Trichet sur la BCE : un gros mensonge pour la bonne cause ? (Marianne2)

L'Europe vient de se mettre d'accord avec le FMI sur un plan de prêts et de garanties pouvant aller jusqu'à 750 milliards d'euros (500 milliards pour l'Europe, 250 milliards pour le FMI). "Après bien des atermoiements" disait Ségolène Royal récemment. Il s'agit de faire racheter par la BCE des obligations d'Etats européens dévaluées par la crise grecque et la spéculation.

Cependant, à la lecture du Traité de Lisbonne et des traités antérieurs qui y sont repris, le projet semble compromis : le traité interdit en effet les prêts à un état membre, sauf "catastrophes naturelles" ou "événements exceptionnels échappant à son contrôle", cas écarté pour la Grèce. Il interdit aussi "l'acquisition directe" par la BCE "des instruments de [la] dette", c'est-à-dire notamment des obligations d'Etat (article du traité repris dans les statuts de la BCE). 

Les Allemands, qui n'avaient pas entièrement confiance dans leurs partenaires, ont fait préciser la notion d'acquisition directe dans le règlement du Conseil du 13 décembre 1993 : « les achats effectués sur le marché secondaire ne doivent pas servir à contourner l’objectif poursuivi par [l'] article [du traité]. » Donc pas d'acquisition à l'émission des obligations, ni auprès des banques (= le marché secondaire). Or c'est précisément auprès des banques, très engagées sur la dette obligataire grecque, que la BCE va racheter les obligations. D'où les bonds de plus de 20% à la bourse de Paris des valeurs bancaires à l'ouverture des marchés lundi dernier à l'annonce du plan.

La réponse n'a pas tardé : deux plaintes viennent d'être déposées auprès du Tribunal constitutionnel allemand par des membres de l'université de Berlin et de l'école de de Fribourg, qui sont proches des "ayatollahs monétaristes" américains, dit Marianne.

F.M.      

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Jean Claude Trichet a affirmé sur Europe 1 que l'achat en direct de dettes par la Banque centrale européenne n’était pas une entorse aux règlements de la BCE, mais une lecture différente du droit. Vite dit, ainsi que le montre une analyse juridique menée par la banque Natixis.

Jean-Claude Trichet au World Economic Forum

D’abord que dit le traité de Lisbonne (Article 125 ex Article 103 TCE), celui justement qui interdit les prêts aux Etats ? 

« L'Union ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique. Un État membre ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un autre État membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique. » 

LE TRAITÉ DE LISBONNE AVAIT PRÉVU DES DÉROGATIONS...

Bon, voilà, c’est clair : chaque pays roule pour lui-même, il ne peut y avoir de solidarité financière entre eux. À moins que le volcan islandais ne déverse toutes ses cendres sur le continent, pas question de filer un rond aux Etats, comme le confirme l’Article 122 (ex Article 100.2 TCE)  qui stipule : 

« Lorsqu'un État membre connaît des difficultés ou une menace sérieuse de graves difficultés, en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels échappant à son contrôle, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut accorder, sous certaines conditions, une assistance financière de l'Union à l'État membre concerné. Le président du Conseil informe le Parlement Européen de la décision prise. » 

Pas de volcan donc pour l’heure. Pas plus que « d’événements exceptionnels échappant » au contrôle de l’Etat grec, chacun sachant que les chiffres de la République hellénique ont été sciemment truqués.
 

... MAIS LES STATUTS DE LA BCE INTERDISENT LES CRÉDITS AUX PAYS-MEMBRES

Le traité se traduit donc dans les statuts de la BCE de la manière suivante (article 21.1 reprenant l’article 123 ) : « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » 

Voilà pourquoi Trichet est hors de lui quand il s’agit d’acheter de la dette des Etats membres de la zone ce qui est absolument contre sa nature. Mais pour sauver la face, le Président de la BCE peut toujours s’appuyer sur une interprétation moins restrictive, comme le rappel Sylvain Broyer, l’un des auteur de la note de Natixis : « Cette précision sur l’acquisition directe, a souvent donné lieu à une interprétation hâtive du traité, spéculant sur une acquisition indirecte, via le marché secondaire, de titres de dette publique. » Indirecte, c’est à dire auprès des banques. Ce que justement la BCE s’apprête à faire désormais. Pour le plus grand bonheur des établissements financiers européens qui pourront emprunter à 1% à la BCE puis prêter cet argent à 3,5% à la France et 6,5% à la Grèce, sans plus aucun risque puisque la BCE pourra toujours racheter ces papiers en cas de pépin… 

... TOUT COMME LE CONSEIL EUROPÉEN

Pourtant cette faculté de rachat dit indirect n’est pas si claire. Les Allemands ont toujours eu peur du laxisme de leurs partenaires en matière monétaire et ont toujours fait en sorte de cadenasser la banque centrale et les limiter éventuelles tentations des pays hier qu’ils qualifiaient il y a encore peu de temps de pays du Club med. Ainsi le règlement du Conseil (CE) 3603/93, du 13 décembre 1993, précisant les définitions nécessaires à l’application des interdictions énoncées à l’article 123 du traité, considère-t-il que « les achats effectués sur le marché secondaire ne doivent pas servir à contourner l’objectif poursuivi par cet article. » 

Là, c’est clair : c’est NIET. Il y a interdiction de tout financement d’obligations du secteur public. 

C’est sur cette base qu’a été introduite une seconde plainte auprès du Tribunal constitutionnel allemand. Markus Kerber, de l’Université de Berlin et prof à Sciences Po Paris fait suite à la première plainte déposée par ses copains de l’école de Fribourg, une école de pensée en droite ligne avec les ayatollahs monétaristes de l’école de Chicago. Une belle bataille d’avocats en perspective. 

Reste une question. Pourquoi les agences de notation font comme si de rien n’était. Elles ont une nouvelle fois menacé la Grèce de dégradation de sa signature, alors même que le plan de sauvetage garantit le remboursement de la dette de cet état. « Il y a dix ans, les agences de notations s’étaient satisfaites d’une simple phrase du Trésor américain. À l’époque, il avait accordé sa garantie implicite à Freddy Mac et Fanny Mae, ce que les agences avaient immédiatement intégré en redonnant  à ces deux établissements financiers la même note, AAA, que leur garant, l’Etat américain. Et là, tout ce qui a été dit de la part des plus importantes autorités européennes pour garantir la Grèce ne les pas fait bouger d’un pouce », s’étonne Sylvain Broyer.

Emmanuel Lévy

Mercredi 12 mai 2010