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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 11:27

 

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(@PS)

Delphine Batho, porte-parole de François Hollande pour la présidentielle de 2012, et André Vallini, chargé de la Justice, des Institutions et des Libertés, ont tenu hier un point presse exceptionnel au sujet du meurtre d’Agnès à Chambon-sur-Lignon, au cours duquel ils ont souligné l’insuffisance des solutions mises en avant par le pouvoir sarkozyste et, en même temps, fait plusieurs propositions chacun.

Delphine Batho, l’une des 4 porte-paroles de François Hollande présentés le 16 novembre dernier, notamment aux côtés de Najat Vallaud-Belkacem - toutes deux sont proches de Ségolène Royal - est députée des Deux-Sèvres, dans la circonscription qui comprend Melle. Elle est spécialiste des questions de sécurité, notamment, et a été secrétaire nationale du PS chargé de cette question. Lors de la présidentielle de 2007, elle a conseillé Ségolène Royal sur les questions de sécurité.

André Vallini, président du Conseil général de l’Isère, né dans ce département, en a été le député de jusqu’au 25 septembre 2011, date à laquelle il est devenu sénateur de l’Isère. Il a été nommé secrétaire national du PS chargé de la Justice et des Institutions en 2003, et renouvelé en 2008. En décembre 2005, le président de l’Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré, lui a demandé de présider la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, ce qu’il a accepté : de janvier à avril 2006 il a auditionné 221 personnes et son rapport a servi de base à la réforme de la justice en octobre 2006, qui a été partielle, les élections présidentielles de 2007 ne permettant pas une réforme en profondeur qu’il appelait de ses vœux. En 2002, André Vallini a été élu juge à la Haute Cour de justice et en 2007 juge à la Cour de Justice de la République.

Que disent Delphine Batho et André Vallini ? Tout d’abord que la droite depuis 2005 et même 2002 a failli sur la question de la récidive et de la récidive des mineurs, déplaçant beaucoup d’air pour peu de résultats.

Aujourd’hui, « l’annonce du Premier ministre n’est rien d’autre que ce que le président de la République avait annoncé il y a très exactement deux ans », suite à un autre drame, souligne Delphine Batho. Ou comment prendre les Français pour des imbéciles à la mémoire courte.

Malgré ce bégaiement du pouvoir sarkozyste, malgré l’air brassé, « il y a une annonce, il y a une loi, et il n’y a pas d’efficacité. 3 lois ont été votées depuis 2007, 6 lois depuis 2002, en matière de lutte contre la récidive des délinquants sexuels. […] Ceux qui nous gouvernent ont donc échoué, et la politique qu’ils ont mise en place n’a pas marché », constate Delphine Batho.

André Vallini, lui, insiste sur l’insuffisance des moyens donnés à la justice. Une insuffisance qui a pour conséquence et une justice longue, et une justice lente, avec de terribles conséquences : « ce jeune homme était en attente de jugement, de longs mois se sont écoulés entre la clôture de l’instruction et ce qui s’est passé au Chambon-sur-Lignon. On peut aussi penser que s’il avait été jugé plus tôt, et plus vite, ce drame ne serait pas survenu. ».

 

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André Vallini et Delphine Batho pendant la conférence de presse hier en fin de journée (@Parti socialiste)

Mais Delphine Batho propose aussi des solutions concrètes : « ce que fait un pays comme le Canada depuis la fin des années 1970 » :

-« développer les études sur la personnalité des auteurs de crimes sexuels »,

-« améliorer la qualité des expertises »,

-« mettre en place de véritables services de psycho-criminologie pour soutenir les enquêteurs et éviter la récidive ».

Et André Vallini complète ces propositions – outre « donner des moyens concrets à la justice de faire son travail » - sur le système d’expertise français :

-« des conférences de consensus, permettant de définir les méthodes des experts psychologues et d’élaborer un code de bonne conduite »,

-« l’élaboration de critères de distinction entre les missions d’expertise relevant de la psychologie, de la psychiatrie, et de la criminologie »,

-« l’élaboration de missions types pour les expertises psychologiques et psychiatriques »,

-« le renforcement du contrôle des experts en nommant des avocats dans la commission en charge de donner son avis sur l’inscription sur les listes d’agrément »,

-« et enfin, bien sûr, la révision des critères de rémunération des experts en tenant compte de la complexité du dossier et du temps consacré à l’expertise ».

En marge de la conférence de presse, André Vallini a montré, comme l’avait souligné Ségolène Royal récemment, l’évolution du PS et de son candidat à la présidentielle sur les questions de sécurité : en 2002, « nous avons peut-être eu tort de nous opposer » à la création de centres éducatifs fermés, a déclaré le responsable des questions relatives à la Justice et aux Institutions pour la campagne présidentielle de François Hollande. « On peut faire amende honorable », a-t-il ajouté, « les centres éducatifs fermés fonctionnent plutôt bien.».

 

 

André Vallini, qui avait adopté une position plus modérée que d’autres au PS sur l’affaire de la jeune Agnès à Chambon-sur-Lignon, ne souhaitant pas faire de procès d’intention a priori à François Fillon, a vivement réagi hier soir après l’intervention de Claude Guéant sur TF1, dans un communiqué ayant pour titre « Guéant jette le masque » :

Claude Guéant « a malheureusement franchi la ligne jaune, en élève zélé du sarkozysme », en révélant « que le sujet de la justice des mineurs sera traité après l'élection présidentielle avouant par là que Nicolas Sarkozy allait en faire un thème de campagne électorale.
[…] Décidément, cette droite ne réussira jamais à échapper à ses vieux démons, celui de la démagogie et du populisme judiciaire. ».

Frédérick Moulin

 

Point presse de Delphine Batho et André Vallini par PartiSocialiste

  

Transcription par Militants de l’Espoir À Gauche avec Ségolène Royal / F.M

Delphine Batho : merci d’être présents. Je voudrais tout d’abord exprimer avec gravité, au nom de François Hollande, l’émotion, l’effroi qui est le nôtre, comme celui de tous les Français, face à ce crime odieux, atroce, qui a coûté la vie de la jeune Agnès.

Face à un crime aussi insupportable, nous voulons comprendre, les Français veulent savoir, nous voulons la vérité, et la question légitime qui est posée par sa famille, par ses camarades, comme par tous les Français, c’est : est-ce que ce crime aurait pu être évité ?

Il est normal qu’il y ait une enquête pour le dire. À l’évidence, il y a une faille, alors que c’est un mineur qui était déjà accusé de viol qui a commis ce crime.

Nous disons que cette faille aurait pu être comblée, et l’annonce du Premier ministre n’est rien d’autre que ce que le président de la République avait annoncé il y a très exactement deux ans. Et je voudrais vous lire un extrait du communiqué de presse du président de la République à l’issue de son entretien avec la famille de Marie-Christine Hodeau, vous savez, communément appelée l’affaire de la joggeuse. Je veux vous lire ce que disait Nicolas Sarkozy à l’époque :

« Le président de la République a souhaité que le ministère de la Santé prenne toute sa part d’une véritable réforme de la psychiatrie criminelle pour donner à notre pays une approche rénovée et prenant en compte les avancée constatées dans les pays les plus efficaces en matière de suivi des criminels sexuels. »

Voilà ce qui était annoncé il y a deux ans. Et donc nous avons le sentiment que c’est toujours la même méthode : il y a une annonce, il y a une loi, et il n’y a pas d’efficacité. 3 lois ont été votées depuis 2007, 6 lois depuis 2002, en matière de lutte contre la récidive des délinquants sexuels : la loi Dati sur les peines plancher, la loi sur la rétention de sureté, la loi du 10 mars 2010 ; on peut aussi considérer que la loi qui a été promulguée le 10 août dernier concernant les mineurs délinquants touchait ce sujet.

 

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Delphine Batho pendant la conférence de presse hier :"L’annonce du Premier ministre n’est rien d’autre que ce que le président de la République avait annoncé il y a très exactement deux ans. [...] Il y a une annonce, il y a une loi, et il n’y a pas d’efficacité. 3 lois ont été votées depuis 2007, 6 lois depuis 2002, en matière de lutte contre la récidive des délinquants sexuels. [...] Ceux qui nous gouvernent ont donc échoué, et la politique qu’ils ont mise en place n’a pas marché."  (@Parti socialiste)

Ceux qui nous gouvernent ont donc échoué, et la politique qu’ils ont mise en place n’a pas marché. Nous sommes favorables à l’évaluation des risques de récidive.

Nous avons toujours dit que nous demandons que soit mis en place en France ce que fait un pays comme le Canada depuis la fin des années 1970, c’est-à-dire le fait de développer les études sur la personnalité des auteurs de crimes sexuels, le fait d’améliorer la qualité des expertises, le fait de mettre en place de véritables services de psycho-criminologie pour soutenir les enquêteurs et éviter la récidive, cela avait été promis, cela n’a pas été fait.

Et donc pour poursuivre notre propos, je vous propose de donner la parole à André Vallini, qui, dans l’équipe de campagne, est responsable de la Justice, des Institutions et des Libertés, et, pour ceux qui ne le connaîtraient pas déjà, a été évidemment le président de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau.

André Vallini : je m’associe bien sûr à ce qu’a dit Delphine sur l’émotion, et plus que l’émotion, le bouleversement que chacun ressent devant un tel fait divers, car personne n’a le monopole de la compassion, pas plus que d’autres auraient le monopole de la solution.

Il n’y a pas une solution magique au problème de la récidive, notamment sexuelle, ça se saurait, et les échecs successifs du pouvoir en place dans ce domaine, comme vient de le rappeler Delphine Batho, attestent que ce pouvoir n’est pas à la hauteur des objectifs qu’il affiche régulièrement, après chaque fait divers aussi horrible que celui que nous venons de connaître.

De ce point de vue, je veux rappeler le fait divers tout aussi horrible qui a eu lieu au Pornic il y a quelques mois, et dire qu’il est dramatique dans notre pays que l’on doive attendre des faits divers aussi terribles pour se rendre compte de l’insuffisance des moyens donnés à la justice.

Dans l’affaire du Pornic, de la jeune Laëtitia, il s’agissait des moyens donnés au SPIP, au Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, dans l’affaire du Chambon-sur-Lignon et de la petite Agnès, il s’agit des moyens donnés à la PJJ, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, et, notamment, aux centres éducatifs fermés.

 

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André Vallini pendant la conférence de presse hier (@Parti socialiste)

J’ajoute que, concernant les experts, qui sont sur la sellette dans cette affaire du Chambon-sur-Lignon, nous avions, lors des travaux de la commission Outreau, mis en lumière plusieurs défaillances du système d’expertise français, et nous avions préconisé des mesures, des réformes, pour améliorer ce système, par exemple :

-des conférences de consensus, permettant de définir les méthodes des experts psychologues et d’élaborer un code de bonne conduite,

-l’élaboration de critères de distinction entre les missions d’expertise relevant de la psychologie, de la psychiatrie, et de la criminologie,

-l’élaboration de missions types pour les expertises psychologiques et psychiatriques,

-le renforcement du contrôle des experts en nommant des avocats dans la commission en charge de donner son avis sur l’inscription sur les listes d’agrément,

-et enfin, bien sûr, la révision des critères de rémunération des experts en tenant compte de la complexité du dossier et du temps consacré à l’expertise.

Ces préconisations n’ont pas eu de suite depuis 2007.

Enfin, je veux dire que des lois sont peut-être utiles sur des matières aussi difficiles et compliquées, il serait stupide de prétendre que la législation est parfaite et qu’elle ne doit pas changer. L’inflation législative à laquelle nous assistons depuis une dizaine d’années n’a pas donné les résultats qu’on nous avait annoncés, Delphine Batho l’a dit.

Je pense que sans vouloir toujours tout réduire en matière de justice au problème des moyens, il est évident que ce pouvoir, ce gouvernement, ce président de la République, trouvent beaucoup plus facile, et on les comprend, de faire des lois, d’abord de les annoncer, à grand renfort de communication, puis de les voter, sans forcément leur donner les moyens d’être appliquées, plutôt que de donner des moyens concrets à la justice de faire son travail.

J’ai parlé de la PJJ, Protection Judiciaire de la Jeunesse, j’ai parlé des SPIP, Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, je pourrais aussi parler bien sûr de l’administration pénitentiaire dans son ensemble, et puis de la justice en général, car, Delphine Batho l’a dit, ce jeune homme était en attente de jugement, de longs mois se sont écoulés entre la clôture de l’instruction et ce qui s’est passé au Chambon-sur-Lignon. On peut aussi penser que s’il avait été jugé plus tôt, et plus vite, ce drame ne serait pas survenu.

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