Par 337 voix contre 245, le Parlement européen demande à la France de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms », condamnant une « rhétorique provocatrice et discriminatoire »

Des Roms expulsés par avion de Lille en octobre 2009 (AFP/Philippe Hugen)

Le Parlement européen a voté aujourd’hui une résolution demandant à la France de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ». Après le Conseil de l’Europe et ses diverses émanations, l’ONU à travers le CERD, la presse américaine, européenne et internationale, le pape Benoît XVI et des membres éminents du clergé français, c’est au tour du Parlement européen, la seule partie du pouvoir législatif de l’Union Européenne élue au suffrage universel, de condamner la politique de Nicolas Sarkozy et du gouvernement Fillon envers les Roms.

Eric Besson, en visite officielle à Bucarest, a déclaré qu'il n'était « pas question » que la France suspende les reconduites à la Frontières de Roms.

La résolution, présentée par les sociaux-démocrates, par les libéraux-démocrates, et par les Verts, respectivement 2^ème, 3^ème, et 4^ème force politique du Parlement européen, a obtenu 337 voix (58%) contre 245, et 51 abstentions.

Le Parlement européen de Strasbourg, actuellement en séance plénière (6-9 septembre 2010)

La résolution, qui s’adressait à tous les Etats membres, mais où seule la France était citée nommément, demandait à ces Etats de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms ».

Dans la résolution, le Parlement « s'inquiète vivement en particulier de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays, ce qui donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d'extrême droite ».

Le Parlement se déclare également « vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises ainsi que par les autorités d'autres Etats membres à l'encontre des Roms et des gens du voyage prévoyant leur expulsion ».

La résolution critique par ailleurs la récente réunion sur l’immigration et la libre circulation organisée par le gouvernement français à Paris, ces sujets relevant « de la compétence de l’Union Européenne ». Elle souligne aussi que « cette attitude est allée de pair avec une vague de stigmatisation des Roms et de dénigrement général des Tsiganes dans le discours politique. Le droit de tous les citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement dans toute l'Union constitue un pilier de la citoyenneté de l'Union telle qu'elle est définie par les traités ».

Le Parti populaire européen (PPE), 1^ère force politique du Parlement européen, allié avec les eurosceptiques de l’ECR (Réformistes et conservateurs européens, rassemblant principalement les conservateurs britanniques et les élus polonais du PiS de Jaroslaw Kaczynski), ont tenté de faire diversion en déposant une résolution ne condamnant pas la politique française à l’égard des Roms, mis la résolution a été rejetée par le Parlement.

Ces derniers jours, la France avait fait l’objet de nombreuses attaques au Parlement européen, tandis que les groupes préparaient leurs résolutions pour le vote d’aujourd’hui jeudi.

Livia Jaroka, Hongroise, seule eurodéputée rom, membre du PPE (1^er groupe du Parlement, droite)

La seule élue rom au parlement européen, Livia Jaroka, hongroise et membre du PPE (droite), déclarait mardi dernier : « Personne ne doit être expulsé au seul motif d’être Rom », tout en souhaitant éviter, à droite comme à gauche, « toute tentative d’instrumentalisation de la question rom ».

Martin Schulz à la tribune du PSE à Toulouse lors de la campagne pour les élections pour le Parlement européen de 2009

La matin même, Martin Schultz, président allemand du groupe social démocrate, et futur président du Parlement à mi-mandat suite à un accord droite/gauche à l’issue du dernier scrutin de 2009, avait martelé : « Ce qui se passe en France est inacceptable. ». Il avait ensuite dénoncé une « chasse aux sorcières ».

Guy Verhofstadt, Belge, président des libéraux-démocrates au Parlement européen

Le président du groupe des libéraux-démocrates, le Belge Guy Verhofstadt, avait dénoncé la « tentation populiste, parfois raciste » qui se manifeste en France.

Plusieurs eurodéputés français sont également intervenus mardi. « Le gouvernement fait un usage extensif de la notion de trouble à l'ordre public » pour justifier les expulsions, estime l’écologiste Hélène Flautre. Le Front National s’est fait ironique ; Bruno Gollnisch a déclaré : « Sarkozy et Hortefeux auraient dû savoir que les traités allaient ouvrir les frontières. L'angélisme est une autre forme de racisme. ».

Rares ont été les voix qui se sont élevées pour défendre la position du gouvernement français. Bien sûr, Jean-Pierre Audy, chef de file des eurodéputés UMP, a dénoncé l’ « hypocrisie » des positions des autres pays, comme Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, dans un entretien accordé au journal Le Monde dans son édition datée du 10 septembre 2010 ; M. Lellouche étant en visite officielle à Bucarest avec Eric Besson aujourd’hui et demain. La seule autre voix qui a défendu la position de Nicolas Sarkozy et du gouvernement français est celle de Manfred Weber, eurodéputé allemand de la très conservatrice CSU, qui dirige la riche Bavière.

José Manuel Durao Barroso, président de la Commission européenne, s'est montré discret

Mais derrière les critiques de la France, c’est la relative passivité de la Commission Européenne qui est visée. Est-elle due une équipe Barroso marquée plus à droite que le Parlement ? Ou à la légitimité qu’ils tiennent uniquement des gouvernements qui les ont nommés ?

L’Autrichien Hannes Swoboda, vice-président du groupe social-démocrate, est « profondément déçu, car Barroso a émis très peu de critiques ». « Nos concitoyens veulent savoir si le gouvernement français a violé ou non la législation communautaire. »

Sur ce point, Viviane Reding, la Commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté, reste très prudente, malgré ses positions passées vigoureusement en faveur des Roms. Elle a demandé « davantage d’informations » au gouvernement français sur « un certain nombre de points », après avoir pris note des « garanties » données par le gouvernement français au regard du droit européen –  « La France a bien expliqué qu'il n'y avait pas d'action ciblée contre les Roms. », et avoir regretté la non-intégration dans le droit français de la jurisprudence européenne découlant d’une directive de 2004 : délais d’un mois pour les personnes visées par une expulsion, procédure écrite, principe de « proportionnalité » entre la décision et la situation de la personne, et possibilité de faire appel de la décision d’expulsion.

Viviane Reding, Commissaire européenne luxembourgeoise à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté

Viviane Reding communiquera son analyse à ses collègues de la Commission européenne « la semaine prochaine ». Elle a suggéré qu’elle n’hésiterait pas à engager des poursuites contre la France ou tout autre Etat membre en cas de traitement discriminatoire des Roms.

Viviane Reding a appelé de ses vœux une réunion ministérielle de « haut niveau » sur le thème de la « non utilisation ou la mauvaise utilisation » des fonds européens destinés à l’intégration des 10 à 12 millions de Roms européens. La Suède avait émis de façon appuyée, à travers deux de ses ministres, le même souhait il y a quelques semaines, appelant même à un plan d’envergure pour résoudre la question des Roms au niveau européen.

Viviane Reding a constaté : « Les fonds sont disponibles. Ils ne sont pas utilisés pour régler le problème parce qu'il se pourrait qu'il ne soit pas très populaire au sein des Etats membres d'utiliser les fonds européens pour aider la population rom. »

De fait, la solution semble en effet passer par un vaste plan européen concerté utilisant les fonds européens jusqu’à présent non utilisés. Mais les gouvernements européens veulent-ils favoriser l’insertion des Roms dans l’Union, donc aussi chez eux ? À écouter Nicolas Sarkozy et Silvio Berlusconi, rien n’est moins sûr. Reste qu’après la résolution adoptée par le Parlement européen, un rapport de la Commissaire Viviane Reding condamnant la France et la traînant devant la justice européenne aurait certainement quelques effets, cette fois. Prochain épisode la semaine prochaine…

Frédérick Moulin

Sources : Le Monde daté du 9 septembre 2010 ; LeMonde.fr des 7 et 9 septembre 2010, Reuters le 9 septembre 2010, Wikipédia