À quand un peu d’ordre juste en France ? La politique de Nicolas Sarkozy est crucifiée à l’ONU après avoir été condamnée par le Conseil de l’Europe et avoir troublé l’Union Européenne

Nicolas Sarkozy et les (CD-)Roms, dessin de Martin Vidberg

La 77^ème réunion du Comité sur l’Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) de l’ONU, qui se tient du 2 au 27 août 2010 au Palais Wilson à Genève, a examiné le dossier de la France les 11 et 12 août 2010, dans le cadre de sa revue périodique habituelle par pays.

La France y a été « clouée au pilori » par le Comité, comme le rapportaient de nombreux titres de la presse hier.

Le Comité est l’organisme chargé de vérifier la correcte application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée par 173 pays, dont la France, qui l’a également ratifiée. Il est composé de 18 membres élus pour 4 ans, représentant toutes les régions du monde, les différentes formes de civilisation et de législation. La France (Régis de Gouttes), les Etats-Unis, l’Irlande, la Roumanie, le Royaume-Uni, et les grands pays émergents sont représentés (Brésil, Russie, Inde, Chine). Les membres du Comité sont des experts indépendants, choisi pour leur impartialité et leur haut niveau de moralité, rappelle l’ONU.

Actuellement, l’un des 3 vice-présidents du Comité est l’Américain Pierre-Richard Prosper, qui est également rapporteur de l’audition de la France.

Le Palais Wilson à Genève, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et du CERD, et siège de la SdN de 1920 à 1936

Le Comité devait faire le point sur l’application des recommandations qu’il avait faites dans son dernier rapport de 2005, qui portaient notamment sur les discriminations relevées alors envers les Roms, les « gens du voyage », et les « populations issues de l’immigration ». Comme l’écrit Rfi.fr, « la France a eu du temps pour répondre aux attentes de l’ONU ». De fait, elle a publié en mars 2009 un rapport de 88 pages pour alimenter les débats. La France a envoyé à Genève des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, du ministère de l’Immigration – Frédérique Doublet, et du ministère de l’Environnement selon l’ONU. Le Monde croît savoir par ailleurs qu’un représentant du ministère de la Justice était présent. Jacques Pellet, représentant permanent de la France auprès de l’ONU à Genève, dirigeait la délégation française.

Très vite, il est apparu que les réponses apportées par la France aux interrogations légitimes du Comité dans le rapport élaboré était très insuffisantes, et que la délégation envoyée par la France, surprise par la vigueur des critiques, se défendant bec et ongles, n’apportait pas de réponses complémentaires totalement satisfaisantes, ce que les experts du Comité n’ont pas manqué de relever. Par ailleurs, le Comité a montré une grande connaissance des dossiers et a développé de nombreuses analyses très pertinentes : les frasques du président Sarkozy rapportées par la presse internationale ces derniers temps ont certainement beaucoup contribué à la situation.

M. Prosper s’est félicité de la mise en place de nombreux outils de lutte contre le racisme en France, comme les Commissions pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté (Copec), les pôles anti-discrimination au sein de chaque tribunal de grande instance, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, et le renforcement des pouvoirs de la Halde. Mais le rapporteur du Comité a souligné que « les problèmes n’étaient pas que techniques », que « le cœur et l’esprit des Français étaient également concernés tout comme la vision qu’ils avaient de leur avenir », relate le compte-rendu du CERD.

De même, M. Prosper a applaudi l’annonce-surprise par la délégation française d’un projet de plan d’action national pour combattre le racisme – ce qui, dans le contexte actuel, apparaît vu de France pour le moins suspect et cynique – mais a ajouté « qu’identifier les problèmes et s’attaquer aux attitudes des gens représenterait un véritable défi ».

Pierre-Richard Prosper, vice-président américain du CERD et rapporteur de l'audition de la France

De fait, le compte-rendu du CERD montre que l’expert et rapporteur américain, après la présentation de l’argumentaire de la délégation française, a été très critique vis-à-vis de la France, même s’il s’est défendu de vouloir être « sévère » :

« M. Prosper a dit qu’il y a 47 ans ce mois-ci, Martin Luther King Jr. se trouvait à Washington pour attirer l’attention sur la détresse d’un peuple, et les sentiments qu’il exprimait alors étaient partagés par les membres de certaines communautés en France. La France était un grand pays, riche de son histoire, de sa vie intellectuelle et de ses biens matériels, et l’influence et la portée de la parole de la France étaient profondes. Des millions de personnes avaient accepté l’invitation de la France à tirer avantage de tout ce qu’elle pouvait offrir, et ils avaient fait leurs bagages pour prendre part au triptyque « liberté, égalité, fraternité ».

Mais quand ils sont arrivés, ils ont fait l’expérience de la frustration, leurs espoirs et leurs rêves ont été reniés, sans possibilité pour eux de gravir l’échelle sociale à cause de leur couleur de peau, de leur religion, de leur nom, ou même de leur adresse. Ils ont été entravés par une ségrégation de fait.

Alors que de nombreux immigrés s’intégraient et réussissaient, il y avait encore le sentiment que la couche supérieure de la société, dans les domaines politiques et économiques par exemple, restaient remarquablement non diversifiée, aboutissant à une société à deux ou trois niveaux.  Il y avait une contradiction entre l’image exportée à l’étranger et la réalité sur le terrain. Qui était français ? Qu’est-ce que cela signifiait d’être français ? Il semblait y avoir un manque de volonté politique de changer cette situation et de permettre aux gens d’atteindre leur plein potentiel. »

M. Prosper a également évoqué les « efforts politiques » pour priver certains Français d’origine étrangère de leur nouvelle nationalité. Il a de plus rappelé sur France 2 au JT de 20h jeudi : « La lutte contre la discrimination [nécessite de] la volonté politique, et en France nous savons qu’il y a un problème. »

Mais M. Prosper n’a pas été le seul à émettre des critiques sur le rapport et la présentation de la délégation française. L’expert togolais Kokou Ewomsan a affirmé que la France était confrontée à une « recrudescence notable du racisme et de la xénophobie ». Au total, en refusant de reconnaître le droit des minorités, la France pratique une politique « chaotique » a estimé Fatimata-Binta Victoria Dah, experte du Burkina Faso et vice-présidente du CERD. Elle a ajouté, visiblement émue, qu’il était « difficile de parler de la France que l’on connaît trop bien et que l’on reconnaît peu ».

De gauche à droite : Fatimata-Binta Victoria Dah, experte du Burkina Faso et vice-présidente du CERD ;  Nourredine Amir, expert algérien du CERD, et deux anciens membres du CERD

Concernant les gens du voyage, l’expert nigérien Waliakoye Saidou a martelé : « le carnet de circulation nous effraie, nous rappelle l’époque de Pétain ». Un expert du Comité a également « noté que la liberté de circulation était garantie en France, alors pourquoi des Français appartenant à une minorité ont-ils besoin de porter un carnet de libre circulation pour circuler librement à l’intérieur du pays ? », rapporte le compte-rendu du CERD.

À propos des Roms, l’expert algérien Nourredine Amir a souligné : « Comment comprendre que les Roms (…) puissent être extradés comme s’ils n’appartenaient pas à l’Union Européenne ? Je ne savais pas que dans un même pays on pouvait faire la différence entre un citoyen de première et de deuxième catégorie. ». Il faut dire que le rapport français de mars 2009 présenté au CERD comportait une lacune remarquée : pas un mot n’y figurait sur les discriminations dont sont victimes les Roms. Jacques Pellet a tenté de combler oralement le vide du rapport, en accusant les autres, montrant du doigt le manque d’effort d’intégration des populations en Roumanie notamment, tout en reconnaissant que la politique du gouvernement français rencontrait d’ « importantes difficultés » sur le territoire national.

Enfin, en ce qui concerne la déchéance de la nationalité, l’expert turc Gün Kut a déclaré : « Je ne comprends pas ce que c’est qu’un Français d’origine étrangère et je me demande si cela est compatible avec la Constitution » ; reflétant ainsi les interrogations de plusieurs membres du Comité.

Les réponses apportées par la délégation française ont été cyniques. Concernant les carnets de circulation des gens du voyage, la délégation a indiqué que la présentation obligatoire tous les 3 mois du document au commissariat ou à la gendarmerie « existait car ces gens étaient dans une situation différente, n’ayant pas de point d’attache permanent ou de domicile. Ces mesures sont la contrepartie de la liberté de circulation dont ces personnes jouissent et leur permettent de prouver leur identité. Ces documents permettent également aux autorités d’effectuer des contrôles et des vérification », indique le compte-rendu. La réponse du Comité ne s’est pas faite attendre : « Un expert du Comité a demandé s’il ne serait pas plus judicieux d’émettre une carte d’identité nationale pour tout le monde, plutôt que de demander au gens du voyage de porter des carnets de circulation qui doivent être tamponnés tous les 3 mois. ».

Un carnet de circulation

Concernant les expulsions de Roms ressortissants de l’Union Européenne, la délégation française a déclaré : « Dans l’Union Européenne, tout Etat membre peut mettre fin au droit de séjour de tout ressortissant de l’Union sur son territoire si le ressortissant est sans emploi, n’a pas de ressource propre, et est un poids pour le système de protection sociale du pays. » Intéressant terme que celui choisi en anglais pour « poids » : « drain », ce qui draine, ce qui vide, qui cause une hémorragie… Elle s’est cependant bien gardée de dire que tout était fait en France pour que les Roms n’aient pas d’emploi, tout en rappelant quelques lignes plus haut dans le compte-rendu que la France avait opté à l’entrée de la Roumanie et la Bulgarie dans l’Union (en 2007) pour « une période de transitions de 7 ans » avec des restrictions. En fait, les Roms ne peuvent pendant ces 7 années exercer que 150 métiers, choisis car étant ceux pour lesquels la main-d’œuvre manque en France, donc les plus durs et les plus dégradants, et ils doivent, pour pouvoir travailler, s’acquitter d’une taxe de 900 euros – ce qui est presque impossible quand on ne possède rien et que personne ne vous prêtera un cent. Et même si malgré tout un travail était décroché, les Roms seraient ostracisés pour le logement, pour l’éducation de leurs enfants, pour la santé….

La délégation française affirme : « Toutes les mesures de raccompagnement dans leur pays [des Roms] ont été organisées dans le cadre d’un programme de retour volontaire avec assistance humanitaire. La délégation souligne que ces décisions de retour volontaire étaient individuelles, traitées au cas par cas et après étude de dossier. Un assistance a pu aussi être apportée à la réintégration dans le pays d’origine. ». Ce qui est étonnant car le Conseil de l’Europe à travers ses diverses émanations ne cesse de répéter depuis des années que les retours ne sont pas si « volontaires » que ça après des pressions policières, que des cas de retrait de passeport par la police ont été relevés pour obliger les Roms à rentrer chez eux, les passeports étant restitués dans le pays de destination, et que ces programmes étaient totalement inefficaces, car en fait aucune aide française à la réinsertion dans le pays d’accueil n’était prévue, et que donc les Roms revenaient en France, les chiffres de la population Roms restant ainsi stables.

D’ailleurs, « un membre du Comité a souligné que renvoyer les Roms dans leur pays d’origine n’était pas une solution et que les pays avaient besoin de trouver une solution globale au problème en Europe ».

Plus globalement, Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, qui n’était pas présent à Genève, a utilisé la tactique, éprouvée en Sarkozye, d’attaquer pour mieux se défendre : « Moi j’vais vous dire, enfin, d’abord, la France a toujours été le pays des droits de l’homme, nous sommes une démocratie, ce qui n’est pas le cas de tout le monde, voilà (…) je veux pas polémiquer, mais je dirais que la France est une démocratie, et c’est pas le cas de bon nombre d’Etats. », visant par là les membres du Comité, qui, rappelons-le à M. Lellouche, sont des experts indépendants, choisi pour leur impartialité et leur haut niveau de moralité selon l’ONU. La moralité ne se juge pas à la nationalité : il peut très bien y avoir des Nigériens ou des Algériens justes, démocrates et à la moralité exemplaire, comme il peut y avoir des Français voyous.

Car le problème, c’est bien Nicolas Sarkozy et ses amis, qui se moquent des condamnations et des conventions du Conseil de l’Europe, sèment la zizanie en Europe, sont descendus en flammes par la presse américaine, et vont très probablement se voir adresser des « recommandations » étoffées par le CEDR – le rapport sera publié le 27 août – et l’ONU, se mettant au ban de la communauté internationale : les Togolais, Nigériens, Burkinabés ou Turcs pourraient bientôt nous donner des leçons de morale, d’ordre juste.

Malik Salemkour, vice-ptésident de la LDH

D’où la conclusion de Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l’Homme : « Aujourd’hui la France a été montrée du doigt par la communauté internationale, elle est tombée de son piédestal, elle n’est plus une démocratie exemplaire. Nous sommes satisfaits que des experts internationaux partagent notre inquiétude. Cela veut dire que notre diagnostic n'est pas teinté d'anti-sarkozysme ou d'angélisme. Ces dérives inquiètent aussi la communauté internationale ».

Frédérick Moulin