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14 août 2010 6 14 /08 /août /2010 18:26

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Au sein des 283 partis politiques (partis et « micropartis ») recensés par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP), 211 ayant vu leurs comptes certifiés sans réserve, les accords de financement entre partis se traduisent bien différemment à gauche, ou dans la droite sarkozyste : à gauche, il s’agit d’accords électoraux, tandis qu’à droite, les montages et les financements à l’éthique douteuse se multiplient.

Le Nouveau Centre, Tahiti et Fetia api

Dans la droite sarkozyste, indubitablement, le Nouveau Centre d’Hervé Morin occupe la première place des montages complexes et … exotiques. Car le financement du Nouveau Centre, en 2008, passait par… Tahiti !

En 2008, 1 194 060 € de recettes du Nouveau Centre proviennent de contributions reçues d’autres formations politiques, soit 79% des recettes du parti et même 92% des recettes hors le « bénéfice net » de 221 687 €, qui a servi à renflouer partiellement une situation catastrophique : les pertes accumulées au bilan, de -477 389 €, ont ainsi pu être ramenées à -255 702 €.

Les contributions reçues d’autres partis ont deux sources : l’UMP, pour 200 000 € (voir l’article Bilan sur les partis et les micropartis politiques en France - solidarité et éthique : gauche 2 - droite 0), et surtout une contribution de 994 060 € du petit parti polynésien autonomiste Fetia api.

La CNCCFP précise dans son rapport : « Ce parti politique bénéficie dans le cadre d’une convention de reversement de l’essentiel de l’aide publique perçue par le parti Fetia api. »

Cette situation découle directement des événements qui ont marqué le centre droit en France en 2007. L’UDF subit alors une scission entre le MoDem de François Bayrou et le Nouveau Centre d’Hervé Morin, juste avant les élections législatives. Le Nouveau Centre présente 80 candidats mais ses scores sont insuffisants pour obtenir un financement public. En effet, il faut pour cela présenter un candidat qui réalise un score supérieur ou égal à 1% des voix dans au moins cinquante circonscriptions, condition que le Nouveau Centre n’arrive pas à remplir. Il n’y aura donc pas de financement public non plus pour les 17 députés élus (44 394 € par député auraient été accordés au parti si la condition avait été remplie, soit pour 17 députés un total de 754 698 €).

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Hervé Morin, président du Nouveau Centre et ministre de la Défense (AFP)

Le Nouveau Centre, dans la majorité présidentielle, essaie alors de faire modifier cette loi sur le financement public des partis qui lui est défavorable… mais il se heurte à l’opposition du Parti socialiste et du MoDem.

Il se tourne alors vers l’outre-mer, et la Polynésie, où les conditions de financement public des partis politiques sont différentes : il suffit d’obtenir 1% des voix sur l’ensemble du territoire pour avoir droit à une aide publique. Fetia api remplit cette condition, ayant obtenu 1021 voix aux législatives de 2007. Le Nouveau Centre signe donc une convention de reversement avec le petit parti polynésien autonomiste, et rattache ses 23 parlementaires nationaux à Fetia api en novembre 2008. Grâce à cette manœuvre, Fetia api touche 1 024 196 € de financement public au titre de la deuxième fraction (liée au nombre de parlementaires) en 2008 ; il reverse 994 195 € au Nouveau Centre, ne conservant qu’un peu moins de 30 000 € pour lui.

Mais, au titre de cette fraction, c’est inespéré : n’ayant aucun élu, Fetia api ne pouvait prétendre à aucune aide publique. Ces 30 000 € sont d’autant plus appréciables pour Fetia api que le parti a été sanctionné par la CNCCFP pour non respect de la parité sur la première fraction, liée au nombre de voix obtenues : le parti a présenté 2 candidates et zéro candidat ; la CNCCFP a donc divisé le nombre de voix et par conséquent le financement public au titre de la première fraction par 2 : 854 € au lieu de 1 708 €.

Au total, le Nouveau Centre a trouvé 994 195 € de financement dans l’opération, et Fetia api 30 000 €. D’ailleurs, en 2008, Fetia api dégage un « bénéfice » de … 32 689 €, mis en réserves.

Ce qui achève de balayer les scrupules de Philip Schyle, président de Feti api, qui s’interrogeait fin 2007 sur « la légalité de la procédure. Il n’y a pas de difficulté particulière, mais c’est vrai qu’au départ j’étais un peu rétif. Je trouvais bizarre qu’un parti national puisse être financé de cette manière ». M. Schyle est maintenant apaisé…

 

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Infographie Le Monde : principaux (micro-)partis de la droite sarkozyste

 

  L’UMP cueille les fruits de son jardin marseillais

L’UMP a deux micropartis « amis » à Marseille, où les rôles sont clairement définis entre l’Union républicaine et d’action communautaire (URAC) de Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille, et Cap sur l’avenir 13 de Renaud Muselier, adjoint du maire de la cité phocéenne. La Provence, dans son édition du 26 juillet 2010, explique :

« En matière de financement, l’URAC s’intéresse plutôt aux dons des particuliers, alors que « Cap sur l’avenir 13 » s’appuie sur les élus en récupérant une partie de leurs indemnités. « Quand l’UMP est arrivée, chacun a gardé sa structure de financement, raconte le sénateur marseillais Bruno Gilles, un des principaux animateurs de « Cap sur l’avenir 13 ». Cela nous permet d’avoir une petite aide locale, Paris intervenant rarement en dehors des élections nationales. »

En 2008, l’URAC a apporté la plus grosse contribution provenant d’une formation politique à l’UMP : 120 000 €. Certes, les dons des particuliers obtenus par l’URAC s’élèvent à 81 000 €, mais le fait marquant est la recette « exceptionnelle » qu’est la dévolution de l’excédent des comptes de campagne de 2007 : 137 095 €. Qui est à mettre en face du don à l’UMP de 120 000 € : en 2008, l’URAC a surtout remonté le surplus de la campagne locale de l’année précédente à la « maison mère ». Les dons des personnes physiques (81 000 €) ont surtout été mis en réserve (« bénéfice » de 64 898 €), ce qui a porté ce poste à 377 590 €, à rapprocher de valeurs mobilières de placement (SICAVs monétaires, …) mobilisables sous 24 heures pour 382 828 €. Une poire pour la soif et pour les prochaines échéances électorales. Le total dons des personnes physiques + dévolution représente 98% des recettes du microparti (222 303 €).

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Jean-Claude Gaudin, président de l'URAC et maire de Marseille, dont l'adjoint, Renaud Muselier, dirige Cap sur l'avenir 13 (AFP)

De même pour Cap sur l’avenir 13 en 2008 : certes, les contributions des élus, avec 431 682 €, représentent la majeure partie – 75% – du total des recettes du microparti, 574 627 €. Mais Cap sur l’avenir 13 collecte aussi les dons des particuliers – il n’y a pas de « cotisation des adhérents », comme pour l’URAC – à hauteur de … 142 945 €, soit 25% des recettes ! Mieux que l’URAC ! L’aide apportée à l’UMP est négligeable en 2008 (10 000 €), les charges se répartissant surtout entre les aides financières aux candidats, pour 229 942 € (40% du total), les « autres charges externes », soient les dépenses de fonctionnent de ce microparti d’élus, hors propagande et communication, pour 168 693 € (29%), et le « bénéfice » dégagé pour 108 897 € (19%). Le bénéfice a été porté en réserve, leur faisant faire un bond de 12 768 € à 121 665 €, à mettre en face d’un total rapidement mobilisable (disponibilités + valeurs mobilières de placement) de 98 595 €. Une autre poire pour la soif.

Ainsi, un particulier peut en toute légalité donner, par an, 7 500 € à l’UMP, 7 500 € à Cap sur l’avenir 13 et 7 500 € à l’URAC. 22 500 € pour financer les activités politiques de la Sarkozye. La Provence rapporte les paroles de François Logerot, président de la CNCCFP et premier président honoraire de la Cour des Comptes : « La multiplication n’est certainement pas conforme à l’intention de départ. On peut estimer qu’il s’agit d’un détournement de l’esprit de la loi. ». L’UMP et la Sarkozye cueillent les fruits de leur jardin marseillais en toute quiétude et gardent des poires pour la soif…

Des oranges bleu UMP pour les deux Charles

Charles Pasqua et Charles Millon ont un point en commun, outre leur appartenance à la majorité présidentielle : une intense activité judiciaire.

Charles Pasqua a collectionné les affaires au long de sa carrière politique, même s’il a été relaxé dans plusieurs dossiers : affaire du siège de GEC-Alsthom, de la Sofremi, du casino d’Annemasse, de la fondation Hamon, des ventes d’armes à l’Angola, affaire Thinet, et volet français de l’affaire pétrole contre nourriture.

Pour les affaires de la Sofremi (complicité d’abus de bien social) et du Casino d’Annemasse (financement illégal du Rassemblement pour la France), le juge Courroye s’est dessaisi au profit de la Cour de justice de la République en juin 2004. Le 23 juillet 2010, la peine d’un an de prison avec sursis pour ces deux affaires confondues a été confirmée après le rejet du pourvoi par la Cour de cassation. Entre temps le Rassemblement pour la France, créé par Charles Pasqua et Philippe de Villiers en 1999, est devenu le Rassemblement pour la France et pour l’indépendance de l’Europe, présidé par le seul Charles Pasqua depuis le départ de Philippe de Villiers en 2000.

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Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe (AFP/Olivier Laban-Mattéi)

L’UMP a été généreux avec Charles Pasqua dans ses déboires judiciaires : en 2008, elle lui a apporté une contribution de 160 000 € sur un total de recettes de 185 726 €, soit 86% du total, les élus du Rassemblement contribuant à hauteur de 9%. Car le parti de Charles Pasqua a des frais de fonctionnement incompressibles : loyers, salaires, et charges sociales, autres charges externes. Le don de l’UMP a quand même permis à au Rassemblement de financer un microparti, à hauteur de 20 000 € en 2008 : Idée Force, présidé par l’UMP Philippe Pémezec, maire du Plessis Robinson, vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine chargé de la sécurité et de la prévention, et souffrant aussi de déboires avec les autorités judiciaires.

Le Conseil constitutionnel a en effet invalidé son élection en tant que député de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine en juin 2007, et l’a déclaré inéligible pour un an, son compte de campagne ayant été rejeté – local de campagne « sur le domaine public de la commune du Plessis Robinson » sans perception par celle-ci de redevance domaniale, et publication puis distribution par M. Pémezec d’un livre de M. Pémezec sur « un maire au chevet de sa banlieue » dans les 3 jours précédent le premier tour de l’élection.

Charles Millon, pour sa part, a été condamné en avril 2010 par le Tribunal de grande instance de Lyon pour « prise illégale d’intérêt » à trois mois de prison avec sursis pour l’embauche de personnel de maison aux frais de la région Rhône-Alpes de 1989 à 1998, lorsqu’il en était président et qu'il était l'allié du Front National. Son microparti, Droite libérale-chrétienne, a arrêté son activité le 21 avril 2008, « date de fin de l’agrément suite à la demande du président du parti » précise la CNCCFP. À cette date, des emprunts auprès des établissements de crédit apparaissaient au passif du bilan du microparti pour 123 813 €, à mettre en face de la contribution en 2008 de l’UMP de 123 496 €. « L’UMP a réglé les dettes bancaires du parti de Charles Millon », constate la CNCCFP.

Des accords électoraux à gauche

À gauche, pas de montant suspect significatif et a fortiori de mouvements à l’éthique douteuse comme constatés à droite.

Le principal mouvement concerne le financement du Parti radical de gauche (PRG) par le Parti socialiste. En 2008, le PS a versé 418 225 € au PRG, soit 20% des recettes du PRG. Régis Juanico, le trésorier du PS, explique : « C’est un accord électoral, lorsque nous présentons des candidats communs, les petits partis ont moins d’élus et voient leur dotation publique baisser. Il s’agit donc de compenser le manque à gagner. ». En 2010, le PRG recevra 150 000 € du PS.

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Infographie Le Monde : principaux partis de la gauche

En 2008, Les Verts financent, eux, Régions et peuples solidaires, qui fédère des partis régionalistes et autonomistes : il s’agit d’un accord électoral de soutien réciproque : soutien des Verts par les régionalistes et autonomistes dans des circonscriptions, et vice-versa dans d’autres. Sur un budget de 117 200 €, les contributions reçues des autres partis s’élèvent à 108 867 € pour Régions et peuples solidaires, dont 65 120 € reçus des Verts.

Le Parti communiste finance, lui, le parti de Jean-Pierre Brard, ancien maire de Montreuil et député de la 7ème circonscription de Seine Saint-Denis : le Comité des citoyens montreuillois. En 2008, le PC a versé à ce parti 57 267 €, qui a un budget de 66 009 €, ce qui a permis au budget d’être équilibré. Jean-Pierre Brard est en effet membre de la Convention pour une alternative progressiste (CAP), mais est inscrit au groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine, qui constitue la base de calcul du financement public du PC. Rappelons que l’Etat verse, uniquement pour la deuxième fraction, 44 394 € par parlementaire du parti : il s’agit donc d’un accord électoral, la CAP étant par ailleurs formé notamment d’anciens élus du PC.

Accords électoraux à gauche et chez Les Verts d’un côté, pompes à finances qui détournent l’esprit de la loi et financement des (micro-)partis de personnalités politiques condamnées par la justice dans la droite sarkozyste de l’autre, la différence est nette. Ségolène Royal constatait : « Le système Sarkozy est aujourd’hui corrompu ». Marianne, la semaine dernière, allait plus loin en titrant sur une photo de Nicolas Sarkozy : « Le voyou de la république ». La Sarkozye n’a pas eu à aller chercher un exemple à suivre bien loin.

Frédérick Moulin

CNCCFP- Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008, Journal Officiel du samedi 19 décembre 2009

 

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