Ségolène Royal dans C Politique sur France 5 : une réforme de la fiscalité, et des mesures pour les médias contre la "confusion des places, des genres et des intérêts" (texte, vidéo et images)

Ségolène Royal était l'invitée de Nicolas Demorand dans l'émission C Politique dimanche dernier à 17h40 sur France 5. Plusieurs thèmes ont été abordés ; vous trouverez ci-dessous le texte du cinquième et du sixième thème (pour celui des deux premiers cliquez  ici, les deux suivants ici) : la réforme fiscale autour de trois axes - une égale imposition du travail et des revenus du capital, la transparence, et une clarification (fusion en un seul impôt progressif) - d'une part, et des mesures pour les médias contre la « confusion des places, des genres et des intérêts » d'autre part.

F.M.

Nicolas Demorand : on dit de plus en plus, Ségolène Royal, que le bouclier fiscal pourrait disparaître, en même temps que l’impôt sur la fortune, dans le cadre d’une remise à plat généralisée de ce secteur-là très précis donc des plus hauts revenus. L’opposition va être entendue, ça y est alors ?

Ségolène Royal : écoutez, ils auraient peut-être pu commencer par là, au gouvernement. Je n’ai pas entendu, moi, que le bouclier fiscal allait être …

Nicolas Demorand : il est critiqué maintenant relativement ouvertement, y compris par Christine Lagarde. Ce n’est plus un tabou, hein.

Ségolène Royal : oui, mais entre … d’accord… c’est curieux parce que si Christine Lagarde critique le bouclier fiscal, elle a l’occasion, là, au cours du débat parlementaire, de le supprimer. Et d’ailleurs on voit bien que les niches fiscales sont rabotées, comme c’était dit d’ailleurs, rigueur, pas rigueur, c’est assez drôle, ces contorsions.

Nicolas Demorand : eh bien, quand on voit ce qui se passe en Espagne, au Portugal, dans d’autres pays d’Europe, en Grèce n’en parlons pas, ce n’est pas la rigueur en France, hein ?

Ségolène Royal : "La principale niche fiscale, c’est quand même le bouclier fiscal, pourquoi celle-ci n’est pas remise en cause ? Qu’est-ce que c’est que cette obstination à maintenir cela ?"

Ségolène Royal : si, c’est quand même la rigueur. Le problème, le problème c’est que cette rigueur pèse sur qui ? [« Alors dites-nous. », interrompt Nicolas Demorand] C’est toujours la même chose. Elle pèse sur les particuliers, pas sur les entreprises. Elle pèse sur les plus modestes, et pas sur les plus riches. La principale niche fiscale, c’est quand même le bouclier fiscal, pourquoi celle-ci n’est pas remise en cause ? Qu’est-ce que c’est que cette obstination à maintenir cela ? Et les niches fiscales, qui sont en effet des recettes, ou des impôts lorsqu’on les supprime, elles ne sont que très peu remises en cause, puisqu’il y a 1% seulement de ces fameuses exonérations fiscales qui sont remises en cause, et certaines d’ailleurs de façon très contreproductives comme la remise en cause des avantages fiscaux sur l’énergie photovoltaïque. L’impôt c’est un outil pour orienter des productions économiques, par exemple, donc remettre en cause un avantage fiscal, dans le domaine de la croissance verte, qui est un des leviers les plus puissants pour créer des activités et des emplois, c’est incohérent, tandis que d’autres avantages ne sont pas touchés. Donc il y a à la fois une incohérence, une timidité, c’est un budget clairement pré-électoral, puisque si, au fond, le gouvernement fait si peu aujourd’hui, c’est parce qu’il a perdu aussi 3 ans au cours desquels les réformes de structure n’ont pas été faites.

Ségolène Royal : "Donc il y a à la fois une incohérence [1], une timidité [2], c’est un budget clairement pré-électoral [et 3]"

Nicolas Demorand : mais pré-électoral en quoi ? En quoi est-il pré-électoral ?

Ségolène Royal : pré-électoral en quoi ? Parce que, premièrement, sur son électorat à qui il a promis le bouclier fiscal, ce n’est pas maintenant qu’il s’agit de reculer, juste avant une campagne présidentielle donc, alors même, vous l’avez dit, qu’au sein de l’UMP certains contestent quand même le bien-fondé – c’est presque une provocation – de le maintenir.

Nicolas Demorand : il a dit : on ne travaille pas plus de six mois. Le président de la République a dit : on ne travaille pas plus de 6 mois pour l’Etat, bon, voilà, c’est un principe comme un autre. Vous avez cité François Mitterrand [« Vous savez très bien que ça ne tient pas… », essaie d’interrompre Ségolène Royal] tout à l’heure. [« Vous savez très bien … », essaie d’interrompre Ségolène Royal] Vous avez cité François Mitterrand, donc symbole pour symbole, bon ben voilà, c’est un symbole aussi, l’une de ses promesses de campagne

Ségolène Royal à Nicolas Demorand : "Vous savez très bien que ça ne tient pas, ce raisonnement-là."

Ségolène Royal : vous savez très bien que ça ne tient pas … vous savez très bien… vous savez très bien que ça ne tient pas, ce raisonnement-là. Ce n’est pas 6 mois, puisque regardez, pour prendre un exemple au hasard, l’imposition de Liliane Bettencourt, ce n’est que de 20% avec le bouclier fiscal. Donc c’est une propagande qui ne correspond pas à la réalité des choses. On a beaucoup entendu cet argument comme quoi il ne fallait pas confisquer plus de la moitié d’un revenu, mais c’est inexact. Justement avec l’ensemble des niches fiscales, des exonérations de toutes sortes, le maximum d’imposition n’atteint que 20%. Et donc quand on ne remet pas en cause les avantages fiscaux des plus fortunés dans un pays où la dette publique a doublé depuis 5 ans, et il est maintenant intolérable de faire peser sur les générations futures le train de vie actuel de la société, ça n’est pas durable.

Nicolas Demorand : vous pensez qu’en 2012 il faudra promettre la remise à plat de la fiscalité en France comme un certain nombre de socialistes semblent le dire aujourd’hui, François Hollande par exemple, il faudra réécrire tout de A à Z, enlever les niches, les boucliers, les uns, les autres, tout le bric-à-brac fiscal français pour essayer d’avoir des règles claires et réécrites ?

Ségolène Royal : oui, d’ailleurs nous l’avions dit dans la campagne présidentielle de 2007. Le système fiscal, comme l’on clarifié des pays comme la Suède, repose sur 3 idées simples, hein : d’abord à revenu égal, impôt égal, que ce soient les revenus du capital ou les revenus du travail, il faut que l’imposition soit la même. Or aujourd’hui le travail est bien plus taxé que le capital. Ensuite il faut que chaque Français sache exactement ce qu’il paye et à quel taux il est imposé. L’exemple que nous venons de voir prouve, sinon, qu’il y a des désinformation, et que les Français ont bien le sentiment, ils voient bien que quand il y a des revenus moyens ou modestes, ou même les cadres supérieurs, sont très durement touchés par l’impôt et que les grandes fortunes, parce qu’il y a des niches fiscales, y échappent. Donc que chaque Français sache à tout moment, comme c’est le cas dans les pays du Nord de l’Europe, ce qu’ils payent : impôt sur le revenu, CSG, etc.  Et enfin la fusion, dans un seul impôt progressif, en effet, ça c’est une proposition que les socialistes font depuis longtemps, avec un prélèvement à la source. Et donc on aurait là une clarification. Il faudra plusieurs années pour faire cela parce que du jour…

Nicolas Demorand : et la suppression de l’impôt sur la fortune vous semble être, dans le cadre de cette remise à plat, un tabou ultime, un legs des années Mitterrand qu’il faut absolument pas toucher, ou le dossier est ouvert, même pour des socialistes ?

Nicolas Demorand : "Et la suppression de l’impôt sur la fortune, le dossier est ouvert ? - Ségolène Royal : "Honnêtement, je ne pense pas que ce soit une priorité."

Ségolène Royal : honnêtement, je ne pense pas que ce soit une priorité. Quand nous aurons fait la réforme fiscale dont je viens de parler avec cette transparence, cette égalité des prélèvements à prélèvements constants, moi je ne suis pas favorable à une hausse d’impôt. Les impôts c’est fait pour payer un certain nombre de dépenses. Donc examinons d’abord l’opportunité des dépenses, faisons des économies sur un certain nombre de dépenses, un euro dépensé, un euro utile, et n’allons pas systématiquement vers une hausse d’impôt. Dans la région que je préside, je n’ai pas augmenté les impôts depuis 6 ans. Ça n’est pas faute d’avoir reçu des pressions de toutes sortes pour augmenter les impôts. Il y a une espèce de logique qui veut qu’il y ait une fuite en avant vers des dépenses nouvelles. Non ! Il n’y a pas de fuite en avant vers des dépenses nouvelles, il doit y avoir des redéploiements, des réexamens de dépenses. Alors c’est plus difficile parce qu’on fait des mécontents, mais en même temps c’est possible. La preuve, c’est que moi j’ai pu à la fois investir dans la croissance verte massivement, sans augmenter les impôts, en remettant en cause, c’est vrai, un certain nombre de dépenses, et en conditionnant surtout les subventions de la région, par exemple aux entreprises, à l’interdiction de délocaliser ou de licencier quand elles font des bénéfices.

Nicolas Demorand : autre question dans l’actualité, qui concerne le débat public au sens large, Le Parisien, le quotidien Le Parisien, qui est sans doute, très certainement à vendre, et qui déclenche pas mal d’intérêt, notamment celui de Serge Dassault, qui est député UMP, propriétaire du Figaro déjà et de Dassault Aviation, [« Voilà, c’est tout. », interjette Ségolène Royal] qui est très intéressé. [« Qui a reçu des commandes récemment, de l’Etat. », ajoute Ségolène Royal] Voilà, des commandes de Rafales, l’avion Rafale [« Eh bien oui. », remarque ironiquement Ségolène]. Quelle est votre lecture de ce dossier-là ?

Ségolène Royal : eh bien vous avez tout dit. Les Français sont intelligents, vous venez de tout dire, je n’ai pas de mot supplémentaire à ajouter dans cette confusion des places, des genres et des intérêts.

Nicolas Demorand : redites le, redites le dans vos termes.

Nicolas Demorand : "Le Parisien, très certainement à vendre, et qui déclenche pas mal d’intérêt, notamment celui de Serge Dassault [...]" - Ségolène Royal : "Je ne le redirai sans doute pas mieux que vous."

Ségolène Royal : eh bien écoutez, je pense que vous l’avez très bien, je ne le redirai sans doute pas mieux que vous.

Nicolas Demorand : c’est quoi ?

Ségolène Royal : il y a un mélange des… chacun son métier, si vous voulez. Vous voyez, quand on est un groupe industriel qui dépend des commandes de l’Etat, prendre le contrôle en plus de plusieurs journaux, ça pose un problème. C’est vrai qu’il faut une loi anti-concentration.

Nicolas Demorand : il faut une loi ?

Ségolène Royal : bien sûr, ça fait longtemps que nous le disons. Il faut une loi anti-concentration, et puis il faut des règles sur la propriété du capital des outils de médias, bien sûr.

Ségolène Royal et Arnaud Montebourg

Nicolas Demorand : alors sur le sujet médiatique il y a Arnaud Montebourg du Parti socialiste qui attaque avec une force mais vraiment brutale TF1 en ce moment, reprochant à cette chaîne d’être une chaîne délinquante qui est toujours en contradiction avec son cahier des charges. Est-ce que vous soutenez Arnaud Montebourg ? dans cette charge contre TF1 ?

Ségolène Royal : je n’utiliserais peut-être pas le même vocabulaire, et je ne sais pas quels éléments il a en sa possession pour dire cela, c’est…

Nicolas Demorand : vision du monde, types des programmes diffusés, violence d’un certain nombre de ces programmes, abaissement donc du niveau moral de ce qui est proposé à la télévision, voilà en gros ce que critique Arnaud Montebourg. Vous aussi, vous avez pu critiquer à un certain moment cette chaîne. Là, est-ce  que ç vous semble excessif ou pas ? Je vous sens très prudente tout à coup.

Ségolène Royal : ce qu’on peut dire, c’est qu’il y a des comités d’éthique, normalement, dans les chaînes, qui ne fonctionnent pas vraiment, dans lesquels les téléspectateurs ne sont pas représentés. Et c’est vrai que quand on voit une chaîne, dont le propriétaire est ami du pouvoir en place, qu’on voit le président de la République nommer le président de France 2, c’est quand même assez lourd à porter, je trouve, dans une démocratie. Qu’est-ce que ce seraient, les contrepouvoirs ? Ce ne serait pas que l’opposition remplace la majorité dans le contrôle des médias, même s’il pourrait y avoir un équilibre un peu plus clairvoyant.

Nicolas Demorand : si vous arrivez au pouvoir en 2012, vous reviendrez sur le mode de nomination dans l’audiovisuel public ?

Ségolène Royal : honnêtement, je trouve que ça pose un problème. Dans aucun autre pays européen vous ne voyez ça, le président d’une chaîne publique désigné par le président de la République. Donc je crois qu’il faut des garanties d’indépendance aux équipes de rédaction. [« Type BBC. », remarque Nicolas Demorand] Oui, type BBC, et surtout je pense que ce qu’on peut imaginer, c’est peut-être la parole donnée aux téléspectateurs. Justement dans d’autres pays européens, dans les comités d’éthique, dans les comités d’usagers, les téléspectateurs sont représentés. Donc toutes les questions relatives aux problèmes de violence, aux problèmes de qualité des programmes, à la question en effet du traitement de l’information, pourquoi est-ce que ça ne serait pas débattu ? Pourquoi est-ce qu’il y aurait un tabou ? Pourquoi est-ce qu’il y aurait un pouvoir journalistique d’un côté, un pouvoir politique de l’autre ? Avec les pressions de l’un sur les autres et puis d’un autre côté les téléspectateurs qui n’auraient le droit de rien dire ? Donc je pense que dans ce domaine il y a des…

Nicolas Demorand : ils peuvent zapper, hein.

Ségolène Royal : "Avec les pressions de l’un sur les autres et puis d’un autre côté les téléspectateurs qui n’auraient le droit de rien dire ? [...] Ils peuvent zapper, voilà. Ou aller sur Internet. (Rires)"

Ségolène Royal : ils peuvent zapper, voilà. Ou aller sur Internet. (Rires)

Nicolas Demorand : ce qui est radical, hein, pour le coup. Là ce n’est plus le comité d’éthique, c’est le Comité de salut public, hein.

Ségolène Royal : exactement.

Nicolas Demorand : c’est la guillotine, hein.

Ségolène Royal : honnêtement, je crois qu’il y a quelque chose de plus moderne à organiser, et de plus démocratique.

Nicolas Demorand : allez, il y aura bien un procès Jacques Chirac dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris. Un procès donc, mais d’abord un accord, un accord amiable entre la mairie – socialiste – de Paris et l’UMP. C’est l’enquête de C Politique cette semaine, signée Agathe Lanté et Dominique Lemarchand.