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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 16:48

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Hier avait le Conseil régional de Poitou-Charentes siégeait en séance plénière, pour débattre, et pour voter différentes mesures, dont celle concernant la participation de la région au financement, de 7 milliards d’euros au total, de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), qui desservira Bordeaux et passera non loin de Poitiers.

Ségolène Royal a répondu à la demande par l’Etat de la poursuite du financement de cette infrastructure de manière originale : la Région Poitou-Charentes prêtera 103 millions d’euros à l’Etat sous la forme d’une avance remboursable – un prêt sans intérêt – de 95 millions d’euros, qui viendra en complément des 8 millions d’euros déjà engagés par la région en frais d’études préalable. Une avance qui n’est possible que grâce à la bonne gestion de la région, alors que les caisses de l’Etat son vides cet hiver, comme celles de la Cigale de la fable. Là, cependant, les Fourmis font avancer les choses.

Cette avance remboursable de 95 millions d’euros sera soumise à trois conditions :

-« première condition, c’est la garantie de la desserte ferroviaire, dans l’ensemble, des gares de la région, et de la fréquence aussi de ces trains »,

-deuxième condition, le respect des « conditions environnementales, la protection des riverains et les compensations »,

-« et troisièmement »« que les conditions de remboursement soient précisées dans le cadre d’une convention » : « un opérateur privé intervient dans ce dispositif, il est donc logique que les bénéfices qui reviennent à cet opérateur privé puissent permettre le remboursement des fonds publics prêtés par la région », une règle que « nous appliquons à toutes les entreprises ».

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Au cours des débats, Ségolène Royal a fait plusieurs propositions audacieuses pour que l’Etat puisse financer les infrastructures dont il a la charge :

-« que les bénéfices des compagnies d’autoroute – 1,6 milliard d’euros – soient investis dans la LGV, première proposition »,

-« une avance remboursable sur les futurs bénéfices du groupe Vinci, deuxième proposition », donc, dans le cas de la LGV SEA qui était débattu, ce groupe étant à la fois celui qui va mener les travaux d’infrastructure sur la LGV SEA et le gérer pendant 40 ans,

-« troisième proposition, le réexamen de ce qu’on appelle les grands chantiers », et de citer Les Echos : « « Monsieur Bouygues remporte le chantier du ‘Pentagone à la française’ ». Vous ne croyez pas qu’il y a d’autres priorités que de construire un Pentagone à la française ? », et de citer le domaine du logement, qui préoccupe bien plus les Français.

Sur France 3, Ségolène Royal, interviewée au Conseil régional, a déclaré :

« Je crois qu’il faut que chacun assume ses responsabilités. Il n’y a pas de raison d’aller mettre des impôts sur les gens, alors que les grandes infrastructures de LGV, c’est l’Etat qui doit les prendre en charge, plus des organismes privés. C’est une entreprise privée qui va bénéficier des bénéfices de l’exploitation de la ligne pendant 40 ans et qui demande aujourd’hui au contribuable régional de payer l’infrastructure. C’est tout à fait anormal.

Regardez ce qui se passe sur les autoroutes, l’Etat a vendu à bas prix des autoroutes à des opérateurs privés qui aujourd’hui font 1,6 milliards d’euros de bénéfice ; moi ce que je propose, c’est que les bénéfices tirés des autoroutes servent à financer les Lignes Grande Vitesse. »

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Henri de Richemont (conseiller régional UMP de Charente)

Dès l’annonce du projet d’avance remboursable, l’opposition de droite du Conseil régional, menée par Henri de Richemont, a réagi en séance avec force. Henri de Richemont  est un ancien député RPR (1993-1997) et ancien sénateur UMP (1998-2008) de la Charente. Il descend d’une vieille famille française, la famille Panon Desbassayns de Richemont, originaire de Toulon, et qui a été l’une des plus riches et des plus puissantes familles de l’île Bourbon, La Réunion. Il est avocat comme son père, Ségolène Royal dira au cours des débats : « Vous qui êtes un fin juriste… ». La Charente, d’un autre côté, dispose d’un héritage industriel de premier plan en Poitou-Charentes, et est riche de son cognac et des industries liées. L’activité culturelle de Cognac et d’Angoulême est intense.

Première grande action : l’opposition au Conseil régional a demandé une suspension de séance pour prendre connaissance du texte détaillé qui venait de lui être remis en complément du document envoyé. « J’écoute tellement ce que vous dites que j’ai pas le temps de le lire à la fois », s’est exclamé Henri de Richemont. L’opposition a obtenu 15 minutes de suspension.

Deuxième grande action d’un courage remarquable : elle a demandé un vote à bulletin secret. Le doute planera pendant tout le débat, mais pour finir, Ségolène Royal fera part de la demande de la majorité régionale d’un vote public et lira l’article 13 du règlement de l’Assemblée Régionale : le vote sera public.

Troisième grande action : l’intervention d’Henri de Richemont, qui a trouvé à redire sur tout : jamais dans les documents envoyés on n’aurait parlé d’avance remboursable. Ségolène Royal répondra : « il était clairement indiqué dans la délibération qui a été envoyée le mot d’ « avance remboursable » ». Par ailleurs, en bon démagogue, Henri de Richemont a fait semblant de croire que la décision de Ségolène Royal signifiait la mise à mort de la LGV SEA, et a souligné, exagérant à peine, que « toutes les communes de Charente » attendaient la LGV SEA. Et de prétendre que la LGV SEA était nécessaire à la survie de Poitou-Charentes, peu importe, après tout, les conditions environnementales, les conditions équilibrées de desserte de la région, ou l’absence de remboursement. Peu importe les Picto-Charentais, car il le faisait pour le bien des (Picto-)Charentais.

Ségo MEAGSR 1 

Quand Henri de Richemont a commencé à expliquer que la région ne respectait pas les engagements de financement pris en 2007 et 2009 ; Ségolène Royal est intervenue :

« Vous dites qu’il y a une contradiction avec les autorisations de programme que nous avons votées en 2007 et 2009. Mais nous ne remettons pas en cause les autorisations de programme, et nous sommes même prêts à faire un prêt, c’est-à-dire une avance remboursable ! On va déjà très loin.

Avouez que, depuis 2007 et 2009, il y a eu la réforme de la fiscalité locale, que l’Etat a retiré aux collectivités locales une grande partie de leurs revenu fiscal, que nous subissons tous les jours des transferts de charges, et que nous observons ce système économique aberrant que j’ai évoqué tout à l’heure, de voir les compagnies autoroutières faire des bénéfices et l’Etat se tourner vers le contribuable et vers les collectivités locales pour financer les infrastructures qui relèvent de sa seule compétence.

Vous qui êtes un fin juriste, Monsieur de Richemont, vous ne pouvez pas soutenir une telle incohérence dans la répartition des responsabilités. L’Etat a fait voter une loi de décentralisation pour reclarifier la répartition des compétences entre l’Etats, les régions et les départements. Aujourd’hui, il vient demander aux collectivités locales, qui sont étranglées par ailleurs par toute une série de charges, de participer financièrement aux infrastructures qui relèvent de sa compétence.

HdRichemont MEAGSR 2

Comment est-ce que vous, parlementaire, qui avez voté la loi d’août 2004, si mes souvenirs sont bons, sur la répartition des compétences entre les collectivités, vous pouvez accepter qu’il y ait une telle confusion dans les circuits financiers et dans la répartition des responsabilités ?

Vous savez, dans la confusion des valeurs à laquelle nous assistons aujourd’hui,  les gens, ils veulent de la responsabilité. Donc chacun est responsable de ses actes, de ses décisions, et de ses circuits de financement. Si les citoyens sont sans arrêt ballottés dans des confusions de responsabilités, dans des confusions de compétences, dans des mélanges entre les intérêts privés et les intérêts publics, alors il y aura un grave désaveu à l’égard des responsables politiques quels qu’ils soient.

Et à un moment, il est en effet nécessaire de mettre des règles claires sur les responsabilités de chacun. Et là nous y sommes ! Nous sommes à la croisée des chemins puisque nous devons prendre une délibération. Donc nous faisons déjà un effort considérable, en acceptant même de faire un prêt à l’Etat. Ce n’est quand même pas banal, vous avouerez, qu’une collectivité locale comme la région accepte de faire un prêt de 95 millions d’euros, excusez du peu, à l’Etat pour lui permettre de remplir ses responsabilités ! »

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Olivier Chartier (conseiller régional UMP de la Vienne), et derrière lui, Henri de Richemont

En fin de parcours, Olivier Chartier, jeune loup UMP de la Vienne qui n’est pas le dernier à crier ‘à l’assassin’, martèlera à bout d’argument, quelque chose d’inimaginable : si Ségolène Royal ne donne pas de subvention pure et simple à l’Etat pour faire face aux obligations dont il a seul la charge en termes d’infrastructures, elle sera responsable des hausses d’impôt de Nicolas Sarkozy ! La réponse de la présidente ne s’est pas faite attendre :

« Oui Monsieur Chartier, sauf que nous avons fait des contre propositions ! Moi j’ai proposé que les bénéfices des compagnies d’autoroute – 1,6 milliard d’euros – soient investis dans la LGV, première proposition.

J’ai proposé, nous proposons une avance remboursable sur les futurs bénéfices du groupe Vinci, deuxième proposition.

Sego-Pentagone-MEAGSR-1.jpg

Troisième proposition, le réexamen de ce qu’on appelle les grands chantiers : regardez, Les Echos d’aujourd’hui : « Monsieur Bouygues remporte le chantier du ‘Pentagone à la française’ ».

Vous ne croyez pas qu’il y a d’autres priorités que de construire un Pentagone à la française ? Et en plus sous-traité à une entreprise privée, avec les problèmes de confidentialité-défense, cela en dehors de toute délibération sur les principes d’ailleurs. (…)

 


Dans les 3 premières minutes : Olivier Chartier, Ségolène Royal et le Pentagone à la française (scopitone86)

 

 

Il y a quand même d’autres priorités, ne serait-ce que sur le logement. Honnêtement, il y aurait 4 milliards à mettre sur un investissement qui fait aussi des emplois dans le domaine du bâtiment, honnêtement, avec la crise que les Français vivent dans le domaine du logement, ça me paraît autrement prioritaire.

Si on veut faire des grandes infrastructures qui ont un impact sur le développement économique du pays, il y a quand même d’autres choix que de construire un Pentagone à la française pour contenter je ne sais quel ego surdimensionné par rapport à ce que vivent les Français tous les jours, dans la continuité du chômage, et de la crise du logement. »

À l’autre bout de l’échiquier politique sur cette question, Europe Ecologie (majorité régionale) a fait entendre sa différence. Françoise Coutant expliquait aux micros de FR3 :

« Le premier argument, c’est que ce n’est pas aux compétences de région de financer un projet d’intérêt national européen, et le deuxième, c’est qu’on n’a pas à financer un projet qui est donné à un concessionnaire privé, avec de l’argent public. »

Ségolène Royal, ne dit pas fondamentalement des choses très différentes – il n’y a qu’à écouter ses intervention en séance, mais elle ne souhaite pas prêter le dos à la critique, être accusée d’obstruction dans un projet interrégional, et subir des représailles au niveau de la desserte ferroviaire de la région, d’où le montage proposé.

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Françoise Coutant, à gauche, et Serge Morin en train d'intervenir, tous deux conseillers régionaux d'Europe Ecologie (majorité régionale)

Autres arguments d’Europe Ecologie en séance de la bouche de Serge Morin : l’application des contraintes environnementales par Réseau Ferré de France (RFF) et par Vinci est toujours minimaliste, les aspects environnementaux ne sont pas assez pris en compte – Ségolène Royal a pourtant promis la concertation et l’adaptation des contraintes environnementales en fonction des demandes des associations locales. Et contrairement à ce que semblait dire Henri de Richemont, qui voyait presque toutes les communes de la région exiger la LGV SEA, Serge Morin a souligné, étant engagé sur le terrain, que les petites communes n’étaient pas suffisamment, loin s’en fallait, prises en compte dans la concertation de la LGV SEA.

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Marie-Laure Tissandier, conseillère régionale "centriste"..."humaniste" ajoutera-t-elle devant les sifflets du Nouveau Centre

Les ex-MoDem, les seuls à avoir été élus mais qui ont été exclus de leur parti pour s’être présentés dès le premier tour sur la liste d’union de Ségolène Royal aux dernières élections régionales, ont approuvé le projet de la présidente, estimant qu’il remettait enfin les choses à leur juste place, par la bouche de Marie-Laure Tissandier, qui a estimé que le projet remettait « l'Etat devant ses responsabilités » et permattait de « défendre l'intérêt des contribuables », déjà lourdement impactés par la crise.

Au moment du vote, 30 voix se sont prononcées pour le projet : PS et divers gauche (22), PRG (3), ex-MoDem (3) et Les Verts (2) ; et 25 contre (opposition NC-UMP-MPF-CPNT-Parti Chrétien-Démocrate (16) et Europe Ecologie (9), pour des raisons opposées).

Frédérick Moulin

 


envoyé par scopitone86

 


 

Retranscription par MEAGSR/F.M. de l’intervention de Ségolène Royal

présentant le projet de financement de la LGV SEA au Conseil Régional

 

Alors, nous passons à la Ligne à Grand Vitesse Sud Europe Atlantique, c’est le rapport VI.3.

Ce que je vous propose, pour bien clarifier les choses, c’est que la Région Poitou-Charentes reste sur ses positions, c’est-à-dire refuse de subventionner l’Etat pour la LGV sur Bordeaux mais propose un contre-projet qui consiste à proposer à l’Etat un prêt sous forme d’avance remboursable afin que l’Etat, par la voix diverse et variée de ses représentants, que ce soit le ministre des Transports ou le préfet, cesse de nous faire porter la responsabilité d’une éventuelle remise en cause de l’infrastructure, ou nous fasse des menaces ou du chantage sur la suppression de desserte d’un certain nombre de gares de la région.

L’Etat en effet a décidé de construire une ligne grande vitesse qui coûte 7 milliards d’euros et qui est concédée au groupe privé Vinci. Il sollicite la contribution des collectivités locales alors que cet ouvrage relève de la stricte compétence de l’Etat.

Si l’Etat, à cause d’une mauvaise gestion, a les caisses vides, il doit trouver ailleurs, en frappant les contribuables de la région, les ressources financières pour payer les infrastructures dont il a la charge, notamment, on le voit, puisqu’on a appris récemment quels étaient les montants des bénéfices des concessions privées d’autoroute qu’il a vendues à bas prix à des organismes privés, qui ont rapporté, sur l’année 2010, 1,6 milliards d’euros de bénéfices.

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Est-ce qu’il ne serait pas normal que ce que payent les automobilistes aux compagnies privées d’autoroute vienne financer les infrastructures ferroviaires ? Pour une bonne gestion des fonds publics et de l’intérêt général, il est évident que le transfert des recettes liées, sur un transport polluant, la voiture, au lieu de remplir les caisses des opérateurs privés, vienne financer des infrastructures ferroviaires d’autant plus que l’Etat en a la charge. Ce serait une bonne gestion de l’Etat et des fonds publics.

Par ailleurs, vous savez que si la LGV est concédée à une entreprise privée, Vinci, c’est que celle-ci en attend non seulement des bénéfices au moment de tous les travaux, mais également des bénéfices liés à l’exploitation de la ligne. Il est donc logique que si les avances d’argent aujourd’hui sont engagées en partenariat avec des opérateurs privés, il est donc logique que s’il se tourne vers les collectivités locales, celles-ci ne soient pas dans un schéma contraignant qui voit une fois de plus, mais ça ne nous étonne pas de la part de ce gouvernement, que les bénéfices sont privatisés, c’est le cas, je viens de le dire, sur les compagnies d’autoroute, et puis les dettes et les investissements, eux, relèvent de la collectivité, de la dépense publique et du contribuable.

Il y a là un transfert de ressources et de responsabilités qui n’est pas conforme à la bonne gestion de l’intérêt général. En conséquence, ce que je propose au Conseil régional, c’est de refuser de subventionner l’Etat pour la LGV, mais de proposer un contre-projet qui consiste à proposer un prêt sous forme d’avance remboursable d’un montant de 95 millions d’euros, c’est-à-dire 103 millions d’euros moins les 8 millions que nous avons déjà investis dans les études préalables.

 Ségo MEAGSR 4

Ce prêt bien évidemment sera débloqué lorsque nous aurons la garantie de la desserte ferroviaire des gares de la région, c’est-à-dire lorsque les conditions précisées dans la première partie de la délibération, seront respectées, et d’autre part si toutes les conditions environnementales prévues, déjà, lors de nos délibérations précédentes, que nous pourrons compléter au fur et à mesure aussi du dialogue avec les associations locales, toutes les conditions environnementales devront être garanties pour que la région accepte de faire ce prêt, et enfin, troisième condition, bien évidemment, que les conditions de remboursement soient précisées dans le cadre d’une convention, puisque je le répète, un opérateur privé intervient dans ce dispositif, il est donc logique que les bénéfices qui reviennent à cet opérateur privé puissent permettre le remboursement des fonds publics prêtés par la région.

Autrement dit, nous appliquons les règles que nous appliquons à toutes les entreprises de la région, nous faisons des avances remboursables, et là il n’est pas question, compte tenu en plus des investissements que fait l’Etat par ailleurs, et des retours des bénéfices privés que font les entreprises privées des compagnies autoroutières, je crois que cet élément est quand même très important, que la région paye à fonds perdus une subvention pour une infrastructure en plus qui ne relève pas de ses compétences.

Nous avons vu par ailleurs lors de nos précédentes délibérations là tout à l’heure, les débats que nous avons sur les CFA [Centres de Formation d’Apprentis] de la région, l’action que nous menons sur la croissance verte, les investissements lourds dans le domaine de économies d’énergie, et donc voilà la proposition que je vous fais, c’est-à-dire, je le rappelle, le refus de subvention de l’Etat et la proposition de faire un prêt sous forme d’avance remboursable pour contribuer à la réalisation de l’infrastructure, sous condition, bien évidemment, des 3 conditions que j’évoquais à l’instant.

Première condition, c’est la garantie de la desserte ferroviaire, dans l’ensemble, des gares de la région, et de la fréquence aussi de ces trains, parce que là-dessus nous n’avons aucune transparence, aucune garantie.

Deuxièmement, les conditions environnementales, la protection des riverains et les compensations.

Et troisièmement, les conditions de ce remboursement du prêt de la Région Poitou-Charentes.

Ségo MEAGSR 6

Si la région a la capacité de faire un prêt à l’Etat, c’est parce que nous gérons bien les choses, et nous sommes exemplaires de ce point de vue, l’Etat devrait nous imiter dans ce domaine, et si l’Etat a vidé les caisses, c’est de sa responsabilité, donc on a une mauvaise gestion et en plus un transfert vers des opérateurs privés de ce qui rapporte des bénéfices, payé par le contribuable et l’usager des autoroutes, qui paye d’ailleurs doublement : il paye soit-disant pour les infrastructure du péage d’autoroute, et de l’autre, de l’autre main, il est appelé aussi à payer sur les infrastructures ferroviaires. Ça n’est pas cohérent.

Donc la région propose une solution cohérente respectueuse du contribuable dans le cadre d’un partenariat qui nous paraît conforme à l’intérêt général et à une bonne gestion des fonds publics. Je vous propose donc d’ouvrir le débat sur ce sujet-là pendant qu’on vous distribue la décision relative, plus précise que celle qui était dans le texte envoyé, afin qu’il n’y ait aucun malentendu sur le dispositif que nous proposons.

-oOo-

Ce que FR3 a retenu de la proposition de Ségolène Royal :

 


envoyé par eric3362

 


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