Ségolène Royal : "Je demande au Premier ministre de supprimer ce moratoire, de reprendre le rachat d'électricité photovoltaïque par EDF, et d'engager une discussion avec la filière."

Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit du négociant de machine-outil Didelon près de La Roche-sur-Yon (Ouest France)

Le 9 décembre dernier, le gouvernement a promulgué un décret suspendant pendant trois mois l’obligation faite à EDF de racheter l’énergie solaire aux tarifs préférentiels dont bénéficiait l’électricité photovoltaïque – hors projets de moins de 3 kWh. Ces tarifs étaient auparavant compris entre 27 et 58 centimes par kilowattheure, la moitié environ des rachats se faisant au tarif le plus bas, et le solde à des tarifs dans la fourchette indiquée. À titre de comparaison, sur le marché de gros, le kilowattheure revient à EDF à environ 6 centimes, mais est aux trois quarts nucléaire.

Ségolène Royal, qui se bat depuis plusieurs mois contre le « rabotage » des avantages fiscaux liés à la croissance verte, et particulièrement au photovoltaïque, annoncé au début de l’été par le gouvernement Fillon – elle avait déjà fustigé la suppression des avantages fiscaux dont bénéficie le photovoltaïque le 29 septembre 2010 dans Les 4 Vérités, sur France 2 – a réagi vivement mardi 21 décembre à cette suspension, et a écrit une lettre à François Fillon lui demandant de revenir sur ce moratoire. Elle a déclaré à l’AFP :

« La décision du moratoire est une décision très dangereuse.

C'est une filière qui emploie aujourd'hui 20.000 personnes, et donc arrêter brutalement toutes les initiatives et tous les encouragements fiscaux et sociaux donnés à la croissance verte constitue un coup d'arrêt grave à une filière industrielle en plein développement.

La croissance verte est une des clés de reprise de la croissance et de la création d'activité et d'emploi. Il est incompréhensible, surtout après le Grenelle de l'environnement, que le gouvernement mette un coup d'arrêt [aux industries du secteur].

C'est un grave contresens économique qui va produire du chômage en plus. Je demande au Premier ministre de supprimer ce moratoire, de reprendre le rachat d'électricité photovoltaïque par EDF, et d'engager une discussion avec les entreprises de la filière. »

Elle a donné en exemple à l’AFP deux projets de fabrication de panneaux photovoltaïques, représentant 150 emplois directs, sérieusement menacés en Région Poitou-Charentes par le décret du gouvernement, et auparavant ébranlés par les changements de cadre réglementaire et les deux baisses de tarif qui ont eu lieu sur l’année écoulée.

Il s’agit notamment de Solairedirect, présidée par Thierry Lepercq, qui avait décidé il y a plus d’un an d’investir 11 M€ et créer 140 emplois à terme à Châtellerault dans la Vienne.

Jean-Pierre Abelin, député NC de la Vienne, Ségolène Royal, Thierry Lepercq, président de Solairedirect en février 2010 (P. Lavaud)

Solairedirect se présente sur son site comme « la plus grande entreprise française entièrement dédiée aux projets photovoltaïques », intervenant sur l’ensemble de la chaîne : fabrication de panneaux solaires, installation de panneaux, ingénierie, financement grâce à des partenaires bancaires, développement d’infrastructures photovoltaïques et exploitation des infrastructures, suivi quotidien des installations. Jusqu’à présent, la société dont le siège social est à Paris, était surtout installée à Aix-en-Provence, avec un pôle technique, logistique, qualité, et une activité Parcs Solaires. Elle assurait une présence commerciale dans 7 grandes villes du sud de la France, ainsi qu’à Lyon et à Paris. Créée fin 2006, elle a clos son exercice 2009 sur un bénéfice, pour la première fois, de 3,1 M€, pour un chiffre d’affaires qui a presque triplé en un an à 71 M€ et un résultat d’exploitation de 2,8 M€, preuve d’une activité saine.

En octobre 2010, Thierry Lepercq avait décidé de geler le projet. Le décret du gouvernement a porté un coup supplémentaire au projet. Mais rien n’est encore perdu. Joint au téléphone lundi soir, Thierry Lepercq a protesté : « Le projet n'est pas mort ! ». Alexandre Godin, directeur de cabinet de Ségolène Royal à la Région Poitou-Charentes, a déclaré pour sa part : « À ce stade-là, il n'y a pas d'abandon du projet. », et a dénoncé « la scandaleuse décision du gouvernement ».

Lundi 20 décembre, l’association Enerplan, l'association professionnelle de l’énergie solaire, qui agit pour la promotion et le développement de cette énergie et qui rassemble beaucoup des acteurs du secteur (dont Conergy, un des actionnaires allemands de la voiture électrique Mia), le Gimelec (fournisseurs et installateurs d’équipements électriques), le Capeb (artisans du bâtiment) et l’Apesi (producteurs d’électricité solaire) ont décidé de saisir le Conseil d’Etat pour qu’il annule le décret du 9 décembre. Ecologie sans Frontière a déposé mardi 21 décembre un référé-suspension pour que le décret ne s’applique pas tant que le Conseil d’Etat n’a pas statué.

Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, dirigera les réunions thématiques de concertation à Bercy avec Claude Trink (MaxPPP)

C’est que lundi 20 décembre s’ouvraient à Bercy une « concertation » avec les acteurs de la filière (professionnels, élus, consommateurs, organisations de défense de l’environnement, …), sous la houlette de Claude Trink, ingénieur général des Mines, et de Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances. Jean-Michel Charpin a remis en septembre au gouvernement un rapport où il estimait que le tarif privilégié accordé au photovoltaïque par rapport au tarif « de gros » d’EDF (à 75% nucléaire) générait de véritables rentes et allait coûter des milliards d’euros d’ici à 2020 « sans proportion avec la quantité d’énergie produite », et où il préconisait de mettre un terme à l’envolée du nombre de nouveaux projets d’installation. Jean-Michel Charpin, ou comment être juge et partie. Dans ces conditions, il paraît peu probable que l’intérêt général soit pris en compte au cours des 5 réunions thématiques prévues à Bercy, et qu’on aboutisse sereinement à la mi-février au but affiché du gouvernement : un « nouveau cadre renforçant les atouts de la filière française et bénéfique pour l'environnement et l'emploi sur le territoire ».

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à l'Elysée

Principale raison avancée au décret du 9 décembre par le gouvernement : les cellules photovoltaïques seraient presque exclusivement produites à l’étranger, surtout en Chine et aux Etats-Unis, d’où un risque de déséquilibre croissant de la balance commerciale et d’absence de création d’emplois en France. Drôle de raisonnement que celui qui consiste à décourager toute tentative d’implantation d’industriels en France, voire d’émergence d’industriels français en France, pour une filière en cours de création, sous des prétextes fallacieux ! Même Le Monde critique le gouvernement dans ses propos :

« Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, force sans doute le trait en affirmant que 80 % des panneaux installés en France sont produits en Chine. "A peine 5 % de ceux que j'installe proviennent de Taïwan. Pour le solde, je me fournis chez des producteurs européens", témoigne Stephane Maureau, patron de la société lyonnaise Evasol. »

De fait, Le Monde estime la part de la Chine à 51% (cabinet américain Solarbuzz). Preuve que si la situation n’est pas aussi désespérée que la ministre de l’Environnement le dit, il est cependant grand temps de ‘se bouger’ en France : déjà, l’américain First Solar a décidé de « décaler le démarrage des travaux de construction de l'usine, qui devaient débuter en janvier ». First Solar devait créer 400 emplois directs à Blanquefort, dans l’agglomération de Bordeaux. First Solar devait surtout contribuer à amorcer une filière française, le projet se faisant avec EDF Énergies Nouvelles, qui devait être l’acheteur exclusif de la production de l’usine, devait amorcer une filière photovoltaïque nationale, et à terme créer des partenariats avec les Japonais, comme Sharp.

Dans l’édition du 23 décembre du journal Le Monde, Noël Mamère, d’Europe Ecologie-Les Verts, maire de Bègles et député de la Gironde, Alain Rousset, président PS du Conseil régional d’Aquitaine, Vincent Feltesse, maire PS de Blanquefort et président de la Communauté urbaine de Bordeaux, et Philippe Plisson, député PS de la Gironde, ont co-écrit une tribune : « Soutenons les énergies renouvelables : l’avenir de nos territoires en dépend », où il reviennent largement sur le sujet de l’énergie solaire et du décret du 9 décembre. Avec une interrogation à la clé : comment respecter notre engagement européen, également inscrit dans la loi du Grenelle I, de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique finale en 2020, alors qu’elles n’en représentent « aujourd’hui que 10% » ? Là est toute la question en effet !

Frédérick Moulin

Comments

[Dufournaud Martha]

Je ne peux que féliciter et remercier les militants d'Espoir à Gauche d'envoyer à leurs adhérents- sympathisant des informations aussi importantes et qui nous seront très utiles quand nous
présenterons le programme de Ségolène Royal au moment de nos tractages ou de porte-à porte. On pourrait nous faire parvenir des infos précises sur d'autres sujets majeurs et d'actualité afin
d'être fins prêts à bien "vendre" les idées et programmes de Ségolène. Merci encore à nos courageux "professeurs"!