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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 13:45

 

Un article en deux volets est publié sur le blog ces jours-ci :


-Retraites : quelques chiffres et quelques données…

-Retraites : … et quelques pistes.

 

L’objectif de ces deux articles est d’éclairer le lecteur sur les montants et les données en jeu aujourd’hui et ces dernières années, loin des projections du COR, et de donner quelques pistes pour résoudre les problèmes de financement, sans en dresser un liste exhaustive.

 

Aujourd’hui, quelques pistes, chapitre 1 : réflexion sur la masse salariale : la place des femmes, plus de jeunes, les bonus, les stock-options et les actions gratuites.

 

-oOo-


Beaucoup a déjà été dit sur les retraites, et sur les pistes pouvant permettre de régler le problème du financement et les problèmes connexes (Français ayant commencé à travailler tôt, travail pénible, …).Ségolène Royal et son équipe nous a livré une analyse très détaillée et complète à l’occasion de l’ouverture de sa consultation populaire sur les retraites et la fiscalité le 17 mai (cliquez ici pour y accéder).


Les pistes données ici seront donc soit nouvelles, soit illustrées d’exemples concrets européens et mondiaux : dans ce premier article, plusieurs mesures visant à augmenter la masse salariale soumise à cotisations, ou à compenser les pertes de masse salariale. La problématique de la taxation égale des revenus du capital et des revenus du travail, de la juste imposition des hauts revenus, ou de la mise à plat de la fiscalité en France, thèmes très importants méritant des développements spécifiques, ne seront pas abordés ici.

 

De nombreuses mesures ayant pour but d'augmenter la masse salariale soumise à cotisations existent, d’autres mesures visent soit à ramener vers la masse salariale soumise à cotisation des rémunérations faiblement taxées, soit à taxer beaucoup plus fortement ces rémunérations. Quelques unes de toutes ces mesures sont présentées ci-dessous.

 

Une conception neuve de la place de la femme dans la société

 

Le COR reconnaissait dans son rapport de 2001 l’influence des « taux d’activité de catégories particulières de la population, dont les évolutions ne sont pas simples à appréhender, et qui pourraient être notables : les jeunes, les femmes et les salariés âgés. ». Or depuis toute sa politique s’est construite autour du seul taux d’emploi des seniors, négligeant les deux autres catégories évoquées, notamment les femmes. Pire même : le COR entérine dans son rapport d’avril 2010 un immobilisme du taux d’activité des femmes dans ses projections, puisqu’il projette pour 2050 un taux strictement identique à celui observé en 2005, sauf pour la tranche des femmes les plus âgées. La différence de taux d’activité entre les femmes et les hommes est donc pérennisée, et s’élève à plus de 10 points pour la période de forte activité des Français (de 25 à 50 ans).

 

Cette situation n’a cependant rien d’inéluctable. Des solutions existent, et elles passent par des mesures politiques volontaristes, qui n’ont pas été prises ces dernières années.

 

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La première est l’accroissement  et la disponibilité des places de crèches, plus généralement la création d’un service public à la petite enfance, et la mise en place d’un service d’aide à la dépendance performant. En effet, si  la situation en France est meilleure qu’en Allemagne où les crèches font cruellement défaut et où les préjugés sociaux envers la mère qui travaille sont importants (taux de fécondité de 1,4 contre 2 en France), elle est loin d’être entièrement satisfaisante : la moitié des enfants âgés de 4,5 mois à 2,5 ans est gardée par l’un des parents qui ne travaille pas, le plus souvent la mère. Autre entrave au travail des femmes : la garde de membres de la famille non autonomes à la maison, qui implique la mise en place d’un service d’aide à la dépendance performant.

Cette mesure (crèches et aide à la dépendance) devrait permettre aux femmes qui travaillent aux 4/5èmes (qui souvent fournissent un travail équivalent à un temps plein, notamment chez les cadres), et aux femmes qui ne travaillent pas mais souhaiteraient travailler, de travailler à temps plein. Ces emplois à temps plein nouveaux permettraient d’augmenter la masse des cotisations sociales perçues.

 

Certains diront : « Oui, mais le taux de chômage ne va-t-il pas augmenter si plus de femmes arrivent sur le marché de l’emploi ? ». Cette vision des choses est dépassée : au contraire, le fait qu’une femme au foyer décroche un travail à temps plein, permet des créations d’emplois, qui doivent être correctement valorisés : éducateurs/trices de jeunes enfants, infirmiers/ières en puériculture, auxiliaires en puéricultures, aides ménagères, auxiliaires de vie sociale, aides diplômées, assistantes. Et ces emplois génèrent des cotisations sociales. Le fait qu’une femme ayant un ou des enfant(s) travaille à temps plein, permet, outre le salaire qu’elle perçoit, de soumettre à cotisations sociales la juste valeur du travail qu’elle aurait effectué sans rémunération si elle était resté femme au foyer, tout en rendant à la femme la place qui lui revient dans le monde du travail.

 

De plus, le fait que les femmes puissent se reposer sur des places de crèche disponibles et un service d’aide aux personnes dépendantes performant aura probablement pour effet, comparativement,d’augmenter l’indice de fécondité des Françaises et le nombre des naissances, ce qui contribuera àaccroître la population active à long terme, donc le montant des cotisations sociales encaissé.

 

Le salaire des femmes

 

La deuxième mesure politique volontariste à prendre serait le rattrapage des salaires des femmes sur celui des hommes. Et ce à deux niveaux : égalité des salaires pour un même poste, mais aussisoumission des emplois à temps partiels, trop souvent féminins, à des cotisations alourdies et dissuasives.

 

Le Medef lui-même le reconnaît : un écart de salaire de 20% existe pour les salariés à temps complet, dont 5 points au moins sont imputables à de la discrimination. Les lois sur l’égalité professionnelle votées depuis 40 ans n’ont pas fondamentalement changé les choses. Une piste intéressante serait, comme pour les seniors, d’instituer une pénalité de 1% de la masse salariale pour toutes les entreprises qui ne mettraient pas en œuvre l’égalité salariale, en ajoutant une obligation de résultat.

 

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Dessin de Plantu (novembre 1996)

 

Par ailleurs, les femmes sont souvent « victimes » du temps partiel, « choisi » ou contraint.« Choisi » parce que le choix est très relatif : les mères de jeunes enfants prennent souvent leur mercredi. Ce sont les fameux « 4/5èmes », mais les femmes, notamment les cadres, font souvent leur travail de la semaine sur 4 jours au lieu de 5.

Contraint, parce que dans certains secteurs, les employés sont souvent des employées, qui font un temps partiel avec des plages de travail peu compatibles avec une vie normale : une ou deux heures le matin et la même chose le soir tard, après 20h, avec une plage horaire de non-travail loin de chez soi au milieu de la journée, par exemple. La grande distribution est souvent l’exemple qui vient à l’esprit dans ce cas, et l’inhumanité du travail est couplée avec sa dureté, physique et psychologique : lors d’une UPP de Désirs d’avenir sur le travail en 2009, un témoignage nous enseignait qu’une caissière pouvait déplacer jusqu’à une tonne à bout de bras par heure, tout en ayant affaire à des clients généralement pressés et parfois mécontents.

Une mesure dissuasive pourrait être prise contre toutes ces formes de travail à temps partiel, à condition que des places de crèches disponibles existent ainsi qu’un service d’aide à la dépendance performant : le calcul des cotisations à temps partiel sur la base d’un salaire à temps plein.

 

Ces deux volets de mesures sur le salaire des femmes devraient également accroître les cotisations sociales encaissées. La somme de toutes ces mesures est  loin d’être négligeable. La Commission Européenne, dans un rapport de décembre 2009 sur l’égalité entre les hommes et les femmes, indiquait :« l’élimination des disparités entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’emploi pourrait entraîner une croissance du PIB de l’ordre de 15 à 45% » selon les pays. Cette croissance amènerait un apport de cotisation pérenne, en 2030, d’au moins 78 Md€, à comparer au besoin de financement des retraites évalué par le COR en avril 2010 entre 56,3 et 79,9 Md€. Mais le préalable serait un changement de la conception de la place de la femme dans la société, et des mesures politiques volontaristes.

 

Des naissances plus nombreuses, plus de jeunes sur le marché de l’emploi

 

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Des jumeaux dans la nurserie du service maternité de l'hôpital franco-britannique de Levallois-Perret en 2006,

symboles de la hausse de la fécondité cette année là (1,98 enfant par femme) (photo Pallages/AFP)


 Le rapport du COR d’avril 2010 stipule : « Les hypothèses démographiques retenues pour les projections du COR de 2007 ont été conservées pour toute la période, dans la mesure où il s’agit des dernières projections de population totale et de population active de l’INSEE, les prochaines étant attendues pour fin 2010. » Or les projections de 2007 du COR retenaient un taux de fécondité de 1,9 enfant par femme, qui a donc été repris pour les projections jusqu’en 2050 du rapport du COR de 2010 : c’était approximativement le taux observé de 2000 à 2005. Mais depuis 2006, le taux a augmenté d’un cran : on est plus proche de 2 : 1,98 en 2006 ; 1,96 en 2007 ; 2 en 2008 et 1,99 en 2009. La dernière fois qu’un taux égal ou supérieur avait été atteint, c’était en 1974 (2,12). Le record est de 2,9 en 1964 : un taux de fécondité plus élevé que 2 est possible, avec la création d’un service public à la petite enfance, et la mise en place d’un service d’aide à la dépendance performant, évoqués ci-dessus. Ainsi, dès 2025-2030, des populations plus nombreuses que prévu par le rapport 2010 du COR vont arriver sur le marché de l’emploi, et au-delà, l’ampleur du nombre supplémentaire des cotisants entre 2030 et 2050 dépendra de la mise en place d’une politique volontariste ou non, comme évoqué aux paragraphes précédents. Relevons que les jeunes étaient la troisième catégorie susceptible d’influencer les équilibres des retraites selon le COR en 2001, avec les femmes, et les seniors, seul le sujet du taux d’activité de cette dernière catégorie ayant été évalué.

 

Une taxation des banques pour les bonus des traders est possible

 

Plus de jeunes pour plus de salaires et de cotisations, mais aussi une taxation accrue des « salaires » qui déguisent leur vraie nature, les bonus des traders par exempleUne taxation provisoire a de fait été mise en place en France et au Royaume-Uni – Londres est la première place financière d’Europe ; cette taxation porte non pas sur les traders, mais sur les banques qui les distribuent (les traders sont imposés au titre de leur impôt sur le revenu). Au total les mesures dans les 2 pays sont assez proches : taxation des bonus distribués en 2009 et seuil de 27 000 euros pour la France, taxation des bonus versés jusqu’au 5 avril 2010 et seuil de 25 000 livres (27 500 euros environ) au Royaume-Uni ; taux de taxation de 50% dans les 2 pays.

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Les traders, les bonus et les banques - Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)


Les résultats de cette taxation sont meilleurs que prévus : en décembre 2009, le gouvernement britannique avait déclaré attendre 550 millions de livres de recettes, en mars 2010 il estimait les rentrées fiscales au titre de cette taxe à 2,5 milliards de livres (2,75 milliards d’euros), même si certains experts de la City avaient évoqué 4 milliards de livres à l’annonce de la taxe.

Les résultats ne sont pas encore connus en France, mais ils devraient être inférieurs, la place financière de Paris n’ayant pas l’importance de sa rivale londonienne.

 

Cependant, la taxation n’a été prévue que de manière exceptionnelle, en liaison avec la crise qui a notamment trouvé ses origines dans les banques : elle ne doit concerner qu’une année fiscale, même si Paris a annoncé son intention de faire un bilan en fin d’année pour décider de sa reconduction ou non.L’ordre juste voudrait qu’elle soit pérennisée.

 

En effet, s’agissant de salaires déguisés et particulièrement disproportionnés parfois, il ne paraît pas incohérent de transformer la taxation à 50% des bonus en cotisation sociale patronale, pourquoi pas sur les retraites, de façon définitive. Cela permettrait une part de  « salarisation » des bonus, le solde restant l’objet de surcotisations patronales, si les autres dispositifs du même genre (stock-options, actions gratuites, …) sont également soumis à cotisations majorée au-delà d’un seuil.

Le gouvernement actuel, lui, au Royaume-Uni comme en France, va affecter le produit de la taxe au budget général, pour combler en partie les déficits grandissants du budget de l’Etat…

 

Au-delà de cotisations patronales à 50% sur les bonus des traders, qui ne suffiront pas à résoudre le problème du financement des retraites isolément, la soumission à cotisations patronales au même taux des bonus des équipes de top-management et de direction pourrait être une piste complémentaire, au-delà d’un seuil. Cet élément compléterait le dispositif précédent, les montants restant variables car ne pouvant être transformés en salaires faisant l’objet de surcotisations.

 

Le cas des stock-options et des actions gratuites

 

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Dessin de Michel Iturria 


Toujours dans le domaine des salaires « déguisés », les stock-options et les actions gratuites. Le cas des stock-options et des actions gratuites doit tenir compte de la problématique des jeunes entreprises innovantes. En effet, les jeunes entreprises innovantes (start-up de biotechnologie par exemple) ont souvent une longue phase d’investissement, donc de résultats nets fortement négatifs, avant de toucher les premiers fruits de leur recherche et de leurs investissements. Les jeunes talents recrutés(scientifiques, ingénieurs, …) ne peuvent donc pas se voir accordé de salaire élevé, et pour les attirer et les garder, les jeunes entreprises innovantes utilisent souvent des outils qui n’impactent pas leur compte de résultat ni leur trésorerie : les stock-options et les actions gratuites. Pour les jeunes entreprises innovantes, dans cette configuration, une taxation des stock-options et des actions gratuites serait contre-productive.

 

De plus, la taxation des stock-options ne devrait pas se faire au niveau du seul salarié comme c’est presque le cas aujourd’hui (cotisations et impôt ; la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a toutefois imposé une contribution complémentaire de 10% pour l’entreprise et de 2,5% pour le salarié, le produit qui en est tiré alimentant l’assurance maladie). Les attributions d’actions gratuites, pour peu qu’elles respectent certaines conditions, ne génèrent actuellement aucune cotisation patronaleLe taux de cotisation patronale des stock-options et des actions gratuites (valeur à l’attribution définitive) pourrait être très fortement augmenté, à 50% par exemple, pour augmenter la « salarisation » de ces éléments de la rémunération de certains salariés ; tout en tenant compte du cas des jeunes entreprises innovantes. Cette cotisation à 50% pourrait servir en grande partie à financer les retraites, ce qui est cohérent puisque si au lieu de stock options et d’actions gratuites on distribuait des salaires complémentaires, des cotisations retraites supplémentaires substantielles seraient tirées.

 

 

Article à suivre : quelques pistes, chapitre 2 : taxe sur les transactions financières, taxe sur le secteur financier, Fonds de Réserve pour les Retraites.

 

 

Frédérick Moulin

 

 

Sources : "L'enjeu de l'égalité entre les hommes et les femmes pour financer les retraites" de Christiane Marty (avril 2010), rapport du COR 2010, Wikipédia, site de l'université de Sherbrooke (Québec), Le Monde daté du 5 mars 2010.

 

Christiane Marty est ingénieur-chercheuse au centre d'études et recherches d'EDF, par ailleurs membre du Conseil d'Administration et du Conseil scientifique d'ATTAC, et militante syndicaliste à Sud-Energie-Union syndicale Solidaires.


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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 16:39

Un article en deux volets va être publié sur le blog dans les jours qui viennent :


-Retraites : quelques chiffres et quelques données…

-Retraites : … et quelques pistes.

 

L’objectif de ces deux articles est d’éclairer le lecteur sur les montants et les données en jeu aujourd’hui et ces dernières années, loin des projections du COR, et de donner quelques pistes pour résoudre les problèmes de financement, sans en dresser un liste exhaustive.

 

Aujourd’hui, quelques chiffres et quelques données…

 

-oOo-

 

« La part des dépenses de retraite dans le produit intérieur brut retrace le prélèvement que le financement des retraites exerce sur la richesse nationale. » précisent les Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2008 à 2010. La LFSS 2008, qui présente les données 2000 à 2006, complète cette première phrase : « Son évolution au cours du temps renseigne sur la viabilité à long terme du système des retraites. ».

 

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Dessin d'Emmanuel Chaunu (Ouest-France)

 

Mais de quels chiffres parlons-nous ? L’élément comparatif le plus fréquent est le PIB. Or le PIB et révisé au fur et à mesure de l’actualisation des estimations, puis des données, de l’année considérée. En mai 2009, les comptes définitifs de 2006 ont été publiés. Ainsi, courant mai 2010, les derniers chiffres définitifs publiés sont toujours ceux de 2006. À titre indicatif, le PIB est selon l’INSEE de 1950,1 Md€ en 2008 (estimation), et de 1806,4 Md€ en 2006 (chiffre définitif). La LFSS 2008 estimait ce dernier chiffre à 1792 Md€, soit un écart définitif/estimé de 14,4 Md€ (0,8% du PIB).

 

Sachant cela, les dépenses de prestations de retraites s’élèvent à 219,5 Md€ en 2006, 229,8 Md€ en 2007 (+4,7%) et 243,7 Md€ en 2008 (+6%).

 

La progression en pourcentage du PIB n’est pas linéaire : 12,3% en 2006, 12,1% en 2007 et 12,5% en 2008. Cependant, une tendance se dégage : alors qu’entre 2000 et 2002 le pourcentage du PIB représenté par les dépenses de prestations de retraites était resté stable à 11,7%, il progresse depuis en moyenne d’environ 0,1% par an (1% par décennie).

 

Les dépenses de prestations de retraites sont principalement composées des pensions versées par régimes de retraites de base, à 64% (chiffre stable sur 2007 et 2008) ; viennent ensuite les pensions versées par les régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés (21,5% sur 2007 et 2008), les pensions de réversion (13,5%), et les pensions versées par les mutuelles et les institutions de retraite supplémentaire et de prévoyance (1%).

 

Un point à noter : la multitude des régimes de retraite en France. Ces régimes vivent, fusionnent ou disparaissent. En 2007, on en dénombrait une quarantaine, répartis en 3 catégories :

 

-le régime général, dont notamment la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS), l’Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire des salariés (ARRCO), l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC) et la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRAC);

 

-les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF, GDF, mineurs, militaires, marins, policiers, cultes, personnel navigant de l’aéronautique civile, …) ;

 

-le régime des professions libérales, dont la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF).

 

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Dans l’Union Européenne, Eurostat (source LFSS 2010) compare les risques « vieillesse-survie » (incluant notamment les prestations liées à la dépendance, en plus des dépenses présentées par la Sécurité Sociale française). Le pourcentage du PIB est donc plus élevé, mais on observe une baisse pour la France de celui-ci de 2004 à 2006 (derniers chiffres disponibles) : 13,6% en 2004, 13% en 2005, et 12,9% en 2006. De fait, la France se situe dans le groupe proche de la moyenne européenne (Europe à 25, la Roumanie et la Bulgarie ayant adhéré en 2007), de 12,5% en 2004, 12, 1% en 2005 et 12% en 2006. En 2006, on trouve dans ce groupe compris entre 11,5% et 13,5%, par ordre  croissant, 8 pays, dont trois grands pays européens sur cinq : Pays-Bas, Royaume-Uni, UE à 25, Suède, Allemagne, France, Autriche, Belgique.

 

Aux extrêmes :

 

-2 pays consacrent aux retraites une part de leur PIB très inférieure à la moyenne européenne : l’Espagne (environ 8,5% en 2006, système par répartition), et l’Irlande (environ 4,8%, pension de base égale pour tous + capitalisation + retraite complémentaire non obligatoire) ;

 

-l’Italie (environ 15,5%, système par répartition).

 

L’étude LFSS 2010 ne reprend pas les chiffres de 5 pays de l’Union Européenne à 15 (Grèce, Portugal, Luxembourg, Danemark, Finlande), ni ceux des 10 pays de l’Est (élargissement de 2004), mais ils sont pris en compte dans la moyenne (25 pays de l’Union).

 

En conclusion, si les montants de déficits annuels projetés par le COR peuvent paraître faramineux (entre 56,3 et 79,9 Md€ en 2030, entre 71,6 et 114,4 Md€ en 2050), il faut replacer ces montants dans leur contexte :

 

-en 2006, dernières données disponibles, la France se situe dans la moyenne de l’Europe à 25 (données à 27 non disponibles) : moyenne Europe à 25 pour les dépenses de protection sociale liées au risque vieillesse-survie Eurostat : 12% ; France : 12,9% ;

 

-certes, les dépenses de prestations de retraites évaluées pour 2008 (243,7 Md€) sont proches des recettes du budget de l’Etat français estimées fin 2007 pour 2008 (230,6 Md€) ou même des dépenses budgétaires estimées correspondantes (271,9 Md€) ;

 

-certes, les dépenses de retraites représentent aussi environ la moitié des importations ou exportations françaises : en 2008, les exportations se sont élevées à 406,1 Md€ et les importations à 477,9 Md€ pour des dépenses de retraites de 243,7 Md€ ;

 

-mais la tendance actuelle de l’augmentation de la part des dépenses de retraites dans le PIB français, de 0,1% par an, soit 1% en 10 ans, est de l’épaisseur d’un trait de plume au niveau du PIB (estimé à 1950,1 Md€ en 2008) : l’écart pour les dépenses de retraites 2006 entre estimé LFSS 2008 et définitif LFSS 2010 était de 0,8% du PIB !

 

-par ailleurs, comme le disait Jean-Louis Bianco à l’Assemblée Nationale mercredi 19 mai 2010 : "Quel sera le besoin de financement? Le COR prévoit 45 Md€ de déficits en 2025. Je note que si nous étions capables d'avoir une croissance un peu plus forte à partir de 2012, un demi-point de croissance permettrait de résoudre la moitié du problème." Soit environ 22-23 Md€, et 1,2% du PIB 2008…

 

-enfin, en euros courants (pour les données passées ; les projections du COR sont faites en euros constants 2008), la tendance lourde sur le long terme est quand même à une croissance régulière du PIB, proche de 500 Md€ tous les 10 ans : +320,8 Md€ entre 1970 et 1980, +587,8 Md€ entre 1980 et 1990, +408,3 Md€ entre 1990 et 2000, +508,7 Md€ entre 2000 et 2008 (8 ans). Certains économistes en dehors du COR prévoient sur cette base un PIB proche de 3 000 Md€ en 2030, ce qui est corroboré par les hypothèses du COR en euros constants 2008. À cet horizon, les prévisions du COR prévoient donc un déficit « retraites » compris entre 1,9% et 2,7% du PIB 2030 projeté. À comparer à l’impact en 2025 d’un demi-point de croissance supplémentaire dès 2012 évoqué par Jean-Louis Bianco (1,2% du PIB 2008), et au « trait de plume » entre PIB estimé 2006 et PIB définitif 2006 (0,8% du PIB 2006)…

 

Frédérick Moulin

 

Sources : LFSS 2010, LFSS 2009, LFSS 2008, INSEE, Wikipédia, blog de Jean-Louis Bianco, rapport du COR d'avril 2010.

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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 12:51

 

 

 

Jean-Louis Bianco, proche de Ségolène Royal, est intervenu mercredi 19 mai 2010 sur la réforme des retraites. Son intervention est nettement marquée par un rappel de certaines des propositions du Parti socialiste, celles qui sont ségo-compatibles. Il ne parle pas du "rendez-vous" de 2025 évoqué par le PS, ni d'allongement de la durée des cotisations. Il insiste sur le maintien de l'âge légal de départ en retraite à 60 ans, sur la taxation du capital, la prise en compte de la pénibilité du capital, et la revalorisation des retraites des femmes. Cependant, il évoque deux pistes non privilégiées par Ségolène Royal mais faisant parties des mesures envisagées par le PS : "dans le cadre de garanties collectives, davantage de choix individuels", et "une augmentation modérée et étalée dans le temps  des cotisations patronales et salariales à partir de 2012."


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Il demande au gouvernement de mettre en place une réforme justeefficacedurable et négociée avec trois objectifs :

1/ Conforter le niveau des pensions, en faisant un effort prioritaire pour la revalorisation des petites retraites et des retraites des femmes.

2/ Faire une réforme juste, c’est à dire qui mette à contribution tous les revenus, y compris le capital, "et vraiment le capital, pas à doses homéopathiques" " à hauteur de 19 milliards d'euros". Cela passe par le maintien de l’âge légal à 60 ans car c’est une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation et c’est une protection pour les salariés usés par le travail et qui souhaitent partir.

3/ Permettre, dans le cadre de garanties collectives, davantage de choix individuels.

"Quel sera le besoin de financement? Le COR prévoit 45 milliards d'euros de déficits en 2025. Je note que si nous étions capables d'avoir une croissance un peu plus forte à partir de 2012, un demi-point de croissance permettrait de résoudre la moitié du problème."


Frédérick Moulin et blog de Jean-Louis Bianco

 

Blog de Jean-Louis Bianco, mercredi 19 mai 2010

 

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23 mai 2010 7 23 /05 /mai /2010 17:16

 

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Elle bouge encore. Elle est vivante. Le club des éléphants réunis pensait l'avoir « fly-toxée » lors du congrès de Reims. Un an et demi après, elle est toujours là. Obstinée. Mordante. Depuis des semaines, dans un élan d'« alain-duhamélisation » généralisée, les commentateurs politiques soliloquent sur un duel Strauss-Kahn - Aubry, mais rien y fait : chassée par la porte, Ségolène Royal revient par la fenêtre. En l'occurrence, grâce à un sondage Ifop paru dans Paris Match, où elle parvient à se glisser entre Dominique et Martine. Certes, une enquête d'opinion ne fait pas un printemps électoral. Mais l'increvable Mme Royal vient de se rappeler au bon souvenir de ceux qui l'avaient enterrée. Ou qui avaient préféré l'ignorer pour mieux la banaliser. En vain. La « folle » du Poitou, l' « irrationnelle » de Melle rend toujours plus dingues ceux qui voudraient tant la voir disparaître.

 

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Photo de www.parismatch.com, sondage Ifop : article du 10 mai 2010  

 

S'ils n'ont pas réussi à se débarrasser de la gênante, c'est d'abord parce que l'intéressée a décidé d'organiser son propre enlèvement médiatique et politique. De les fuir, tous autant qu'ils sont. Une retraite stratégique dans son « laboratoire » du Poitou-Charentes. De longs mois passés loin « du microcosme parisien et des guerres d'appareil qui assèchent et stérilisent », décrypte son entourage, pour obtenir une réélection sans bavure. En franchissant la barre symbolique des 60 %, c'est chose faite. « Ce résultat l'a requinquée, explique sa jeune porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem. Ça l'a renforcée dans sa façon défaire de la politique. » Une nécessité après un congrès de Reims qui reste pour elle « une blessure ». La «  victoire volée », la morgue des vainqueurs, sa rage inaudible... Tout cela « appartient au passé », jurent, la main sur le cœur, les membres du club très fermé des ségolénistes pratiquants. Elle serait plus « apaisée » que jamais. Et plus décidée aussi, répétant inlassablement à son quarteron de lieutenants la même phrase quasi prophétique : « Regardons devant. » Devant ? La présidentielle bien sûr, si affinités populaires. Elle a conservé un lien avec ce peuple à qui le PS parle si peu. Un lien ténu mais qui peut paraître prometteur...

 

Nouvelle méthode

 

Donc un repli en province pour éviter les coups, et aussi un changement de méthode pour en porter de plus justes. Fini, apparemment, le temps des slogans et des concepts ésotériques. Entre les mains de ses adversaires, ils devenaient des armes terribles. Désormais, sur la taxe carbone, sur la rigueur, sur les retraites et contre les injustices sarkozystes, elle fait entendre sa différence, avec, à chaque fois, un temps d'avance sur la direction du PS. Qu'importe la cohérence pourvu que le timing soit bon. Ségolène Royal sait, en outre, dénicher à domicile des sujets symboles qui feront office de tribunes. La tempête Xynthia ? L'occasion pour elle de s'en prendre à l'administration aveugle et à la verte Cécile Duflot, de lui expliquer que l'écologie ne doit pas se pratiquer hors sol, déconnectée du sacro-saint principe de réalité. Royal agite aussi ostensiblement son volontarisme en matière d'emploi au niveau local. C'est le cas avec l'entreprise Heuliez et sa voiture électrique dont elle a fait un Renault Billancourt du XXIe siècle, obligeant le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, à lui porter secours. Un volontarisme qui lui per met de continuer d'exister loin de Paris, mais qui a aussi parfois ses limites : d'après de récents chiffres de l'Insee, le Poitou-Charentes compte parmi les huit régions françaises à avoir connu le plus de destructions d'emplois salariés privés sur la période 2008-2009.

 

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Image France 2 du 7 mars 2010 (tempête Xynthia).

 

Il n'empêche, désormais, Madame « choisit ses sujets ». Avec plus de soin que par le passé. Pour mieux exister. « On bosse, on se muscle, et quand il faut taper, on tape ! » explique une collaboratrice ardente. « Ségo » aurait donc appris à s'économiser, à se faire désirer, à créer le besoin chez l'électeur consommateur. Elle aurait acquis, selon Guillaume Garot, un autre de ses fidèles porte-voix, une «gestion mitterrandienne du temps », rien que ça !

 

Convoquer Mitterrand, voilà qui est gonflé de la part du député-maire de Laval. Mais la référence ne sera sans doute pas pour déplaire à sa patronne. Tonton, lui, a échoué à deux reprises avant de décrocher les clefs de l'Elysée. Lula a réussi à la faire exploser de rire lors d'une rencontre au Brésil, en lui rappelant n'être parvenu à ses fins qu'à la quatrième tentative. Et si Ségolène n'est pas morte, c'est aussi et surtout parce qu'elle est certaine de son destin. Elle est persuadée, comme disent ses proches, d'être « en résonance avec les Français » et qu'elle finira par toucher au but. Lorsque l'on est si sûr de soi, on ne peut pas mourir ! Du moins le croit-on...

 

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Ségolène Royal et le président brésilien Lula le 30 janvier 2009 à Belém


Et lorsque l'on est certain de sa victoire, pourquoi dévoiler son jeu ? Surtout quand tant de cartes restent incertaines. Chez les ségolénistes du premier cercle, on n'est pas convaincu que DSK, l'oncle d'Amérique, reviendra dans la partie. On explique même compter avec amusement « les leurres envoyés par l'Elysée et Solferino ». Pas de calendrier donc pour Ségolène Royal. Officiellement. Si ce n'est celui du PS. Elle participera à l'automne prochain à la convention sur l'égalité réelle. Preuve, dit-on, que les relations avec la direction du parti se sont « norma-lisées ». « Normalisées », le mot revient en boucle et personne chez les royalistes n'en trouve de moins administratif. Les attaques et les piques envoyées de part et d'autre, en tout cas, ont cessé. La période ne s'y prête pas. Les électeurs de gauche ne comprendraient pas. On se contente à «Solfé» de soupirer d'accablement comme devant un cas incurable...

 

Ségolène Royal, elle, s'obstine à se tenir à bonne distance du parti. Et il en est encore tout de même quelques-uns pour dire tout le mal qu'ils pensent de cette posture. « il n'y en a bien qu'une qui s'agite à l'extérieur, c'est elle. C'est la seule », tacle Pascale Gérard, une proche de Bertrand Delanoë tombée en amour pour Martine Aubry depuis qu'elle est entrée au secrétariat national du PS. Perso, la Ségo ? Rien de nouveau sous le soleil. Mais, si la dame du Poitou bouge encore aujourd'hui, c'est aussi parce qu'elle est parvenue, en adoptant cette position hors parti, à conserver sa liberté de ton. Elle n'est pas « encombrée par le costard du PS », concède un de ses soutiens de l'ombre. Une liberté qui tranche avec la paralysie dont sont frappés ses « ca-marades ». Aubry, elle, est obligée de jouer les équilibristes pour satisfaire les différentes tendances qui cohabitent au sein du PS. Avec une souplesse qu'on ne lui connaissait pas. Une recherche de consensus qui lui a imposé de garder longtemps le silence sur le dossier des retraites. C'en est fini. Dans ce domaine, le parti à la rose a fini par dévoiler son jeu. Mais c'est écrit : inévitablement, un sujet gênant reviendra sur le tapis. Un de ces sujets lourds comme les dettes et les déficits qui conduira à une « insolution » bavarde.

 

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Une paralysie dont est tout autant victime l'exilé de Washington. Le « costard » de directeur du FMI n'est pas plus facile à porter. Il lui impose de se tenir à l'écart de la scène politique française. À ses relais parisiens de le faire exister mal gré son absence. A lui, DSK, d'intervenir dans les médias pour se dédouaner de la politique de rigueur qu'imposé l'institution qu'il dirige aux pays tombés sous sa coupe.

 

Faire sans...

 

Mais, si Ségolène Royal reste libre, si elle n'est toujours pas morte, il faut bien recon naître que sa rémission n'est pas totale. « Elle a beaucoup perdu auprès de l'opinion par rapport à 2006 et 2007, analyse Jérôme Fourquet, de l'Ifop. Mais sa cote remonte doucement depuis janvier, et l'on ne peut pas dire qu'elle soit hors jeu : ni DSK ni Aubry n'ont encore tué le match comme elle l'avait fait lors des précédentes primaires. » Et le directeur adjoint du département opinion de se lancer dans un pronostic : « S'il y a pléthore de candidats aux primaires de 2011, elle reste dans la course. S'ils ne sont que deux - elle face au candidat « canal officiel » du parti -, ce sera beaucoup, beaucoup plus dur. »

 

Les primaires ? L'ultime arme pour dézinguer Ségolène ? Peut-être. En attendant, pour affronter comme il se doit ce rendez-vous, il faut des soutiens. Or, les rangs ségolénistes sont clairsemés. Elle n'a cessé de s'isoler et ne dispose pas de ces pistoleros capables de faire le ménage pour elle. De poids lourds sur qui s'appuyer, Ségolène Royal n'en compte pas ou si peu. Restent une dizaine de jeunes élus locaux dévoués à sa cause, auxquels il faut ajouter les fidèles Jean-Louis Bianco. Gaétan Gorce et Dominique Bertinotti. Les autres ? « Ils reviendront " prédit son entourage, toujours aussi optimiste. Reste à savoir si Ségolène Royal acceptera, elle, de voir rentrer au bercail déserteurs et torpilleurs. La « théoricienne de la fraternité a la réputation d'avoir la « rancunitude » tenace. Et son ancien courant, L'Espoir à gauche, victime d'une OPA hostile de Vincent Peillon ? « Il n'existe plus », concède Najat Vallaud-Belkacem. Qui s'empresse d'ajouter : « Mais c'est valable pour les autres courants du Parti socialiste. »

 

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Et Désirs d'avenir, sa grande fierté ? « Aujourd'hui, on doit être autour de 10 000 adhésions. » Certes, mais le bébé de Ségolène Royal aurait connu jusqu'à 15 000 adhérents au plus fort de la campagne présidentielle. Avec 10 000 adhérents, l'association retombe presque au niveau où elle était à sa fondation. Même les intellectuels sont peu nombreux : il y a bien Ariane Mnouchkine, la femme de théâtre, avec qui elle échange régulièrement, et Philippe Aghion, professeur à Harvard et à l'Ecole d'économie de Paris, qu'elle consulterait à l'occasion. Mais au-delà ? Son équipe lui fournit l'essentiel de sa matière première et, au final, elle décide seule. « On sait à quoi ressemble le cochon quand il entre dans la machine, mais on ne sait pas à quoi ressemblera la saucisse quand elle en sortira ! » plaisante une proche. Pas ou peu d'intellos associés, une équipe restreinte, plus de courant. Pour affronter une campagne des primaires, c'est maigre. Mais, par le passé, elle a déjà fait sans ces auxiliaires. Et puis elle a l'expérience d'une campagne. De la défaite aussi. Une base pour écrire une autre histoire, plus achevée, ou pour participer, en force, à celle de ses rivaux. Mais pourront-ils jamais faire sans elle ?

 

Quand Royal a marqué des points

 

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Emission "À vous de juger" sur France 2 du 25 mars 2010 :

Ségolène Royal et Daniel Cohn-Bendit sur la taxe carbone

 

Sur le taxe carbone :

« De quel droit un gouvernement va-t-il assommer d’impôts des familles alors qu’elles n’auront même pas le libre choix de rouler propre ? »

 

Après la tempête Xynthia :

« Nous avons subi une catastrophe terrible. Un deuxième coup nous est arrivé sur la tête, en apprenant le zonage qui avait été décidé de façon unilatérale par l’Etat ! »

 

Après la suppression de la prime aux familles les plus modestes :

« Aujourd’hui, il y a 12 millions de familles qui n’arrivent pas à boucler les fins de mois. Est-ce que c’est vraiment le moment de leur supprimer 150 € ? »

 

Primaires, l’arme ultime

 

Si le fait que les primaires sont ouvertes aux sympathisants constitue un avantage certain pour Ségolène Royal, le tour de passe-passe que lui a concocté la troïka Aubry-DSK-Fabius a de quoi l’inquiéter : seul le mieux placé des trois se présentera, les autres s’effaceront. Mais nul ne sait encore si l’accord dévoilé par Laurent Fabius sera pleinement respecté. Et nul ne sait, surtout, si une autre formation politique d’importance participera à ces primaires, seule véritable garantie que le scrutin se passera dans la transparence la plus totale…

 

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Gérald Andrieu


 

 

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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 23:20

Puisque les circonstances sont exceptionnelles, on pourrait envisager, également à titre exceptionnel, de proposer cette année un sujet commun aux épreuves d'économie et de philosophie du baccalauréat.

Au choix : " Devoir est-il un devoir ? " ; " Prêter, est-ce exister par autrui ? " ; " S'endetter, est-ce préférer le présent au futur ? " ; ou bien encore : " La dette est-elle l'ennemie de la liberté ? " On pourrait aussi demander aux élèves d'analyser ce texte de Jacques Attali, extrait de son dernier livre publié.

" La première dette de l'homme est celle de la vie. Dieu - ou toute autre force - nous " prête " vie : nous révérons et détestons tout à la fois ce créateur, qu'il s'agisse d'un Dieu, d'un homme ou d'une autre cause, y compris le hasard ; parce qu'Il - ou Elle - nous rappelle, de par son existence même, nos limites, nos erreurs et nos devoirs à son égard.

Prêter, c'est prendre le risque de s'attirer l'ingratitude de ses débiteurs. Dieu court le risque d'être maudit par les hommes. De même, celui qui prête son nom, son travail, son amour ou son argent, prend aussi le risque d'être détruit par ceux qui n'entendent rien devoir à personne - et encore moins rembourser.

Inversement, emprunter conduit à assumer une dépendance, une perte d'autonomie vis-à-vis du créancier, une réduction du champ de ses possibles, une blessure narcissique par laquelle le débiteur prend conscience de sa finitude. Emprunter, c'est affronter le principe de réalité. " Ouf ! Bonne chance et surtout bon courage aux candidats. Tous ruinés dans dix ans ? Dette publique : la dernière chance, c'est du Jacques Attali comme on l'aime - ou comme aussi on peut ne pas l'aimer (Fayard, 260 p., 15,90 euros).

Texte qui convoque l'histoire, la philosophie, l'économie, les marchés, Dieu, les rois, les banquiers, les maîtres à penser, Charles Quint, JPMorgan, Alain, le Créateur et le créancier, les collateralised debt obligations (CDO) et les rentes perpétuelles, pour appuyer ses fulgurances et ses visions hallucinées - celles d'une banque centrale mondiale et d'un Trésor planétaire - ou apocalyptiques - la ruine universelle. D'où une impression d'immense tourbillon dans la lecture qui s'harmonise finalement très bien avec le chaos financier actuel et le vertige que donne l'envolée des dettes publiques.

 

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Dessin de Gérard Mathieu

S'il ne fallait retenir qu'une seule des trois idées par page de l'essai de M. Attali, ce serait celle, qui la parcourt de la première à la dernière ligne, de l'extrême complexité des relations qui peuvent exister entre emprunteurs et prêteurs, entre l'Etat et ses créanciers. Qui tient qui ? Comment ? Par les bons du Trésor ou par la barbichette ?

Au vu de ce qui vient de se passer en Grèce et dans la zone euro, on se dit que ce sont bien les créanciers (les épargnants du monde entier, les marchés) qui détiennent le pouvoir. Le pouvoir de faire monter les taux d'intérêt et de contraindre, sous cette menace, les pays d'Europe du Sud à prendre dans l'urgence des mesures de rigueur extrême. Pour trouver de nouveaux prêteurs, il convient d'honorer ceux d'hier et d'avant-hier. Il faut rembourser les emprunts du passé pour espérer pouvoir payer les futures retraites des fonctionnaires.

Les créanciers tiendraient enfin leur revanche, après des siècles où ils furent chassés, brûlés, martyrisés, spoliés, par des Etats drogués à l'emprunt et aussi indifférents aux droits de l'homme qu'aux droits des prêteurs.

On dénombre tout de même, entre 1800 et 2009, plus de trois cents défauts de paiement sur des emprunts d'Etats souverains - l'Espagne, soit dit en passant et sans aucune arrière-pensée vénéneuse, détenant le record mondial avec 13 défauts sur sa dette publique depuis 1500.

Les répudiations de dette s'effectuaient le plus souvent par la manière forte. En France Louis VIII, Louis IX, Philippe le Bel, en Angleterre Edouard Ier, comme plus tard les princes allemands expulsèrent les juifs créanciers. Les Templiers furent, pour les mêmes raisons, exterminés sous Philippe le Bel, toujours lui, et c'est aussi ce qui conduisit à la disgrâce de Fouquet sous Louis XIV. De façon moins violente, mais tout aussi efficace, les politiques inflationnistes, au XXe siècle, conduisirent à " l'euthanasie des rentiers ", pour reprendre l'expression de Keynes. Dès la fin du XVIIIe siècle, un autre grand économiste, Adam Smith, avait bien résumé tout cela : " A un certain niveau d'accumulation de dettes nationales, il n'y a guère d'exemple, je crois, qu'elles aient été loyalement et complètement payées. "

Mais voilà, et c'est bien la tragédie des grands pays industrialisés surendettés, il n'est plus guère possible, avec la mondialisation et les banques centrales indépendantes, de créer de l'inflation. Et encore moins d'emprisonner ses créanciers ou encore de les bannir - ce qui serait d'autant plus difficile qu'ils sont en majorité étrangers (60 % de la dette publique française est détenue par des non-résidents). Quelle tristesse !

Au cours des dernières décennies, une certaine logique avait été respectée : c'étaient les pays pauvres qui faisaient faillite, ne causant que des dégâts financiers mineurs chez leurs riches créanciers. Mais, aujourd'hui, ce sont les Etats les plus prospères qui se retrouvent au bord du défaut de paiement. Avec pour créanciers... des nations au niveau de vie dix à vingt fois inférieur : la banque centrale chinoise est le premier détenteur au monde d'emprunts d'Etat américains. Cela change tout aux relations traditionnelles entre débiteurs et créditeurs. Il n'y a plus ni fort ni faible. Seulement la certitude d'une ruine garantie pour les deux parties en cas de défaillance de l'une ou de l'autre. Et des conséquences géopolitiques imprévisibles et un peu effrayantes. " Les débiteurs tiennent les créanciers autant que ceux-ci croient les tenir ", dit M. Attali, qui rappelle aussi que la Bible évoque l'idée jubilaire de l'extinction des dettes et des créances tous les quarante-neuf ans. Alors vivement 2059 et l'annulation de la dette des pays riches !

Pierre-Antoine Delhommais

 

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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 20:27

 

Pendant que le président Sarkozy et le gouvernement Fillon ne réalisent pas la nécessaire refonte du système de régulation financière en France, aux Etats-Unis Barack Obama vient de faire voter au Sénat la plus grande réforme du système de régulation américain depuis les années 1930. Certes, le texte fait plus de 1 300 pages et contient de nombreuses divergences avec celui déjà voté par la Chambre des Représentants (notamment sur les prérogatives de la Fed - la banque centrale américaine), ce qui promet des débats houleux pour les surmonter.


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(AP/Charles Dharapak)

 

Mais les mesures prises sont parfois très nouvelles, souvent très audacieuses et devraient impacter durablement et profondément le système financier américain et donc mondial ; celle sur lesproduits dérivés est les swaps est presque révolutionnaire, car elle fait passer ces produits du régime du contrat entre deux personnes physiques ou morales (gré à gré) à des transactions sur des plate-formes transparentes, donc beaucoup plus surveillées ; les banques ne pourraient plus faire de swaps (aujourd'hui ce sont elles qui en font le plus) ; chaque jour ouvré 11 710 milliards de dollars de valeur nominale sont échangés sur le marché des produits dérivés, dont 8 000 milliards de dollars de produits sur les taux d'intérêts, principalement des swaps :

 

-un "Conseil de contrôle de la stabilité financière" regroupant tous les organismes de régulation est créé, pour anticiper les risques globaux et la formation de bulles spéculatives ; la Fed y voit ses prérogatives élargies et son contrôle sur les grandes banques et les fonds d'investissement accrus ;

 

-les "opérations pour compte propre des banques" (opérations faites avec leurs propres fonds) seront restreintes (établissements bancaires, hedge funds) ; les rémunérations de type prime et bonus des managers d'entreprises en grande difficultés seront encadrées et celles des cadres des sociétés financières seront avalisées par un cénacle indépendnat de la direction de la société ;

 

-l'Etat pourra imposer des limites aux actions considérées trop risquées des établissements dont la chute entraînerait une crise systèmique ; un fonds de compensation de 150 milliards de dollars alimenté par les banques sera créé ;

 

-un organisme d'auto-contrôle sous le patronage de la SEC qui nommera ses membres sera constitué pour éviter les conflits d'intérêts au sein des agences de notation ;

 

-une série de mesure visera à assurer la défense du consommateur de produits bancaires ou proposés par les banques et du petit actionnaire ;

 

-"une régulation plus stricte de l'immense marché des dérivés, qui ne seraient plus commercialisés que sur des plate-formes transparentes, et non de gré à gré [= contractuellement, NdlR]. Les banques n'auraient plus la possibilité de commercialiser de "swaps", qui consistent à échanger des actifs, ou plus couramment des taux d'intérêt ;

 

-une séparation plus grande des activités de banque de dépôt et de celles d'affaires sera réintroduite ; les banques de plus de 250 milliards de dollars d'actifs devront augmenter leur niveau de capitaux propres.

 

F.M.


-oOo-

 

 

vendredi 21 mai 2010


 

La réforme de Wall Street adoptée au Sénat américain

 

Le Sénat des Etats-Unis a approuvé, jeudi, la plus vaste refonte du système de régulation financière américain depuis les années 1930, priorité législative numéro un du président Barack Obama. Les sénateurs ont adopté ce texte par 59 voix contre 39, quelques heures à peine après un premier vote ayant mis fin aux débats sur le projet de loi à la Chambre haute. Si 4 républicains ont voté avec la majorité, le vote est resté marqué par une virulente critique de la part du reste de l'opposition. Le projet de loi, qui vise à éviter une nouvelle édition de la grave crise financière qui a culminé à l'automne 2008, prévoit notamment la création d'un organisme de protection du consommateur financier au sein de la banque centrale (Fed). Le texte empêche également le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables. Il prévoit aussi une régulation plus stricte de l'immense marché des produits dérivés, qui ne seraient plus commercialisés que sur des plates-formes transparentes, et non de gré à gré. Et il interdirait aux banques d'en commercialiser certains, appelés "swaps", qui consistent à échanger soit des actifs, soit des flux financiers.

 

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-oOo-
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22 mai 2010


Le Sénat américain approuve la réforme de Wall Street

New York Correspondant
Le président Barack Obama s'est réjoui de la défaite des " hordes de lobbyistes " du secteur financier


Le Sénat américain a approuvé, jeudi 20 mai au soir, le projet de réforme financière le plus ambitieux depuis les mesures adoptées durant la Grande Dépression des années 1930, sous la présidence de Franklin Delano Roosevelt. Il doit désormais être discuté avec celui voté en décembre 2009 par la Chambre des représentants pour aboutir à un texte soumis communément au vote des deux chambres qui sera, par la suite, envoyé au président Barack Obama pour signature.

 

" Depuis un an, le secteur financier a régulièrement tenté d'empêcher la réforme avec des hordes de lobbyistes et des millions de dollars de dépenses en publicités. Ils ne sont pas parvenus à l'anéantir ni à la couler ", s'est réjoui en soirée M. Obama. Dans l'après-midi, il avait précisé : " Notre objectif ne consiste pas à punir les banques mais à protéger l'économie et le peuple américain du type de cataclysmes que l'on a connu ces dernières années. "

 

De leur côté, les républicains ont tenu à rappeler que les deux principaux acteurs du système du crédit aux Etats-Unis, les " refinanceurs " (organismes garants) Fannie Mae et Freddie Mac - ils sont devenus des organismes nationalisés de fait après un renflouement qui aura coûté 60 milliards de dollars (près de 48 milliards d'euros) au Trésor américain - sont exclus des mesures annoncées.

 

" Le plus décevant est que leurs pertes continuent et que le contribuable n'en voit pas la fin ",a dénoncé le leader de l'opposition sur les questions financières, le sénateur républicain de l'Alabama Richard Shelby. Il a jugé que cette loi allait affecter négativement " la vie des Américains pour des décennies ". Selon lui, les marchés ne vont pas apprécier cette réforme et" ils ne feront pas crédit - au législateur - pour ses bonnes intentions ".

 

Le président s'y attend, qui dans son allocution après le vote a dit sa conviction que " les lobbies financiers vont continuer " à tenter de vider la loi finalement adoptée de tout contenu qui lui déplairait.

 

Le texte voté par le Sénat ambitionne de mettre en place un dispositif assurant qu'une crise de la magnitude de celle qui a frappé les marchés financiers après l'explosion de la " bulle " des titres subprimes ne se reproduira pas. Son objectif prioritaire est d'installer des mécanismes de contrôle du " risque systémique ". Ses principales mesures sont les suivantes:

 

Le contrôle des acteurs. Un " Conseil de contrôle de la stabilité financière ", regroupant l'ensemble des organismes de régulation, sera créé. Il devra anticiper l'émergence de risques globaux et la formation de bulles spéculatives. La Réserve fédérale américaine (Fed) y détient des prérogatives élargies et un contrôle accru sur les grandes banques et les fonds d'investissement - le texte voté par la Chambre en prévoit moins.

 

La pratique dite des " opérations pour compte propre " qui permet aux établissements bancaires de miser leur propre argent à l'inverse des conseils qu'elles délivrent à leurs clients sera beaucoup plus restreinte, et cette mesure sera élargie aux hedge funds. Par ailleurs, les primes des managers d'entreprises en grande difficulté seront encadrées. Quant aux sociétés financières, elles verront les " compensations " (primes et bonus) de leurs cadres avalisées par un cénacle indépendant de leur direction incluant la présence (mais sans droit de vote) d'un représentant des actionnaires.

 

L'évitement du risque systémique. Un mécanisme permettra à l'Etat d'imposer des limites aux actions jugées trop risquées des grandes institutions et dont l'effondrement pourrait faire s'écrouler l'ensemble du système. Si une grande banque devait faire faillite, un fonds de compensation alimenté par les établissements bancaires serait instauré a posteriori pour gérer sa reprise ou sa liquidation sans frais pour le Trésor. La Chambre prévoit qu'un fonds de compensation de 150 milliards de dollars (près de 120 milliards d'euros) sera créé sans attendre.

 

Les agences de notation. Pour éviter les conflits d'intérêts sur les titres de crédit, un organisme d'autocontrôle est instauré, sous le patronage de la Securities and Exchange Commission (SEC), l'autorité américaine de régulation des marchés financiers, qui en désignera les membres.

 

La défense des consommateurs et des petits actionnaires. Une agence de protection des consommateurs est chargée de réguler les produits financiers risqués. Son autorité s'imposera aux banques détentrices de plus de 10 milliards de dollars d'actifs. Quant à l'accès au crédit, il sera mieux contrôlé pour éviter les emprunts " prédateurs ". L'Etat élargit son contrôle sur les produits financiers basés sur le crédit : prêts immobiliers, cartes de crédit, etc.

 

Les produits dérivés. Pour la première fois, les Etats-Unis instaureraient un mécanisme de vérification avant mise sur le marché de ces produits financiers à risque. La Chambre avait protégé la plupart des acteurs (hedge funds, en particulier) d'un contrôle de leurs activités sur les dérivés. Le Sénat instaure une obligation de " transparence " sur ces produits.

 

La " règle " Volcker. Elle stipule de rétablir une plus grande séparation des activités des banques de dépôt de celles des banques d'affaires. La Chambre l'avait rejetée. Le Sénat la remet dans le jeu, bien qu'il laisse une latitude importante à son application. Il limite aussi la " cure d'amaigrissement " qu'une lecture stricte de la doctrine Volcker induit pour éviter la constitution de banques too big to fail - " trop grosses pour être lâchées " par l'Etat en cas de difficultés. Mais les banques détenant plus de 250 milliards de dollars d'actifs devront augmenter leur niveau de capitaux propres.

 

Les deux textes dépassant les 1 300 pages l'un et l'autre, les débats pour surmonter leurs différences (en particulier sur les prérogatives de la Fed) promettent d'être ardus. Mais les mouvements erratiques qui affectent les marchés à l'occasion de la crise de la zone euro ont été invoqués par le représentant Barney Frank, principal acteur démocrate de la réforme à la Chambre, pour pousser ses collègues à ne pas lambiner.

 

Dans l'idéal, les démocrates voudraient obtenir un texte unique d'ici au 24 juin, avant les réunions successives du G8 puis du G20 au Canada - les Etats-Unis y arriveraient ainsi en étant les premiers à avoir engagé une réforme en profondeur de leur système financier. A défaut, ils se satisferont d'un compromis bouclé avant la fête nationale américaine, le 4 juillet.


-oOo-

 

UN PREMIER SUCCÈS BIPARTISAN POUR M. OBAMA

 

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Le Sénat des Etats-Unis a approuvé jeudi soir la plus vaste refonte

du système de régulation financière américain depuis les années 1930,

priorité législative numéro un du président Barack Obama (AFP/Mark Wilson)


Contrairement à la loi sur l'assurance-santé, adoptée sans aucun soutien du côté républicain, la réforme financière, qui constituait l'autre priorité du président Barack Obama pour son premier mandat, a aussi été votée par quatre sénateurs républicains (sur 41). Le texte a été adopté par 59 voix contre 39. Les deux indépendants ont voté avec le parti majoritaire. Deux démocrates n'ont pas pris part au vote. Deux autres démocrates ont voté avec les républicains. Dont l'élu de gauche Russ Feingold, pour qui cette loi ne prend pas de mesures suffisamment drastiques pour éviter que l'Etat soit amené, à l'avenir, à renflouer de nouveau de grands établissements financiers dont la faillite pourrait mettre en danger le système tout entier. 


Sylvain Cypel


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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 23:08

La lettre d'actualité de Ségolène Royal, Présidente de Désirs d'Avenir

L'école de la République et les politiques sarkozystes :

le rapport sévère de la Cour des Comptes

 

 

Chères amies, chers amis,

Je viens de prendre connaissance du Rapport de la Cour des Comptes, rendu public en ce mois de mai 2010 et intitulé « L'Education nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves ». Ses observations, fruit d'un travail méthodique et impartial de trois ans, et ses recommandations, qui en appellent au pragmatisme et et à la volonté politique, me paraissent d'une telle importance que je voudrais vous en dire quelques mots.

Cet état des lieux lucide évite le piège du catastrophisme scolaire, ce filon éditorial inépuissable, et de son sempiternel « tout fout le camp ». Il rend hommage à l'engagement des personnels enseignants et non enseignants qui, malgré les rigidités et des incohérences de notre système éducatif, s'acharnent à faire réussir du mieux possible les élèves qui leur sont confiés. Il ne relaye pas l'illusion trompeuse d'un âge d'or où tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes scolaires, alors que seule une infime minorité d'enfants bien-nés et quelques boursiers méritants, décrochaient le bac, cependant que la moitié des enfants des classes populaires n'obtenait pas son certificat d'études. Il ne fait pas de la « massification » (accueil à l'école de toute une génération et prolongation générale de la scolarité obligatoire) la cause de toutes les difficultés mais la réponse nécessaire aux évolutions du monde moderne, raison pour laquelle tous les pays développés ont fait de même. Il pointe, en revanche, ce qui n'a pas suivi : l'adaptation du système scolaire à ce changement d'échelle et sa démocratisation effective.

L'éducation nationale est, en France plus qu'ailleurs, le pilier d'une République indissociable de son école. C'est une passion française dont témoigne la vivacité de nos débats. C'est, quoique parfois bien malmenée, une priorité nationale attestée par le fait que son budget est le premier de tous. C'est aussi la clef de l'avenir du pays dans un monde où la maîtrise des connaissances et l'élévation du niveau global de formation sont de plus en plus les armes de la croissance, de l'innovation et de l'emploi. C 'est enfin le test de notre capacité collective à transmettre aux générations suivantes les savoirs, les valeurs et les outils dont les plus jeunes ont besoin pour grandir, devenir pleinement citoyens et tracer leur chemin, personnel et professionnel, dans le temps qui est le nôtre. C'est, en somme, l'affaire de tous les citoyens et, pour moi, le coeur de la promesse républicaine de liberté, d'égalité et de fraternité.

L'opération-vérité à laquelle s'est consacrée la Cour des Comptes est centrée sur deux questions majeures : notre système d'enseignement public (de la maternelle au bac) est-il réellement « conçu et organisé en fonction des élèves » comme l'affirme l'article 1 du Code de l'Education ? Est-il réellement « de nature à favoriser la réussite scolaire de chaque élève, quelle que soit son origine sociale ou géographique » ?

Pour y répondre, le rapport s'est attaché à mesurer à la fois l'efficacité de notre système scolaire (sa capacité à atteindre les objectifs fixés par la Nation) et son efficience (son aptitude à le faire en maîtrisant ses coûts et en affectant les moyens à bon escient, là où ils sont les plus nécessaires). Les auteurs de cet intéressant rapport ont donc attentivement examiné les résultats effectifs de notre enseignement public, la manière dont il affecte ses moyens, son organisation interne et ses conséquences sur les parcours des élèves. Il en résulte, je le dis d'emblée, un portrait sévère qu'éclairent de précieux éléments de comparaison tirés d'enquêtes effectuées par les rapporteurs dans des pays voisins (Royaume-Uni, Espagne, Suisse) et des enquêtes PISA (Programme international pour le suivi des élèves) qui évaluent depuis une dizaine d'années les acquis des jeunes de 15 ans en lecture, mathématiques et sciences dans les 30 pays de l'OCDE.

Le diagnostic établi par la Cour des Comptes recoupe les résultats de bien des travaux de chercheurs français (je pense en particulier à ceux de Christian Baudelot sur « l'élitisme républicain à l'épreuve des comparaisons internationales », de François Dubet et Marie Duru-Bellat, d'Eric Maurin, d'Agnès Van Zanten). Je voudrais, sans prétention à l'exhaustivité, vous faire partager certaines conclusions qui m'ont particulièrement frappée et corroborent mon expérience passée de Ministre de l'Enseignement scolaire comme mon expérience actuelle de Présidente d'une Région très engagée dans les lycées et attentive à leurs besoins bien au-delà de ses obligations légales.

Les magistrats de la Cour des Comptes montrent que, toutes sources confondues (évaluation en 3ème, à 15 ans ou à 17 ans lors des Journées de Préparation à la Défense), plus de 21 % des élèves éprouvent aux abords de la fin de la scolarité obligatoire de sérieuses difficultés de lecture et de maîtrise des compétences de base en français. En mathématiques, 73% des élèves de 3ème ne maîtrisent pas le programme.

Plus grave : ces pourcentages sont en augmentation depuis une dizaine d'années.

Plus grave encore : si, sur la longue durée, le niveau de formation de la population française a globalement progressé, l'écart n'a cessé de se creuser dans la dernière période entre les élèves les plus performants et les plus en difficulté. Parmi les pays de l'OCDE, la France occupe une position moyenne (17ème sur 30 pour la compréhension de l'écrit et les maths, 19ème en sciences) mais se caractérise par un fossé grandissant entre ceux qui réussissent (dont les résultats dépassent ceux des pays classés en tête comme la Finlande, la Corée du Sud, le Canada, le Japon...) et ceux qui, dès le CM2, sont en situation d'échec et ne dépassent pas le niveau des pays les plus mal classés (comme le Mexique).

Grosso modo, notre système produit 50 à 60% d'élèves dont les résultats sont satisfaisants ou très bons mais 20 à 30% dont les résultats sont insuffisants et 20% en grande difficulté scolaire. L'école française est l'une des meilleure du monde pour la moitié de ses élèves et l'une des pires de l'OCDE pour l'autre moitié. Nous sommes, parmi les pays développés, celui dont l'élite scolaire est numériquement la moins étoffée et dont les élèves en difficulté sont les plus nombreux. Or ceci explique cela car les pays en tête des classements internationaux conjuguent performances de l'école de masse et excellence d'une élite scolaire plus nombreuse que la nôtre. Ce sont ceux qui réduisent le plus les inégalités scolaires en assurant un véritable tronc commun, en refusant les orientations précoces et en limitant l'impact de l'origine sociale sur les résultats scolaires.

Championne du monde du redoublement, particularité française dont la Cour des Comptes rappelle qu'elle ne corrige pas mais enferme dans l'échec scolaire (et coûte inutilement au pays 2 milliards d'euros par an, soit le double des financements de l'éducation prioritaire !), la France se distingue également par la faible capacité de son système scolaire à réduire l'impact de l'origine sociale des élèves sur leurs résultats scolaires. Nous connaissons, bien sûr, d'admirables réussites qui, comme l'a très bien montré Bernard Lahire, démentent ce déterminisme mais il reste que, dans notre pays plus que dans beaucoup d'autres de niveau comparable, un enfant d'ouvrier ou de chômeur a beaucoup moins de chances d'obtenir un bac général qu'un enfant de cadre supérieur ou d'enseignant (sans même parler d'entrer en classe préparatoire aux grandes écoles !) et cela surtout s'il est dans un établissement à faible mixité sociale.

Autre triste spécificité française : le nombre de jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ni qualification et donc plus exposés que les autres au chômage (130.000 selon le Ministère de l'Education nationale ? 17% d'une génération selon le Centre d'études et de recherche sur les qualification ? Les chiffres varient car on ne s'est toujours pas donné les moyens de connaître le nombre exact de ces élèves « perdus de vue »!).

La France, note la Cour des Comptes, est le pays de l'OCDE « le plus inéquitable scolairement » car c'est celui où la « distillation ségrégative » (corrélation entre l'origine sociale et le destin scolaire) est la plus forte. Cinglant démenti à la méritocratie républicaine qui promettait de sélectionner les meilleurs en neutralisant au maximum le poids de l'héritage social et culturel.

Notre pays consacre pourtant 6,6% de son PIB aux dépenses d'éducation. C'est moins que les Etats-Unis, le Royaume Uni, la Suède ou la Corée du Sud mais plus que certains pays qui affichent des résultats enviables (Finlande, Japon) pour un coût inférieur au nôtre. Je précise naturellement qu'il y a une différence radicale entre la volonté, légitime, de mesurer l'efficacité de l'utilisation de l'argent public au regard des objectifs affirmés et l'approche petitement comptable de la droite sarkozyste qui ampute mécaniquement et aveuglement les moyens humains et matériels de l'Education nationale. La Cour des Comptes en appelle, à juste titre, à une optimisation des moyens humains et matériels alors que le gouvernement actuel, entre non remplacement d'un enseignant sur deux partant à la retraite (50.000 postes supprimés en 3 ans, 80.000 à l'horizon 2012 !) et plan de rigueur, fragilise et affaiblit le service public de l'éducation nationale quand il faudrait le renforcer quantitativement et qualitativement.

Particulièrement significatif d'une allocation aberrante des ressources : ce sont l'école primaire et le collège, déterminants pour les apprentissages fondamentaux, qui sont, chez nous, désavantagés à l'inverse des autres pays de l'OCDE. Au point que dans un rapport rendu public le 5 mai, le très libéral Institut Montaigne s'alarme, lui aussi, de la situation de notre école primaire.

Ce ne sont pas les salaires des professeurs qui pèsent sur le coût de l'éducation (difficile de gagner moins qu'une institutrice débutante !) mais le nombre total d'heures d'enseignement suivies par les élèves qui bat, en France, tous les records alors même que l'exemple de la Finlande, N°1 de tous les classements, montre que ce n'est pas un facteur d'efficacité scolaire.

Autre lacune majeure du pilotage de notre système éducatif : son déficit d'évaluation. L'obligation de rendre public un rapport annuel des deux inspections de l'éducation nationale n'est plus respectée depuis 2007. Certaines publications ministérielles ne sont pas diffusées « pour des raisons d'opportunité ». Le Haut Conseil de l'Evaluation de l'Ecole a été supprimé en 2005 et remplacé par une structure qui ne joue pas le même rôle « d'évaluation des évaluations ». Tout cela, relève la Cour des Comptes, est dommageable pour la lisibilité des résultats de notre système scolaire. Mauvais pour la gestion et mauvais pour le débat démocratique. Quant à l'éducation prioritaire, plus que jamais parent pauvre d'une école à deux vitesses, le rapport observe que, censée concerner un élève sur cinq, son coût reste mal connu et sa prise en compte dans la répartition des crédits entre académies toujours faible. Un chiffre atteste le peu d'intérêt que lui porte le gouvernement actuel : celui relatif à la scolarisation des moins de trois ans, dont on sait combien elle facilite l'intégration scolaire ultérieure des enfants des quartiers populaires. En 10 ans, il est passé de 35% à 18% (dont, en Seine St Denis, seulement 5% des enfants en âge d'en profiter). Un véritable plan « désespoir banlieue » !

Autre handicap majeur selon la Cour des Comptes : le décalage persistant entre la définition légale du service des enseignants, surtout dans le second degré, et la réalité concrète du métier dès lors que l'école accueille durablement toute une classe d'âge et vise la transmission à un public hétérogène d'un « socle commun de connaissances et de compétences ». Car il ne s'agit pas d'opposer la transmission à l'éducation mais de tirer les conséquences de ce que savent bien (et pratiquent sur le terrain) tous les enseignants qui s'attachent à faire réussir leurs élèves : les apprentissages supposent une implication des professeurs qui excède le strict champ de la discipline qu'ils enseignent. Suivi personnalisé, travail en néquipe, projets transdisciplinaires.... le temps n'est plus où le cours magistral était l'alpha et l'omega du métier. D'où, relèvent les auteurs du rapport, l'inquiétude dont beaucoup leur ont fait part devant les projets de réforme de la formation des enseignants annoncés par le gouvernement (la fameuse « mastérisation » avec réduction de la formation proprement professionnelle à la portion congrue). D'où aussi l'inefficacité relative des différents dispositifs de prise en charge des élèves en difficulté qui n'ont pas leur place dans la définition (datant des années 50...) du coeur du métier enseignant et sont trop souvent laissés à la bonne volonté des professeurs motivés.

Cette actualisation nécessaire des obligations de service ne pourra procéder que d'une réelle concertation visant conjointement l'amélioration des conditions de travail des enseignants et une meilleure prise en compte des besoins des élèves d'aujourd'hui. Elle suppose le respect des uns et des autres, l'écoute du malaise croissant des professeurs qui ne se sentent guère épaulés par leur hiérarchie, la compréhension de leurs contraintes et de leurs attentes, et surtout une politique qui ne soit pas, appliquée à l'école, celle des « cost killers » qui sévissent dans les entreprises. Cela suppose aussi une évolution des inspections et des notations, qu'un syndicaliste caractérise comme « infantilisantes », devant plus à la note obtenue au concours et à l'ancienneté qu'à l'investissement effectif dans toutes les dimensions d'un travail qui a beaucoup changé. Or, remarque la Cour des Comptes, la conception « taylorienne » de la division du travail entre transmission et éducation sous-estime ce que l'investissement éducatif d'un professeur au-delà du strict enseignement de sa discipline peut lui conférer, en retour, d'autorité pour faire cours.

Elle souligne, en somme, l'hypocrisie et les contre-performances d'un système qui prétend assurer l'égalité des chances par un traitement uniforme de tous les élèves alors qu'il y a urgence à remplacer la vieille logique de l'offre scolaire (des moyens prioritairement alloués en fonction des programmes) par une logique davantage fondée sur la demande, « c'est à dire une connaissance nettement plus précise des besoins des élèves ».

Or, comme l'illustre à maintes reprises le rapport, ces besoins continuent d'être trop faiblement pris en compte, qu'il s'agisse des rythmes scolaires (et de la désastreuse semaine de 4 jours dans le primaire, contraire à toutes les connaissances chronobiologiques, comme l'a récemment rappelé l'Académie de Médecine), des journées trop longues et trop lourdes qui ignorent les conditions optimales d'apprentissage, de notre année scolaire réduite à 144 jours (200 jours au Danemark), de ces emplois du temps calés sur les désirs des adultes et dont ni les conseils d'administration ni les conseils pédagogiques ne sont saisis.

Quant aux méfaits des césures de notre système scolaire et aux bienfaits des cycles ainsi que d'une meilleure articulation entre les trois degrés du primaire, du collège et du lycée, ils sont depuis longtemps connus mais rien ne change ou si peu... Or les premières victimes de cet immobilisme institutionnel sont, là aussi, les élèves les plus fragiles.

La Cour des Comptes éclaire aussi les avantages comparés des classes hétérogènes et homogènes : tout montre, des travaux des chercheurs aux enquêtes internationales, que les classes de niveau ne sont pas un facteur de performance du système scolaire car elles font peu progresser les plus forts et beaucoup reculer les plus faibles. C'est, là encore, une spécificité française.

Je comprends, bien sûr, que des principaux et des proviseurs cherchent à tout prix à enrayer les risques de ghettoïsation de leur établissement et à retenir leurs élèves des classes moyennes par une offre scolaire sur mesure. De même que je comprends le désir des parents de vouloir le meilleur environnement scolaire pour leurs enfants. Mais ces options d'excellence, quand elles apparaissent réservées à des élèves d'origine sociale plus favorisée, sont souvent un facteur de tensions scolaires dans les établissements et ne sont surtout que le cache-misère de l'incapacité des politiques éducatives actuelles à garantir à chacun, sur tout le territoire de la République, des conditions efficaces de réussite scolaire.

Je ne peux, ici, passer en revue tout ce que décrit et analyse avec une grande pertinence ce rapport qui étaye mes convictions les plus profondes et appelle à regarder les choses en face pour corriger ce qui doit l'être : les impasses d'une orientation par l'échec qui évacue les élèves en difficulté vers des filières qu'ils n'ont souvent pas choisies et où ils savent que les chances d'emploi sont les plus incertaines ; l'hypocrisie qui présente comme un outil de lutte contre la difficulté scolaire une orientation-sanction qui l'aggrave sans revaloriser des cursus professionnels dignes de ce nom ni permettre à notre pays de disposer en nombre des jeunes diplômés et qualifiés dont il a besoin ; l'empilement des dispositifs aux titres ronflants mais dont le coût et l'efficacité scolaire restent mal connus (programmes personnalisés de réussite éducative, tutorat renforcé, réseau ambition-réussite, réseau réussite scolaire...) ; les dysfonctionnements des classes et ateliers-relais, destinés à recadrer des élèves qui posent de graves problèmes de comportement mais qui interviennent souvent trop tardivement et, selon le rapport, « permettent rarement une rescolarisation durable dans l'établissement d'origine ».

Le tableau peut paraître sombre mais il n'oublie pas que l'école, ce sont aussi et avant tout ces équipes pédagogiques motivées, imaginatives, qui refusent de baisser les bras ; dans les quartiers populaires et les zones rurales, en dépit des difficultés sociales qui y assaillent l'école et d'une politique gouvernementale dont le principal message adressé aux professeurs est qu'ils seraient trop nombreux et trop chers, beaucoup d'enseignants font malgré tout vivre et partager le plaisir d'apprendre. Je pense aussi à ces jeunes hommes et ces jeunes femmes qui, issus du même milieu que leurs élèves, incarnent devant leur classe la preuve que la réussite scolaire et professionnelle ne doit pas être un privilège de la naissance. « Le terrain, disent les auteurs du rapport, supplie que ça bouge » mais il éprouve aussi « un profond découragement et épuisement devant les effets d'annonce » qui ne prennent pas efficacement les problèmes à bras le corps.

L'école, j'en prends tous les jours la mesure dans ma région, hérite de beaucoup de difficultés qui ne sont pas de son fait : un chômage de masse qui déstabilise les familles et décrédibilise pour nombre d'élèves jusqu'à l'intérêt des études, une ségrégation spatiale qui fait obstacle à la mixité sociale et scolaire, des mutations profondes de l'autorité et de la perception de la légitimité des institutions qui ne lui facilitent pas la tâche. Mais le grand intérêt du travail de la Cour des Comptes est de montrer, comme je le crois, que le fonctionnement du système scolaire, ses partis-pris éducatifs et les politiques publiques qui l'organisent peuvent atténuer ou au contraire accentuer l'impact de ces tendances lourdes, permettre au plus grand nombre de progresser et aux meilleurs d'exceller ou, au contraire, ancrer dans l'échec une part croissante des élèves sans pour autant parvenir à dégager un vivier suffisant de jeunes diplômés. Il montre aussi qu'il faut rompre franchement avec l'uniformité d'une offre scolaire formellement égale mais en réalité très inégalitaire, où l'aide ne va pas prioritairement à ceux qui en ont le plus besoin. Cela suppose d'assumer que l'école n'est pas une dépense à comprimer à tout prix mais une richesse de la nation et une chance pour la croissance à condition que les moyens soient pris de la rendre plus efficace et plus juste. Certains pays y parviennent mieux que nous. La France, si elle le veut, en est capable. C'est l'enjeu prioritaire d'une politique de civilisation en phase avec son temps et d'un nouveau modèle de société dont notre école nous dit l'urgence.

Le temps presse car la droite sarkozyste commet, sur ce front là aussi, de terribles dégâts, aggravant les incohérences et l'arbitraire d'un fonctionnement scolaire dont la Cour des Comptes pointe à raison les défaillances mais aussi les ambitions justifiées et les ressorts possibles. L'école, malheureusement, paye aujourd'hui deux fois le prix des politiques du gouvernement actuel.

D'abord parce que la dégradation de son environnement s'accélère et parce que le plan de rigueur va accentuer encore plus les inégalités et les insécurités sociales. Or, comme le montrent les comparaisons internationales, les pays les plus performants scolairement sont également ceux où, à niveau de développement comparable, les écarts sociaux sont les plus réduits. Forte leçon : moins une société est inégale, meilleure est son école.

Ensuite parce que les mauvais coups pleuvent sur un système éducatif qui aurait au contraire besoin de sentir le soutien de la nation pour réussir sa mutation et améliorer son efficacité : suppression massive de postes, précarisation des personnels, bac pro amputé d'un an, enseignants débutants privés d'une véritable formation en alternance, étudiants et retraités appelés en catastrophe pour colmater la brèche des remplacements, allers et retours erratiques sur la semaine de 4 jours à l'école primaire, réduction du traitement des violences scolaires et de l'absentéisme à un volet répressif incapable d'enrayer à lui seul ces symptômes de dysfonctionnements plus profonds, disqualification accrue des familles populaires qu'on appelle dans le même temps - merveille de l'injonction paradoxale ! - à plus d'autorité et de responsabilité, ségrégation renforcée et opacité d'un système dont l'évaluation ne semble guère préoccuper sur fond d'affaiblissement programmé du service public d'éducation...

Conclusion de la Cour des Comptes : « les réformes engagées par le Ministère (...) ont pour défaut de ne pas affronter ce qui tient à l'inadaptation de la structure de notre système scolaire ».

C'est poliment dit mais c'est net.

A nous de tirer parti de cet excellent travail pour construire, avec tous les acteurs de l'école, une alternative éducative aux politiques destructrices de la droite sarkozyste, affranchie des incantations dont la gauche ne s'est pas toujours gardée et forte d'une ambition à la mesure de ce que nous voulons pour tous les enfants de France.

Fidèlement à toutes et à tous,

 

Ségolène ROYAL

Présidente de Désirs d'Avenir

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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 19:16

 

  martine-aubry.jpgParti-socialiste-copie-1.pngL’adoption par les militants socialistes d’un nouveau modèle de développement devait montrer le grand retour sur la scène des idées du Parti socialiste sous la direction de Martine Aubry.

On allait voir ce qu’on allait voir …

La première secrétaire n’a pas lésiné sur les moyens : grand rassemblement à la mutualité pour présenter le texte, nombreuses interventions dans les médias de tous les cadres du Parti pour faire son apologie, vote unanime au conseil  national.

Toutes les motions pouvaient s’y retrouver. De Pierre Moscovici à Benoît Hamon, ils n’avaient que grands sourires et congratulations. Il était interdit de montrer sa différence pour afficher au contraire l’unité retrouvée derrière la première secrétaire et frapper ainsi l’opinion publique. « Nous travaillons tous ensemble » était le mot d’ordre repris par tous !

 

Belle image pour les magazines, sauf que … Si tout paraissait si bien orchestré, ils avaient oublié un élément essentiel : les militants. Et là pour le coup : c’est le bide du siècle !

Les militants ont largement boudé le vote de ce texte, l’abstention triomphe, les militants s’en vont et le Parti socialiste s’effondre.

Le nouveau modèle de développement semble déjà bon pour le rayon des invendus…

 

Dure réalité pour ces cadres stratèges qui se voyaient déjà à des postes ministériels…

Ils n’ont pas réalisé que la démocratie ne se faisait pas dans les fauteuils confortables de Solferino ou le virtuel d’une image à la télévision mais dans la capacité à mobiliser un électorat !

 

Et ils poursuivent dans la même lancée … Après des semaines de suspens, la fumée est enfin sortie du conclave de Solferino pour annoncer la réforme socialiste des retraites, bien sûr sans consulter les militants qui ont appris dans la presse quelle était l’orientation de leur parti !

Interrogée par des militants, une jeune cadre dynamique du PS leur répondait : « mais au PS ce sont les responsables de motions qui décident ! »

 

Oui mais voilà, ce fonctionnement archaïque ne fonctionne plus !

Pourtant la tornade provoquée par Ségolène Royal aurait pu bousculer ce conformisme ambiant pour donner à ce Parti une réelle dynamique populaire. C’était tout l’enjeu du congrès de Reims. Ségolène Royal proposait une rénovation du fonctionnement de ce Parti pour ouvrir les portes et les fenêtres et instaurer une démocratie participative donnant une réelle place aux militants.

On connaît la suite. Quelque chiffres truqués dans une arrière salle du Nord et, l’ordre était restauré avec ses chefs, ses sous-chefs et les aspirants à devenir chefs.

 

On peut s’interroger maintenant sur l’avenir de ce Parti.

Acceptera-t-il finalement la refondation proposée par l’ancienne candidate présidentielle ou poursuivra-t-il vers une fin à la SFIO ?

Accepteront-ils de soutenir un leader capable de créer un réel élan populaire en s’adressant aux gens ou préféreront-ils disparaître dans les bras d’un gestionnaire international ou ceux d’une chef de clan ?


Philippe Allard

 

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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 19:23

 

La région Ile-de-France est la région où l'on construit le moins avec 3,5 logements neufs par an pour 1000 habitants. Les objectifs ambitieux donnés par le président Sarkozy (entre 60 000 et 70 000 logements neufs par an) ne sont réalisés qu'à moitié, et cette situation perdure depuis 1994. Dans les années 70, les constructions s'effectuaient à un rythme assez proche de l'objectif fixé par le président, élu en 2007.

 

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(Reuters /Kevin Coombs)

 

La cause majeure de cette insuffisance de logements neuf est l'absence de volonté politique et de financements : en effet, si les terrains vierges à bâtir ont presque disparu, il existe des friches industrielles qui peuvent être reconverties ; il faut "refaire la ville sur la ville" comme le dit Jean-Luc Laurent, président de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (Epfidf) et maire PS du Kremlin-Bicêtre.

 

Une idée ancienne consiste en effet à utiliser les 4 000 hectares de friches ferroviaires de Réseau Ferré de France (RFF). Autre idée : la crise a permis à l'Epfidf de racheter des terrains de 15% à 30% moins cher en 2008.

 

Mais la coopération régionale entre municipalités de droites et de gauche, entre départements de droite et de gauche, montre ses limites.

 

Ainsi, seuls 5 départements sur 8 ont choisi d'utiliser l'Epfidf. Les départements de droite des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont créé leur propre outil. Le Val-d'Oise aussi, mais pour des raisons différentes :présidé par Didier Arnal (PS), le Conseil général a basculé à gauche en mars 2008 pour la première fois depuis sa création en 1967. Mais la victoire de Philippe Métézeau (UMP) aux cantonales partielles de septembre 2009 prive M. Arnal de majorité. La droite départementale demande la démission de ce dernier, mais M. Arnal se maintient, personne n'ayant la majorité : gauche 19 sièges, droite 19 sièges, non inscrit 1 siège. Depuis M. Arnal a les mains liées.

 

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Pancho, Le Monde du 10 novembre 2005

 

Concernant les municipalités, les mairies de droite font de la résistance. Ainsi, la commune "bourgeoise" du Raincy, en Seine-Saint-Denis, dont le maire est Eric Raoult (UMP), le déficit en logements sociaux est patent : 4,5% du parc de logements au lieu des 20% prévus par la loi SRUde décembre 2000. Pourtant, récemment, quand RFF a proposé un terrain pour 150 logements sociaux, la municipalité a imposé une utilisation toute autre du terrain : environ 180 logements, dont 20 sociaux, et une centaine de logements étudiants comptabilisés par la mairie comme "sociaux".


Par ailleurs, le logement social souffre de la centralisation des pouvoirs : seul l'Etat peut demander la réquisition des logements sociaux vacants, et non les collectivités territoriales. Les spéculateurs immobiliers gênent également la fluidité du marché du logement en général.

 

Pour remédier à ces 2 problèmes, le groupe socialiste, apparentés et rattachés, a présenté un projet de loi au sénat le 17 novembre 2009. Son auteur rappelait succinctement son contenu : 

 

"À l’article 1er, notre texte développe une procédure d’expropriation au profit des communes, à des fins de création de logements sociaux, lorsque la vacance est anormalement longue pour des raisons spéculatives.

À l’article 2, il approfondit des mesures efficientes pour remettre des logements sur le marché, comme la taxe sur les logements vacants.

À l’article 3, il élargit l’utilisation pour les maires du droit de préemption urbain, au motif de relogement de personnes évincées dans le cadre d’opérations de lutte contre l’insalubrité, voire de démolitions.

À l’article 4 – et c’est une mesure que tout le monde comprendra –, il consacre le principe du maintien dans les lieux des ménages qui sont reconnus éligibles au DALO.

Enfin, l’article 5 tend à mobiliser le parc locatif privé conventionné dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable, et ce sans remettre en cause, comme cela se passe trop souvent aujourd'hui, les politiques de mixité sociale que les collectivités ont développées."

 

Ces mesures ne constituent pas une remise en cause du droit de propriété, mais permet d'agir contre les spéculateurs immobiliers et de résoudre certains cas épineux d'indivision (héritage, ...) :

 

"Nous proposons que les collectivités articulent le volet contraignant, c'est-à-dire la taxation, avec la dimension incitative, à savoir l’assistance, les conseils et la mobilisation des financements, et ce en contrepartie d’engagements de modération de loyersOn ne peut donc pas nous opposer l’argument un peu facile selon lequel nous nous positionnerions contre les petits propriétaires. Au contraire, nous voulons que les collectivités locales leur fournissent des instruments pour les aider et les accompagner dans leurs projets !


Au demeurant, qu’est-ce qu’un petit propriétaire ? En France, la majorité des propriétaires possèdent simplement le logement qu’ils occupent. Il y a également de petits propriétaires qui possèdent un ou deux autres biens et qui souhaitent – d’ailleurs, c’est tout à fait normal – les mettre en location le plus rapidement possible pour en obtenir un revenu complémentaire. Ces deux catégories ne sont pas concernées par les dispositions que nous vous proposons d’adopter. Les publics que nous visons sont, d’une part, ceux qui n’arrivent pas à mettre leurs biens sur le marché, par exemple à cause deproblèmes d’indivision, et, d’autre part, ceux qui gardent leurs biens à des fins purement spéculatives, en attendant le moment propice pour les vendre et pour réaliser un maximum de bénéfices, agissant ainsi pour leur intérêt particulier contre l’intérêt général."

 

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Bien évidemment, la majorité sénatoriale de droite a rejeté le projet de loi : un texte de trop sept mois après après la "loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" de la droite (la droite parle de "l’instabilité législative chronique dont souffre la politique du logement"!), transfert inopportun de compétence aux maires, coût liés à la transformation en logements sociaux, ...

 

Seulement voilà, l'actualité interpelle parfois la droite, et la met devant ses responsabilités. À Paris, dans le XVème arrondissement, des familles en situation de mal-logement (4 personnes dans 18 m2 par exemple) ont entamé une occupation du pied de l'immeuble situé au 180 rue de la Croix-Nivert, à l'angle de la rue de la Convention, le dimanche 9 mai 2010. Elles n'ont pas occupé l'immeuble par crainte d'être délogées. Il s'agit de citoyens français qui travaillent et ont des familles, et sont pour la plupart déjà déclarées comme prioritaires pour le relogement par les autorités compétentes.

 

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(AFP / Miguel Médina)

 

L'immeuble, lui, est inoccupé depuis 26 ans mais les baux ne sont plus renouvelés depuis plus de 30 ans. En 2005, les 30 logements, vides de tout occupant, ont été rénovés. Mais l'immeuble est toujours vide. À l'origine, un problème d'indivision entravait la gestion de l'immeuble. Cependant depuis des années, le propriétaire est un particulier. Sans que rien ne se passe, en dehors de toute logique.

 

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(AFP / Miguel Médina)

 

La droite est incapable de tenir les promesse de la loi DALO qu'elle a promulguée en 2007. La gauche n'est pas exempte de tout reproche : au pouvoir de nombreuses années depuis le départ des derniers locataires en 1984, elle n'a pas promulgué de loi sur le DALO, et la Mairie de Paris, à gauche depuis 2001, s'est révélée impuissante à trouver une solution.

 

Le vendredi 14 mai 2010, à 8 heures du matin, les manifestants du 180 rue de la Croix-Nivert ont été évacués par les forces de l'ordre.

 

Un rassemblement s'est tenu mercredi 19 mai 2010 au soir en bas de l'immeuble, en signe de protestation. Une manifestation unitaire de gauche assez large doit avoir lieu le 30 mai 2010.

 

Frédérick Moulin

 

 

2 sources consultables : cliquez sur le document qui vous intéresse :

La chasse aux terrains à bâtir en Ile-de-France, Le Monde daté du 19 mai 2010              

Compte-rendu intégral des débats du Sénat (Séance du 17 novembre 2009)


Sources : Le Monde daté du 19 mai 2010, Wikipédia, Compte-rendu intégral des débats du Sénat (séance du 17 novembre 2010), LExpress.fr du 9 mai 2010, NouvelObs.com du 14 mai 2010

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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 11:01

 

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Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s camarades,

Vous trouverez ci-dessous une contribution au débat d'idées ("Pour un
projet socialiste et écologiste, à l'écoute de la société") rédigée par des
militants de notre mouvement, à l'occasion de la préparation de la prochaine
Convention du PS. Il ne s'agit pas d'un amendement soumis au vote ; l'idée est
de mettre l'accent sur 6 axes de réflexion - qui nous paraissent essentiels
pour préparer l'avenir - et de poursuivre le débat de manière ouverte.

 

Philippe Moine
Coordinateur de "Militants parisiens de l'Espoir à gauche, avec Ségolène Royal"


Militants parisiens de l’Espoir à gauche, avec Ségolène Royal

« Pour un projet socialiste et écologiste, à l’écoute de la société »

Contribution au débat

 

I- Marquer davantage la rupture après l’échec de Nicolas Sarkozy

Aujourd’hui, l’action du Président et de son gouvernement accentue le « mal français ». Elle se traduit par une société encore plus fragmentée, émiettée, alors que plus que jamais nos concitoyens sont en attente de nouvelles solidarités.

Le pouvoir active les peurs par des décisions mal conçues et mal expliquées, ou en privilégiant une approche sécuritaire ("débat" sur l’identité nationale, "débat" sur la burqa, projections alarmistes - à l’horizon 2050 - sur les retraites, sans tracer de perspectives autres que la pénalisation des futurs retraités et la montée de l'angoisse chez les jeunes actifs).

Il s’arc-boute sur le bouclier fiscal, qui ne peut que perpétuer l’atonie économique en limitant les sommes que l’on peut consacrer à une relance efficace et au pilotage de la dette.

Face à une telle situation, un profond changement s'impose.

Ce dont nous avons besoin, c’est de restaurer une société de la confiance, d’indiquer une direction forte et de faire émerger des idées neuves, pour répondre aux défis d'aujourd'hui.

 

II- Rappeler les atouts de la France

Un constat simple : d'un point de vue économique, la France ne sera pas en grande forme en 2012... Or elle dispose d'atouts dont il faudrait davantage tirer parti.

Notre pays semble notamment oublier son potentiel démographique.

- Il fait fi de la vitalité d’une jeunesse encore nombreuse, mais trop souvent écartée de l’acquisition des qualifications nécessaires à l’emploi, puis de l’emploi lui-même. Et c'est dès la petite enfance que des politiques efficaces doivent être mises en place, pour lutter contre les inégalités.

- Il ne reconnaît pas suffisamment l’apport de l’immigration à l’économie et à la société françaises.

- Il valorise très peu l’expérience et les compétences des seniors dans les entreprises et l’administration, leur faisant vivre des situations frustrantes, voire désastreuses - quand ils sont prématurément écartés de la vie active.

 

III- Ouvrir un vrai débat, pour un nouveau modèle de développement

1) La parole au peuple !

Pour préparer l’avenir, la gauche socialiste et écologiste doit poursuivre un objectif majeur : faire en sorte que le peuple prenne la parole. Il nous faut aujourd’hui lever les obstacles politiques et culturels à une réflexion ouverte sur le nouveau modèle de développement. Il ne peut être le seul fruit d’un travail de commission au sein d'un parti, fût-il ratifié par les représentants de tous ses "courants"…

La société de confiance que nous voulons suppose le renforcement de la démocratie participative. Avec Ségolène Royal, nous pensons que les citoyens eux-mêmes doivent être directement associés aux débats essentiels qui engagent leur avenir.

Aujourd'hui, les pays occidentaux se caractérisent par une large prise de conscience des enjeux écologiques ; c'est sur les citoyens qu'il faut d'abord compter pour orienter les décisions dans le bon sens et changer la vie !

2) Ecouter les représentants des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont partie prenante de la puissance publique et se sont imposées comme des acteurs incontournables, malgré un poids relatif encore inférieur à celui qui les caractérise dans les principaux pays européens. Et malgré les mauvais coups portés à la décentralisation par la droite au pouvoir.

Elles représentent les trois quarts des investissements publics, soutiennent l’emploi et l’innovation, luttent contre la précarité et la pauvreté en agissant de leur propre chef ou pour le compte de l’Etat. Elles doivent être, pour l'avenir, au coeur du nouveau modèle de développement.

3) Ouvrir un dialogue constant avec les syndicats

Les propositions émanant des syndicats, dont l'ancrage social est d'une autre nature que celui des partis, enrichissent le débat et doivent être prises en considération.

On ne peut se contenter de consultations ponctuelles, qui ne nous permettent pas d'établir des relations de confiance dans la durée et qui ne contribuent pas à renforcer l'audience et la crédibilité du PS dans le monde du travail.

 

IV- L’écologie, « moteur » du nouveau modèle de développement économique et social

L’Europe du Nord a pris un temps d’avance : assainissement de l’eau, matériaux écologiques pour la construction, filières écologiques (solaire, éolien, réseaux de chaleur, cogénération…), présence accrue de la nature en milieu urbain...

A nous de relever le défi et de proposer quelques pistes :

- La recherche en matière d'énergie solaire doit déboucher sur des filières productives. Elle peut, avec l’appui des régions et l’expérimentation dans les villes, être un lieu de transfert et de développement de bonnes pratiques.

- La récupération des déchets progresse, même si notre pays reste encore en retard. Il nous faut maintenant inventer et soutenir des filières qui limitent la production des déchets, en réutilisent une partie dans un cycle de production.

- Une politique en faveur de la sécurité et de la qualité alimentaires peut être un formidable outil de lutte contre les inégalités. Et dans le domaine de la restauration collective publique, des efforts importants doivent être réalisés pour favoriser la mutation d’une agriculture très productive, mais peu économe en eau et en intrants.

 

V- Pour retrouver la confiance : une réforme des institutions, pour une

6e République

Les dysfonctionnements institutionnels sont aujourd'hui nombreux et font obstacle à une nouvelle dynamique de développement.

Si on se limite par exemple à l'organisation du territoire, quelques constats s'imposent :

- dans une France où 80% des habitants vivent en ville, la commune n'est pas le cadre le plus adapté pour répondre efficacement à un certain nombre d'enjeux - l'urbanisme ou les risques environnementaux, par exemple, ne peuvent être gérés à cette seule échelle ;

- l'opposition traditionnelle entre ville et campagne devient souvent artificielle ;

- les modes d'élection des conseils généraux (sur la base de cantons qui ne correspondent pas aux dynamiques démographiques), du Sénat (surreprésentation des petites communes et du monde rural dans les collèges de grands électeurs) ou des intercommunalités (pas de support démocratique) ne sont pas adaptés aux enjeux territoriaux, tandis que les conseils régionaux - création de la gauche - apparaissent encore trop faibles, compte tenu de leurs compétences en matière de développement économique ;

- les solidarités fiscales locales, qui relèvent de la responsabilité de l’Etat, sont très insuffisantes ou anachroniques, malgré les efforts de la gauche (institution de la TPU et la DSU par les socialistes au pouvoir).

Pour faire vivre un nouveau modèle de développement, il faudra donner aux territoires les moyens politiques et financiers de leurs ambitions. C'est dans les territoires, en particulier, que les mutations écologiques qui s'imposent pourront être impulsées avec le plus d'efficacité.

Fondamentalement, la société de confiance que nous voulons suppose le renforcement de la démocratie à différents niveaux. C'est le sens de la 6e République que nous allons construire : renforcement de la décentralisation et représentation démocratique des territoires ; renforcement de la démocratie sociale et mise en oeuvre d'une véritable démocratie participative. Et c'est ainsi que nous pourrons progresser vers la prise en compte des nouveaux défis économiques, sociaux et écologiques.

 

VI- Sans l’Europe, nous ne pourrons rien

Malgré des avancées dans certains domaines, l'Europe risque d’être marquée, en 2012, par de fortes divergences économiques et la persistance d'une croissance molle ; par la force de l’extrême droite et des nationalismes dans beaucoup de pays ; par les dégâts de politiques brutales, en France ou en Italie par exemple. Au mieux, on assistera à une convalescence de la social-démocratie, dont on peut penser qu’elle devrait regagner un peu du terrain perdu, mais dans un contexte économique et social qui nous ramènera loin en arrière, avec en France un taux de chômage élevé et une dette paralysante.

Face à cette crise économique, sociale et politique, le Parti socialiste européen doit retrouver l’ambition des Pères de l’Europe, pour en poursuivre la construction. Il nous faudra notamment mettre en place les instruments d’une véritable politique budgétaire commune, capable de financer les investissements de grande ampleur qui nous permettront d’aller de l’avant. Nous avons besoin des Etats-Unis d’Europe, d’une Europe modèle : démocratique, sociale, innovante et écologique !

 

Premiers signataires :

Libia Acero-Borbon (17e), Philippe Allard (14e), Didier Antonelli (14e), Gilles Baucher, Francis Beck (13e), Geneviève Bellenger (14e), Pierre Bello (13e), Jocelyne Berdu (19e), Marie-France Bergez (32), Dominique Bertinotti (4e), Claude Billardon (13e), Annick Bleugat (15e), René Bokobza (5e), Lucile Bourquelot (14e), Thierry Boy (19e), Christian Cabrol (13), Damian Canals-Frau (9e), Catherine Cantau, Christophe Chamoux (12e), Philippe Daupias (92), Bernard Delage (19e), Roland Dellinger (88), Alain Dupuch (10e), Razak Ellafi (13e), Sylvain Espagnol (10e), Paola Filippi (7e), Candice Friboulet (15e), Claude Gallot (14e), Stéphane Godmer (40), Daniel Grande (5e), Marie Grau (16e), Florence Gruère-Gallot (14e), Jean-Pierre Guilbert (15e), Daniel Heurtault (35), Ariane Humblot (94), Guy Humblot (94), Valentin Jabes (NY), Vincent Jechoux (15e), Sabine Jullian-Maille (86), Martine Lebrun (94), Franck Lubespere (8e), Guy Malavoy (5e), Isabelle Malberti (1er), Abdulaye Mbengue (20e), Nadia Merakchi (19e), Philippe Moine (13e), Frederick Moulin (15e), Dacia Mutulescu (20e), Christophe Najem (19e), Bernadette Paugam (35), Thierry Perran (13e), Christine Pichette (3e), Pablo Poblète (15e), Bruno Poncharal (13e), François Rabaté (17e), Heidi Rançon-Cavenel (8e), Rémi Rozie (19e), Danièle Seignot (13e), Christiane Tissot (19e), Etienne Traisnel (13e), Jean-Jacques Vacher (15e)…



  • Pour signer ce texte

  • Pour proposer de courts amendements

Merci d’envoyer un message email à contact@militants-avec-segolene.fr





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