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30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 17:37

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Contrôle d'identité de Roumains par la police suisse : comment les policiers peuvent-ils reconnaître sur des critères objectifs un Roumain rom d'un Roumain non rom? N'est-ce pas du délit de faciès ?

Type de questions QE

Ministère interrogé : INT - Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures annoncées concernant le rapatriement immédiat vers la Roumanie ou la Bulgarie des Roms ayant commis un délit. M. Gaëtan Gorce souhaiterait savoir sur quels éléments l'administration française distinguera ces personnes des autres ressortissants de ces mêmes pays ?

Blog de Gaëtan Gorce, 29 juillet 2010

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29 juillet 2010 4 29 /07 /juillet /2010 16:57

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Le fait de posséder un logement d’une part, et un logement qui ne soit pas insalubre ou indigne d’autre part, sont deux conditions essentielles qui concourent à la dignité humaine. Chaque reportage sur les sans-abris, qui comptent parmi eux de plus en plus de personnes qui travaillent à temps plein, comme certains enseignants en région parisienne, nous le rappelle constamment.

On peut regretter que la loi « Droit Au Logement Opposable » du 5 mars 2007, parue au journal officiel du 6 mars de la même année, en fin de mandat de Jacques Chirac, n’ait eu aucun effet notable, du fait de la pénurie de logements en France en général, et de logements sociaux en particulier, et du fait de l’absence de volonté politique de Nicolas Sarkozy et de sa majorité en la matière. Nicolas Sarkozy s’emploie à apporter le concours des forces de l’ordre pour expulser les locataires qui ne peuvent plus payer leur loyer, mais il se garde bien, alors que seul l’Etat peut le faire, de réquisitionner certains logements vides depuis des années voire des décennies, notamment ceux détenus par de gros spéculateurs immobiliers, sociétés ou personnes physiques.

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Dessin de Philippe Tastet

On peut aussi regretter que les actions en ce domaine apparaissent dans l’avant-dernier paragraphe du Nouveau modèle de développement du Parti socialiste, et n’y soient pas chiffrées, ni programmées dans le temps, la seule mesure constructive et concrète annoncée étant « un programme de rénovation de l’habitat social et la construction massive de logements sociaux bien insérés répondant aux normes environnementales les plus élevées », ce qui est bien vague.

Car si la production de logements plafonne à environ 1% du parc existant par an, l’augmentation du nombre de ménages, lui, est de 1,5%, l’éclatement croissant des familles augmentant encore le besoin en logements : le compte n’y est donc pas. La démographie de la France étant particulièrement vigoureuse en Europe, aucun répit n’est à attendre de ce côté-là.

À cette pénurie quantitative s’ajoute une pénurie qualitative, les logements disponibles étant, par exemple, moins bien équipés que leurs équivalents allemands. Par ailleurs, si on construit beaucoup en Rhône-Alpes, en Corse (autour de 10 logements construits en 2009 pour 1 000 habitants), dans le Sud-ouest et dans l’Ouest, la région parisienne, où la demande est la plus importante, est la région où l’on construit le moins, la situation de Paris étant la plus préoccupante (1,6 logements construits pour 1 000 habitants en 2009). Le Nord de la France et la Côte d’Azur sont également très en dessous de la moyenne nationale (5,2 logements construits pour 1 000 habitants en 2009).

Au total, on estime le nombre de personnes mal logées en France à 1,7 millions. Cette situation a un effet pervers : elle fait croître artificiellement le coût d’achat des logements, et le niveau des loyers payés par les locataires, en totale déconnection parfois avec la valeur intrinsèque du bien.

Face à cette montée des loyers, le parc de logement sociaux est insuffisant, et seulement 48 000 logements sociaux neuf sont construits chaque année, chiffre dérisoire face aux 1,2 millions de demande, dont 550 000 demandes provenant de personnes déjà locataires du parc de logements sociaux, mais dont le logement est devenu inadapté.

Nicolas Sarkozy avait promis la construction de 60 à 70 000 logements par an en Île-de-France : la moitié seulement de cet objectif est atteint chaque année. Encore une promesse non tenue…

F.M.

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lemonde pet

28 juillet 2010

Pourquoi y a-t-il pénurie de logements en France ?

Combien, où et pour qui faudrait-il construire ?

Il se sera construit, en 2009, en France, 334 430 logements, loin du record de 465 881, atteint en 2007. L'année 2010 devrait être tout juste meilleure, avec environ 340 000 logements. La production plafonne donc à 1 % du parc national, de 33 millions de logements, un niveau trop faible pour le renouveler si l'on considère, avec optimisme, que la durée de vie d'une habitation est de cent ans.

Comment accueillir les jeunes, les migrants et les nouveaux ménages ? La France connaît, contrairement à ses voisins, un certain dynamisme démographique, puisqu'elle gagne 375 000 habitants par an, soit près de 2 millions depuis cinq ans, et bénéficie d'un accroissement du nombre des ménages d'environ 1,5 % par an. Le secteur du logement est donc en pénurie chronique. Le déficit se creuse au fil des ans, ce que confirme les chiffres de la construction du mois de juin, rendu public mardi 27 juillet, avec des mises en chantier en baisse de 10,8 % sur un an.

Des modifications sociologiques profondes

Les économistes ne s'accordent pas sur l'ampleur de la pénurie. Les chercheurs de l'université Paris-Dauphine, Laurent Batsch, François Cusin et Claire Juillard, dans une étude pour le Crédit foncier publiée fin 2006, chiffraient les besoins à 500 000 logements neufs par an, un niveau de production jamais atteint depuis 1985. Ce niveau serait nécessaire pour faire face au renouvellement du parc, mais aussi à ce qu'ils appellent le " choc sociologique ". Sous ce vocable, les universitaires définissent un ensemble de phénomènes démographiques et sociaux : les seniors, d'abord, qui restent dans leur foyer, voire possèdent deux résidences (40 000 nouveaux logements à prévoir, chaque année) ; les familles qui éclatent, se réduisent et se dispersent (85 000) ; l'immigration de travailleurs (45 000) ; les mutations professionnelles (10 000) ; l'attrait du Sud, du littoral et du soleil (30 000)...

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Des familles éclatées de plus en plus nombreuses

De son côté, la cellule Statistiques du ministère du logement, dirigée par Alain Jacquot, relativise le déficit : " Je constate que les Français sont de mieux en mieux logés, avec plus de confort et d'espace puisque le nombre de mètres carrés par personne ne cesse d'augmenter, à 37 m² aujourd'hui contre 30 m² en 1985, et que le mal logement régresse. " Il chiffre les besoins entre 320 000 et 370 000 nouvelles habitations par an jusqu'en 2020. M. Jacquot avance un autre argument : " Au plus fort de l'activité, entre 2004 et 2007, l'appareil de production était à son maximum, dans l'incapacité de faire plus. "

Des disparités régionales criantes

" La pénurie n'est pas nationale et quantitative : elle est locale et qualitative ", estime Bernard Vorms, directeur de l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL). On ne construirait tout simplement pas là où les besoins sont aigus, et on ne le ferait pas non plus à des prix abordables pour la majorité de la population.

En moyenne, s'édifient, en France, chaque année, 5,2 logements pour 1 000 habitants, mais avec de fortes disparités selon les départements. La situation de l'Ile-de-France est, à cet égard, caricaturale. Paris est à la traîne, avec 1,6 logement pour 1 000 habitants. Ses départements limitrophes ne font guère mieux, avec 2,4/1 000 dans les Hauts-de-Seine, 3,4/1 000 dans les Yvelines, 2,7/1 000 dans le Val-de-Marne et 3,1/1 000 en Seine-Saint-Denis. Les Alpes-Maritimes sont aussi en déficit criant (3,1/1 000), ainsi que les Bouches-du-Rhône (3,4/1 000). La cherté des terrains, dont le prix représente aisément la moitié du coût final, explique la difficulté à construire dans ces zones.

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A l'opposé, certains départements peu urbanisés, comme ceux de Corse (9,7/1 000 et 10,2/1 000), les Hautes-Alpes (10,7/1 000), les Pyrénées-Orientales (10,7/1 000), la Savoie (8,7/1 000), les Landes (9,4/1 000), la Vendée (8,7/1 000), qui offrent des terrains meilleur marché et un cadre de vie campagnard, pour urbains en mal de verdure, affichent des taux enviables. Certains de ces départements sont proches de métropoles, tandis que d'autres se spécialisent dans une économie résidentielle, accueillante pour les retraités et les nouveaux rentiers.

Le palmarès des villes bâtisseuses

Le cas Corse est exemplaire, avec des taux de construction autour de 10/1000, liés à une démographie d'accueil dynamique. Comme le montrent les chercheurs de Paris-Dauphine dans une étude de juillet 2010, toujours pour le compte du Crédit foncier, " six agglomérations affichent un fort excédent migratoire avec, en tête, Ajaccio, suivie de Perpignan, Toulouse, Bayonne, Montpellier et Nice ". Ajaccio a ainsi, entre 1999 et 2006, accueilli 10 408 nouveaux habitants, pour l'essentiel des retraités, soit 19,7 % de sa population : un record. Toulouse en a gagné 54 000 entre 2000 et 2007, sous l'effet de la mobilité résidentielle.

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La Corse est la région de France où l'on contruit le plus (Stéphane Berrut pour Géo)

Certaines villes et leurs départements se révèlent bâtisseurs, engageant des politiques de construction volontaristes, comme c'est le cas de Montpellier et de l'Hérault (10,4/1 000) ou de la Loire-Atlantique (7,7/1 000), alors que la population de Nantes aurait plutôt tendance à stagner.

La même étude relève que des villes de taille modeste, qui pouvaient craindre un déclin démographique, attirent de nouvelles populations, dont de nombreux retraités. C'est le cas de Bastia, Arcachon, Sète, Fréjus, Agen, Menton-Monaco, Albi, Alès, Bergerac et Nîmes, sans oublier Thonon et Annemasse qui, elles, accueillent des frontaliers et des ressortissants suisses venus y trouver un logement à prix plus abordable que chez eux.

Il n'y a pas que le Sud qui attire. Les migrants entendent aussi, selon les auteurs de l'étude, l'appel de l'Ouest, vers des villes comme Vannes, Saint-Brieuc, Quimper, dans un mouvement qui profite également aux Pays de la Loire et à la région Poitou-Charentes.

Un terrible manque de logements sociaux

A l'inadéquation spatiale s'ajoute la cherté des logements ou des loyers, qui ne correspondent pas à la solvabilité des ménages. Ainsi, 48 000 logements sociaux neufs ont été livrés en 2008, une production dérisoire face à l'énormité de la demande. L'Union sociale pour l'habitat recensait, en 2006, 1,2 million de ménages demandeurs, dont 650 000 postulants et 550 000 déjà locataires de ce parc.

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C'est le manque même de logements qui, depuis dix ans, a poussé les prix à la hausse. Le prix moyen du mètre carré a été multiplié par deux, entre 2000 et 2010, tandis que les revenus ne progressaient que de 45 %. La conséquence est double. Les accédants recherchent des terrains et des offres moins chères, en périphérie des villes ou en zone rurale, loin des centres : l'Insee constate, dans une étude de mai 2010, que 29 % des acheteurs récents habitent désormais en zone rurale, contre 25 %, au début des années 1990. Les ménages, ensuite, consacrent un budget de plus en plus conséquent à l'achat de leur habitat, correspondant à 4,2 années de revenus, s'il est ancien, et 6,5 années, s'il est neuf. En 2000, 3 années de revenus suffisaient. Les grands gagnants de l'inflation immobilière sont les seniors propriétaires qui ont acheté pas cher, il y a longtemps, et revendent aujourd'hui au prix fort. Les grands perdants sont les jeunes et les locataires.

Isabelle Rey-Lefebvre

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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 18:53

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« En annonçant la fermeture de la maison d’arrêt de Digne-les-Bains à l’horizon 2015, le Gouvernement porte un nouveau coup à la ville et au département des Alpes de Haute-Provence.

Je désapprouve totalement cette décision prise sans aucune concertation avec les élus locaux.

L’Etat poursuit ainsi son désengagement et déserte notre territoire selon une logique purement comptable.

Je me battrai pour qu’elle soit revue. »

Blog de Jean-Louis Bianco, 27 juillet 2010

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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 18:45

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La Ministre de la Justice a annoncé, hier, officiellement, la fermeture, entre 2015 et 2017, de 23 établissements pénitentiaires jugés trop vétustes.

La mobilisation des organisations syndicales et mon intervention, auprès de Michèle Alliot-Marie et de son cabinet, ont permis à la maison d’arrêt de Laval de ne pas figurer sur la liste des établissements destinés à fermer.

Nous avons obtenu un sursis de 3 mois ! À l’issue d’une expertise, nous serons fixés sur le sort définitif de notre prison.

Lors de mon entretien au Ministère de la Justice, le 20 juillet dernier, j'ai plaidé, avec force, pour le maintien de la maison d’arrêt, à Laval.

Après l’annonce de la dissolution du 42ème régiment de transmissions, la disparition du pôle d’instruction de Laval, celle des tribunaux d’instance de Mayenne et de Château-Gontier, la fermeture de la prison serait évidemment un nouveau coup porté à la Mayenne. Plus de 40 emplois sont en jeu!

Cet établissement est viable. Grâce à l’implication des agents, des associations et des entreprises qui y interviennent, un travail très efficace de réinsertion est mené, aussi bien avec les détenus qu’avec leurs familles.

Continuons à nous battre pour sauver définitivement notre maison d’arrêt ! Il en va de la survie du service public de la justice de la Mayenne.

Blog de Guillaume Garot, mardi 27 juillet 2010

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28 juillet 2010 3 28 /07 /juillet /2010 18:21

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Les laboratoires d'idées, que ces idées soient socio-politico-économiques, comme à Désirs d’avenir ou avec Militants de l'Espoir à Gauche avec Ségolène Royal, ou scientifiques comme à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN), paraissent n’avoir comme chemin d’excellence que celui de la démocratie participative. C’est ce que l’on comprend quand on lit Le Monde daté du 28 juillet 2010, tant ce que vivent les équipes du CERN des détecteurs de particules (7 750 chercheurs)  ressemble à ce que vivent les adhérents de Désirs d'avenir ou les militants de l'Espoir à Gauche avec Ségolène Royal.

Les équipes du CERN n’ont pas de chef, mais un « porte-parole », là où Désirs d'avenir parlerait « d’animateur » ou de « coordinateur ». Il n’y a pas de véritable hiérarchie car la carotte et le bâton ne sont pas nécessaires. Les équipes de l’organisation rassemblent des milliers de membres dans des « utopies qui marchent », come l’écrit le journaliste pour qui le concept semble nouveau. « Rien ne doit entraver la circulation des idées et les capacités d’innovation ».

Premier principe de fonctionnement : la soif de trouver des solutions nouvelles/innovantes qui rassemble les membres de l’organisation. Une quête jamais finie, toujours renouvelée.

Deuxième principe : « édicter des règles non contraignantes, mais que chacun mettra un point d'honneur à respecter », comme les règles de bases d’un débat participatif. Une fois ces règles respectées, le résultat est toujours très riche et précieux.

Il faut également laisser chacun des participants développer et approfondir leur point de vue ou leur théorie sur un thème choisi, pour ensuite aboutir par consensus à une solution.

Troisième point : la décision. Il ne s’agit pas de choisir la solution qui recueille le plus de voix, mais la solution qui a su convaincre les autres car étant la plus pertinente. « À force de discussions, de coups de colère, de persuasion, la proposition la plus conforme à l'intérêt général doit arriver à émerger, et, peu à peu, rallier tous les avis. Ce fonctionnement permet de ne pas désespérer les perdants. Car chaque départ » est une perte pour l’organisation, notamment en savoir et en savoir-faire. Il permet aussi d’emporter l’assentiment général, ce qui semble avoir échappé au journaliste du Monde, mais qui est pourtant primordial.

« Evidemment, ce processus a plutôt tendance à consommer du temps et des énergies. L'absence d'autorité forte n'empêche pas non plus la croissance d'organigrammes touffus comme des forêts vierges et jamais à jour », et où les postes tournent très vite – à Désirs d’avenir nous parlerions d’une certaine polyvalence des adhérents.

Première conséquence de cette organisation : la culture des réunions. Les réunions qui se succèdent sont nécessaires pour échanger, enrichir le débat, élaborer un consensus et décider. Des réunions qui ont tendance à s’allonger systématiquement, l’important étant l’échange, pas la montre.

Deuxième conséquence : la masse de courriels échangés. Normale au CERN pour ceux qui on créé le World Wide Web et l’adresse électronique. Mais également très présente dans la culture de militants qui soutiennent Ségolène Royal.

En bref, que ce soit au CERN, à Désirs d’avenir ou avec Militants de l'Espour à Gauche avec Ségolène Royal, des organisations parmi les plus brillantes au niveau des idées ont un mode de fonctionnement commun, basé sur la démocratie participative.

Ségolène Royal a fait le choix de l’excellence intellectuelle en nous faisant vivre cette aventure.

Frédérick Moulin

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lemonde pet

28 juillet 2010

La République des chercheurs

Au pays des physiciens Surprise : au CERN, les équipes qui composent les détecteurs du collisionneur de particules n'ont pas de chef. Le système doit juste permettre de désigner... celui qui a raison

" Il n'y a pas de chef. " Quand ils prononcent cette phrase, les physiciens jaugent toujours, avec amusement et fierté, l'effet qu'elle produit sur les visiteurs de leur grand collisionneur de particules (LHC). A l'époque du chantier, ils la lançaient comme une provocation aux capitaines d'industrie et aux responsables politiques qui levaient des yeux effarés sur les cathédrales de technologies en train de se bâtir dans leurs immenses cavernes. Ces professionnels de la décision peinaient à croire que l'on puisse s'aventurer dans un projet d'une telle complexité en se privant des carottes et des bâtons qui font avancer nos collectivités humaines : les ordres, les contrats, les pénalités de retard, les augmentations, les plans de carrière, les sanctions.

C'est pourtant vrai. A la différence du collisionneur lui-même, construit de manière plus centralisée par le CERN - qui a un directeur nommé pour quatre ans, et un Conseil, représentant les 20 pays membres, qui prend les décisions stratégiques -, les quatre détecteurs voués à l'étude des particules qu'il produit ont été bâtis et fonctionnent aujourd'hui sans autorité affirmée. Autour de chaque expérience, des collaborations de milliers de physiciens, venant de centaines d'instituts différents, se sont structurées comme des utopies qui marchent, des anarchies plus ou moins organisées.

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La salle de contrôle du LHC au CERN : sur l'écran, le résultat d'une collision du détecteur de particules CMS (Reuters/Denis Balibouse)

" Les arguments d'autorité, c'est la fin de la science, explique Yves Sirois (Ecole polytechnique, CNRS), membre, d'origine canadienne, de la collaboration du détecteur CMS. Quand on se lance dans ce genre d'activité au sortir d'une grande école ou d'une université réputée, c'est qu'on est un peu rebelle, qu'on tient par-dessus tout à sa liberté. On choisit la recherche fondamentale parce qu'on n'a pas envie d'obéir à des ordres, et pas besoin d'en donner. C'est pour ça qu'on se regroupe dans des structures si souples. " Pour Fabiola Gianotti, porte-parole de la collaboration d'Atlas (un des quatre détecteurs de collision du LHC), " rien ne doit entraver la circulation des idées et les capacités d'invention ".

Alors, comment faire jouer ensemble ces immenses équipes composées des meilleurs physiciens du monde venant des clubs les plus réputés de leur discipline, qui n'oublient jamais qui ils sont et d'où ils viennent, et qui ne renonceront ni à leur originalité ni à leur libre-arbitre ?

Premièrement, compter sur ce qui les soude : la passion de chercher. " Les collaborations ne fonctionnent que parce que chacun y est mu par cette détermination viscérale, dit Etienne Klein, directeur du Laboratoire des recherches sur les sciences de la matière (Larsim, CEA). Les gens ne veulent pas mourir sans savoir si le boson de Higgs et quelques autres particules existent vraiment. Ils vont consacrer leurs week-ends, leurs loisirs, leur vie entière à y travailler, y compris à se coltiner des tâches ingrates et répétitives. Ils deviennent à la fois les maîtres et les esclaves de la machine. "

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Les traces de particules jaillissent du cœur du détecteur de particules ALICE, résultant de l’une des premières collisions à une énergie totale de 7 TeV, niveau d'énergie pour une collision le plus important au monde (photo : Cern, 30 mars 2010)

Deuxièmement, édicter des règles non contraignantes, mais que chacun mettra un point d'honneur à respecter. Le document qui a guidé la période de construction est un monument du genre. Ce " memorandum of understanding " de quelques pages, signé par les instituts participants, n'a aucune valeur juridique et ne prévoit pas la moindre pénalité en cas de manquement aux engagements pris. Il ne repose que sur un appel à la " bonne volonté générale " et précise simplement la répartition des tâches que chaque organisme membre de la collaboration doit accomplir, ainsi que les matériels qu'il doit fournir.

Il ne paraît guère plus impérieux qu'un rendez-vous informel à un pique-nique où chaque participant devrait apporter ses vivres. A la différence qu'une fois sur place, les convives du LHC devaient préparer le plat le plus sophistiqué de l'histoire de la gastronomie, avec des ingrédients provenant de toutes les régions de la planète et des unités de mesure pas toujours équivalentes. Ils n'en reviennent pas d'avoir réussi.

Si c'était une pâtisserie, ce serait le gâteau roulé le plus cher du monde (400 millions d'euros pour les deux plus gros). Pour étudier les particules produites par les collisions, les détecteurs sont en effet formés de couches concentriques autour du point d'impact des protons. Chacune de ces pelures d'oignon doit arracher une information aux infimes particules qui la traversent : leur trajectoire, leur énergie, leur nature. Chacune est composée de matériaux rares qui doivent signaler instantanément le passage du corpuscule : des gaz liquéfiés comme l'argon, des cristaux de plomb lourds comme leur métal d'origine et transparents comme le verre.

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Les couches concentriques du détecteur CMS durant sa phase d'assemblage. Les collisions de protons ont lieu au centre de l'instrument

Autour de chacune de ces couches, s'est solidifiée, au cours des années de conception, une communauté de physiciens. Voire plusieurs, car la stratégie générale est de laisser prospérer diverses options et de choisir le plus tard possible, en profitant des dernières avancées de la technologie. Des centaines de personnes passent donc des années de leur vie à élaborer leur version d'une tranche du détecteur, sans être sûres qu'elle sera retenue dans le plan final. Jusqu'au jour du choix déchirant. Mais qui peut alors prétendre reconnaître sans se tromper la meilleure pièce à placer dans cette mosaïque de savoir-faire spécialisés ?

" Les décisions qui descendent de la hiérarchie, comme dans les entreprises, ne sont pas adaptées pour ces réalisations si complexes qu'aucun cerveau humain ne peut les concevoir dans son ensemble ", dit la sociologue Karin Knorr Cetina (université de Constance), qui a suivi les équipes -d'Atlas. Il faut donc compter sur la lente émergence d'un consensus, et sur les talents de diplomate des élus.

Car, troisièmement, les collaborations votent. Elles disposent d'un parlement, où chaque institut participant pèse une voix. Pour diriger l'exécutif, elles élisent... un porte-parole. La dénomination du poste laisse entendre que celui-ci n'a guère de possibilités d'évoluer en tyran. " Je tiens mon pouvoir du fait que je n'en ai pas, reconnaît l'Italien Guido Tonelli, porte-parole du détecteur CMS. Je ne paye pas les physiciens, je ne décide pas de leur avancement : cela revient aux organismes qui les emploient. Mais, s'ils m'ont choisi, c'est qu'ils me reconnaissent une autorité scientifique qu'ils se doivent de respecter, et que je me dois de mériter à chaque décision. "

Comme qualifier ce régime politique ? Une démocratie ? " Surtout pas, dit Yves Sirois. Ce serait une catastrophe si l'on ne choisissait une solution qu'en fonction du nombre de voix qu'elle obtient. Rien n'assure que la majorité ne se trompe pas. " Non, le système doit tout simplement finir par désigner... celui qui a raison. A force de discussions, de coups de colère, de persuasion, la proposition la plus conforme à l'intérêt général doit arriver à émerger, et, peu à peu, rallier tous les avis. Ce fonctionnement permet de ne pas désespérer les perdants. Car chaque départ de physicien, voire d'un institut dépité par son échec, représenterait une perte de main-d'oeuvre et de sources de financement pour la collaboration. Evidemment, ce processus a plutôt tendance à consommer du temps et des énergies. L'absence d'autorité forte n'empêche pas non plus la croissance d'organigrammes touffus comme des forêts vierges et jamais à jour, tous les postes à responsabilités devant tourner très vite. Mais vue du CERN, cette culture du consensus, conjuguée à la taille inédite des collaborations, a surtout pour conséquence néfaste d'avoir exacerbé une passion locale : la réunion.

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La salle de réunion du détecteur de particules Alice : on notera les tables, pour la prise de notes et les ordinateurs portables (Cern)

Vous trouvez que l'on se réunit trop sur votre lieu de travail ? Venez visiter le bâtiment 40, qui rassemble les deux plus grosses collaborations du LHC, celles d'Atlas et de CMS. Du sous-sol au cinquième étage, les meeting rooms de toutes tailles ne semblent ne jamais se vider. Des physiciens d'Atlas ont tourné cette manie en dérision dans une chanson : " Le jour où mon enfant naîtra, je serai en réunion/ Le jour où un trou noir avalera la Terre, je serai en réunion... " Ces réunions intègrent, par téléconférence, ceux qui sont restés au pays, dans leurs universités d'origine. Comme le Soleil ne se couche jamais sur des collaborations qui accueillent tous les continents, les assemblées les plus cruciales doivent viser les heures où les Asiatiques ne sont pas encore couchés et les Américains déjà levés.

Seuls ceux qui sont présents au CERN ont toutefois le privilège de la déclinaison locale : le " meeting-café " où l'on règle les problèmes qui bloquent les réunions en plus petits comités, autour d'une boisson chaude et des ordinateurs portables, fidèles compagnons, et parfois boulets, des physiciens enchaînés à leur tâche.

Vous trouvez que vous recevez trop de courriels ? Penchez-vous sur la boîte de réception d'un membre de collaboration, qui explose chaque jour de plusieurs centaines d'envois (les spams ne passent pas la frontière du CERN, sur ce point très hermétique), une grande part de ces messages impliquant une réponse immédiate ou une action rapide. Du coup, l'inévitable se produit : les chercheurs apportent leur portable en réunion où ils passent leur temps à répondre à leurs courriels ou à préparer les graphiques qu'ils présenteront à la réunion suivante. Leur regard ne quitte leur propre écran que pour, de temps à autre, prêter attention à celui, agrandi, qui est relié à l'ordinateur du conférencier.

" L'effet pervers, c'est que personne n'est incité à raccourcir la durée des réunions, déplore Federico Carminati, responsable de la programmation pour le détecteur Alice. Et elles se rallongent d'autant plus qu'on ne s'écoute pas bien. " Le physicien italien est lui-même connu comme l'un des pratiquants les plus forcenés de l'ordinateur en assemblée. " Une fois, machinalement, j'ai fermé l'écran de mon laptop alors qu'on évoquait le énième problème du jour, raconte-t-il. Il y a eu un grand blanc dans la salle, et puis une voix a dit : "Là, c'est grave". "

Jérôme Fenoglio

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27 juillet 2010 2 27 /07 /juillet /2010 14:11

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Dessin de Serguei pour Le Monde

L’Organisation Européenne Pour la Recherche Nucléaire (CERN), à la frontière franco-suisse, près de Genève, est un monde à part. Un monde de fraternité et de coopération, où des chercheurs de 80 nationalités différentes travaillent ensemble, venant de pays ennemisdes Iraniens avec des Américains, des Russes et des Géorgiens – ou de pays amis, leurs connaissances et leurs travaux mis ensemble étant bien supérieur à la somme des connaissances et des travaux de chacun.

Ce « plus » a révolutionné nos vies, sans bruit, sans publicité : en 1989-1990, des chercheurs de l’organisation, pour mieux échanger entre eux et travailler ensemble, ont créé le World Wide Web (www), les adresses mail, « l’hypertext transfert protocol » (http), « l’hypertext markup language » (html), le premier navigateur web et le premier serveur http.

Aujourd’hui, ils travaillent sur le boson de Higgs, « la particule divine », qui donnerait leur masse à toutes les particules de l’univers, encore jamais observée, mais dont on cerne de mieux en mieux le champ de localisation. Ou sur l’asymétrie de l’univers, pour répondre à cette question à la source de tout : pourquoi la matière existe-t-elle, défiant les lois de la physique ? Car lors du big bang, une quantité égale de matière et d’antimatière aurait été générée, qui auraient dû s’annihiler mutuellement. Or il n’en a rien été, la matière semble avoir pris le pas sur l’antimatière.

Ces recherches se font dans une « cacophonie de langages », une seule langue les unissant : celle de la physique. Le CERN est un « laboratoire-monde », une « enclave extraterritoriale, où polices française et suisse ne peuvent pénétrer que si elles y sont autorisées par la direction », « une expérience politique et sociologique, un laboratoire d'organisations inédites dans le domaine de la recherche, et inconnues dans le monde de l'entreprise ».

Pour toutes ces valeurs si proches de celles que défend Ségolène Royal, la fraternité, la coopération, le laboratoire d’organisation, l’expérience sociologique, la mise en commun des savoirs et des savoir-faire pour atteindre quelque chose de plus grand, cet article du Monde est passionnant.

F.M.

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lemonde pet

27 juillet 2010

 

Le CERN, labo-monde

Au pays des physiciens À l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, une seule langue se parle : celle du savoir. Y est né le LHC, instrument quasi parfait pour comprendre l'univers

Le monde a son laboratoire, et il le sait à peine. La planète entière, ou presque, a contribué à la plus grande expérience scientifique de l'histoire, et elle n'en conçoit qu'une très vague idée. Cela se passe tout près de chez nous, à cheval sur la frontière franco-suisse, en grande banlieue de Genève, et nous n'y prêtons guère attention.

En ce lieu unique se pressent pourtant des milliers de physiciens de tous les pays, y compris ennemis. Ils sont si absorbés par leurs tâches qu'ils n'ont même pas pris le temps de bien faire savoir que leur laboratoire a déjà révolutionné nos vies quotidiennes. Comme toujours dans les sciences fondamentales, ils ont trouvé quelque chose qu'ils ne cherchaient pas. Leur nombre, leur diversité, leur frénétique besoin d'échanges a produit, il y a vingt ans, le World Wide Web, ce code commun qui permet aux ordinateurs, interconnectés sur le réseau Internet, de faire circuler entre eux des documents de toute nature.

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Le Web, métaphore idéale du fonctionnement de ce laboratoire-monde où chacun amène sa part et où l'ensemble est à la disposition de tous. " Nous avons construit un modèle de société mondialisée, fondé non sur la concurrence mais sur la collaboration ", résume le physicien français Michel Spiro (CNRS), président depuis quelques mois du conseil du CERN, l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire.

Le nom de l'organisme - composé de vingt pays européens et ouvert depuis peu aux nations d'autres continents - est aussi daté que ses édifices serrés sur un territoire à peine plus grand que le Vatican. Au milieu des champs du pays de Gex, bureaux en préfabriqué, hangars et ateliers sont numérotés en dépit de toute logique, ce qui ne manque pas d'étonner dans un lieu de science de haute précision. Les visiteurs se perdent, à la recherche d'un bâtiment 73, bizarrement coincé entre le 238 et le 119. Ils suivent d'interminables couloirs de bureaux, restés comme figés au début des années 1950.

Celles-ci ont vu naître le CERN de cette injonction adressée à tous les anciens belligérants du conflit mondial : faites la science, pas la guerre. Pas même la guerre froide, période dans laquelle le laboratoire a ouvert une parenthèse de collaboration entre physiciens américains et soviétiques. Dans cette enclave extraterritoriale, où polices française et suisse ne peuvent pénétrer que si elles y sont autorisées par la direction, travaillent ensemble aujourd'hui des Indiens et des Pakistanais, des Russes et des Géorgiens, des Chinois et des Taïwanais, des Turcs et des Arméniens, des Iraniens et des Américains.

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 "L'auberge espagnole" de Cédric Klapisch, fils de Robert Klapisch (physicien et ancien directeur de la recherche du CERN)

Peu importent donc les apparences surannées et le désordre inattendu des lieux. Au CERN, l'exceptionnel ne se voit pas. Il s'entend d'abord, dans les restaurants du complexe. Jamais locaux aussi exigus n'ont résonné d'une telle cacophonie de langues. " Ce mélange inouï, c'est une des sources d'inspiration de mon film L'Auberge espagnole ", dit le cinéaste Cédric Klapisch, qui y a passé des heures à attendre son père, fameux physicien du Centre. Plus de 80 nationalités sont représentées au CERN. " C'est la cité universelle, dit Farida Fassi, physicienne hispano-marocaine qui travaille aujourd'hui pour le centre de calcul du CNRS à Villeurbanne. On s'y comprend immédiatement, parce qu'on parle le même langage, celui de la physique. " Pour la jeune femme, qui pense avoir été la première à porter le voile islamique à l'intérieur de l'enceinte, " c'est aussi le seul endroit où je sois sûre de ne jamais être envisagée pour autre chose que pour mon travail et mes compétences ".

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Graphique du Monde

Au CERN, l'exceptionnel se laisse deviner à l'agitation qui a saisi les physiciens depuis quelques mois. Il ne se voit plus, parce qu'il est enfoui 100 mètres sous terre, dans le tunnel circulaire où l'on a assemblé le grand collisionneur d'hadrons (Large Hadron Collider, LHC), nom peu sexy pour désigner l'instrument de science le plus sophistiqué jamais sorti de cerveaux humains. Sur cette boucle de 27 km de technologies, beaucoup de superlatifs et de comparaisons ont déjà été écrits. Sans parvenir à faire le tour de la quantité d'intelligence, de travail, de ruses, de sacrifices qu'il a fallu accumuler pour mener à bien ce projet de vingt ans.

Contentons-nous de relever, avec Lynn Evans, maître gallois de ce grand oeuvre, que le LHC, avec tous ses paris techniques, n'a " d'autre choix que d'être parfait ". " Un seul centimètre moins bien fini, et ce sont les 27 km qui ne servent à rien ", dit Sylvain Weisz, qui a supervisé l'installation de ses innombrables éléments.

Pour remplir sa fonction, le LHC, qui a coûté quelque 3 milliards d'euros, doit additionner toutes sortes de records. Il a besoin d'un vide de bien meilleure qualité que celui qui règne dans l'espace et d'un froid proche, à moins de 2 degrés, du zéro absolu (- 273,15 °C). Une fois ces conditions, et bien d'autres, réunies, d'énormes quantités d'électricité peuvent être stockées sans échauffement dans ses 9 600 aimants. Et ceux-ci peuvent guider deux faisceaux de protons, des noyaux d'atome d'hydrogène, qui tournent en sens opposés à une vitesse presque égale à celle de la lumière. En une seconde, ils parcourent ainsi plus de 11 000 fois les 27 km de la boucle. Les faisceaux se croisent à quatre reprises sur leur trajet, provoquant à chaque seconde jusqu'à 600 millions de collisions entre protons. Aux emplacements de ces chocs ont été construits quatre détecteurs. Ils analysent le produit de ces collisions : de nouvelles particules, parmi lesquelles les physiciens espèrent découvrir des inédites. Notamment l'une d'elles, postulée au début des années 1960 par le physicien britannique Peter Higgs, qui lui a laissé son nom.

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Simulation de la désintégration d'un boson de Higgs dans le détecteur CMS au collisionneur LHC du CERN (image du CERN)

Le boson de Higgs, si le LHC démontre son existence, peut expliquer par quel mécanisme les choses acquièrent une masse. En concentrant des énergies si intenses sur une échelle si infime, les collisions peuvent aussi reproduire localement les conditions qui existaient des fractions de seconde après le Big Bang. Le LHC peut donc aussi nous aider à comprendre l'histoire et la composition de notre Univers. Et peut-être, comme la lunette de Galilée, compter parmi ces instruments qui ont changé notre vision du monde.

La construction du collisionneur a été assurée par le CERN. " Un tel projet n'était possible qu'ici, grâce à l'expérience accumulée depuis des décennies, à l'habitude de se confronter tous les jours à l'impossible ", dit Lynn Evans. De fait, si le Web résume la philosophie du CERN, le LHC en raconte l'histoire. Chacun des accélérateurs construits depuis plus de cinquante ans y a été relié à son successeur pour former une chaîne qui alimente le nouvel anneau, la " machine " comme on l'appelle sur place, fournisseur officiel de collisions aux détecteurs qui les observent. Ceux-là ont été financés et assemblés par des centaines d'universités et d'instituts du monde entier, auxquels appartiennent les physiciens. De loin les plus grands groupes de chercheurs jamais dévolus à une expérience : environ 3 000 membres et 40 pays participants pour chacun des deux " monstres " polyvalents, baptisés Atlas et CMS, et respectivement 1 000 et 750 personnes environ pour les deux autres, plus spécialisés, Alice et LHC.

Tout cela débouche sur des associations humaines presque aussi complexes que la machine qui tourne dans les profondeurs. " Peut-être même plus compliquées, sourit Rolf Heuer, le directeur du CERN. Les difficultés techniques, vous pouvez toujours les résoudre avec de la logique. Pour les problèmes humains, oubliez la logique. " Le LHC n'est ainsi pas que de la " big science ". C'est une expérience politique et sociologique, un laboratoire d'organisations inédites dans le domaine de la recherche, et inconnues dans le monde de l'entreprise.

Le " pays des physiciens ", qui s'est formé au-dessus du collisionneur, constitue un monde à part mais très peu fermé sur lui-même. Cette " bulle de savoir ", selon l'expression de ses habitants, reflète la vie extérieure, avec ses hôtels, sa banque et ses restaurants. Mais elle déforme aussi certains traits de notre monde. Le moral de ses résidents est ainsi indexé sur des courbes, visibles sur des écrans omniprésents dans le centre. Ceux-ci décrivent le fonctionnement du LHC. En septembre 2008, la machine avait connu une grave avarie une semaine après sa mise en route, elle-même retardée de plusieurs années par divers aléas du chantier. La déprime avait été généralisée.

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Le détecteur de particules CMS du CERN, un des deux plus importants sur les quatre que compte l'organisation

Depuis mars, les collisions ont enfin lieu à un rythme soutenu. Leur nombre double presque chaque semaine. " C'est le moment magique, dit l'Italien Guido Tonelli (CERN), porte-parole du détecteur CMS. Cela fait si longtemps que les physiciens attendaient des données : les jeunes n'en avaient jamais vu, les anciens avaient été absorbés par le projet. Aujourd'hui, chaque fois que les détecteurs en livrent de nouvelles, ils se jettent dessus comme des piranhas. Elles sont avalées, digérées en quelques heures. "

Ces dernières semaines, les chercheurs du LHC se sont préparés à leur propre Coupe du monde : le grand congrès de physique des hautes énergies (Ichep), qui a lieu tous les deux ans. La rencontre, dont les sessions plénières s'ouvraient lundi 26 juillet, se tient à Paris. Les physiciens peuvent enfin y produire les premiers résultats que leur a rendus la machine à laquelle ils ont tant donné.

Jérôme Fénoglio

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 19:28

Stress test UE bques 26 07 2010

Les banques de l’Union Européenne ont passé, comme leurs consœurs américaines en mai 2009, des stress tests, des « tests de résistance » à divers scénarii défavorables conjugués. Les résultats en ont été publiés vendredi 23 juillet 2010 au soir sur le site internet du Comité des superviseurs bancaires européens (CEBS).

Les stress tests sont partis de la situation des banques au 31 décembre 2009. Deux scenarii très défavorables ont été retenus pour 2010 et 2011.

D'abord, une dépression sévère, se traduisant par une récession en zone euro de - 0,2 % en 2010 et - 0,6 % en 2011, alors que des croissances de 1 % en 2010 et de 1,7 % en 2011 sont prévue par Bruxelles : au total, l’écart s’est élevé à plus de trois points entre les prévisions et le scénario. À cette récession ont été conjuguées une chute de l'immobilier, une hausse du chômage et une inflation de crédits impayés.

Ensuite, une chute de la valeur des dettes souveraines (obligations d’Etat) a été simulée, avec des taux de décote pouvant aller jusqu'à 23 % pour la dette grecque : il s’agissait de simuler une crise de l’ampleur de celle atteinte au plus fort de la crise grecque. Les accords passés pour résoudre la crise grecque ayant rendu très improbable le défaut de paiement – la faillite – d’un pays membre, l’impact du défaut d’un membre de l’Union n’a toutefois pas été analysé dans les stress tests.

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Par ailleurs, les 91 banques ont été sélectionnées, par ordre d’importance décroissant, de façon à couvrir dans chacun des Etats membres de l’Union au moins 50% du marché bancaire en termes d’actifs détenus par les banques : en fonction de la concentration du secteur bancaire du pays, un grand nombre de banques (27 banques en Espagne, 14 en Allemagne) a donc été choisi, ou bien un nombre beaucoup plus restreint. Au total, 65% du secteur bancaire de l’Union a été soumis aux stress tests.

Les sélections ont été effectuées sur une base consolidée ; ainsi les filiales étrangères de BNP-Paribas ont été prises en compte. Ce qui explique que 7 pays de l’Union n’ont eu aucune banque « nationale » testée : les filiales des banques européennes testées dans d’autres pays couvrant déjà au moins 50% du marché de ces pays, aucun établissement supplémentaire n’a été ajouté : Estonie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie et Bulgarie.

L’indicateur choisi a été le « ratio « Tier 1 » », qui rapporte la partie la plus solide des capitaux propres des banques aux « emplois » des ressources faits par elles (prêts accordés, portefeuilles d’obligations européennes, …). Le minimum requis par la réglementation bancaire européenne, dite, « Bâle I », est de 4%, mais dans la pratique la plupart des banques visent au moins 7%. Pour les stress tests, il a été décidé qu’une banque avait réussi le test si elle atteignait après impact des scenarii défavorables et à l’issue des deux années 2010 et 2011, un ratio d’au moins 6%.

Les stress tests ont été un succès, 92% des 91 banques testées ayant réussi leur examen, soient 84 banques. C’est beaucoup plus que pour le stress test américain de mai 2009 (52%), jugé pourtant plus facile. Mais les banques européennes ont bénéficié d’une situation plus favorable – et en même temps de scenarii qui cumulent des paramètres plus défavorables.

En effet, les stress tests américains ont été effectués juste après la chute de Lehman Brothers, avant toute recapitalisation et toute aide. Les stress tests européens ont été effectués, eux, après des plans d’aide publique au secteur un peu partout en Europe, après des restructurations, et après des recapitalisations effectuées spontanément, alors même que les Etats maintiennent encore sous perfusion 38 des 91 établissements testés.

D’un autre côté, les scénarii ajoutent, en Europe, une récession en 2010-2011 à une récession déjà passée en 2008-2009, alors que les stress tests américains venaient après plusieurs années de croissance.

Globalement, l’impact des scenarii se traduirait sur les deux années concernées par une perte supplémentaire de 566 Md€. Le scenario hors choc additionnel sur la dette souveraine des Etats Européens ferait passer le ratio « Tier 1 » des 91 banques réunies de 10,3% en 2009 à 9,2% en 2011. Jusqu’au 1er juillet 2010, ce ratio incluait l’aide publique résiduelle à 38 institutions pour 197 Md€, ce qui représente 1,2 point du ratio « Tier 1 ».

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Parmi les 7 banques recalées, une seule banque grecque, et encore sa gestion est-elle moins en cause que sa nationalité. Il s’agit de l’Agricultural Bank of Greece SA (ATEbank). Avec un ratio « Tier 1 » de 8,4% au 31 décembre 2009, et de 8,9% après le premier scenario (récession, chute de l’immobilier, chômage, hausse des crédits impayés), bien des banques européennes pourraient l’envier. Mais voilà, elle a investi dans les « placements sûrs » que sont les obligations d’ordinaire, et étant grecque, dans des obligations grecques, comme les banques françaises investissent avec confiance en obligations françaises. Et son ratio « Tier 1 » passe, suite à la chute simulée de la valeur de la dette souveraine, de 8,9% à 4,36%. Mais cette banque grecque n’est que la cinquième banque par importance sur les 6 testées et ne représente que 6,7% des actifs pondérés grecs soumis aux stress tests.

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Siège de la Cajasur décoré de guirlandes lunineuses pour Noël

Cinq établissements recalés sont des caisses d’épargne espagnoles, dont Cajasur, la caisse d’épargne gérée par l’Eglise catholique mise sous tutelle de la banque nationale en mai 2010 : il lui était difficile d’atteindre un ratio « Tier 1 » de 6%, son ratio de départ au 31 décembre 2009 avant les stress tests étant de 1,8% : le ratio après stress tests s’élève à 4,3%.

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L’Hypo Real Estate Holding AG, en Allemagne, a également été recalée, très impactée par les scenarii avec un ratio « Tier 1 » après impacts tombé de 9,4% à 4,7% – comme son nom l’indique, elle est impliquée dans le secteur immobilier « corporate ». La banque subit une profonde restructuration sous l’étroite direction de l’Etat fédéral, qui l’a nationalisée en 2009, les 2 Md€ devant être injectés attendant le feu vert de Bruxelles : la restructuration en cours n’a pas été prise en compte dans les stress tests.

De fait, par rapport à la limite de 6% fixée pour le ratio « Tier 1 », une recapitalisation de 3 531 M€ sera nécessaire, principalement pour  l’Hypo Real Estate Holding AG, en Allemagne, à hauteur de 1 245 M€, et pour le groupe de « caixas » espagnoles Diada (1 032 M€). Si l’on ajoute la nécessaire recapitalisation du groupe de caisses d’épargne espagnoles Banca Civica – 406 M€ - on atteint 75% des besoins de recapitalisation qui ressortent des stress tests.

Mais la situation est plus complexe : un certain nombre d’établissements bancaires européens est à 6% ou entre 6 et 7% pour le ratio « Tier 1 » après les stress tests ; 7% étant le minimum visé en temps normal par la plupart des banques.

Avec la prise en compte de ces paramètres, la carte des pays à risque de l’Europe s’affine.

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L’Espagne est bien le nouveau « maillon faible », le pays le plus impacté par les stress tests : sur 27 établissements testés, en plus des 5 caisses d’épargne épinglées, il faut ajouter 6 établissements dont le ratio varie de 6% à 6,3%, 3 établissements supplémentaires au ratio inférieur à 7%, et 3 autres à 7%, soient 17 établissements en tout (63% des établissements).

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L’Allemagne a aussi, en plus de l’Hypo Real Estate Holding AG recalée, deux banques dont le ratio « Tier 1 » est compris entre 6% et 7% : la Norddeutsche Landesbank GZ (6,2%) et la banque postale, la Deutsche Postbank AG (6,6%), le problème des Landesbank étant suivi par le ministre des Finances. Il faut aussi noter la situation de la WestLB AG, avec un ratio « Tier 1 » de 7,1% après les stress tests, mais très durement impactée par ces tests, qui ont fait fondre le ratio de 14,4% au 31 décembre 2009 moins de la moitié après stress tests.

L’Italie a elle trois banques au ratio compris entre 6% et 7% après stress tests : Monte Dei Paschi di Sienna, Unicredit et Ubi Banca.

L’Irlande a une banque avec un ratio entre 6% et 7% suite au stress tests, comme le Portugal (à 6,9% toutefois), la Slovénie et la Grèce (Banque du Pirée, 6%, 4ème banque sur les 6 banques de l’échantillon). Les 4 banques grecques restantes ont des ratios post-tests compris entre 7,4% et 10,1%, ce qui est tout à fait satisfaisant.

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La France, où seul le groupe Banques Populaires-Caisses d’Epargne (BPCE) n’a pas fini de rembourser les aides publiques perçues, voit le ratio « Tier 1 » post-tests de son échantillon de 4 banques osciller entre 8,5% (BPCE) et 10% (Société Générale), BNP-Paribas et le Crédit Agricole se situant entre les deux. La crise les a peu affectées et leur portefeuille d’activité a bien résisté aux stress tests.

L’heure est aux critiques dorénavant. Le Monde daté du 25 juillet 2010 estime que 3 erreurs ont été commises, qui pourraient, malgré les résultats très encourageants des stress tests, ne pas ramener la confiance des investisseurs et la normalité sur les marchés :

-l’absence d’échange préalable avec les marchés financiers sur la méthodologie – une des bases de la démocratie participative en somme, inclure dans les discussions tous les acteurs – et l’absence d’explication des tests en amont, contrairement à ce qu’avait fait l’administration Obama – 30 pages publiées deux semaines avant l’échéance ;

-le travail dans l’urgence, avec une annonce en juin que des résultats seraient publiés en juillet, qui a amené des tractations jusqu’au dernier moment sur la forme et le degré de détail des informations publiées, les banques françaises et allemandes détenant d’importantes créances publiques et privées en Grèce – respectivement 52 Md€ et 44,2 Md€ – et ne souhaitant pas détailler par banque ces informations ;

-les distorsions de concurrence non prises en compte entre les banques sous perfusion étatique passant haut la main les stress tests, et les banques non aidées épinglées parce qu’elles étaient recalées ou proches de la limite de 6%.

L’éditorial du Monde daté du 25 juillet 2010 conclut très justement à propos des établissements bancaires européens nécessitant une recapitalisation et du FESF doté de 750 Md€ :

« Ce pourrait être pour eux l'occasion de faire appel à la Facilité européenne de stabilité financière (FESF), créée en mai lors de la crise de l'euro... une manière, cette fois, de "tester" l'Union. »

 

Frédérick Moulin

Europe : 7 banques sur 91 sont jugées trop faibles pour affronter une crise, Le Monde du 25 juillet 2010

Communiqué de presse du CEBS du 23 juillet 2010 (en anglais)

Détail de l’impact des stress tests par banque (CEBS), 23 juillet 2010

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26 juillet 2010 1 26 /07 /juillet /2010 18:23

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"Comment l'UDC veut agrandir la Suisse" : en violet les territoires français, en bleu les territoires italiens, en jaune le land allemand du Bade-Wurtemberg, en vert le Voraelberg autrichien, et en rouge pâle la Confédération suisse (Tages Anzeiger)

D’ordinaire, les Suisses sont des gens plutôt discrets. Ils ne font pas les gros titres de la presse européenne, sauf, par exemple, quand ils volent plus de 26 heures d’affilée dans un avion, Solar Impulse, qui n’utilise que l’énergie solaire.

Ou quand on enquête sur les comptes bancaires ouverts chez eux par des ressortissants de l’Union Européenne. Liliane Bettencourt ou Patrice de Maistre par exemple.

Et les habitants de l’Union Européenne ne s’intéressent pas à la Confédération suisse (appellation officielle de la Suisse depuis 1803), dont ils savent d’ailleurs peu de chose.

Mais une autre affaire crée des remous en Suisse et dans les pays voisins, principalement en Allemagne, depuis un mois et demi. Et cette affaire est politique, ce qui est rarissime.

Après l’avoir présenté début juin 2010, le conseiller national (parlementaire de la chambre basse suisse) jurassien Dominique Baettig, de la puissante Union Démocratique du Centre (UDC, droite ultraconservatrice), a déposé début juillet, avec 27 de ses collègues, une motion visant à modifier la constitution helvétique, et à permettre aux régions ou départements limitrophes dont une majorité de la population en ferait la demande, d’intégrer la Confédération, en tant que nouveaux cantons suisses : ce serait la « Grande Suisse ».

Sont visés, sans que la liste soit exhaustive, des territoires français (l’Ain, la Savoie, la Haute-Savoie, le Jura, et l’Alsace), italiens (Aoste, Varèse, Côme, Bolzano), autrichiens (Vorarlberg) et surtout, allemands (Bade-Wurtemberg).

La Suisse passerait ainsi de 7,7 à 24,7 millions d’habitants, et la ville la plus importante de l’ensemble deviendrait Stuttgart, capitale du Bade-Wurtemberg, dont l’aire urbaine compte 5,3 millions d’habitants. Stuttgart est le berceau de l’automobile allemande, siège de Porsche et de Mercedes-Benz ; c’est aussi la deuxième place boursière d’Allemagne après Francfort.

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Musée Porsche à Stuttgart (Bade Wurtemberg, Allemagne), en face du siège sociale du constructeur automobile

Dès lors, deux questions se posent :

-pourquoi cette motion a-t-elle été déposée, et quel écho rencontre-t-elle en Suisse, pays où la démocratie directe occupe une large place, et dans les régions limitrophes concernées ?

-quelle est la portée politique de cette motion, et quels sont le poids et l’idéologie de l’UDC, qui la soutient, dans la vie politique suisse ?

 

Une réaction contre l’Union Européenne et une réponse aux attentes des frontaliers

Cette motion est un OVNI de la politique suisse. Car la motion de M. Baettig n’a pas de visée irrédentiste ou guerrière. Elle propose simplement à des territoires voisins, qui parlent par ailleurs une des 4 langues suisses, de rejoindre la Confédération suisse sur la base du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle estime que les valeurs de ces peuples sont suffisamment proches de celles du pays pour ne pas poser de problème ; ce qui rappelle étrangement la conception que nous avons nous, dans l’Union Européenne, de l’intégration européenne.

Pour une partie d’ailleurs, la motion est une réaction à la question sans cesse remise sur le tapis depuis des décennies des liens de la Suisse avec les autres pays européens. L’Union Européenne intègre un à un les Etats voisins, pourquoi la Suisse n’agirait-elle pas de même ? Car la Confédération est aujourd’hui isolée au milieu de l’Union Européenne, une enclave avec le Lichtenstein.

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La Confédération suisse enclavée au centre de l'Union Européenne (dessin de Burki)

Elle est membre de l’Association Européenne de libre-échange (AELE) dès sa création en 1960, mais l’AELE a été vampirisée par l’Union Européenne et les structures qui l’ont précédée : le Royaume-Uni et le Danemark l’ont quittée en 1973, le Portugal en 1986, et enfin la Suède, l’Autriche et la Finlande en 1995. Aujourd’hui, l’AELE compte 4 membres : l’Islande, la Norvège, le Lichtenstein et la Confédération.

En 1992, grâce à une campagne médiatique importante et l’opposition farouche de l’UDC contrairement à la plupart des partis, la Suisse a été la seule à ne pas ratifier le traité de création de l’Espace Economique Européen (EEE), qui devait créer une unité économique rassemblant l’AELE et l’Union Européenne. Le dossier sur la table depuis des années mais jamais ouvert d’une éventuelle adhésion de la Suisse à l’Union Européenne irrite vivement l’UDC. D’autant plus que la France et l’Allemagne sont considérés dans la Confédération comme des « voleurs » de listings de données de clients de banques suisses. Sur le site internet de l’UDC on peut lire :

« L’UDC est consternée par les razzias policières effectuées en Allemagne dans les filiales du Crédit Suisse. Cette action est manifestement liée au vol d’un CD contenant des données de clients de cette banque. Il est intolérable que les autorités allemandes attaquent des banques suisses et leurs clients en se servant de données volées. »

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Dessin de Conrad

Récemment, l’UDC a durement critiqué l’Union Européenne, parlant d’ « erreur intellectuelle » : « La crise financière et la banqueroute de fait de plusieurs Etats UE ne sont qu’une preuve parmi d’autres ». Et d’estimer que la Suisse faisait déjà bien assez pour l’Union et sa crise grecque en participant au financement du FMI.

À l’ambassade d’Allemagne à Berne, la motion visant à rattacher le puissant Bade-Wurtemberg à la Confédération suisse a beaucoup fait rire, et on s’est demandé quand la Suisse « commencerait à réclamer un accès à la mer ».Au-delà du travail, ce qui, selon Die Weltwoche,  attire les habitants des régions limitrophes, ce sont les impôts sur le revenu bien moins élevés qu’en France et en Allemagne, et le système de démocratie directe.

Les territoires frontaliers plutôt intéressés : travail, impôts et démocratie directe

Les sourires amusés à l’annonce de la motion de M. Baettig se sont figés mi-juillet, quand l’hebdomadaire Die Weltwoche a publié les résultats d’un sondage réalisé auprès de 1 800 personnes habitant dans les régions limitrophes citées par Dominique Baettig : 63% des personnes sondées se sont déclarées en faveur d’un rattachement de leur territoire à la Suisse.

Pour qui connaît un peu ces régions frontalières, cela n’a rien d’étonnant. Cela fait longtemps qu’une partie de la population active de ces territoires travaille en Suisse tout en habitant en dehors. On estime que de 200 000 à 250 000 Français transfrontaliers travaillent en Suisse, principalement dans le canton de Genève (66 113 en 2009) et dans la région de Bâle, où des Allemands transfrontaliers travaillent également. Les salaires suisses sont en effet bien plus élevés que les salaires allemands ou français, et les Allemands représentent la majorité des maîtres de conférences de nombreuses universités de la Suisse alémanique.

Au-delà du travail, ce qui, selon Die Weltwoche,  attire les habitants des régions limitrophes, ce sont les impôts sur le revenu bien moins élevés qu’en France et en Allemagne, et le système de démocratie directe.

La démocratie directe est ancienne en Suisse, ses premières formes sont relevées au XVème siècle. Elle se traduit par des référendums des Conseils locaux, régionaux ou fédéraux, ou par des initiatives populaires, concrétisés par des votations ; le résultat d’une votation est contraignant pour les autorités, qui doivent obligatoirement en tenir compte et agir en conséquence. La démocratie directe a abouti en Suisse, d’une part, à une certaine lenteur législative, par crainte d’une initiative ou d’un référendum contradictoire, et d’autre part, à une démocratie de négociation, où toutes les parties prenantes sont impliquées, afin justement que la loi ne puisse pas être attaquée par la suite.

L’UDC, premier parti de Suisse, économiquement libéral et politiquement ultraconservateur

La motion de Dominique Baettig est soutenue par 28 Conseiller nationaux UDC sur un total de 62 pour l’UDC, dont le président du parti, le jeune Toni Brunner, 35 ans, et le président du groupe UDC au Conseil national, Casper Baader.

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Tony Brunner, le jeune président de l'Union Démocratique du Centre (UDC - SVP en allemand)

L’UDC, agrarienne à l’origine, a considérablement accru son électorat ces dernières années. L’UDC était un parti surtout local et implanté en Suisse alémanique ; la couverture médiatique d’envergure nationale et le fort taux de participation au référendum de 1992 sur la ratification par la Suisse du traité instituant l’EEE, où l’UDC a été quasiment le seul parti à militer activement pour le « non », ont projeté le parti sur le devant de la scène politique nationale. Sa progression au Conseil national a été très forte aux élections de 1999, de 2003 et de 2007 : de 25 conseillers en 1991, l’UDC est passée à 62 conseillers en 2007, obtenant 31% des 200 sièges pour un résultat électoral de 29% : l’UDC est depuis 2003 le premier parti du Conseil national, devant le Parti socialiste (43 sièges aujourd’hui). Le bouleversement du Conseil national a été profond, la droite « modérée » et historique s’effondrant, et le Parti socialiste se maintenant.

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Evolution de la représentation des partis au Conseil national suisse : SVP/UDC, SPS/PSS (Parti socialiste), FDP/PRD et CVP/PDC (les deux partis de la droite modérée), GPS/PES (Parti écologiste suisse) (parlament.ch)

Mais l’union objective des autres partis, et l’ascension relativement récente de l’UDC – qui n’a pas les structures sur toute la Confédération qu’ont les autres partis, et qui commet quelques erreurs de jeunesse – a permis d’arrêter là, pour le moment, le gros de l’influence du parti. Le Conseil des Etats – où sont représentés les cantons – ne compte que 7 membres de l’UDC sur 46, ce qui en fait le 3ème parti. De même, au niveau du Conseil fédéral de 7 membres – le pouvoir exécutif en Suisse – l’UDC n’a qu’un siège, bien qu’elle réclame un second siège depuis le départ du socialiste Moritz Leuenberger annoncée le 9 juillet 2010.

L’UDC est un parti politiquement ultraconservateur, voire d’extrême droite, et économiquement libéral ; il présente sa doctrine sur son site internet :

L’UDC se présente comme la « gardienne de l'indépendance suisse; elle défend la neutralité suisse et se bat pour une politique d'immigration restrictive. Menant une politique bourgeoise sans compromis, elle s'engage pour un allègement des impôts, pour la baisse des dépenses publiques, pour une administration réduite au strict nécessaire et pour de bonnes conditions-cadres en faveur de l'économie. »

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Dessin de Chappatte

On peut ajouter une farouche opposition à l’Union Européenne et à l’Espace Economique Européen, une volonté de ne pas envoyer de forces suisses dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU, mais des visées expansionnistes (la « Grande Suisse), une lutte contre le « vol » de données de clients de banques suisses par l’Allemagne et la France, l’amalgame aux relents xénophobes étrangers/insécurité avec des slogans comme « Quelle politique à l’égard des étrangers voulez-vous ? – Famille violemment tabassées par de jeunes étrangers. », etc. On se souvient de la polémique suscitée par la campagne d’affichage empreinte d’ostracisme montrant l’expulsion d’un « mouton noir » de Suisse par un « mouton blanc ».

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La classe politique suisse et la presse européenne critiquent la motion de M. Baettig

Le Conseil fédéral, où l’UDC ne dispose que d’un siège sur sept, a qualifié, selon Le Temps du 10 juin 2010, la motion de M. Baettig de geste politique inamical « que les Etats voisins pourraient considérer, à juste titre, comme provocateur. Il nuirait de manière grave aux relations avec les Etats concernés » en favorisant des mouvements de sécession. Selon Le Temps, « le texte n’a évidemment aucune chance d’être accepté ». RTBF.be se demande par ailleurs ce que penseraient « les Suisses de ce projet qui les verrait se dissoudre dans un vaste ensemble dominé par des Français et des Allemands … ».

Reste surtout une grande question pour l’Union Européenne, à laquelle on n’entend guère de réponse : quel rôle pour la Suisse en Europe, devenue enclavée au milieu de l’Europe, de plus en plus isolée, l’Islande devant quitter l’AELE en 2012 pour intégrer l’union Européenne ? Une adhésion à l’Union Européenne est-elle possible ?

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La Confédération suisse a déposé une demande d’adhésion en 1992, officiellement gelée depuis 2003, et déclassée par la Suisse en 2005 de « but stratégique » à « option à long terme ». Dans le même temps, les partisans en Suisse de l’intégration sont de moins en moins nombreux, et l’UDC ultra-conservatrice progresse.

L’Union Européenne ferait bien d’ouvrir une réflexion sérieuse sur ce petit pays très riche et aux banques privées bien connues des grandes fortunes européennes, où un parti d’une droite dure aux relents xénopohobes progresse, véhiculant des valeurs qui ne sont pas celles de l’Union, et encore moins celles des Etats-Unis d’Europe.

Frédérick Moulin

Sources : Frontières – l’UDC est prête à accueillir Aoste ou la Savoie, LeTemps.ch, 10 juin 2010, SVP [=UDC en allemand] will der Schweiz Nachbargebiete eiverleben, TagesAnzeiger.ch, 11 juin 2010, Die Weltwoche, 14 juillet 2010, L’UDC veut annexer ses voisins pour former la « Grande Suisse », RTBF.be, 23 juillet 2010, La Grande Suisse, dernière lubie des populistes, Presseurop.eu/Gazeta Wyborcza, 22 juillet 2010, site du Parlement suisse, Parlament.ch, site des autorités fédérales de la Confédération suisse, Admin.ch, site du canton de Genève, ge.ch, site de l’UDC, udc.ch, , Wikipédia

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24 juillet 2010 6 24 /07 /juillet /2010 17:22

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"Crise-tine Lagarde" résume la situation qui nous attend suite à la convergence fiscale annoncée le 21 juillet 2010 (Martin Vidberg)

Tout paraissait se passer comme dans un conte de fées. Les Français et les Allemands voulaient plus d’Europe.

Premier symbole : l’invitation régulière et réciproque d’un ministre allemand et d’un ministre français au conseil des ministres de l’autre pays.

 Deuxième symbole : les deux premières invitations concernaient les ministres des Finances, donc un domaine particulièrement sensible entre deux pays qui ont étalé leurs différends sur bien des aspects dans ce domaine, comme la politique budgétaire et le degré d’intégration économique de l’Union Européenne. Christine Lagarde a assisté au conseil des ministres allemand à Berlin le 31 mars 2010, et son homologue Wolfgang Schäuble était présent au conseil des ministres du 21 juillet 2010 à Paris.

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Wolfgang Schäuble et oChristine Lagarde au conseil des ministres allemand du 31 mars 2010 à Berlin

Troisième symbole : Wolfgang Schäuble passe pour être le plus europhile des ministres allemands. Pilier de la CDU (droite), déjà ministre sous Helmut Kohl, il s’implique dans la politique allemande et européenne depuis des décennies. Né en 1942 à Fribourg, à 15 kilomètres de la frontière française, il a été un reconstructeur de l’Allemagne traumatisée par sa culpabilité pendant la guerre, il a rêvé d’une Europe plus unie, dans un pays qui a été dirigé par deux chanceliers élevés après la guerre depuis 1998.

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Christine Lagarde, Nicolas Sarkozy et Wolfgang Schäuble à la sortie du conseil des ministres français du 21 juillet 2010 à l'Elysée

Quatrième symbole : le 21 juillet 2010, la France et l’Allemagne ont rédigé un « papier franco-allemand », transmis à Herman van Rompuy, dont le titre est « Gouvernement économique européen », où est constamment rappelée la nécessité « d’une stratégie économique européenne cohérente et ambitieuse qui favorise une croissance forte, durable et créatrice d’emplois ». Le président Sarkozy a parlé d’ « intégration économique » entre la France et l’Allemagne.

Cinquième symbole : LeMonde.fr titrait le 22 juillet 2010 : « Défense : la France et l’Allemagne souhaitent mutualiser leurs moyens militaires ».

Hélas, le conte de fées s’arrête là, et le cauchemar commence ; car le décalage est abyssal entre les apparences, les effets d’annonce, et la réalité. Wolfgang Schäuble est nommé « Sparminator » outre-Rhin, de « sparen » en allemand, économiser. Lors de la crise grecque il a proposé de créer un Fonds Monétaire Européen ou FME, calqué sur le FMI, mais géré par les instances européennes, pour laver le linge sale en famille. Angela Merkel a finalement préféré le FMI pour voler au secours de la Grèce, pour ne pas donner l’impression en finançant un FME de porter secours à la « brebis galeuse » qu’est la Grèce à ses yeux et à ceux de ses électeurs.

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Côté français, l’ambition de Nicolas Sarkozy est de prendre comme prétexte une nécessaire plus grande intégration économique entre l’Allemagne et la France pour imposer une convergence fiscale (Le Monde du 22 juillet 2010). Convergence fiscal qui, en s’alignant sur les prélèvements obligatoires moins élevés en Allemagne, et dans la droite ligne de ses promesses présidentielles de « rendre 67 milliards d’euros aux français », se traduira, globalement, par une réduction des dépenses publiques sans augmentation des impôts. Plus d’austérité et de « réformes » dans un pays déjà à genoux.

Un audit de systèmes fiscaux va être mené, mais selon Le Monde l’écart est très défavorable à la France, qui par ailleurs doit combler un déficit 2009 record d’environ 140 milliards d’euros : taux de prélèvements obligatoires de 42,8% en France en 2008 contre 39,5% en Allemagne ; et pour les seules dépenses de l’Etat 55,6% pour la France en 2009 contre 47,6% pour l’Allemagne. En France, la Cour des comptes réalisera l’audit de la fiscalité du pays.

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"Et si on instaurait la TVA sociale, comme en Allemagne?" Marianne2.fr, 16 avril 2010, (photo : Alan Cleaver/Flickr/CC)

Plusieurs pistes sont déjà à l’étude. Angela Merkel ayant augmenté de 3 points la TVA pour financer la protection sociale, le projet de TVA sociale abandonné par Nicolas Sarkozy entre les deux tours des législatives de 2007 pourrait refaire surface, poussé par Alain Minc, conseiller officieux influent du président Sarkozy et par Alain Juppé. Cet impôt a l’avantage d’être réputé « indolore » mais l’inconvénient d’être très injuste socialement, car non progressif, les plus riches payant la même TVA que les plus pauvres.

L’impôt sur le revenu étant très lourd et au quotient familial limité en Allemagne, des voix s’élèvent pour souligner que, si l’on incluait la CSG à l’impôt sur le revenu en France, on s’approcherait de l’impôt sur le revenu allemand. Cette solution, préconisée par le Nouveau Modèle de Développement du Parti socialiste, a deux inconvénients majeurs. La CSG étant un impôt non progressif, on diminuerait la progressivité de l’impôt sur le revenu, donc sa redistributivité et cet impôt deviendrait socialement plus injuste. Deuxième point, et non des moindre, fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu priverait la Sécurité Sociale de ressources propres, qui iraient abonder le budget général de la nation : le financement de la Sécurité Sociale deviendrait dépendant du budget général, modelé par des lois de finance annuelles non spécifiques à la Sécurité Sociale.

Par ailleurs, il faut espérer que le quotient familial français ne sera pas aligné sur son équivalent allemand, car cela aurait un impact financier important sur les finances des ménages, et serait un signal négatif pour la vitalité démographique française, qui contraste avec le faible indice de fécondité allemand (1,4 enfant par femme en 2007).

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Notons au passage que Nicolas Sarkozy ne parle pas de revenir sur le bouclier fiscal, alors qu’il envisage une hausse de la TVA : pourtant, les juges de la cour constitutionnelle allemande sont revenus sur leur décision de juin 1995, qui avait amené Helmut Kohl à supprimer l’ISF en Allemagne. Depuis, l’Allemagne s’est bien gardée de réintroduire un impôt sur le fortune. Même si ce n’est pas évoqué, allons-nous vers une suppression de l’ISF français ? Du côté de la Sarkozie, ce n’est pas l’envie qui manque ces derniers temps.

Enfin l’Allemagne et la France auraient une taxation des entreprises équivalente, selon Le Monde du 22 juillet 2010. Mais le journal précise que « l’Allemagne s’est efforcée d’alléger les coûts pesant sur le travail » : si en France les charges sociales payées par les entreprises étaient encore abaissée sans discernement, comme jusqu’à maintenant à travers des allègements par les gouvernements de droite successifs, qui paierait ?

Par ailleurs, en dehors du système d’imposition et de cotisations, Nicolas Sarkozy souhaite réduire la dépense publique. Alors que toutes les missions de l’Etat sont aveuglément mises à mal par le plan d’austérité récemment annoncé et par les « réformes » antérieures menées en France, cela signifierait moins de solidarité et un abandon des personnes les plus démunies : les premières cibles clairement identifiées dans le « papier franco-allemand » sont les retraites et le système de santé, les premières n’étant qu’une transposition des décisions du Conseil Européen du 17 juin 2010, le système de santé étant une « nouveauté » franco-allemande du couple Merkel-Sarkozy. Le mouvement vers la retraite par capitalisation est amorcé en France, et depuis des années les déremboursements des frais médicaux, et les franchises poussent les Français dans les bras des mutuelles et des compagnies d’assurance.

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 Dessin de Martin Vidberg (http://www.martinvidberg.com/)

Mais il y a fort à parier que la volonté sous-jacente est de ne pas s’arrêter en si bon chemin, et que toutes les autres missions vont être affectées. L’armée par exemple. Déjà se dessine un désengagement « économique » franco-allemand de l’aviation militaire européenne (Airbus A400M en Allemagne, drones en France – la France pourrait préférer l’offre américaine pour des questions « d’économies »), sous couvert d’économies et de « mutualisation » franco-allemande des moyens des forces armées. La tentation pourra être grande aussi de réduire la voilure sur la représentation de la France à l’étranger, avec la mise en place du service diplomatique européen  dépendant de Catherine Ashton, Haut représentant de l’Union Européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Mais au-delà du cauchemar fiscal franco-allemand en gestation, c’est le drame européen qui se noue sans bruit qui retient le plus l’attention. Le 17 juin 2010 s’est tenu un Conseil européen, qui a arrêté plusieurs orientations sur les thèmes « Achever de mettre en œuvre la stratégie Europe 2020 [pour l’emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive] » et « Renforcer la gouvernance économique ».

La « stratégie pour l’emploi et la croissance » ne doit pas faire illusion. Dès le premier point, on précise qu’il faut réorienter les « politiques axées sur la gestion de la crise vers l’introduction de réformes à moyen et long terme qui favorisent la croissance et l’emploi et garantissent la viabilité des finances publiques, notamment par la réforme des retraites ». Favoriser l’emploi, cela veut bien sûr dire libéraliser le marché du travail et agir par la contrainte, « s'employer à porter à 75 % le taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans, notamment grâce à une plus grande participation des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs peu qualifiés ».

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 Dessin de Philippe Tastet

Au second paragraphe on ajoute :

« Les États membres sont déterminés à assurer la viabilité des finances publiques et à atteindre sans tarder les objectifs budgétaires. (…) Tous les États membres sont prêts, s'il y a lieu, à prendre des mesures supplémentaires pour accélérer l'assainissement budgétaire. Il convient d'accorder la priorité aux stratégies d'assainissement budgétaire favorisant la croissance et principalement centrées sur la limitation des dépenses. »

Quant au renforcement de la gouvernance économique, les points arrêtés par le Conseil du 17 juin 2010 ont été repris et précisés par le « papier franco-allemand » du 21 juillet 2010, « Gouvernement économique européen ».

Les points les plus intéressants concernent l’enfermement dans le carcan de critères de Maastricht figés, le « Pacte de stabilité et de croissance » ou PSC. La BCE suivra donc la doxa allemande et ne ressemblera jamais à la Fed américaine : contrairement à la Fed, elle n’aura pas l’obligation de faciliter la croissance économique, et elle n’aura pas pour objectif le plein emploi à côté de son objectif de stabilité des prix.

Il faudra « adopter des règles de droit interne qui formalisent la trajectoire de rétablissement des finances publiques et fixent des objectifs budgétaires cohérents avec les objectifs de moyen terme du PSC ».

Il faudra aussi « attacher une importance bien plus grande au niveau et à l’évolution de la dette » : les pays très endettés devront « déployer un effort supplémentaire de réduction de la dette », effort d’autant plus grand que le dépassement de la limite de 60% du PIB sera important. Ce point est particulièrement important car les statistiques de 2008 de la dette communiquées par Eurostat, au sens du traité de Maastricht, sont édifiantes : à fin 2009, 12 des 27 pays de l’Union dépassaient la limite de 60%, dans l’ordre : l’Italie (115,8%), la Grèce (115,1%), la Belgique (96,7%), la Hongrie (78,3%), la France (77,6%), le Portugal (76,8%), l’Allemagne (73,2%), Malte (69,1%), le Royaume-Uni (68,1%), l’Autriche (66,5%), l’Irlande (64%) et les Pays-Bas (60,9%). Fin 2010, tous ces chiffres se seront détériorés – la France devrait passer de 77,6% à 83,7%. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont-ils remarqué qu’ils seront parmi les premiers sanctionnés ?

Point important : les pays « vertueux » ne sont pas ceux qu’on croit : dans l’ordre, l’Estonie (7,2%), le Luxembourg, la Bulgarie, la Roumanie, la Lituanie et la République tchèque  (35,4%).

Il s’agira aussi de détecter en amont les « stratégies macroéconomiques non viables » des membres, et tout particulièrement de « ceux qui sont peu compétitifs et finissent par mettre en danger le bon fonctionnement de l’union monétaire », et « d’émettre des recommandations claires et contraignantes » : halte donc aux politiques innovantes aux effets à long terme, il faut préserver les critères de Maastricht coûte que coûte…

Il n’y aura aucune incitation, uniquement des sanctions, ou un cumul de sanctions.

Pour les pays n’assainissant pas leurs finances assez rapidement, « un dépôt portant intérêt devrait être imposé à titre provisoire » : pour qu’un pays se désendette plus vite, on lui demandera de mettre de côté une somme, un « dépôt », une sorte de garantie, ce qui le contraindra à … emprunter plus !

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 "Tous les pays membres de l'Union Européenne sont égaux - mais certains sont plus européens que d'autres." (Danziger)

« Des sanctions politiques telles que la suspension des droits de vote devraient être imposées aux Etats membres qui enfreignent de manière grave et/ou répétée les engagements communs », et dans l’attente de l’inscription de ce principe dans le Traité de l’Union Européenne, « un accord politique » prévoirait « soit d’exclure de certains votes ou délibérations un Etat membre qui se trouve dans la situation décrite plus haut, soit de prendre un engagement politique afin de neutraliser l’effet du vote de ce membre. ». Si l’impact direct d’une telle sanction sur le rétablissement des finances du pays sanctionné n’apparaît ni directement ni clairement, en revanche on voit très bien le but de la manœuvre : créer un club de décideurs « vertueux » selon des critères que ces pays « vertueux » auront définis et qu’ils feront évoluer eux-mêmes, sans être « parasités » par les pays en infraction. Madame Merkel ne voulait pas de gouvernement économique basé sur la zone euro au prétexte que les 27 étaient concernés, on voit maintenant qu’elle essaie avec l’aide de Nicolas Sarkozy de baser son gouvernement économique européen sur son « club » d’amis du Nord et de l’Est, supposément composé de pays vertueux, sur la base quasi exclusive de deux seuls indicateurs figés.

Conclusion sublime de ce « papier franco-allemand » :

« Le renforcement du gouvernement économique est une nécessité impérieuse. Il doit s’accompagner d’une stratégie économique européenne cohérente et ambitieuse qui favorise une croissance forte, durable et créatrice d’emplois. » !!!

 Le couple franco-allemand, évoqué par Victor Hugo déjà, n’est pas remis en cause ici ; c’est le couple Angela Merkel – Nicolas Sarkozy et les gouvernements de droite en Europe qui sont coupables : en misant sur une convergence fiscale par le bas, il ont atteint le niveau zéro des Etats-Unis d’Europe.

Frédérick Moulin

Sources : Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010, Papier franco-allemand " Gouvernement économique européen " du 21 juillet 2010, Eurostat - Fourniture des données de déficit et de dette pour 2009 - 1ère notification - 22 avril 2010, M. Sarkozy veut calquer la politique fiscale française sur le modèle allemand, Le Monde daté du 22 juillet 2010, Défense : la France et l'Allemagne souhaitent mutualiser leurs moyens militaires, Le Monde.fr du 22 juillet 2010,Wolfgang Schäuble, le plus européen des ministres allemands, invité à l'Elysée, LeMonde.fr du 20 juillet 2010, LeMonde.fr, Wikipédia

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24 juillet 2010 6 24 /07 /juillet /2010 01:07

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Gaëtan Gorce :  "Les tweets ne sont que des bribes d'information, ils ne peuvent pas compenser l'absence de débats publics"

Il a fallu Twitter pour forcer le huis clos de la commission des affaires sociales sur le dossier des retraites ! 

Sans revenir sur les mauvaises raisons évoquées pour justifier ce claustra, tentons ensemble d'évaluer les conséquences de ce qui vient de se passer. Et demandons nous si la fin de la loi du silence imposée à nos commissions n'est pas plus la conséquence de la réforme constitutionnelle que le résultat de l'habileté technologique de certains. 

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"#retraites l'examen du texte en commission reprend demain. Les portes sont ouvertes. Le huis clos n'est donc plus de rigueur. J'en profite pour faire une photo autorisée" (photo et texte de GGorce sur Twitter le 21 juillet 2010 à 00:16)

Dans la mesure en effet où le débat en séance publique s'ouvre sur le texte adopté par la commission et ou celle-ci est désormais appelée à délibérer en présence du ministre concerné, on voit mal comment, au nom de la démocratie, refuser la publicité de ses débats... d'autant plus si le gouvernement, demandant l'urgence, choisit de réduire le temps consacré à la discussion publique dans l'hémicycle. 

Au fond, en refusant l'accès de la presse à la commission sur les retraites, la majorité a précipité une évolution qu'elle voulait justement empêcher. 

L'absurdité de cette censure jointe à la facilité à la contourner rendent désormais indispensable de faire de la publicité des débats la règle et du huis clos l'exception. Le Parlement aura d'ailleurs tout à y gagner : la tenue de ses discussions soumise à l'oeil critique du citoyen sera mieux garantie ; les arguments utilisés seront forcément mieux travaillés, etc. 

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Lionel Tardy, député UMP de Haute-Savoie, propose une résolution modifiant le règlement de l'Assemblée Nationale rendant les travaux en commission publics (Norbert Falco/MAXPPP)

Aussi suis-je prêt à m'associer à la résolution que Lionel Tardy veut présenter en ce sens à la rentrée. L'Assemblée doit être une maison de verre et tout ce qui pourra y contribuer sera bienvenu.

Blog de Gaëtan Gorce, vendredi 23 juillet 2010

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