Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
5 août 2010 4 05 /08 /août /2010 15:33

170573 af182005e8700dac59c2a68d4b9cfa52

L'Histoire n'est pas chiche en manifestations d'humour, quelquefois en sarcasmes ou en dérision. On choisira. C'est aujourd'hui 4 août qu'Eric Woerth se voit attribuer le César du dégrèvement fiscal. La formule est d'Alain Youpi, je n'ai pas résisté à la lui emprunter.

20100804PHOWWW00072

Le 4 août, véritable coup d'envoi de la Révolution française, dans une atmosphère de révolte et de peur, une poignée de députés, tous aristocrates, s'avise qu'il faut faire quelque chose. Pas question de déclarer la déchéance de la nationalité pour ceux qui attentaient à l'ordre : elle n'existait pas encore. De propositions en propositions, on en vint à proclamer l'abolition des privilèges et des droits seigneuriaux, et aussi (tout le sel vient de là), l'égalité de tous devant l'impôt.

4aout

La nuit du 4 août, dessin de Monnet, gravure de Helman

Plus de trois siècles après, les jacqueries et les révoltes, n'ont ni le même sens, ni le même objet. Rien n'est vraiment comparable, sauf la nécessité d'une réponse de rigueur et d'égalité. Pas la rigueur de Fillon, la rigueur tout court, et l'égalité des droitsJustice, fiscalité, ceux-là même dont l'affaire Woerth-Bettencourt met en scène à la façon d'un feuilleton américain, le déni et le mépris.

En vacances depuis hier, le Président aura le loisir de lire, outre la princesse de Clèves, l'histoire de la Révolution. Il en existe bien des versions et les plus grands historiens l'ont marquée de leur nom. Il y a même des abrégés, Carla sans doute saura trouver.

Je plaisante, c'est souvent la facilité et quelquefois la faiblesse. Occupée à des entreprises toutes plus favorables les unes que les autres et où le cerveau est peu engagé, j'ai peu de goût à obscurcir ce jour où l'on perçoit déjà que l'été est proche de passer sa moitié. De ce 4 août qu'est aujourd'hui, sauvons avant tout la douceur.

Blog de Michèle Delaunay, 4 août 2010

Repost 0
Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
commenter cet article
5 août 2010 4 05 /08 /août /2010 02:30

article_yasuni-Dolores-Ochoa-AP-SIPA.jpg

Le parc national Yasuni, principalement couvert par la jungle, à l'est de l'Equateur (Dolores Ochoa/AP/SIPA)

Au sommet de Copenhague, en décembre 2009, l’administratrice du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Helen Clark, n’hésitait pas à qualifier de « fantastique » l’initiative Yasuni. Maria Fernanda Espinosa, ministre du Patrimoine, explique aujourd’hui : « Faute de jurisprudence, faute d’expériences comparables au niveau international, il a fallu tout inventer. Et tout préciser. »

C’est finalement un accord de 200 pages, annexes comprises, qui a été signé mardi 2 août 2010 entre le PNUD et l’Equateur, instaurant le Fonds Yasuni ITT. Yasuni pour le parc national Yasuni, 1 750 km2 principalement couvert par la jungle dans l’est du pays. ITT pour les trois gisements de pétrole situés sur le territoire du parc : Ishpingo, Tiputini et Tambococha.

Equateur-Yasuni.jpg

Carte du journal Le Monde

Une initiative totalement innovante, c’est ce qui caractérise le mieux l’opération. Il s’agit de laisser définitivement et totalement sous terre les réserves de pétrole des trois gisements « ITT » du parc Yasuni, qui représentent 20% des réserves totales du pays.

La jungle du Yasuni constitue une des réserves en biodiversité les plus riches du monde. Deux peuples indiens isolés et nomades y vivent encore, les Taromenanes et les Tagaeris, qui n’ont jamais été contactés par l’homme. Le parc compte plus d’espèces d’arbres que toute l’Amérique du Nord. « La biodiversité ne nous appartient pas, elle appartient au monde entier », explique Mme Espinosa. Le parc national Yasuni a été classé Réserve de l’Homme et de la Biosphère par l’UNESCO en 1989.

do12a020510-photo01_456_336.jpg

Une clairière créée par les indiens Taromenanes ou Tagaeris dans le parc Yasuni ; ces indiens n'ont jamais été contactés par l'homme ; on distingue au fond une ou deux habitation(s), des huttes

« Mais ne pas exploiter les gisements du Yasuni signifie un manque à gagner important pour notre pays », ajoute la ministre du Patrimoine équatorienne. Le raisonnement du gouvernement équatorien est simple : la non-exploitation des réserves pétrolières de Yasuni implique une non-émission de CO2, estimée à 407 millions de tonnes, l’équivalent des émissions annuelles d’un pays comme la France. Cette non-émission est évaluée à 7 Md$ par l’Equateur sur la base d’un prix de la tonne de CO2 de 17 $ sur le marché des « droits à polluer », ces crédits carbone que certains pays achètent à d’autres pour se conformer au protocole de Kyoto. Ce prix est cohérent avec celui, fluctuant, observé sur BlueNext à Paris (14,3 $ la tonne le 4 août 2010 à la clôture).

Quito demande à la communauté internationale de prendre en charge un peu plus de la moitié de ces 7 Md$, soient 3,6 Md$ (2,7 Md€), payables sur 12 ans. L’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, la France et la Suède ont annoncé leur soutien, ainsi que l’Italie. L’Allemagne a d’ores et déjà signé un accord avec Quito prévoyant le versement de 50 M€ par an sur les 12 prochaines années, finançant ainsi 1/6ème (17%) du projet. Quito reste discret sur les montants négociés avec les autre pays qui n’ont pas encore signé. Il faut souligner que les entreprises et les personnes qui le souhaitent peuvent aussi financer le Fonds Yasuni ITT.

Les montants collectés par ce fonds, administré par le PNUD sous contrôle équatorien, serviront à investir prioritairement dans 5 domaines définis par l’accord : énergies renouvelables, reforestation, réserves naturelles, développement social de l’Amazonie, et sciences et technologie.

1395081_3_e41f_manifestation-de-soutien-au-president.jpg

Manifestation de soutien au président Rafael Correa, contre l'exploitation du pétrole dans le parc Yasuni en janvier 2010

La volonté politique a vacillé pendant les négociations, avant de poursuivre, le président Rafael Correa ayant semblé à un moment faire marché arrière, allant jusqu’à parler d’ « écologisme infantile ». Il faut dire que l’Association des industries carbonifères ne poussait pas vraiment dans le sens du projet. Mais ce dernier a été mené à terme, après 6 mois de tractations. Un récent sondage montre que 76% des Equatoriens sont favorables à la non-exploitation du pétrole du Yasuni, dans un pays peu porté au consensus. Désormais, Roque Sevilla, un des auteurs de l’initiative Yasuni et son premier directeur souligne : « La création du Fonds et sa gestion par le PNUD institutionnalisent le projet et le blindent contre les aléas politiques ».

campana_pro_yasuni_460_302.jpg

Campagne pour le parc Yasuni, dans une clairière du parc : "Viva Yasuni", "Que vive le Yasuni"

De fait, si l’Etat équatorien, est un jour tenté d’exploiter les gisements de pétrole du Yasuni, il devra rembourser aux pays donateurs et autres bailleurs de fonds les sommes engagées.

La ministre du Patrimoine, Maria Fernanda Espinosa, estime à raison que les risques de l’exploitation pétrolière pour l’environnement et la biodiversité ne peuvent pas être totalement éradiquer : « Le drame de BP dans le golfe du Mexique montre que la technologie la plus perfectionnée ne supprime pas le danger potentiel de l’exploitation pétrolifère. ». On pourrait aussi ajouter les incendies des puits irakiens allumés lors de l’occupation de l’Irak par les Etats-Unis, que les ingénieurs ont mis des mois à éteindre complètement.

La ministre du Patrimoine poursuit :

« Aujourd’hui c’est un projet en avance sur son temps. Dans dix ans, ces projets seront la règle et non l’exception. Il faut créer des économies de l’après-pétrole, de nouveaux modèles de production et de consommation. »

De fait, l’administration Obama a récemment manifesté son « intérêt » pour l’initiative Yasuni. L’Indonésie, le Vietnam et le Guatemala envisagent d’emboiter le pas à l’Equateur. Et de « yasuniser » certaines de leurs ressources non renouvelables. Le verbe « yasuniser » pourrait bien faire son entrée dans le dictionnaire de l’écologie mondiale.

Frédérick Moulin

Principales sources : Le Monde.fr, 3 août 2010 ; Reuters, 3 août 2010 ; www.legrandsoir.info, Wikipédia, www.bluenext.fr

Repost 0
Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Ecologie - Environnement
commenter cet article
3 août 2010 2 03 /08 /août /2010 16:06

207 jeudelete 1280479010

209_7-differences_1280754580.gif

209_7-differences2_1280754620.gif

Dessin de Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)

Le discours du Président de la République prend un tour de plus en plus inquiétant. Au prétexte d’assurer la sécurité des citoyens, ce qui est effectivement le rôle de l’État qu’il a radicalement échoué à remplir, voilà qu’il réintègre dans le discours politique des thèmes au relent hélas déjà connu.

Ce pouvoir, décidément en perdition, n’a rien trouvé de mieux que de jouer une fois de plus, au prix du renoncement à nos valeurs et d’un cynisme peu commun, sur la peur des citoyens, les préjugés et les amalgames, pour faire oublier ses échecs et les scandales de ces dernières semaines.

Après la stigmatisation des « gens du voyage » qui rappelle des discours concernant les mêmes, à une autre période et dans un autre pays (il fut un temps ou l’on déportait les Tsiganes et les Roms), ses propositions sur les citoyens « d’origine étrangère » nous ramènent aujourd’hui, n’ayons pas peur des mots, au régime de Vichy, le seul à être allé aussi loin en retirant la nationalité française à un certain nombre de citoyens de ce pays. Qu’on se le dise, les « gens du voyage » et les « immigrés » sont les métèques du Président et de ses acolytes. On a la sinistre impression de lire les vitupérations xénophobes et racistes de Gringoire dans les années trente qui n’étaient que la préfiguration des lois raciales de l’État français.

Ne nous y trompons pas: En tendant la main toujours plus nettement à l’extrême droite, et en allant même beaucoup plus loin, le gouvernement sait très bien ce qu’il fait: il ne compte pas seulement sur l’amnésie des Français, il l’exploite.

Face à ces propos délirants, tous les démocrates où qu’ils se trouvent, ne peuvent que protester de manière solennelle et mettre en garde l’opinion contre des prises de position intolérables dans la bouche d’un Président de la République française. Si être Français se mérite, être Président des Français aussi.

Communiqué de Najat VALLAUD-BELKACEM

Secrétaire nationale du Parti socialiste en charge des questions de societé

Adjointe au Maire de Lyon et conseillère générale du Rhône

 

Blog de Najat Valaud-Belkacem, 2 août 2010

Repost 0
Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
commenter cet article
3 août 2010 2 03 /08 /août /2010 13:54

292-meduse 1229679316

Le naufrage de la France et Nicolas Sarkozy, inspirée du "Radeau de la Méduse", de Géricault, dessin de Martin Vidberg

Patrick Weil, historien et politologue français, signataire en 2007 d’un appel à soutenir la candidate à l’élection présidentielle Ségolène Royal, nous livre un décryptage historique, sociologique et juridique des propositions de déchéance de la nationalité de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux.

Il nous apprend que la déchéance de la nationalité ne peut être réalisée que dans des cas exceptionnels, « et certainement pas par décision de l’exécutif » : l’avis conforme du Conseil d’Etat est nécessaire, et est ensuite susceptible de recours.

Il s’interroge sur la notion floue de « Français d’origine étrangère » : des millions de Français ont un parent ou un grand-parent étranger.

Il rappelle le rôle du chef de l’Etat, qui doit unir les Français, mais cherche actuellement à les diviser pour mieux régner.

Il fustige la stigmatisation des 30 000 jeunes d'origine étrangère nés en France qui chaque année vont devoir fournir un extrait de casier judiciaire pour devenir français, ce qui ne sera pas « bon pour la sécurité publique ».

Il met en exergue une mesure entrée en vigueur le 1er juillet 2010 et passée inaperçue : l’approbation des naturalisation va, pour la première fois depuis Vichy, être du ressort des préfets, ce qui facilitera les pressions locales.

Il précise enfin que « la déchéance de masse est donc une spécificité des régimes totalitaires et la dénaturalisation de masse une spécificité de Vichy », rappelant que « Charles de Gaulle lui-même » avait été déchu et avait vu ses biens confisqués par ce régime.

En bref, il nous livre une analyse riche et captivante de ce que le locataire de l’Elysée propose et de la situation dans laquelle il se met et met la France.

060-segolene_1235436842.jpg

"Ségolène Royal guidant le peuple" suite à sa visite en Guadeloupe en février 2009, inspirée de "La Liberté guidant le peuple" d'Eugène Delacroix, dessin de Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)

 Ah, si Ségolène Royal avait été élue présidente en 2007...

F.M.

-oOo-

lemonde pet

3 août 2010

Patrick Weil : " Nicolas Sarkozy fait perdre à la droite républicaine ses valeurs "

ENTRETIEN

Patrick Weil est historien, spécialiste des questions d'immigration. Il est notamment l'auteur de Qu'est-ce qu'un français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (Gallimard, 2005).

Patrick-Weil-Olivier-Roller-Fedephoto.jpg

Patrick Weil (Olivier Roller/Fedephoto)

En proposant de déchoir de leur nationalité les Français d'origine étrangère ayant attenté à la vie de policiers, Nicolas Sarkozy a-t-il franchi un tabou ?

Oui, car Nicolas Sarkozy semble vouloir en faire un instrument politique banalisé. Pourtant, depuis les déchéances massives de la première moitié du XXe siècle en Europe, le droit à avoir une nationalité est devenu un droit de l'homme quasi inaliénable. On ne peut déchoir les citoyens de leur nationalité que dans des cas exceptionnels et certainement pas par décision de l'exécutif. A entendre Nicolas Sarkozy, on a l'impression qu'il peut priver des Français de leur nationalité. Non, il faut un avis conforme du Conseil d'Etat. Toute décision confirmée est ensuite susceptible de recours.

La déchéance ne peut concerner que des Français par acquisition, qui avaient auparavant une nationalité étrangère. Il existe une ou deux dénaturalisations par an, pour des motifs de guerre, de terrorisme, d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Il s'agit d'une sorte d'arme atomique, destinée à dissuader non à être utilisée. Il existe toujours des mesures juridiques exceptionnelles pour des situations exceptionnelles. La destitution du président de la République existe aussi, mais nul ne l'instrumentalise pour demander le départ de Nicolas Sarkozy

Avant la loi Guigou de 1998, la déchéance de la nationalité était possible pour les personnes naturalisées depuis moins de dix ans et condamnés à plus de cinq ans de prison. Est-il constitutionnel de revenir en arrière ?

Sous Lionel Jospin, la France a signé la convention du Conseil de l'Europe qui ne permet pas de déchéance pour des motifs de droit pénal général. Cette convention la limite aux actes portant atteinte à l'intérêt majeur de l'Etat, en cas de guerre, de terrorisme ou de trahison. Toutefois, la France n'a pas ratifié cette convention. Le Conseil constitutionnel aura à juger d'un éventuel retour en arrière.

La proposition de Nicolas Sarkozy, qui vise les tueurs de policiers, passera-t-elle le cap ? Elle est plus restrictive que la disposition de l'ordonnance du 18 octobre 1945, qui fut maintenue dans la loi jusqu'en 1998 et qui prévoyait la possibilité de déchoir des criminels condamnés à cinq ans de prison et plus.

article_SGE_IWF18_070807141343_photo00_photo_default-512x33.jpg

En 1996, le Conseil Constitutionnel a validé la déchéance pour terrorisme et n'avait pas remis en cause les autres motifs, comme l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Mais le Conseil a aussi affirmé le principe d'égalité entre tous les Français et n'avait validé la déchéance des terroristes qu'eu égard au caractère de particulière gravité de leurs actes. Les propositions de Brice Hortefeux ne semblent pas entrer dans ce cadre : la polygamie n'est pas un crime. On peut être condamné à deux ans de prison avec sursis dans une affaire d'excision. Le Conseil pourrait considérer la déchéance dans ces cas comme une rupture d'égalité entre citoyens et une injustifiable double peine.

En privant de leur nationalité des " Français d'origine étrangère ", la France va-t-elle créer des apatrides ?

Jusqu'à présent, la déchéance ne pouvait concerner que des personnes nées étrangères, devenues ensuite françaises. Nicolas Sarkozy doit clarifier son propos. Qui vise-t-il avec cette terminologie jamais utilisée jusqu'à présent ? Il y a des millions de Français qui ont une origine étrangère, qui ont un parent ou un grand-parent étranger.

La loi interdit depuis 1998 de créer des apatrides par la déchéance qui ne peut donc concerner que des doubles nationaux. Si Nicolas Sarkozy revenait sur ce principe, ce serait une inacceptable régression qui choquerait bien au-delà de nos frontières. Rappelons que la France a signé, sans toutefois les ratifier, deux conventions internationales, celle de 1961 qui lutte contre l'apatridie et celle du Conseil de l'Europe de 1997 qui interdit de créer l'apatridie par la déchéance.

La proposition du chef de l'Etat est en contradiction avec le fait qu'il ait abrogé la double peine, soit l'expulsion des étrangers à leur sortie de prison ?

Il y a eu deux Nicolas Sarkozy. De 2002 à 2005, il ne voulait pas être assimilé à Charles Pasqua et voulait séduire la gauche. Il a créé le Conseil français du culte musulman et limité la double peine. Lorsqu'il a vu qu'il ne ralliait pas l'électorat musulman et qu'il y avait plus de voix à gagner du côté du Front national, il a cherché à séduire cet électorat-là. C'est pour cela qu'il annonce et crée le ministère de l'immigration et de l'identité nationale, en 2007.

1365924 3 7b59 marine-le-pen-tete-de-liste-du-front-nationa

"Plus de voix à gagner du côté du Front National" : Marine Le Pen

Mais je ne suis pas sûr que cette instrumentalisation paie. Et Nicolas Sarkozy fait perdre à la droite républicaine ses valeurs. Il n'est pas besoin de ce point de vue de se référer à Vichy. De 1977 à 1980, Valéry Giscard d'Estaing avait voulu renvoyer la majorité des immigrés maghrébins en situation régulière. Il s'était heurté aux gaullistes et aux chrétiens démocrates de sa majorité qui ont osé l'affronter.

Au fond, ces menaces de déchéance ne sont que des paroles qui vont rester lettre morte ?

Indépendamment de leur portée réelle que l'on ne connaît pas encore, ces paroles font des dégâts considérables auprès des personnes qui se sentent visées et entendent sans cesse des discours très violents sur les pratiques extrêmes de leur religion, la criminalité, etc. Nicolas Sarkozy cherche toujours à cliver en sélectionnant parmi ses compatriotes des ennemis de préférence minoritaires pour se gagner le soutien de la majorité.

Depuis quelques semaines, il subit des débats où il est minoritaire, sur les retraites ou l'affaire Woerth-Bettencourt. Avec les Roms, les délinquants, l'immigration, il va sur des terrains où il espère reconquérir une majorité. Peut-être espère-t-il par tactique embarquer la gauche dans ce débat, susciter le tollé des intellectuels. Mais Nicolas Sarkozy est le président de tous les Français. Il a le devoir de les unir. L'entendre parler des " Français d'origine étrangère ", c'est grave.

La mesure qui aura le plus d'impact n'est-elle pas celle qui revient sur l'automaticité de l'acquisition de la nationalité française à 18 ans ?

Oui. Si elle était adoptée, 30 000 jeunes vont devoir tous les ans produire des extraits de casier judiciaire pour prouver qu'ils n'ont pas été condamnés. Quant aux recalés, ils ne seront pas Français mais inexpulsables car nés en France. Ils vont être des bannis de l'intérieur, ils porteront les stigmates d'avoir été refusés de la nationalité française. Est-ce bon pour la sécurité publique, j'en doute.

Depuis 1889, l'enfant né en France de deux parents étrangers acquiert automatiquement la nationalité à sa majorité. Il y a eu une exception entre 1993 et 1998 : quand la loi obligeait ces jeunes à faire une déclaration entre 16 et 21 ans. Mais il n'y avait aucune restriction pour les mineurs. Seuls ceux qui ne s'étaient pas déclarés à 18 ans perdaient leurs droits de devenir Français s'ils étaient condamnés pour proxénétisme, trafic de stupéfiant, etc.

Peut-on parler de virage de la politique de la nationalité ?

Oui, surtout si l'on y ajoute une mesure entrée en vigueur le 1er juillet. Désormais les préfets - qui sont de plus en plus des policiers - ont le pouvoir de refuser des naturalisations, alors que la procédure était centralisée depuis la Libération, pour rompre avec Vichy. Ils pourront être sensibles aux pressions politiques locales et discriminer plus discrètement certaines catégories d'étrangers.

De quand datent les déchéances de nationalité ?

En 1848, une procédure de déchéance est instituée - jusqu'en 1945 - à l'encontre des Français qui pratiqueraient encore la traite des esclaves. Mais c'est en 1915 qu'une loi vise pour la première fois, le temps de la guerre, des naturalisés (en priorité des anciens de la Légion étrangère) à la double nationalité française et allemande et qui avaient choisi de combattre dans le camp allemand. Alors que la France est en guerre et partiellement occupée, le Conseil d'Etat exerce néanmoins un contrôle strict et refuse beaucoup des demandes de déchéance du gouvernement.

Conseil_d-Etat_Paris.jpg

Le Conseil d'Etat, à Paris

La dénaturalisation a été rendue permanente par la loi du 10 août 1927. La France craint la remontée en puissance démographique de l'Allemagne. Elle veut naturaliser en masse, mais la droite accepte de voter une loi en ce sens que sous réserve d'une " clause de sauvegarde " : pouvoir priver ces nouveaux Français souvent double nationaux, au cas où ils porteraient atteinte aux intérêts de l'Etat. La procédure reste exceptionnelle et très encadrée : entre 1927 et 1940, la France naturalise 260 000 adultes étrangers et en dénaturalise 16. Le cas le plus fameux fut Thomas Olszanski un syndicaliste communiste d'origine polonaise, qui organisait des grèves dans les mines du nord.

La déchéance de masse est donc une spécificité des régimes totalitaires et la dénaturalisation de masse une spécificité de Vichy.

Outre l'abrogation du décret Crémieux de 1870, qui fait perdre leur pleine nationalité aux 110 000 juifs d'Algérie, Vichy suit deux procédures inspirées de la loi nazie du 14 juillet 1933.

Toutes les naturalisations intervenues depuis 1927 sont réexaminées, comme le troisième Reich l'avait fait avec celles intervenues depuis 1918. On repère les juifs que l'on dénaturalise sauf intérêt national. On vise aussi les délinquants des autres origines. 15 000 personnes ont été dénaturalisées jusqu'en 1944, dont 7 000 juifs.

La seconde procédure de déchéance vise les adversaires politiques, les Gaullistes qui ont quitté la France. 446 Français, à commencer par Charles de Gaulle lui-même, sont déchus de leur nationalité, leurs biens confisqués. La déchéance sert alors à liquider l'adversaire politique. Les Soviétiques avant les Allemands avaient fait de même avec les Russes blancs.

À la Libération, on retrouve une procédure destinée aux cas exceptionnels ?

Les Gaullistes sont réintégrés, avant la Libération, par une ordonnance de Giraud qui avait aussi été déchu. En revanche, il y a un vif débat sur la loi de Vichy qui visait les naturalisés. René Cassin, qui rédigera la Déclaration universelle des droits de l'homme convainc de Gaulle de l'abroger, contre l'avis du commissaire à la justice, François de Menthon, qui trouvait qu'on avait naturalisé trop " d'éléments israélites douteux " avant guerre. Après la guerre, on en revient à la procédure de la Troisième République : de 1947 à 1953, 479 déchéances sont prononcées contre des naturalisés, devenus des collaborateurs ou parfois des insoumis.

En décembre 1948 - en pleine guerre froide -, le ministère de l'intérieur veut engager des procédures de déchéance contre les étrangers " naturalisés coupables de violences ou d'actes de sabotage lors des grèves ", souvent communistes. Le ministère de la justice s'y oppose et les rares engagées sont bloquées par le Conseil d'Etat.

Propos recueillis par Ar. Le.  

Repost 0
Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
commenter cet article
2 août 2010 1 02 /08 /août /2010 20:04

1045365.jpg

Nicolas Sarkozy lors de son discours à la préfecture de l'Isère à Grenoble

Dans la foulée de ses déclarations sur les gens du voyage, le Chef de l'État vient de franchir une nouvelle étape dans sa stratégie « sécuritaire » en proposant de retirer leur nationalité à certains mineurs délinquants. Sans rentrer dans le débat sur le caractère  « républicain » ou non de ces mesures, apprécié d'un point de vue politique, restons-en au seul niveau du droit.

Il ne fait aucun doute qu'une telle disposition comme plusieurs de celles qui ont été annoncées ne sont pas conformes au droit international. Il ne fait aucun doute non plus que le Président le sait. Ce qui signifie qu'il a délibérément choisi de se placer au dessus des lois.

Curieux cheminement pour celui que la Constitution fait le garant des Institutions. Mais au-delà de l'originalité de la démarche, ce sont ses conséquences qu'il faut examiner. D'abord, il est curieux de vouloir rappeler des délinquants à la loi au moyen de mesures elles mêmes illégales !

Ensuite, que reste-t-il de la République lorsque son principal responsable n'hésite pas à se situer lui-même au-delà du cadre qu'elle autorise ? N'est-ce-pas dans tous les cas encourager les comportements qu'on prétend réprimer ? M. Sarkozy a depuis longtemps oublié que la pédagogie la meilleure passe par l'exemple. Celui que l'on donne. Il a à cet égard, lui et ses ministres, renoncé à cette mission semblant ne voir dans les règles, formelles ou éthiques, que nous nous sommes donnés, que des obstacles de papier qu'on peut chiffonner à l'envie.

On peut rester ministre de l'Intérieur malgré une condamnation, ministre du Budget et trésorier de l'UMP : la liste serait trop longue de ces manquements au plus niveau de l'État dont la répétition est inquiétante. Ces règles n'existent pas pour le confort et selon les humeurs de ceux auxquelles elles s'adressent. Elles caractérisent et font vivre la démocratie.

Gaëtan Gorce

Blog de Gaëtan Gorce, 2 août 2010

Repost 0
Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
commenter cet article
1 août 2010 7 01 /08 /août /2010 20:08

20100730PHOWWW00276.jpg

Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux lors du discours du 30 juillet 2010 de Nicolas Sarkozy à Grenoble

Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Vendredi 30 juillet 2010 à Grenoble, Nicolas Sarkozy annonçait :

« La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie, ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. (…) Quand on tire sur un agent chargé des forces de l’ordre, on n’est plus digne d’être français. »

Aujourd’hui, dans Le  Parisien/Aujourd’hui, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux a été plus loin. Interrogé sur le cas de Lies Hebbadj, qui est soupçonné de polygamie, il a développé la pensée du président Sarkozy :

« Des déchéances de nationalité doivent pouvoir être prononcées dans de telles situations mais aussi en cas d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave. »

1304570_3_fa17_m-hortefeux-qui-etait-interroge-sur-le-cas-d.jpg

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur (AFP/Brice Zoccolan)

Ce faisant, il épouse les contours de la proposition du programme du Front National en 2007 :

« Toute personne naturalisée pourra être déchue de la nationalité française si elle commet des crimes tels que, notamment, un assassinat, un acte terroriste, une prise d’otage, un rapt d’enfant, un viol, le trafic de drogue. », qui sont des actes de délinquance graves

« Encore un effort, M. Sarkozy ! » pouvait-on lire dans une des chroniques récentes de la rédaction de Désirs d’avenir Paris 15. Malheureusement, l’effort a été fait, et sans délai.

Après le discours de M. Sarkozy vendredi 30 juillet 2010 à Grenoble, Eric Ciotti, député UMP, dans le Journal du Dimanche, et Brice Hortefeux, dans Le  Parisien/Aujourd’hui, ont développé les idées de leur chef ce dimanche. À qui le tour ?

Reste que ces mesures envisagées sont en contradiction encore plus complète avec la constitution et la législation française. Quel lien entre la pratique, aussi scandaleuse soit-elle, de l’excision, et la déchéance de la nationalité ? La Constitution française précise, en son article 1er ( !) :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

Et le Code civil ajoute, en son article 25 :

« L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride. »

Le secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats lui-même, Laurent Bedouet, s’interroge :

« Quel rapport entre la déchéance de la nationalité et la lutte contre la délinquance ? »

Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, a cru bon de préciser :

« Nous nous sommes assurés de la validité des amendements que nous présenterons. »

 Quand on voit comment l’UMP s’est assuré de la constitutionnalité de sa procédure de garde à vue, on peut avoir des doutes. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, veille au grain et tient bon face à l’hyperactivité sarkozyste.

Les nouvelles dispositions évoquées par le président Sarkozy à Grenoble le 30 juillet 2010 seront intégrées au projet de loi sur la sécurité intérieure, qui sera examinée au Sénat le 7 septembre 2010.

1364033_3_66cd_manifestation-contre-la-reforme-des-retraite.jpg

Le 7 septembre 2010, ça ne vous rappelle rien ? C’est le jour où la totalité des syndicats français, hors CFE-CGC, a appelé à la grève et à la manifestation contre le projet de réforme des retraites. C’est aussi le début de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur cette réforme…

Le volet « immigration » des mesures feront l’objet d’un projet de loi « en septembre à l’Assemblée » a précisé le ministre de l’Intérieur.

La rentrée sociale et politique sera chaude !

Frédérick Moulin

Repost 0
Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
commenter cet article
1 août 2010 7 01 /08 /août /2010 17:13

Sarko-Grenoble.jpg

Nicolas Sarkozy lors de son discours à Grenoble vendredi 30 juillet 2010

Nicolas Sarkozy poursuit son offensive par un volet répressif dirigé contre les familles et les mineurs – surtout les plus défavorisés – dossier que Ségolène Royal connaît bien. Il a reçu aujourd’hui le soutien des troupes UMP qui préparent déjà la rentrée parlementaire. Sans grande surprise, le Front National sert toujours de modèle à M. Sarkozy. Les mesures annoncées vendredi 30 juillet à Grenoble par Nicolas Sarkozy concernant les familles et les mineurs ont porté principalement sur deux thèmes : la responsabilité pénale, et non plus seulement civile, des parents d’enfants commettant des infractions ; et la suspension des versements d’allocations familiales aux parents d’enfants n’allant pas à l’école.

Premier thème : la responsabilité pénale des parents d’enfants commettant des infractions 

« Je souhaite que la responsabilité des parents soit mise en cause lorsque des mineurs commettent des infractions. Les parents manifestement négligents pourront voir leur responsabilité engagée sur le plan pénal. Quand je regarde les rapports de police, et je vois qu’un mineur de 12 ans ou de 13 ans à une heure du matin, dans le quartier d’une ville, lance des cocktails Molotov sur un bus qui passe, n’y a-t-il pas un problème de responsabilité des parents ? »

Cette mesure est une mesure présente dans l’hebdomadaire du Front National, National Hebdo, du 25 février au 3 mars 1999, dans l’article « Les 50 propositions du FN pour une France plus sûre » :

« 35) Poursuites contre les parents qui n’assurent pas leurs obligations parentales. Réforme de l’article 227-17 du Code pénal et systématisation de son emploi. »

Mais une telle mesure serait contraire au droit français. Les parents peuvent être condamnés civilement pour des délits commis par leurs enfants, mais pas pénalement, car le droit pénal français repose sur la volonté de faire, l’intention, dont le principe même s’oppose au fait de porter la responsabilité juridique d’un tiers : dans le Code pénal :

« Article 121-1

Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait.

Article 121-3

Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »

Cependant, hier soir Le Monde a annoncé la parution, dans le Journal du Dimanche d’aujourd’hui, d’une interview d’Eric Ciotti, député UMP et président du Conseil général des Alpes-Maritimes, « qui tend à devenir le ‘M. Sécurité’ de l’UMP » selon Le Monde. Cet entretien montre que l’UMP agit vite : 24h après les annonces de Nicolas Sarkozy à Grenoble, M. Ciotti annonce une proposition de loi :

« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait par le père ou par la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis. »

Eric-Ciotti-AFP-Mehd-Fedouach.jpg

Eric Ciotti (AFP/Mehd Fedouach)

M. Ciotti précise qu’il souhaite que « systématiquement, en cas de condamnation d’un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité » des parents. Des interdictions seront notifiées au jeune, comme l’interdiction de fréquenter certains lieux ou certaines personnes, des obligations également, notamment en termes de résultats scolaires. Incarcérer les parents d’un enfant pour mauvaises notes de ce dernier, il fallait y penser, l’UMP l’a fait !

De fait M. Ciotti épouse carrément la totalité de la proposition 35 du Front National (National Hebdo, février-mars 1999), et va même plus loin, car il ne propose pas de « peine d’intérêt général », en proposant d’insérer « le fait de violer les obligations ou interdictions auxquelles [le jeune] est soumis par une décision de justice » aux cas de sanction de l’article 227-17 du Code pénal. National Hebdo ajoutait, en 1999, à la première partie de sa proposition 35 déjà mentionnée :

« L'article 227-17 serait modifié comme suit : ‘ Le fait pour toute personne disposant de l'autorité parentale ou de la garde de l'enfant de se soustraire à ses obligations au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité, ou l'éducation du mineur ou de ne pas remédier à sa délinquance notoire est puni d'une peine de deux ans de prison et de [30 000 euros] d'amende ou d'une peine de travail d'intérêt général.’ »

perfume-baby-b.jpg

La justice est parfois injuste pour les plus démunis et contreproductive : pour le protéger, elle pendit la mère de Jean-Baptiste Grenouille, le laissant seul au monde, et permettant l'histoire d'un meurtrier (Le Parfum, film de tom Tykwer, d'après le roman de Patrick Süskind)

Bien sûr, outre le fait que dans un même article de code seraient mélangés des éléments de la responsabilité des parents, et un autre de la seule responsabilité pénale du jeune délinquant (« sa délinquance notoire »), cette mesure serait totalement contreproductive. Un enfant commet des délits, on le prive de ses parents, emprisonnés, et de ressources pour la famille (amende représentant plus de deux ans de revenus d’une personne touchant le SMIC, salaires des parents qui cessent d’être versés du fait de leur emprisonnement, …), et on pense que ça va faire sortir le jeune de la délinquance ? M. Sarkozy et M. Ciotti doivent être bien naïfs, ignorants, ou cyniques.

M. Ciotti a ajouté :

« On ne peut pas éternellement s’abriter derrière l’excuse sociale ou de faiblesse pour ne pas agir. Nous ne soulevons pas un problème social mais un problème de valeurs. »

Ségolène Royal, qui ne s’est pas encore exprimée sur cette proposition de loi à l’heure de parution de cet article, est, rappelons-le, dans le domaine de la responsabilité parentale (absentéisme scolaire notamment) pour des mesures intelligentes, adaptées à la situation et efficaces, et qui protègent les plus démunis. Ordre juste et fraternité. Tout le contraire de la proposition de loi de M. Ciotti, qui allie répression aveugle (un plan de probation « systématiquement ») et discrimination de fait envers les plus démunis (familles monoparentales, familles qui vivent dans le chômage et la précarité dans des quartiers où l’Etat n’assure plus la sécurité, …)

Deuxième thème : la suspension des versements d’allocations familiales aux parents d’enfants n’allant pas à l’école

52257678.jpg

« De même la question des allocations familiales. Quand une famille ne signale pas que son enfant ne va plus à l’école, est-ce que cette famille peut continuer d’aller au bureau de la caisse des allocations familiales pour percevoir les allocations, comme s’il ne s’était rien passé ? Je comprends parfaitement que telle ou telle mère de famille, notamment dans les familles monoparentales, soit dépassée. C’est si difficile d’élever des enfants. Mais je ne comprends pas qu’on ne le signale pas au chef d’établissement. Et quand la famille réagira, les allocations familiales qui ne lui auront pas été versée lui seront reversées quand l’enfant ira de nouveau à l’école. »

Cette mesure de suspension des allocations des allocations familiales existe déjà depuis 2006, introduite par le ministre de l’Intérieur qu’était Nicolas Sarkozy, rappelait Najat Vallaud-Belkacem sur son blog le 1er juillet 2010. La décision relevait des Conseils généraux, et en 4 ans aucun Conseil général n’a jamais décidé de suspension, qu’ils soient de droite ou de gauche, tellement la mesure ajoute un poids supplémentaire sur les épaules des plus démunis dans un contexte de crise.

famille

M. Ciotti, déjà lui, a fait voter un nouveau projet de loi fin juin 2010, d’où la réaction de Najat Vallaud Belkacem le 1er juillet. Ce projet de loi durcit la sanction : si un absentéisme répété est relevé, le directeur d’établissement saisit directement le directeur de la Caisse des allocations familiales, qui doit suspendre les versements d’allo cations ; la suspension est levée après un mois sans aucune absence injustifiée du jeune, et les allocations non versées le sont, sauf pour les mois où un absentéisme de 4,5 jours ou plus a été constaté.

Rappelons que la position de Ségolène Royal est, en cas d’absentéisme scolaire de l’enfant, de confier la gestion des allocations scolaires aux établissements scolaires, afin qu’elles servent à l’éducation du jeune (scolarité, cantine, …). C’est une mesure adaptée, réfléchie, efficace et qui ne stigmatise pas les familles les plus démunies.

Après le discours de Nicolas Sarkozy vendredi 30 juillet 2010 à Grenoble, l’UMP suit donc la voix de son maître, au pas de charge, et embrasse avec lui résolument les idées du Front National.

Noël Mamère constatait vendredi dernier :

« M. Le Pen et sa fille n’ont plus besoin de parler, la copie parle à leur place. »

Nicolas Sarkozy devrait faire attention : les électeurs du Front National ont toujours préféré l’original à la copie, surtout quand la "copie" n’a pas tenu les promesses faites en 2007.

Frédérick Moulin

Repost 0
Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
commenter cet article
31 juillet 2010 6 31 /07 /juillet /2010 18:20

1394160_3_e78f_nicolas-sarkozy-avec-michele-alliot-marie-et.jpg

Nicolas Sarkozy, sa garde des Sceaux et son ministre de l'Intérieur à Grenoble hier (AFP/Philippe Desmazes)

Nicolas Sarkozy a donc choisi la « surenchère populiste et xénophobe » comme le souligne Ségolène Royal. Après s’être attaqué à des Français pourtant déjà discriminés, les gens du voyage, il affiche clairement sa volonté de chasser sur les terres du Front national. Les élections de 2012 approchent. Les mesures annoncées hier vendredi 30 juillet à Grenoble ont été nombreuses, et ont abordé trois thèmes : la stigmatisation des étrangers ou des Français d’origine étrangère, la sécurité et la répression, et le durcissement des mesures contre mineurs qui « commettent des infractions », comme le dit Nicolas Sarkozy.

L’analyse des mesures stigmatisant les étrangers ou les Français d’origine est édifiante. 3 thèmes ont été abordés, et celui du démantèlement des campements roms « illégaux » a été à nouveau évoqué.

Premier thème : la déchéance de la nationalité pour les Français d’origine étrangère ayant porté atteinte à la vie d’un policier ou d’un gendarme

« Nous allons réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française. Je prends mes responsabilités. La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie, ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. La nationalité française se mérite, il faut pouvoir s’en montrer digne. Quand on tire sur un agent chargé des forces de l’ordre, on n’est plus digne d’être français. »

Nicolas Sarkozy nous ramène en arrière, en avril 2006, avec son slogan « La France, tu l’aimes ou tu la quittes » qui partait à la chasse aux voix d’extrême droite ; Salle Gaveau, à Paris, il disait alors :

« S’il y en a que ça gêne d’être en France, je le dis avec le sourire mais avec fermeté, qu’ils ne se gênent pas pour quitter un pays qu’ils n’aiment pas. »

La déchéance de la nationalité pour les Français d’origine étrangère ayant commis des délits faisait aussi partie du programme du Front National de 2007, qui donnait toutefois à cette notion une acception plus large : « Toute personne naturalisée pourra être déchue de la nationalité française si elle commet des crimes tels que, notamment, un assassinat, un acte terroriste, une prise d’otage, un rapt d’enfant, un viol, le trafic de drogue. » Encore un effort, M. Sarkozy !

Il faut souligner que cette première mesure proposée par Nicolas Sarkozy se heurte de plein fouet à la constitution et à la législation française : constitution française, article 1er ( !) :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

Code civil, article 25 :

« L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride. »

Or dans la quasi-totalité des cas, selon Guy Carcassonne, juriste spécialiste du droit constitutionnel, professeur à Sciences Po et à Paris X-Nanterre, les personnes ayant acquis la nationalité française n’ont pas gardé la double nationalité : les déchoir de leur nationalité française les rendrait donc précisément apatrides. 

Le secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats, Laurent Bedouet, s’interroge : « Quel rapport entre la déchéance de la nationalité et la lutte contre la délinquance ? »

1365924_3_7b59_marine-le-pen-tete-de-liste-du-front-nationa.jpg

 Marine Le Pen

Le député Vert Noël Mamère, lui, est plus direct : « M. Le Pen et sa fille n’ont plus besoin de parler, la copie parle à leur place. »

Enfin, Jean-Luc Mélenchon, du Parti de Gauche, appuie là où ça fait mal : « Le président devrait prendre garde que sa condition de fils d’immigré ne permette pas demain de le déchoir de sa nationalité s’il venait à être poursuivi ou condamné, à tort ou à raison, du fait des conséquences de ses accointances avec les milieux d’affaires. »

Deuxième thème : la fin de l’acquisition automatique de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa nationalité

« Je souhaite également que l’acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique. »

Cette mesure est une mesure présente dans l’hebdomadaire du Front National, National Hebdo, du 25 février au 3 mars 1999, dans l’article « Les 50 propositions du FN pour une France plus sûre » :

« 44) Refus de l’octroi automatique de la nationalité française pour les enfants nés sur le sol français de parents étrangers et condamnés pour crimes ou délits par les juridictions pour mineurs. »

Droits_de_l_enfance_Asterix_005.jpg

La Convention relative aux droits de l'enfant synthétisée en 12 droits et imagée par Albert Uderzo : "3. Chaque enfant doit avoir une identité : (...) une nationalité"

Mais la mesure souhaitée par Nicolas Sarkozy contrevient de manière flagrante à la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU, signée par la France :

« Article 7

1.      L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance, et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité (…)

2.      Les Etats parties veillent à mettre ces droits en œuvre (…) en particulier dans les cas où faute de cela l’enfant se trouverait apatride.

Article 8

1.      Les Etats parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom, et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale. »

Troisième thème : l’évaluation des « droits » et des « prestations » dont bénéficient les « étrangers en situation irrégulière »

« Il faut le reconnaître, nous subissons les conséquences de 50 années d’immigration insuffisamment régulée qui ont abouti à un échec de l’intégration. Nous sommes si fiers de notre système d’intégration. Peut-être faut-il se réveiller. Il est quand même invraisemblable que des jeunes gens de la deuxième voire de la troisième génération se sentent moins français que leurs parents ou leurs grands-parents. Pour réussir ce processus d’intégration, il faut im-pé-ra-tivement maîtriser le flux migratoire, avec un taux de chômage des étrangers communautaires qui atteint 24% en 2009. Nous allons donc évaluer les droits et les prestations auxquels ont aujourd’hui accès les étrangers en situation irrégulière. Je ne parle pas des étrangers en situation régulière, qui ont naturellement le droit à des prestations, et ça serait un comble qu’il en soit autrement. Mesdames et Messieurs, mes chers compatriotes, une situation irrégulière ne peut conférer plus de droits qu’une situation régulière et légale ! Les clandestins doivent être reconduits dans leurs pays. »

Plantu-Sarko-Identite.jpg

Dessin de Plantu

Première remarque : la haute-voltige verbale sarkozyste emprunte tout de même des chemins étonnants : le président Sarkozy passe de l’intégration et des jeunes Français issus de l’immigration de 2ème et 3ème génération, aux prestations accordées aux étrangers en situation irrégulière – quel lien ?   et de ces prestations à la reconduite des clandestins à la frontière – là encore, quel lien ? En raccourci, le président passe des « difficultés » d’intégration des jeunes Français issus de l’immigration de 2ème et 3ème génération à la reconduite dans leur pays des clandestins. Serait-ce un message à l’attention des jeunes concernés et des électeurs frontistes ? La prochaine étape sera-t-elle la reconduite des jeunes Français issus de l’immigration dans leur « pays d’origine » car considérés comme des « clandestins » ? Ce serait logique pour l’hebdomadaire du Front National National Hebdo, du 25 février au 3 mars 1999, dans l’article « Les 50 propositions du FN pour une France plus sûre », proposition 44 déjà citée, qui se termine, après avoir visé les mineurs délinquants, par ces mots : 

« La seule naissance sur un territoire ne suffit pas pour s’y enraciner, la volonté doit suivre. À défaut, le pays de naissance se doit de favoriser la réintégration de l’individu dans sa culture d’origine. »

Deuxième remarque : la suppression des aides sociales aux « clandestins » était inscrite dans le programme du Front National de 2007 :

« Réserver les allocations familiales aux familles françaises

(…)

Réserver aux Français les aides sociales

Les clandestins ne recevront plus ces aides qui seront versées seulement aux citoyens français. »

Troisième remarque : Nicolas Sarkozy a tort quand il dit qu’ « une situation irrégulière ne peut conférer plus de droits qu’une situation régulière et légale ». Dans la revue Informations sociales n°142 de juin 2007, Karine Michelet, maître de conférence de droit public à la Faculté de droit et sciences sociales de l’Université de Poitiers, constate :

« Le système d’aide sociale, quant à lui, à peine plus souple, n’admet que cinq hypothèses de dérogation au principe de la régularité du séjour.

Seules les prestations d’aide sociale à l’enfance, l’aide sociale en cas d’admission dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale et la prise en charge des soins urgents pour les étrangers non bénéficiaires de l’aide médicale dérogent complètement au principe. Si l’aide médicale d’Etat et l’aide sociale aux personnes âgées sont également accessibles aux étrangers en situation irrégulière, ce bénéfice est toutefois subordonné à une condition supplémentaire de durée de résidence de trois mois pour la première et de quinze ans avant l’âge de 70 ans pour la seconde. »

LM-30-07-2010.jpg

Dessin de Plantu

Enfin, sans revenir dans le détail sur le cas des Roms (voir l'article publié à ce sujet), rappelons que la France a été condamnée par le Comité européen des Droits sociaux du Conseil de l’Europe, dans sa décision du 19 octobre 2009, pour des infraction à 7 articles de la Charte sociale européenne révisée, en ce qui concerne les Roms et les gens du voyage, condamnation qui a fait l’objet d’une résolution du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 30 juin 2010. De même la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe soulignait, dans son rapport du 15 juin 2010, pour ce qui concerne les Roms :

« L’ECRI recommande aux autorités françaises de continuer à renforcer leurs efforts pour trouver, en concertation avec les représentants des Roms et de la société civile en général, des solutions pour améliorer les conditions de vie inacceptables des familles roms en trouvant des solutions de logement décentes et de porter une attention particulière à l’accès aux soins de santé et à l’éducation.

L’ECRI recommande vivement à nouveau aux autorités françaises de veiller à prévenir toute expulsion forcée et illégale de familles roms de leur logement qui les mettraient dans des situations inextricables. Elle met en garde en particulier contre tout usage excessif de la force à l’occasion de telles expulsions.

De façon générale, l’ECRI recommande aux autorités françaises de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la situation des Roms venant des pays d’Europe centrale et orientale, en consultation avec les représentants de ces communautés, afin de prévenir le racisme et la discrimination raciale à leur encontre. »

Nicolas Sarkozy fait exactement le contraire de ce que lui demande le Conseil de l’Europe !

207 jeudelete.1280479010[1]

208 tous-les-chemins.1280479057[1]

Dessin de Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)

En bref, Nicolas Sarkozy a l’intention de partir à la pêche aux voix du Front National dans l’optique de 2012, projette de bafouer la Constitution, les lois, profère des contre-vérités comme sur les aides sociales aux « clandestins », et risque de se retrouver au banc de l’Europe et de la communauté internationale : voilà les desseins de Nicolas Sarkozy pour la présidence de la France…

Ségolène Royal estimait donc avec raison hier soir (Europe1.fr) :

« L'intervention (...) du président Sarkozy marque une nouvelle étape dangereuse et indigne, dans une surenchère populiste et xénophobe. Cette fuite en avant sécuritaire symbolise l'échec de celui qui, hier comme ministre de l'Intérieur et aujourd'hui comme chef de l'Etat, n'a cessé de stigmatiser des territoires et des populations, sans jamais apporter de réponses concrètes à leur sécurité. Notre république est en train de pourrir par le sommet. »

Frédérick Moulin

Repost 0
Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
commenter cet article
31 juillet 2010 6 31 /07 /juillet /2010 01:05

Plantu-gens-du-voyage-Elysee.jpg

Dessin de Plantu

Mardi 28 juillet 2010 en fin d’après-midi a eu lieu une réunion consacrée « aux problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms », comme l’énonçait le communiqué du président Sarkozy le 21 juillet 2010. La réunion était réservée à certains ministres et hauts fonctionnaires, et les mesures annoncées à la sortie par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ont été martelées :

« Il a donc été décidé - que dans un délai de 3 mois – la moitié des camps – illicites – serait démantelée – camps ou squats – c'est-à-dire aux alentours de 300. La moitié des camps, soit aux alentours de 300, seront démantelés dans le délai de 3 mois – première mesure.

Deuxième mesure : nous procéderons à la reconduite – quasi immédiate – des roms – qui auraient commis – des atteintes – à l’ordre public – ou à des fraudes – en direction de la Bulgarie et de la Roumanie.

Troisième mesure : nous allons proposer à la Roumanie – d’accueillir – des policiers roumains – et parallèlement – à envoyer des policiers français en Roumanie.

Quatrième mesure : nous allons affecter – dix inspecteurs du fisc – afin de contrôler la situation des occupants de ces camps illicites et illégaux, car en effet beaucoup de nos compatriotes sont à juste titre surpris, en observant la cylindrée de certains véhicules qui drainent des caravanes.

Enfin – parallèlement et simultanément – nous allons encourager – la poursuite du développement – des aires d’accueil. 66% de ceux qui étaient prévus par la loi de 2000 sont d’ores et déjà financés, et cet effort sera donc poursuivi. »

200 des 300 camps démantelés seront des camps de Roms, selon un communiqué de l’Elysée.

horte360-b7cf7.jpg

Brice Hortefeux annonçant les 5 mesures concernant les gens du voyage et les Roms (capture d'écran BFM TV)

Ce train de mesures laisse pantois. Les choix de la réunion interministérielle sont précis dans leur aspect répressif, et vague pour le développement des aires d’accueil, ils amalgament deux « communautés » distinctes, les gens du voyage et les Roms. Les participants à l’émeute de Saint-Aignan était des gens du voyage, pas de Roms. Serait-ce un pas en direction de l’électorat frontiste, qui a montré aux dernières régionales qu’il n’était pas acquis à Nicolas Sarkozy, dans l’optique de 2012 ?

Le Monde suggère que tout est fait pour détourner l’attention de l’affaire Woerth-Bettencourt et de celle des micropartis, qui s’enlisent chaque jour un peu plus.

On peut aussi se demander quel est le but de l’affectation de 10 inspecteurs du fisc pour « contrôler la situation des occupants de ces camps illicites et illégaux », au moment où Liliane Bettencourt est auditionnée par la police chez elle, dans son hôtel particulier de Neuilly, mesure de faveur refusée au commun des mortels, et alors que des fraudes sur ses déclarations fiscales ont été révélées par la Médiapart, sans que l’on fasse de publicité gouvernementale sur l’envoi d’une « dizaine d’inspecteurs du fisc ».

bijoux_012.jpg

Selon le ministre de l'Intérieur, les gens du voyage auraient de "grosses cylindrées" pour tracter leurs caravanes, de combien de chevaux (fiscaux) ? ("Les bijoux de la Castafiore", Hergé, éditions Casterman, 1963)

L’allusion aux « grosses cylindrées », et à la surprise de « beaucoup de nos compatriotes » ressemblent fortement à des propos discriminatoires et stigmatisants, émis sans qu’aucun élément du discours ne vienne étayer ces dires, et là encore, on peut penser que l’électorat frontiste sera satisfait.

La France condamnée violation de 7 articles de la Charte sociale européenne révisée

Les 5 mesures annoncées par Brice Hortefeux discriminent encore plus deux « communautés », les gens du voyage et les Roms moins d’un mois après une résolution du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe contre la France, précisément sur le sujet de la discrimination de ces deux communautés. Depuis au moins 2006, les critiques sont convergentes contre la France, qu’elles viennent :

-de la Halde, qui a subi en mai 2010 des tentatives déstabilisation au Sénat dans le cadre du vote de la loi sur le Défenseur des droits,

-de deux Commissaires européens aux droits de l’homme successifs du Conseil de l’Europe, en 2006 et 2008,

-de la décision du 19 octobre 2009 du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe « Centre européen des droits des Roms (CEDR) contre France », constatant l’infraction de la France à 7 articles de la Charte sociale européenne révisée

-du rapport sur la France de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe du 15 juin 2010,

-et enfin de la résolution adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la base du précédent rapport, le 30 juin 2010.

Qui sont les gens du voyage et les Roms ?

Les gens du voyage et les Roms sont deux « communautés » distinctes.

Les gens du voyages sont environ 400 000 et sont français. Si les deux tiers sont aujourd’hui sédentarisés, ils se caractérisent, à l’origine, par l’itinérance dont ils ont fait leur mode de vie. Les gens du voyage sédentarisés ont pour la plupart conservé leur habitat de caravanes, par choix ou par obligation.

1392893_3_45dd_une-aire-d-accueil-pour-gens-du-voyage-a-agd.jpg

Une aire d'accueil et les caravanes des gens du voyage à Agde, le 23 juillet 2010 (AFP/Anne-Christine Poujoulat)

Les Roms (« hommes »), eux, constituent « un ensemble socioculturel millénaire originaire de l’Inde, avec une langue dérivée du sanskrit, représentant plus de 10 millions de personnes en Europe » explique Pierre Liégeois, sociologue. De nombreux Roms sont français, selon Pierre Liégeois, et ceux que le gouvernement appelle « les Roms » sont en fait aujourd’hui 12 000 à 15 000 Roms qui n’ont pas la nationalité française, qu’ils appartiennent à l’Union européenne (Roumanie et Bulgarie principalement) ou non. Les Roms ne sont pas des itinérants ; du fait de la discrimination dont ils sont victimes, en France, ils vivent « dans des bidonvilles insalubres », 53% dans des caravanes ne pouvant pour la plupart plus rouler, 21% dans des squats aménagés, et 20% dans des cabanes, comme le rapporte le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe dans son rapport de 2008, qui ajoute « il doit être mis un terme à ces conditions de vie désastreuses ».

De quelles discriminations et stigmatisations souffrent-ils ?

Les gens du voyage, rappelons-le, sont des citoyens français. Le plus souvent depuis de nombreuses générations. Mais comme le dit Alain Daumas, président de l’Union française des associations tziganes (UFAT) : « Nous sommes les étrangers de l’intérieur. »

En effet, nombreuses ont les discriminations dont souffrent les gens du voyage, français, et les Roms qui n’ont pas la nationalité française.

Des discriminations civiques d’abord. Les gens du voyage doivent, à partir de 16 ans, s’ils n’ont pas de revenu fixe, se présenter tous les 3 mois dans un commissariat ou une gendarmerie pour faire viser un carnet de circulation. S’ils ont des revenus fixes, la procédure est la même, mais ils ont un livret de circulation, et ils ne doivent le faire viser tous les ans. Le carnet et le livret de circulation sont issus d’une loi de 1969, remplaçant celle de 1912 et son « carnet anthropométrique » destiné aux « nomades », ce dernier ayant beaucoup aidé le régime de Vichy à interner les gens du voyages et à les déporter dans les camps d’extermination nazis. La non-présentation du carnet de voyage entraîne une amende de 750 € par jour de retard.

carnet_grand.jpg

Exemple de "carnet anthropométrique" (1912-1969) : photos de face et de profil, empreintes, mesures diverses, ...

12942_192708508691_179396203691_3105092_7491067_n.jpg

Exemple de carnet de circulation (1969 à aujourd'hui)

Par ailleurs, la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 impose aux gens du voyage d’être administrativement rattachés à une commune. Le rattachement est effectué pour une durée minimale de 2 ans, peu compatible avec l’itinérance. Les gens du voyage ne peuvent être inscrits sur les listes électorales de la commune de rattachement qu’après 3 ans de rattachement ininterrompu, contre 6 mois pour tous les autres Français, y compris les SDF.

De plus, le nombre de personnes sans domicile ni résidence fixe rattachées à une commune, ne doit pas dépasser 3%. Dans les faits, les derniers arrivés sont ceux qui pâtissent de cette mesure : les gens du voyage. Ces derniers ne peuvent alors pas être rattachés à une commune.

Dans ce cas, comme pour les gens du voyage rattachés à une commune depuis moins de 3 ans, les personnes concernées n’ont pas de droit de vote.

Des discriminations au niveau du logement ensuite. La loi française ne reconnait pas aux caravanes le statut de logement, car elles ne font pas l’objet d’un permis de construire. De ce fait, les gens du voyage ne peuvent pas avoir recours à des prêts immobiliers pour les acquérir.

Leur caravane n’étant pas considérée comme un logement, les gens du voyage n’ont pas accès à l’aide au logement. Cependant, la loi de finance 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007 (date d’application reportée au 1er janvier 2010), une taxe d’habitation annuelle sur les caravanes ! Les gens du voyage peuvent déposer un dossier Droit au Logement Opposable (DALO), mais leur mode de vie en caravane, même une fois sédentarisés, n’est pas pris en compte.

Les Roms sont encore plus mal lotis, vivant dans des bidonvilles, et toujours sous la menace d’une expulsion, dans les 48 heures, sans jugement préalable du tribunal administratif, ni accord express du propriétaire du terrain, quand « l’atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique » l’exige, conformément à la loi sur la sécurité intérieure de mars 2003. Des actes de violence injustifiés et disproportionnés ont été relevés (gaz lacrymogène, brutalités, destruction de biens personnels), sans que, le plus souvent, la moindre négociation préalable ne soit tentée.

La-Police-et-les-gens-du-voyage.jpg

"Les affirmations de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) sur le profilage racial, en tant que critère retenu par les forces de l'ordre pour réaliser des contrôles d'identités doivent être contestées.", réponse de la France au rapport de l'ECRI (Conseil de l'Europe) daté du 15 juin 2010 ; illustration : "Les bijoux de la Castafiore", Hergé, éditions Casterman, 1963

Trop peu a été fait au niveau des aires d’accueil, et trop tardivement pour prendre en compte les évolutions récentes. La loi du 5 juillet 2000, issue d’un amendement déposé 10 ans plus tôt par le ministre Louis Besson, a instauré le principe des aires d’accueil pour les communes de plus de 5 000 habitants. Louis Besson, interviewé par France Info le 28 juillet, explique :

« Il y a depuis des décennies, une contraction en France de ce qu’on appelait autrefois à l’entrée de tous les bourgs, des « prés de foire », c'est-à-dire des espaces où on attendait un cirque, où on attendait un groupe de gens du voyage, où on attendait un organisateur de fête de plein air, tout cela a été grignoté par l’urbanisation. Et donc les gens du voyage se trouvent maintenant confrontés à une absence de terrain d’accueil. »

À ce jour, 10 ans plus tard, seuls 42% des aires ont été effectivement réalisés selon Le Monde, et le financement de 66% des aires serait assuré selon le ministre de l’Intérieur.

C’est peu. D’autant plus que la résolution du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe du 30 juin rappelle qu’il « arrive parfois que les aires soient réalisées en dehors des zones d’activité urbaines ou à proximité d’installations engendrant des nuisances importantes (transformateurs électriques, routes extrêmement passantes, etc) », ce qui est dangereux « notamment pour les familles avec de jeunes enfants ». « Certaines aires d’accueil ne répondent pas, en pratique, aux conditions de salubrité et d’accès en eau et à l’électricité telles que prévu par la législation », précise le Comité des Ministres.

Par ailleurs, les aires d’accueil ont été pensées en 1990, il y a 20 ans, pour des gens du voyage exclusivement itinérants : les durées de séjour sont limitées ; l’application de la loi arrive trop tard : elle ne prend pas en compte les évolutions récentes. Louis Besson constate :

« On assiste à un développement d’une quasi-sédentarisation. Mais on avait un peu pensé à une sédentarisation pour passer dans de l’habitat adapté. Or en fait, il y a un souhait de plus en plus exprimé par les gens du voyage, qui est de pouvoir garder leur type d’habitat, c'est-à-dire la caravane, mais disposer effectivement d’un point de chute dont on ne les délogerait pas tous les 15 jours ou toutes les 3 semaines, et ça c’est un élément nouveau, qui implique sans doute qu’il y ait des enrichissements de la loi. »

Photo-003--Copier-.jpg

La disparition des "prés de foire" a entraîné une diminution des terrains d'accueil, d'où la nécessité des aires d'accueil, trop peu nombreuses ; les prjugés sont tenaces ; "Les bijoux de la Castafiore", Hergé, éditions Casterman, 1963

De fait, l’insuffisance des aires d’accueil, imputable en priorité aux maires, de droite comme de gauche, qui s’inclinent devant le souhait de leurs électeurs, comme le rappelle Louis Besson, pourrait être corrigée par l’Etat, comme le rappelle Louis Besson :

« La loi (…) prévoit en son article 3 une possibilité pour l’Etat de se substituer aux communes défaillantes en acquérant lui-même les terrains, en les aménageant, et en envoyant la facture à la commune dont la loi crée l’obligation qu’elle le fasse, si elle ne le fait pas l’Etat peut le faire à sa place, et à ses frais. Je n’ai pas connaissance que l’Etat ait usé de cette capacité que lui donne pourtant la loi. »

Ainsi, l’Etat, coupables avec les mairies de ne pas avoir construit suffisamment d’aires d’accueil, et donc de ne pas fournir d’aire de stationnement légale dans plus de la moitié des communes de plus de 5 000 habitants, veut démanteler la moitié des camps « illicites » dans les 3 mois. L’Etat ne respecte pas la loi sur les aires d’accueil et ne fait rien pour qu’elle soit respectée, 10 ans après sa promulgation, et il veut punir ceux qui justement souffrent de son inaction, les gens du voyage !

Notons que les expulsions des gens du voyage de camps « illicites » existent depuis des années, et que, tout comme pour les Roms, ils ont été épinglés par le Conseil de l’Europe, qui rappelle dans sa Résolution contre la France du 30 juin 2010 que les expulsions doivent être « d’une part justifiées, d’autre part exécutées dans des conditions respectant la dignité des personnes concernées, enfin assorties de conditions de relogement ».

D’autres droits ne sont pas respectés pour les gens du voyage et les Roms. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe rappelle dans son rapport de 2008 sur la France que des discriminations existent, pour les gens du voyage et les Roms, au niveau de l’éducation, de l’accès aux soins et au système de santé, et de l’accès au marché du travail. Les Roms d’origine bulgare et roumaine, par exemple, dans le cadre des mesures transitoires d’intégration à l’Union Européenne, n’ont accès qu’à 150 métiers en pénurie de main-d’œuvre, et pour pouvoir travailler doivent s’acquitter d’une taxe de 900 €. Les enfants des gens du voyage sont parfois refusés dans des établissements scolaires, sous divers prétextes.

9782203007659_1.jpg

La situation souvent précaire des gens du voyage pour l'éducation des enfants, la santé, les conditions de logement ; "Les bijoux de la Castafiore", Hergé, éditions Casterman, 1963

La France de Sarkozy multiplie les insinuations et les amalgames, et pointent la Roumanie et la Bulgarie du doigt, deux Etats membres de l’Union Européenne

D’un incident concernant des gens du voyage, la Sarkozie a embrayé sur une autre « communauté », celle des Roms, bien plus réduite (12 000 à 15 000 Roms contre 400 000 gens du voyage). Et d’agiter cet « épouvantail » pour faire peur : Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, dans un interview assez décousu et sans données factuelles sur France Info le 27 juillet, assimilait les Roms à des « réseaux de trafiquants » ayant pour activité qui la récolte des DAB, qui le cambriolage, qui la mendicité agressive, ou qui la prostitution, le tout réalisé par « des enfants, des pré-ados », « des jeunes filles », et pointait du doigt la Roumanie, qui « touche 20 milliards d’euros sur la période 2007-2013 » alors que « l’Europe nous coûte -5 milliards par an », « où va l’argent ? » Pas « pour l’insertion » selon lui. M. Lellouche devrait savoir que la Roumanie ne touche pas 20 milliards pour l’insertion, mais pour une longue liste d’actions de mise à niveau des institutions et de l’économie de la Roumanie en priorité (justice, police, lutte anti-corruption, agriculture, législation, …). Ce qui n’empêche pas le secrétaire d’Etat de mettre le couteau sous la gorge de la Roumanie : l’insertion des Roms en Roumanie fera, selon lui, partie des négociations pour les nouveaux budgets alloués à la Roumanie après 2013 actuellement en discussion.

Le ministère roumain des affaires étrangères a « demandé des clarifications » à Paris sur les mesures préconisées par Brice Hortefeux ; l’Union Européenne a souligné qu’elle n’était « ni pour ni contre les propositions françaises », soulignant que « l'expulsion d'un citoyen européen au sein d'un pays membre doit se faire après examen, par les autorités du pays, de la réalité des crimes commis par la personne, et des conditions de son intégration dans le pays où elle sera expulsée ». Viviane Reding, la Commissaire européenne chargée de la justice et des droits fondamentaux des citoyens, avait pour sa part souligné en avril 2010, avant un sommet européen sur les Roms :

« Il est inacceptable que cette minorité ethnique subisse des discriminations. »

 

207_jeudelete.1280479010-1-.gif

208_tous-les-chemins.1280479057-1-.gif

Dessin de Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)

Même mise à l’index par le Conseil de l’Europe pour discriminations multiples des gens du voyage et des Roms, et considérée dubitativement part l’Union Européenne, et par la Roumanie qu’elle met en cause, la Sarkozie continue à multiplier les amalgames et les discriminations, pensant certainement détourner l’attention des affaires dans la torpeur de l’été, et s’attirer les bonnes grâces des électeurs frontistes

« Le système Sarkozy est aujourd'hui corrompu » constatait Ségolène Royal. Il est temps que la fraternité et l'ordre juste remplacent les valeurs déliquescentes de ce système.

Frédérick Moulin

Repost 0
Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
commenter cet article
30 juillet 2010 5 30 /07 /juillet /2010 18:09

allemagne-2.jpg

Le droit au logement est un droit fondamental qui concourt à la dignité humaine. La Charte sociale révisée du Conseil de l’Europe l’énonce en ces termes :

« Droit au logement

En vue d'assurer l'exercice effectif du droit au logement, les Parties s'engagent à prendre des mesures destinées :

1-      à favoriser l'accès au logement d'un niveau suffisant;

2-      à prévenir et à réduire l'état de sans-abri en vue de son élimination progressive;

3-      à rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. »

Force est de constater que l’Allemagne constitue un exemple : les logements y sont nombreux, peu chers, et de qualité.

Si l’Allemagne produit, avec une population bien supérieure à la nôtre, encore moins de logements que nous chaque année, elle en a beaucoup construit après la réunification, atteignant un pic de 700 000 logements construits en 1995, alors que la France n’a jamais dépassé les 500 000 logements ces dernières années, le chiffre actuel se situant plutôt aux alentours de 340 000. De plus elle tire avantage, dans ce domaine, de la baisse de la natalité qu’elle connaît (indice de fécondité de 1,4 enfant par femme contre 2 enfants pour la France).

Mais ce ne sont pas les seuls facteurs qui expliquent qu’un logement neuf coûte en moyenne 50% de plus en France qu’en ex-Allemagne de l’Ouest, et 120% de plus qu’en ex-Allemagne de l’Est.

binationalmeeting8825e.jpg

Les Allemands ont beaucoup plus recours à la location que les Français : 43% sont propriétaires contre 58%. Car les locataires bénéficient d’un statut très protecteur et de prix encadrés, dans un marché bien plus fluide qu’en France : les loyers y sont modérés, d’autant plus que, contrairement à la France, l’intérêt du locataire, qui a comme limite ses revenus, à l’augmentation forcément limitée, devient prépondérant par rapport à celui du propriétaire, qui peut toujours emprunter. La situation étant inverse à celle de la France, la modération du marché locatif entraîne des prix d’achats plus abordables, et à la hausse également plus modérée.

Bien sûr, les ménages allemands se sont endettés pour construire dans les années 1990, et leur endettement est donc supérieur à celui des ménages français. Mais parallèlement, les Allemands investissent dans des fonds immobiliers qui sont présents dans toute l’Europe, profitant ainsi des plus-values effectuées sur les autres marchés immobiliers européens.

Et surtout, les prix raisonnables des logements allemands influent sur la compétitivité économique de ce pays, que tous les autre pays d’Europe y compris la France envient.

F.M.

-oOo-

lemonde pet

28 juillet 2010

Heureux comme un Allemand qui ne connaît pas la flambée immobilière

La France construit peu, mais - est-ce une consolation ? - ses voisins européens sont dans la même situation. Le Royaume-Uni, avec une population comparable, produit à peine 200 000 logements par an. Tout comme l'Allemagne, avec ses 82 millions d'habitants. Pourtant, outre-Rhin, les logements sont nombreux et peu chers.

" L'Allemagne a beaucoup construit après guerre, a bien entretenu son parc depuis, et a connu un boom de la construction, au cours des années 1990, après la réunification, avec un pic en 1995, où l'on dénombrait 700 000 permis de construire accordés. Elle dispose donc d'un parc abondant et de qualité ", raconte Yann Lacroix, de la société d'assurance-crédit Euler Hermes, qui a publié, le 5 juillet, une étude comparative des secteurs allemands et français du bâtiment et des travaux publics.

Logements-07-2010.jpg

Tandis qu'un logement neuf atteint en France, en moyenne, 243 000 euros, il ne coûte que 162 000 euros en Allemagne de l'Ouest et 110 000 euros en ex-Allemagne de l'Est. Il y est aussi plus spacieux et plus confortable.

Le déclin démographique de l'Allemagne explique aussi la détente sur le marché immobilier et sur les prix. Alors que la France gagne chaque année, depuis 2005, 375 000 habitants, l'Allemagne en perd 100 000 par an, natalité et immigration étant au ralenti. Les prix français se sont par conséquent appréciés, depuis 2000, de presque 100 %, et les prix allemands de 5 % seulement.

Autre originalité : seuls 43 % des Allemands sont propriétaires, le taux le plus bas des 27 pays européens, contre 58 % des Français. Les locataires jouissent, en Allemagne, d'un statut juridique très protecteur, avec des prix encadrés, dans un marché fluide qui peut expliquer leur faible appétit pour la propriété. Mais cela ne les empêche pas d'épargner pour d'autres produits, dont des fonds immobiliers ouverts qui investissent dans toute l'Europe. Ils profitent ainsi des plus-values immobilières chez les autres.

L'exemple allemand met donc à mal l'idée généralement propagée par les propriétaires privés français que la pénurie trouve son origine dans la surprotection des locataires, qui découragerait l'investissement locatif. Elle contrarie aussi l'idéal des partisans du " tous propriétaires " en montrant l'intérêt, y compris pour l'investissement, d'un marché locatif détendu et accessible.

La prépondérance des locataires contribue, en outre, à la sagesse des prix d'achat dans la mesure où les loyers, que l'on paye avec ses revenus et non avec des crédits, ne peuvent évoluer qu'avec lesdits revenus et restent contenus. Les bailleurs ne sont donc pas prêts à surpayer les biens et tout le marché s'en trouve régulé.

La situation des ménages allemands pourrait sembler idyllique, mais ils sont cependant très endettés, plus que les Français : le taux d'endettement sur les revenus disponibles atteint 90 %, contre 76 % en France, où il a pourtant fortement grimpé - de 20 points - depuis 2000. " Cet endettement est un héritage de la période des années 1990, où les Allemands ont acheté des logements à des taux d'intérêt particulièrement élevés ", explique M. Lacroix.

Enfin, le prix raisonnable des logements participe à la compétitivité de l'économie allemande, tant admirée et enviée par l'Europe entière, notamment la France.

Isabelle Rey-Lefebvre

Repost 0
Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Europe
commenter cet article

Page D'accueil

  • : Militants de l'Espoir à gauche
  • Militants de l'Espoir à gauche
  • : Militants de l'Espoir à gauche réunit toutes celles et tous ceux qui soutiennent la ligne politique de Ségolène Royal pour une gauche démocratique, sociale, et écologique.
  • Contact

La fabrique AGIS !

dominique bertinotti (2)Dominique BERTINOTTI (75), Philippe ALLARD (75), Amale CHEBIB (75), Fabien SECHERRE (75), Françoise DEGOIS (75), Cyril CIBERT (86), Cécile FORTINEAU (23), christian CHOTARD (91), Eliane LEMAGNEN (64), esfand KHALAF (90), Laure BARGUILLET (87), Ahmed LAARAJ (30), Isabelle MALBERTI (75), Guy VERDIER (13012), catherine CANTAU (40), gilles CAILLET (91), Noëlle PLANCHAIS (56250), Gérard JABUT (69), Jocelyne BERDU (75), Jean-Pierre GUILBERT (75), Hélène MERMBERG, , Eric BRUN (63), Stéphanie SMANIOTTO,Eric CORNIER (33), Joelle FERAL, Gerard RAISER, Catherine RUBIO (33), Didier ANTONELLI, Nabil SANTO (75), Eliane LEMAGNEN (64), Céline LOOT, Pierre NSIMBA-DELEZAY (93), Marianne-Ségolène GINDREY (62), , Monique BONNIN (37), Jean-François THILLET (43), Jacqueline BOULET, Alain MAIRE (76), Caroline BERTRAN, Jacques MAZELLA (44), Christiane CHIROL, Rodrigue KOKOUENDO (77), Robert SIMON (75), francoise LALLIER (78), Sylvette GIRARD (28), claudine MOURET (41000), alban GUAY (37), roland ASTIER (38), mirella GOULOIS (62300), Michel CHARPENTIER (73), marie-neige PHILIPPE (44), Jean Jacques BAUGÉ (37), rachida MAZARIE (94), jacqueline LAKSANDER (2), pierrette LARDREAU (19100), martial LEHOUX (24), Rene PHILIPPEAU (91), Jean-Pierre HERY (2), Christine MALCOR (91), Jean KOMOROWSKI (33), , , Patricia VAN HALUIDYN (86), Claude BILLARDON (75), J-RAYMOND MAGUEUR (29), Claire CLAUDE (49), David VIEILLE, Laetitia DE WARREN (69), Georges RAULT (35), Michel CHATAIGNER (76), Chantal DEPUERS (6), YOLANDE PAVAN (93270), Maïté CAZAUX (33), Colette CHARBONNE (31), Hiroko KOMORI (75), M.J. SINAT (77), France-Marie NESPO-BIAIS (78000), Elisabeth HUSSON (75), Martine TREGRET (91), Andrée & Marie-Paule AUFAURE (3), Bernard JANODET (69), Yves FRUCHON (69), christiane NOUGARET (30), véronique SAINT-PAUL (75020), Marie-Noëlle VIBERT (94), Annick LE ROY (91), micheline HAREL (75), francoise QUELIN (77), jean baptiste TROUPLIN (75020), Elisabeth ARNAUD (33), Jean BRUNEL (13), Maryse MARTIN (17), Jacques ERNEST (92), Maurice BUTTIN (75015), Alain DRONEAUD (72430), Norel Houda AUMONT-GHÉDIR (75), Vanessa BAUDAT SLIMANI (45), CLAUDE TARRIERE (92500), Gérard PARCOT (91), FRANCK DAGORNE (56890), Ariane MATHIEU (77), Philippe POIGNANT (50), , Nadine AMIEL (75), Bernard FERRÉ (78), José THIOLLET (86), jerome DOUADY (38), Marcel AMIEL (75), arsene BOUTERFA (93500), sylvie SAINT PIERRE (95100), , Aurélien LONGÉ-LÉTANG (86), Fabrice BERARDI (13), Hubert TERRIGHI (47), Martine LEBRUN (94130), jean BURNELEAU (85), Marie FARRET (16), Janine CRESPIN (75013), sandrine PIERRON (86), cartier FLAVIEN (86), Dominique MENNESSON (94), Pierre BRUSSELLE (94), Eric DUCROS (86), , Romain ZARKA (75), Brigitte BEAUMANOIR (95), Olivier SALVANO-LUBESPÈRE (75), francoise ROZAN (12), Francine GILBERT REULIER (92), Christian AGON (75003), alain PIQUET (76), Laetitia CHEVROT (63), CHRISTIANE GOMEZ (86), Marc BONNICHON (33), Joëlle DE CORTE (17), Nadjet BOUCHIKHI (13), Yves FRUCHON (69), maryleine SIGRIST (5), Françoise CLEOSTRATE (34), Sébastien COUDRY (25), nicolas METIVIER (86), pierre HUYARD (17), Cécile GUILBERT (63), Bonaventure MBAYA (91), Bernard JANODET (69), Régis COTTET (86), martial LEHOUX (24), anthony ROUSSEAU (86), jean claude MAURIN (30), Jean-Claude CHEBROU (63), bruno OLIVIER (78), Jean-François VIONNET (26), ...

Pour rejoindre la fabrique socialiste AGIS : link