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29 octobre 2010 5 29 /10 /octobre /2010 03:31

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Bouclier fiscal, plafonnement de l'ISF : to be or not to be, that is the question of the European Commission...

La Commission européenne a donné 2 mois à la France pour « modifier sa législation sur le bouclier fiscal et sur le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) afin de se mettre en conformité avec les principes du droit de l'Union européenne, en particulier en matière de libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux ». Le bouclier fiscal semble bel et bien condamné.

Une lettre de mise en demeure avait déjà été transmise à Paris en juin 2009. Le gouvernement avait jusqu'ici refusé de donner suite. On entame donc la deuxième étape de la procédure d’infraction, celle de l’avis motivé, avant une éventuelle poursuite de la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne.

Bruxelles ne conteste pas le principe du bouclier, qui consiste à plafonner à 50 % des revenus ce qui est payé aux impôts, tout en donnant droit à remboursement le cas échéant. La Commission européenne, en tant que gardienne des Traités européens, s'intéresse à l'inégalité de traitement entre résidents fiscaux français et non-résidents, au non-respect droit de libre-circulation des personnes et des capitaux : concernant le principe du plafonnement, « la Commission estime que certains aspects de son application sont contraires au droit européen, notamment en ce qui concerne les personnes pouvant bénéficier du bouclier fiscal et les impôts pris en compte dans son calcul. ».

La Commission fait énumère 3 points à modifier :

Premier point : « le bouclier fiscal ne s'applique pas aux personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et ce, bien qu'elles perçoivent l'essentiel de leurs revenus en France et qu'elles soient imposables à titre principal en France. Cette limitation va à l'encontre de la libre circulation des personnes et travailleurs prévue par les articles 21, 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. ».

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 Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et del'union douanière, de l'audit, et de la lutte antifraude

Deuxième point : « un dispositif de plafonnement est prévu pour l'ISF afin d'éviter que le total formé par cet impôt et l'impôt sur le revenu n'excède 85% des revenus nets imposables du foyer fiscal de l'année précédente. L'application de ce plafonnement contrevient au droit européen de la même manière que le bouclier fiscal, dans la mesure où le plafonnement ne s'applique qu'aux personnes domiciliées en France. Ceci constitue également une entrave à la libre circulation des personnes et des travailleurs telles que prévue par les articles 21, 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. ».

Troisième point : « le calcul des impôts payés qui permet de déterminer le montant de 50% et l'éventuel montant à rembourser, prend uniquement en compte les impôts payés en France. Ceci constitue un obstacle à la libre circulation des capitaux prévue à l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en influençant les choix d'investissement des contribuables français. En effet, ces contribuables préféreront acquérir des titres produisant des dividendes taxés en France et inclus dans le calcul du bouclier fiscal, plutôt que des titres équivalents pour lesquels ils devraient acquitter l'impôt dans un autre Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen, et qui, par conséquent, ne seraient pas pris en compte de la même manière dans le calcul du bouclier fiscal. ».

Conséquences de ces trois points, si la France décidait de se mettre en conformité avec les traités, outre une les cadeaux supplémentaires scandaleux qui seraient faits aux grandes fortunes : une ouverture du champs d’application des mécanismes fiscaux de bouclier fiscal et de plafonnement de l’ISF, un accroissement du nombre des bénéficiaires, et le remboursements par le Trésor français de montants d’impôts payés hors de France.

La réaction du gouvernement, en cette période de disette budgétaire, a été immédiate : « Le gouvernement a jusqu'ici refusé de donner suite. Il devrait continuer à le faire. », écrit Le Monde daté du 29 octobre 2010. Hélas, pas de suppression du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF, donc.

« C'est un avis motivé de la Commission contre lequel nous pouvons faire un recours. Et nous le ferons. », a déclaré la ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde, jeudi 28 octobre sur France Inter.

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Christine Lagarde à l'Assemblée Nationale le 27 octobre 2010 (AFP/Patrick Kovarik)

Et de renchérir concernant le dernier point sur la prise en compte dans le bouclier fiscal des seuls « impôts payés en France » et « des titres produisant des dividendes taxés en France » acquis : « La Commission souhaite que les impôts payés hors de France soient pris en compte dans le bouclier. On rembourserait des impôts payés hors de France. Cela ne me paraît pas légitime. ».

Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon devraient donc choisir de laisser pourrir la situation et de ne rien faire, Nicolas Sarkozy ayant annoncé une remise à plat de la fiscalité en 2011 : le gouvernement parie sur le fait que cette remise à plat permettra de désamorcer les critiques de la Commission. Car si la Commission, dans 2 mois, choisit de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne, la procédure devant la Cour pourrait durer des années, et entre temps les élections présidentielles et législatives de 2012 seront passées par là.

« L’héritage Sarkozy » risque d’être décidément bien lourd à digérer ; la Sarkozye, si elle perd les élections de 2012, est susceptible de laisser derrière elle un terrain miné.

Frédérick Moulin

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29 octobre 2010 5 29 /10 /octobre /2010 02:06

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Roms : sans plan d'action, "nous aurons les mêmes problèmes pendant des décennies" (dessin de Plantu)

 La Vice-présidente de la Commission Viviane Reding, Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, a accordé un entretien au journal Le Monde du vendredi 29 octobre 2010.

Contrairement à ce que Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon ont voulu faire croire, la question du traitement des Roms n’est pas sur le point de disparaître. « La France reste sous surveillance », souligne Viviane Reding.

D’une part, la procédure d'infraction contre la France à propos de l'application de la directive européenne de 2004 sur la libre circulation n’est pas abandonnée. « La Commission européenne suspend la procédure d'infraction décidée par le Collège des commissaires le 29 septembre », expliquait le communiqué du 19 octobre dernier de la Commission. Mais « la Commission européenne restera attentive et veillera à ce que les engagements pris par la France soient entièrement appliqués », concernant le « projet de mesures législatives et » le « calendrier crédible – allant jusqu'au début 2011 – pour introduire dans la législation française les garanties procédurales requises » présentés par le gouvernement français.

D’autre part, aucune procédure d’infraction pour politique discriminatoire envers les Roms n’a été engagée à ce jour par la Commission, mais Viviane Reding indique : « Nous continuons d'examiner les dossiers que nous ont transmis les autorités françaises. » : la France reste placée sous l’active surveillance de la Commission, et ne doit à l’heure actuelle l’absence d’ouverture d’une procédure qu’à la non constitution, à ce stade, d’un dossier à charge suffisamment solide : « il faut avoir des preuves qui permettent de gagner » pour saisir la Cour de justice européenne, explique Viviane Reding.

En avril 2011 les masques tomberont : à cette date, « la Commission présentera un cadre européen pour des stratégies nationales d'intégration des Roms », indique le communique de la Commission du 19 octobre dernier. Il s’agit d’encourager « des efforts nationaux plus soutenus pour leur donner accès au logement, à l'éducation, à la santé et au marché de travail, tout en éliminant la pauvreté. Dans le contexte de la "Task Force Roms", établie par la Commission en septembre dernier », la Commission examinera « comment les fonds européens peuvent aider à renforcer des mesures nationales prises pour l'intégration des Roms. ». Il s’agira aussi de coordonner financements nationaux, européens, et fonds européens dédiés. Nul doute que Nicolas Sarkozy se distinguera encore à cette occasion par une absence de vision pour l’Europe.

Frédérick Moulin

-oOo-

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29 octobre 2010

Viviane Reding : concernant les Roms, "la France reste sous surveillance"

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Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Viviane Reding fait le point sur les expulsions de Roms par la France.

Quelles leçons tirez-vous de la crise avec la France au sujet des Roms ?

C'était la première fois que cette Commission haussait le ton en matière de droits de l'individu. Certains lui reprochent d'avoir été trop timide avant. Mais nous n'avions pas les instruments. Aujourd'hui, nous avons la charte des droits fondamentaux incluse dans le traité de Lisbonne. Cette charte n'est pas là pour la décoration. Tous les Etats doivent l'appliquer quand ils transposent le droit européen. Pour moi, l'Europe des citoyens est née en septembre. Je n'ai pas choisi le sujet, il m'est plutôt tombé dessus.

Les associations de défense des Roms continuent de dire qu'il y a un problème sur le plan des discriminations en France...

La France reste sous surveillance. Nous continuons d'examiner les dossiers que nous ont transmis les autorités françaises. Quand nous saisissons la Cour de justice européenne, il faut avoir des preuves qui permettent de gagner. Mais les autorités judiciaires nationales doivent aussi être en mesure de trancher, ce qu'elles ont commencé à faire en France. Ce n'est pas forcément à la justice européenne de faire ce travail.


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"Un échange "mâle et viril" entre MM. Sarkozy et Barroso au dernier Conseil européen" (dessin de Plantu)

Cette crise va-t-elle nuire à vos relations avec la France ? Pierre Lellouche, le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, ne perd pas une occasion pour vous critiquer...

Chaque fois que je dis quelque chose, cela prend une tournure spectaculaire. Jean-Claude Juncker (président de l'Eurogroupe) a parlé d'un échange "mâle et viril" entre MM. Sarkozy et Barroso au dernier Conseil européen. Moi, j'ai agi à ma manière : claire, précise et sans ambiguïté. Je n'ai pas de regret, encore moins de raison de m'excuser. En politique, il ne faut pas avoir peur des échanges vifs. Maintenant, il y a d'autres problèmes à résoudre.

L'affaire n'a-t-elle pas montré que les capitales, Paris en tête, ne voulaient pas se laisser dicter leur conduite en matière de respect des droits fondamentaux ?

Non. La Commission n'est pas là pour punir, mais pour résoudre des problèmes. Ce qui nous intéresse est de faire respecter le droit. Saisir la Cour de justice est un constat d'échec. La directive sur la libre circulation des Européens donne des droits, mais aussi des devoirs. Il s'agit de ne pas troubler l'ordre public, de ne pas être un criminel, de ne pas être une charge pour le système de sécurité sociale du pays où vous séjournez.

Vivre dans des camps illicites et mendier dans la rue est-il un trouble à l'ordre public ?

À mon avis, non. Mais c'est aux tribunaux nationaux de le dire. L'Etat peut sévir selon les règles de l'Etat de droit. Les décisions doivent être prises au cas par cas. Il est important, en cas d'expulsion, de pouvoir faire appel, afin de garantir les individus contre l'arbitraire. S'il y avait eu ces garanties dans la loi française, nous aurions eu moins de problèmes.

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(photo AFP/archives/Boris Horvat)

Avez-vous été surprise par l'ampleur de la polémique avec le gouvernement Sarkozy ?

J'ai été étonnée que certaines évidences aient été niées. J'espère que tout cela aura servi à deux choses. Premièrement, que le droit français va comporter désormais des garanties procédurales, celles introduites par la directive de 2004 sur la libre circulation des ressortissants européens qui n'avaient pas encore été transposées. Deuxièmement, il faut voir la réalité en face : les Roms constituent une minorité de 10 à 12 millions de personnes, des citoyens européens qui vivent dans une pauvreté extrême et qui sont discriminés. Si les Etats européens n'arrivent pas à scolariser les enfants de cette minorité, nous aurons les mêmes problèmes pendant des décennies.

Propos recueillis par Philippe Ricard

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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 22:26

A notre camarade Georges Frêche

Certaines paroles, certains mots ont pu choquer mais il laissera l’image d’un grand bâtisseur pour sa ville et sa région.

Georges Frêche et la culture

Le bilan culturel du président de la région Languedoc-Roussilon par Raphaël de Gubernatis.

De tous les maires de France, de tous les présidents de régions, Georges Frêche fut sans aucun doute l’un des plus cultivés, sinon le plus cultivé ; l’un des plus brillants assurément. Il attachera une extrême importance au domaine artistique qu’il soutiendra avec une constance et une intelligence peu communes dans les milieux politiques. Il avait évidemment conscience que la vie culturelle deviendrait aussi l’un des attraits principaux de la cité dont il avait la charge. Si la ville de Montpellier est devenue l’un des foyers culturels les plus vivants de France, c’est donc en grande partie à lui qu’on le doit, à l’extraordinaire impulsion qu’il a donné aux activités artistiques.

 

Dominique Bagouet

A peine élu (en 1977) maire d’une ville qui ne comptait guère sur le plan artistique, mais doté d’un flair remarquable et d’une volonté de donner à Montpellier une stature de capitale régionale, Georges Frêche, en décembre 1979, demande au tout jeune chorégraphe Dominique Bagouet, alors en tournée à Montpellier avec sa troupe, s’il désire s’installer dans la capitale du Languedoc.

 

Centre chorégraphique national

De cette offre naîtra dès 1980 le Centre chorégraphique de Montpellier Languedoc Roussillon, bientôt devenu l’un des premiers centres chorégraphiques nationaux. Tout d’abord porté par Dominique Bagouet, qui s’affirme comme l’un des plus remarquables créateurs de sa génération, le centre chorégraphique, après sa mort prématurée, sera remis à Mathilde Monnier qui le dirige actuellement.

 

Festival de Montpellier Danse

De la présence de Dominique Bagouet dans la cité languedocienne naît le Festival de Danse de Montpellier, fondé par le chorégraphe en 1981, repris par Jean-Paul Montanari et constamment soutenu par Georges Frêche. Un festival qui s’affirme bientôt comme l’une des plus importantes manifestations de ce genre en Europe et  va contribuer pour beaucoup à l’évolution des mentalités dans la ville tout en l’animant durant les mois de juin et juillet.

 

Cité de la Danse

Quant au Centre chorégraphique national, hébergé tout d’abord dans les combles de l’Opéra de Montpellier, bien vite devenus étroits, il se verra installé dans l’un des plus magnifiques bâtiments de la cité languedocienne, l’ancien couvent des Ursulines, selon un projet conçu avec les architectes et la Ville par Dominique Bagouet qui n’en verra pas la réalisation. Le centre chorégraphique national y est doté de magnifiques studios installés dans un cadre remarquable. Il a été rejoint par les bureaux du Festival de Montpellier Danse installé dans une autre aile du bâtiment. Tout le couvent des Ursulines est ainsi converti par la Ville de Montpellier en une « cité internationale de la danse » cependant que l’une de ses cours en hémicycle est transformée en une superbe salle de spectacle.

 

Opéra

Le premier théâtre lyrique apparaît en 1755 à Montpellier. Mais quand Georges Frêche est élu maire, l’Opéra de Montpellier, inauguré en 1888 place de la Comédie, n’est plus guère qu’une ombre. Dès 1979, sous l’impulsion de la nouvelle municipalité, est fondé l’Orchestre de Montpellier qui sera dirigé par Cyril Diederich, alors qu’en 1983 se constitue un chœur professionnel attaché à l’Opéra. Sous la direction d’Henri Maier, l’Opéra de Montpellier redevient un centre de production et de création, cependant qu’en 1990 s’ajoute à la belle salle de la place de la Comédie une autre salle de 2000 places, l’Opéra Berlioz, superbe théâtre ceint au cœur d’un palais des Congrès qui est hélas d’une funeste laideur.  Dix ans plus tard, le fondateur du Festival de Musique de Radio France et de Montpellier, René Koering, est nommé surintendant de la musique à Montpellier alors que l’Opéra devient opéra national.

 

Festival de Musique de Radio France

En 1985, Radio France a créé un festival de musique aussitôt accueilli par Montpellier. Il prendra, pour satisfaire tout le monde, le titre ronflant de Festival de Radio France Montpellier Languedoc-Rousillon. René Koering en fait une manifestation éclectique et originale courant désormais de la musique ancienne au jazz et à la techno en passant par tout le répertoire baroque, classique, romantique ou contemporain. En 25 ans d’existence y sont présentés quelque 90 opéras, en version concert le plus souvent, mais aussi en version scénique, des créations contemporaines, et beaucoup de ce que le monde musical a su créer au cours des siècles. De quarante-cinq mille auditeurs déjà lors de sa première édition, le Festival de Radio France à Montpellier est passé à plus de cent quinze mille deux décennies plus tard.

 

Centre dramatique national

Dans le domaine théâtral, le Centre dramatique national de Montpellier, lors des mandatures de Georges Frêche, voit défiler à sa tête des metteurs en scène comme

Jérôme Savary, Jacques Nichet (qui le baptise Théâtre des Treize Vents), puis Jean-Claude Fall. Georges Frêche souhaitait pour leur succéder Georges Lavaudant. Le ministère de la Culture a imposé Jean-Marie Besset qui n’a pas la légitimité de ses prédécesseurs.

Bénéficiant d’une salle de 486 places, le Théâtre de Grammont, ou du Théâtre de la place de la Comédie, le centre dramatique national assure quelque 80 représentations par saison.

 

Musée Fabre

A son tour, le délicieux Musée Fabre, dont certaines salles sont demeurées longtemps dans un climat joliment  suranné de la fin du XIXe siècle, va connaître des bouleversements spectaculaires, placé sous la direction de Michel Hilaire. Fermé pour rénovation de 2003 à 2007, il verra ses espaces d’exposition passer de 3000 m2 à 9000 m2 et ses collections remarquablement mises en valeur alors que de belles expositions thématiques, chaque été, s’ouvrent au public, présentant oeuvres classiques ou contemporaines.

 

Médiathèque Emile Zola

Médiathèques et bibliothèques, dépendant de l’Agglomération de Montpellier avec ses 31 communes, et  présidée par Georges Frêche, se sont multipliées au fil des ans. La plus spectaculaire d’entre elles est la superbe Médiathèque Emile Zola (1400 places assises), située dans le quartier Antigone. Elle se range parmi les plus belles qu’on trouve en Europe.

 

Ecoles d’art

Le Conservatoire régional (musique et théâtre) 

accueille quant à lui 1300 élèves alors que l’Ecole supérieure des Beaux-Arts en reçoit 137.

Installée dans la Maison Louis Jouvet et dirigée par le comédien Ariel Garcia Valdès, l’Ecole nationale supérieure d’Art dramatique de Montpellier est destinée à former des comédiens professionnels.

 

Festival du Film méditerranéen Cinemed

Fondé en 1979 par l’équipe de passionnés qui dirigeait le ciné-club Jean Vigo, le festival Cinemed se déroule en ce moment et jusqu’au 30 octobre. En 2009, il aura accueilli 87 207 spectateurs et présenté 239 films et documentaires. Expositions et  colloques renforcent la programmation cependant que treize prix sont décernés et que des bourses sont attribuées à de jeunes cinéastes.

Tout particulièrement du temps qu’il était maire de Montpellier (de 1977 à 2004), George Frêche soutenait avec ardeur les manifestations artistiques se produisant dans la ville et auxquelles il assistait régulièrement avec son épouse. Autocrate certes, imprévisible parfois, mais lucide, cultivé et brillant, mais chaleureux et généreux, sachant aussi être bienveillant, il croyait fermement aux vertus de la culture dans laquelle il voyait l’un des fondements essentiels de la vie en société. 

Raphaël de Gubernatis

 

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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 15:18

Royal-a-Lyon-le-27oct2010-1-.jpg  En novembre 2008, à la veille du Congrès de Reims, des socialistes se réunissaient pour défendre la contribution « Combattre et proposer » défendue par Ségolène Royal.

 

La candidate de la gauche en 2007, constituait ainsi une ligne politique au sein du Parti socialiste qui allait devenir la première par sa force militante.

 

L’orientation définie reste d’actualité et les mots sonnent toujours aussi justes aujourd’hui :

 

«  L’enjeu du Congrès, c’est d’abord que les socialistes soient capables de mener la bataille des idées et de convaincre, de persuader nos concitoyens qu’une autre politique est non seulement possible, mais qu’elle est indispensable.

Contre l’économie de la rente, la dégradation de la condition salariale et le mépris des ressources rares, les socialistes veulent une économie de l’innovation, du risque, mais aussi de la solidarité et du développement durable.

Les trois piliers de la croissance que sont le social, l’écologique et l’économique se renforcent mutuellement dans un cercle vertueux.

Nous voulons à la fois mieux produire les richesses et mieux les distribuer, mais nous voulons aussi définir autrement la richesse.

 

C’est bien d’un nouveau modèle de réussite et d’excellence pour la France qu’ils s’agit ici. Celui-ci doit s’accompagner d’une réforme en profondeur de la redistribution des aides aux entreprises, la réforme de l’Etat providence, le dialogue social sont les instruments de la compétitivité.

Notre ambition appelle deux exigences : un Etat providence moderne, qui prévient plutôt qu’il ne répare, capable d’accompagner les individus dans tous les moments de leur vie. Une révolution démocratique pour dépasser les paralysies de la société française, la reconstitution des oligarchies ».

 

 Cette ligne politique, nous sommes encore très nombreux à la défendre autour de Ségolène Royal. Certains nous ont quitté pour revenir à des combinaisons d’appareil politique, ce n‘est pas notre choix. Nous restons fidèles à notre engagement sur des idées claires. C’est notre force.

Notre bataille est juste pour construire le socialisme du XXIè.s car nous ne nous résignons pas à accepter que notre Parti, le parti de Jaurès, ne fonde dans un appareil de combinaisons au service de petites ambitions. Nous avons encore à combattre et proposer en appelant à l’unité sur une ligne politique !

 

Philippe Allard

 

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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 02:29

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Affaire Woerth-Bettencourt et conflits d'intérêts (dessin de Martin Vidberg, www.martinvidberg.com)

Transparency International (TI), la principale ONG internationale qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique, a publié hier mardi son Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2010.

TI fédère plus d’une centaine de sections et points de contacts nationaux affiliés présents sur tous les continents. Créée en 1993 par un ancien directeur de la Banque mondiale, l’allemand Peter Eigen, TI est présidée depuis 2005 par la canadienne Huguette Labelle, chancelière de l’Université d’Ottawa et ancienne présidente de l’agence canadienne de développement. Transparence International France (TI France), l’antenne française de TI, est une association loi 1901 présidée depuis 2003 par Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor.

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Transparency International : "près des trois quarts des pays évalués" sont perçus comme gravement corrompus (AFP/John Macdougall)

L’IPC 2010 porte sur 178 pays, évalués en fonction de la perception du niveau de corruption affectant leur administration publique et classe politique, et fait apparaître que près des trois quarts des pays évalués ont un score inférieur à 5, sur une échelle allant de 0 (haut niveau de corruption perçu) à 10 (haut niveau d’intégrité perçu). La France recule encore d’une place, au 25ème rang.

TI souligne qu’« il est nécessaire que les gouvernements prennent des mesures anti-corruption dans tous les domaines où ils opèrent, qu’il s’agisse des réponses apportées à la crise financière et au changement climatique ou des actions entreprises par la communauté internationale pour éradiquer la pauvreté. Transparency International plaide par ailleurs pour une mise en œuvre plus stricte de la Convention des Nations Unies contre la Corruption qui offre le cadre légal le plus complet pour combattre la corruption. ».

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Le Danemark, la Nouvelle-Zélande et Singapour occupent la première place du classement avec une note de 9,3/10 (DR)

Le Danemark, la Nouvelle-Zélande et Singapour se partagent la première place avec un score de 9,3. Suivent la Finlande (4ème ex æquo), la Suède (4ème ex æquo), le Canada, les Pays-Bas, l’Australie (8ème ex æquo), la Suisse (8ème ex æquo) et la Norvège. Au total, 10 Etats membres de l’Union Européenne se classent devant la France, en ajoutant le Luxembourg (11ème ex æquo), l’Irlande (14ème), l’Autriche (15ème ex æquo), l’Allemagne (15ème ex æquo), le Royaume-Uni (20ème) et la Belgique (22ème ex æquo) à la liste.

La France, avec une note de 6,8 et la 25ème place, ne peut pas se satisfaire d’un rang où elle surclasse 16 Etats membres de l’Union sur 27, car elle est immédiatement talonnée par 3 Etats membres, l’Estonie (26ème, +1), la Slovénie (27ème, inchangé) et Chypre (28ème ex æquo, -1), et est suivie de près par l’Espagne (30ème ex æquo) et le Portugal (32ème). De plus, juste en dessous, 3 pays progressent vite, Malte (37ème, +8), la Pologne (41ème ex æquo, +8) et la Lituanie (46ème ex æquo, +6).

Transparence International France revient sur les causes de ce nouveau recul en 2010, après un recul de même ampleur en 2009 :

« Plusieurs raisons expliquent que les entreprises et experts internationaux interrogés continuent à avoir une image relativement dégradée de la classe politique française. Entre janvier 2009 et septembre 2010, l’actualité française a été marquée par plusieurs affaires dont l’audience a largement dépassé nos frontières.

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Attentat de Karachi : "la piste de l’arrêt du versement de commissions occultes" et "l’existence de rétro-commissions" (dessin de Placide)

Au premier rang de celles-ci, on peut citer le rebondissement, en juin 2009, de l’enquête sur l’attentat de Karachi qui, selon les familles des victimes, privilégie désormais la piste de l’arrêt du versement de commissions occultes pour expliquer l’attentat et aurait par ailleurs établi l’existence de rétro-commissions. Outre cette affaire également marquée par un énième usage abusif du secret défense dans une affaire de corruption, le projet de suppression du juge d’instruction et la nomination contestée d’un certain nombre de procureurs conduisent les observateurs internationaux à s’interroger sur l’indépendance et les moyens d’action de la justice française pour mener à bien des enquêtes dans des dossiers politico-financiers sensibles. Dans son arrêt rendu le 29 mars 2010 dans l’affaire Medvedyev, la Cour européenne des droits de l’Homme avait pointé la subordination hiérarchique du parquet français à l’exécutif et rappelé que les magistrats du parquet devraient « présenter les garanties requises d'indépendance à l'égard de l'exécutif et des parties ».

Par ailleurs, dix ans après la ratification par la France de la Convention OCDE, la justice française n’a conduit à son terme presque aucune des procédures engagées pour corruption d’agent public étranger, ni prononcé de condamnation, à l’exception d’un dossier de faible importance. « La volonté de la France de mettre en œuvre les engagements pris au titre de la Convention OCDE, du Conseil de l’Europe et de la Convention des Nations Unies contre la corruption  est de plus en plus mise en doute par la communauté internationale », souligne Daniel Lebègue, président de TI France.

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Affaire Woerth-Bettencourt et conflits d'intérêts (dessin de Martin Vidberg, www.martinvidberg.com)

Plus récemment, la controverse sur les conflits d’intérêts suscitée par l’affaire Woerth-Bettencourt qui a éclaté durant l’été 2010, a jeté un peu plus le doute sur les pratiques de la classe politique française. Celles-ci doivent évoluer vers plus de transparence et mieux garantir la primauté de l’intérêt général sur les intérêts particuliers. C’est une condition indispensable pour que la classe politique française retrouve la confiance des observateurs internationaux mais, aussi et surtout, celle de nos concitoyens. Les déclarations récentes des différents leaders de partis sur la question des conflits d’intérêts laissent entrevoir une évolution possible. Il s’agit maintenant de traduire ces intentions en actes. C’est à cet objectif que répondent les propositions présentées aujourd'hui même [mardi 25 octobre 2010] par TI France à la Commission de hauts magistrats mise en place pour prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique. »

En résumé, TI France a proposé, dans le cadre des travaux de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêt, et au terme d’un rapport d’une dizaine de pages :

-concernant les élus et membres du gouvernement, la mise en place d’ « une déclaration préalable d’intérêts annuelle et publique »,

-et « concernant les fonctionnaires, le renforcement du rôle de la Commission de déontologie et l’application effective des règles déjà existantes ».

Le débat, entamé le 24 juin 2010 par TI France, est donc marqué par une nouvelle étape. Il se devra se poursuivre pour battre en brèche le constat posé en décembre dernier par le premier « baromètre de la confiance politique » rendu public par le CEVIPOF, qui révélait que 76% des personnes interrogées ne faisaient pas confiance aux partis politiques.

Frédérick Moulin

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26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 00:21

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Ségolène Royal soulignait dans « Les 4 Vérités » sur France 2 mercredi 29 septembre 2010, en parlant du projet de budget 2011 :

« C’est un budget (…) injuste parce que, comme l’a dit d’ailleurs le président de la commission des finances Jérôme Cahuzac, c’est la plus forte hausse d’impôt depuis 1995, c’est-à-dire depuis 15 ans, sauf pour les grandes fortunes avec le maintien du bouclier fiscal.

Ensuite c’est insuffisant, puisque la dette publique a doublé en 5 ans. Il faut savoir que le gouvernement emprunte aujourd’hui 1 milliard d’euros par jour, il faut que les Français le sachent, donc, quand le gouvernement récupère seulement 10 milliards sur les niches fiscales, c’est 10 jours seulement d’emprunt, c’est très, très faible, il aurait fallu faire un effort plus important et surtout, en 3 ans, on aurait attendu des réformes structurelles dans la loi de finance qui auraient permis à la fois de maîtriser les recettes et de maîtriser les dépenses. »

Ségo 2

Et sur la suppression des niches, des taxes sur les banques par exemple, « il est très important qu’au cours du débat, les socialistes obtiennent un encadrement et un contrôle de ces taxesSinon que va-t-il se passer ? Elles vont être répercutées sur les clients et sur les consommateurs, c’est-à-dire diminuer le pouvoir d’achat. ».

Au milieu du débat sur la réforme des retraites, Gérard Courtois, directeur éditorial du journal Le Monde, ancien directeur de la rédaction (2004-2006), ouvre une parenthèse sur la discussion budgétaire qui a débuté lundi 18 octobre. Il rappelle que l’opposition socialiste occupe désormais deux postes stratégiques dans ce processus, ce qui permet, à défaut de peser sur les mesures budgétaires, de rétablir quelques vérités crues que la Sarkozye aurait voulu nous faire oublier, ou pire encore, nous faire passer pour des victoires. Il s’agit du poste de président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, désormais occupé par Jérôme Cahuzac, député PS du Lot-et-Garonne, et du poste de Premier président de la Cour des comptes, occupé depuis février 2010 par le socialiste Didier Migaud, prédécesseur de M. Cahuzac à la commission des finances de l’Assemblée.

Lundi 18 octobre 2010, Jérôme Cahuzac a tiré à boulets rouges sur la mascarade budgétaire du gouvernement, utilisant contre le gouvernement les « documents émanant des ministères de l’économie et du budget. ». Dans cette opération-vérité, il a été appuyé par le député UMP Gilles Carrez, connu pour son engagement en faveur de finances publiques saines. Et le clou a été enfoncé par le président de la Commission des finances quand il a renvoyé la majorité à la lecture du rapport 2009 de la Cour des comptes, le dernier présenté par le Premier président Philippe Séguin, figure du RPR, avant sa mort en janvier 2010.

Retour sur un « intéressant moment de franchise parlementaire », comme l’écrit Gérard Courtois.

Frédérick Moulin

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lemonde pet

26 octobre 2010

La parole est au président de la commission...

Courtois

En ces temps orageux, le président de la République est accusé de tous les maux. Compte tenu de nos institutions et de son irrépressible besoin de s'occuper de tout et du reste, c'est à peu près inévitable. À l’inverse, en cette période passablement énervée, le lecteur resté fidèle au chef de l'Etat reproche volontiers au chroniqueur la moindre pique à son encontre : antisarkozysme pavlovien et stupide !, lui lance-t-il, rageur.

Espérant calmer les uns sans faire disjoncter les autres, le moment est donc venu de saluer une innovation introduite, dès 2007, dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale et injustement oubliée. L'on veut parler de la décision de confier la présidence de la commission des finances à un représentant de l'opposition, socialiste en l'occurrence. Didier Migaud a occupé la fonction pendant trois ans avec assez de talent pour être ensuite nommé premier président de la Cour des comptes. Jérôme Cahuzac lui a succédé depuis le printemps.

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Le président de la commission des finances, le député PS Jérôme Cahuzac, à l'Assemblée (Sipa)

Sans ce geste d'ouverture, la discussion budgétaire, qui a commencé la semaine passée avec le traditionnel examen des recettes de l'Etat, aurait obéi au jeu de rôle habituel - et un peu décourageant : un ministre du budget qui souligne l'intelligence et le courage de son projet ; des orateurs de l'opposition acharnés, en vain, à démontrer le manque de lucidité du gouvernement...

Membre de l'opposition, mais grand ordonnateur d'une commission dominée par la majorité, le président new look est contraint à plus de subtilité, sauf à se discréditer aux yeux de ses pairs. Cela n'interdit pourtant pas la clarté, comme M. Cahuzac en a fait la démonstration lors de la discussion générale du budget 2011.

Auparavant, le ministre du budget, François Baroin, n'avait pas lésiné sur les qualificatifs pour dire tout le bien qu'il pensait de son propre travail. La baisse de 60 milliards d'euros du déficit de l'Etat ? "Historique". La baisse des dépenses ? "Inédite". Le tout "sans avoir recours à l'augmentation des impôts", puisque telle est la vulgate présidentielle depuis trois ans.

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Le député UMP Gilles Carrez à l'Assemblée (AFP/Pierre Verdy)

Ce cocorico ministériel ne dura pas très longtemps. Tout en saluant le "sans-faute" du plan de relance de l'économie française depuis deux ans, ainsi que les bonnes intentions du gouvernement, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), se chargea immédiatement de tempérer les affirmations de M. Baroin. Sur deux points-clés.

D'une part, il expliqua savamment que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n'avait malheureusement pas pour effet de faire baisser la masse salariale de la fonction publique ; au contraire, "elle continue à augmenter". D'autre part, chiffres à l'appui, il ramena la réduction du déficit public à des proportions plus modestes, une fois dépouillé des éléments exceptionnels : 14 milliards, au lieu des 60 claironnés par le ministre.

Ce n'étaient que des amuse-gueules. Le plat de résistance fut servi par M. Cahuzac. Il commença par faire un sort à la supposée non-augmentation des impôts, "rigoureusement contraire à la vérité". Et d'inviter ses collègues à consulter le tableau, page 22, du rapport sur les prélèvements obligatoires établi par le ministère du budget : tableau cruel puisqu'il y apparaît clairement que lesdits prélèvements augmenteront, en 2011, d'un point de PIB, soit une vingtaine de milliards d'euros.

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Dessin de Plantu

Puis vint l'énumération des onze hausses d'impôt ou nouvelles impositions inscrites dans le projet de budget. Sans compter la réduction des niches fiscales et des avantages qui y sont attachés, dont le gouvernement se contorsionne depuis des semaines pour assurer qu'il s'agit de réductions de dépenses fiscales. "Expliquer à quelqu'un qui va payer davantage d'impôts que ce n'est pas une hausse d'impôts, ce sera un peu curieux", ponctua le président de la commission.

Mais ce n'était que le début du supplice. Car si les impôts augmentent et si, dans le même temps, les rémunérations des fonctionnaires diminuent - ce qui est plus que probable du fait du gel annoncé des salaires dans les trois fonctions publiques et de l'effet de l'inflation -, alors c'est une "politique de rigueur" qui est engagée, conformément à la définition qui en a été donnée récemment par le premier ministre. Inutile donc de se cacher derrière d'inutiles arguties.

Dès lors, enfin, qu'il y a un "plan de rigueur", la clarté conduit à se demander "qui va en subir majoritairement les effets" et qui va payer ? Les entreprises, à hauteur de 60 %, les ménages de 40 %, avait assuré peu auparavant la ministre de l'économie, Christine Lagarde. Inexact, lui a rétorqué M. Cahuzac, car les entreprises - par exemple les assureurs ou les opérateurs de téléphonie mobile - "répercuteront sans aucun doute cet effort sur les ménages, et beaucoup plus vite que vous ne semblez le penser". D'ailleurs, certains l'ont déjà annoncé.

Reste l'objectif, salutaire, de faire baisser de 2 points de PIB le déficit public. "Mais comment y croire ?", lança en conclusion le président de la commission des finances. Non seulement l'effort n'est pas à la hauteur de l'ambition, mais l'analyse même des causes du déficit est biaisée : prétendre, comme le fait le gouvernement, que la dérive des finances publiques "n'est due qu'à la crise n'est vraiment pas raisonnable".

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Le bouclier fiscal, la mesure la plus symbolique du "paquet fiscal" de l'été 2007 (coût 9 milliards par an) (dessin de Chimulus)

Et M. Cahuzac de renvoyer chacun à la lecture du rapport de la Cour des comptes pour 2009, selon lequel un tiers du déficit est imputable à la crise et deux tiers aux politiques gouvernementales, qu'il s'agisse du paquet fiscal de l'été 2007 (coût 9 milliards par an), de la baisse de la TVA dans la restauration (2 milliards net) ou de la réforme de la taxe professionnelle (5 milliards).

Fermez le ban ! Il eût été dommage que, tout occupé à trouver une pompe à essence approvisionnée, à rejoindre une manifestation contre la réforme des retraites ou à pester contre les embarras du moment, vous ayez loupé cet intéressant moment de franchise parlementaire.

Gérard Courtois

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24 octobre 2010 7 24 /10 /octobre /2010 01:12

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Le Serment du Jeu de paume par David

Il est parfois des fulgurances qui éclairent le ciel d’octobre. Hier, on apprenait que Ségolène Royal, dans une interview accordée la veille à France Inter, soulignait l’importance de construire une réforme durable des retraites « grâce à la démocratie participative, par et avec les gens », citait Pascal – « La force sans la justice est tyrannique » – et concluait en martelant : « On sait maintenant qu’on a un système tyrannique avec une volonté de passer en force sur  une réforme brutale et injuste. ». Dans le même temps, Cynthia Fleury, philosophe, professeure et auteure, accordait un long entretien au journal Le Monde (édition datée du dimanche 24 octobre 2010), où elle développait sa réflexion sur la démocratie moderne et la réforme des retraites, expliquant que « le grand challenge des démocraties modernes », c’est de « structurer, organiser, ossifier la démocratie participative », car « la démocratie, ce n'est pas la réciprocité des mépris » entre les citoyens et les élites. Cynthia Fleury parlait de tyrannie, elle aussi :

« Gouverner, ce n'est pas pratiquer l'autoritarisme. Pour cela, il y a les petits chefs, les petits tyrans qui n'ont rien à voir avec l'art de gouverner. Diriger, c'est conduire un peuple avec son assentiment vers des seuils que l'on considère comme des clés pour que la démocratie se renforce. »

Et elle concluait en appelant à un nouveau serment du Jeu de paume : « L'invention démocratique de demain est là. Elle a un antécédent fort : le serment du Jeu de paume. Nous devons écrire un nouveau serment du Jeu de paume. Il ne faut pas avoir peur d'inventer. ».

Retour sur ces deux interventions traversées par les mêmes idées.

F.M.

 

Ségolène Royal : « Le gouvernement a voulu passer en force et  je pense  que c’est une corruption de l’esprit de la République. On avait déjà vu la corruption concrète du système Sarkozy. On  voit là  qu’il y a une corruption des mœurs politiques.
Aucun pays moderne ne conduit aujourd’hui des réformes de cette importance contre le peuple. Et  au contraire, la condition d’une réforme durable, c’est de construire ce genre de réforme grâce à la démocratie participative, par et  avec les gens parce que la retraite, c’est un patrimoine de chaque  travailleur et donc  le système qui consiste à imposer par un rapport de force une réforme qui est à la fois brutale et injuste est forcément une réforme qui ne durera pas. (…)

Vous savez, Blaise Pascal écrivait cette phrase dans ses « Pensées » : « La force sans la justice est tyrannique »

On savait qu’on avait un système corrompu. On sait maintenant qu’on a un système tyrannique avec une volonté de passer en force sur  une réforme brutale et injuste. »

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lemonde pet

24 octobre 2010

Cynthia Fleury "Diriger, c'est conduire un peuple avec son assentiment"

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Cynthia Fleury (Francesca Mantovani pour Le Monde)

Philosophe, professeur à l'Université américaine de Paris, Cynthia Fleury, 35 ans, enseigne également à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'Ecole polytechnique. Auteur de plusieurs ouvrages - elle a publié ce printemps La Fin du courage (Fayard, 208 p., 14 euros) -, la philosophe travaille sur les outils de régulation de la démocratie.

À l’heure du conflit social autour de la réforme des retraites, Cynthia Fleury estime qu'il est urgent de réunir "les différents acteurs publics" afin d'"orchestrer le compromis démocratique".

Au-delà, la philosophe juge urgent d'écrire un nouveau serment du Jeu de paume et de réinventer la République.

Le conflit autour de la réforme des retraites paraît dans l'impasse. Le gouvernement ne veut plus rien céder, arguant de sa légitimité, née des urnes. Le mouvement social est-il moins légitime que le pouvoir ?

On est dans l'erreur si l'on pense que la démocratie, c'est d'un côté un pouvoir représentatif, seul légitime, et de l'autre côté une foule. Même si le gouvernement affirme qu'il a orchestré la négociation, il ne l'a pas orchestrée jusqu'au bout, c'est-à-dire qu'il a refusé de reconnaître la valeur, la nécessité, la légitimité des acteurs publics que sont les syndicats, les partis politiques, les associations.

Dans les démocraties modernes, il y a d'un côté des citoyens éclairés, des citoyens responsables, et de l'autre des élites éclairées, des élites responsables. On peut estimer que les citoyens ou les élites ne sont pas assez éclairés et jouer à se dénigrer perpétuellement, mais cette attitude ne conduit nulle part. La démocratie, ce n'est pas la réciprocité des mépris.

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"La démocratie, ce n'est pas la réciprocité des mépris" : des gendarmes forcent l'entrée de la raffinerie Total de Grandpuits (Seine-et-Marne), bloquée par des salariés grévistes, vendredi matin 22 octobre (REUTERS/Benoît Tessier)

La rue a-t-elle un rôle dans un processus de négociation ?

Qui est dans la rue ? Les syndicats, les partis de l'opposition, les étudiants, les grands corps, les services publics, ce n'est pas une "plèbe", c'est fini ça, ce n'est pas une "foule", ce n'est pas une "masse", ce sont des individus éduqués, organisés, une force de proposition.

Comme l'explique très bien Pierre Rosanvallon, à la suite de Montesquieu, il y a une asymétrie de la souveraineté : une souveraineté positive, qui renvoie au Parlement et au gouvernement, et une souveraineté que certains disent négative, c'est-à-dire la rue, qui gouverne par son pouvoir de veto, son pouvoir de sanction.

Les démocraties adultes s'organisent différemment, surtout avec l'irruption des nouvelles technologies et la part croissante de la démocratie participative.

On essaie aujourd'hui de positiver cette souveraineté dite négative, c'est le grand challenge des démocraties modernes. Elles doivent structurer, organiser, ossifier la démocratie participative, travail qui a déjà commencé. Un nouvel acte s'est ouvert dans l'histoire de la démocratie.

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Jean Jaurès à Albi. "Jeunes gens, la vie a extrêmement resserré l'espace du rêve devant vous." (Dessin de Plantu)

La jeunesse a-t-elle sa part dans ce nouvel acte ?

L'intervention de la jeunesse dans le débat public signe toujours un nouvel acte. Elle bénéficie d'emblée d'une prime dans l'opinion par son charisme, d'un surcroît de représentativité et même d'un surcroît de légitimité parce qu'elle incarne l'avenir et le questionnement sur la pérennité de notre modèle.

Il faut se souvenir du discours prononcé par Jean Jaurès à Albi. "Jeunes gens, la vie a extrêmement resserré l'espace du rêve devant vous." Partant de cette constatation, il lui rappelle que le grand défi est de "défendre la puissance de l'âme", c'est-à-dire l'impératif d'inventer, en refusant tout mimétisme avec les générations précédentes.

Comment surmonter l'absence de dialogue entre le pouvoir et le mouvement social ?

Si l'on veut en sortir, il faut admettre cette exigence de pluralité et de complémentarité des légitimités. Non seulement on discute, mais on négocie, on recherche ce qu'on appelle le "compromis démocratique". Il ne s'agit pas d'une décision "amoindrie" par tous.

C'est une décision coconstruite qui assume l'impératif d'invention démocratique. Le gouvernement actuel méconnaît ce temps de la souveraineté partagée, une valeur pourtant devenue importante.

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"Gouverner, ce n'est pas pratiquer l'autoritarisme" : texte de La Fontaine, dessin de Chimulus : "L’Arbre tient bon ; le Roseau plie./Le vent redouble ses efforts,/Et fait si bien qu’il déracine/Celui de qui la tête au Ciel était voisine,/Et dont les pieds touchaient à l’Empire des Morts."

Comment perfectionner le mode de gouvernement démocratique ?

Gouverner, ce n'est pas pratiquer l'autoritarisme. Pour cela, il y a les petits chefs, les petits tyrans qui n'ont rien à voir avec l'art de gouverner. Diriger, c'est conduire un peuple avec son assentiment vers des seuils que l'on considère comme des clés pour que la démocratie se renforce.

La réforme des retraites est un seuil monumental. C'est une réforme structurelle qui aurait demandé peut-être cinq ans de dialogue, la recherche d'un consensus avec les acteurs de l'opposition.

Or le gouvernement pratique une accélération délirante. Quand on entreprend une réforme, il faut toujours s'assurer du degré d'acceptabilité de cette réforme car, sinon, on travaille pour rien.

Que penser alors du durcissement de part et d'autre ?

Le gouvernement emploie les vieilles recettes : usure, déni, mépris, condescendance. Pour un gouvernement de rupture, c'est étonnamment archaïque et conservateur. Tous les pays d'Europe ont été confrontés à cette réforme.

Qu'ont-ils fait ? L'ouverture, la fameuse ouverture ! C'était le moment ou jamais de la pratiquer. On est, depuis 2007, dans un simulacre d'ouverture. Le conflit actuel exige que l'on sorte des simulacres.

Vous pensez que les récentes "affaires" ont à voir avec les protestations qui s'expriment aujourd'hui ?

La question des conflits d'intérêts est fondamentale. La démocratie est un régime de séparation des pouvoirs. C'est comme ça que l'on préserve les libertés. Le conflit d'intérêts, c'est la mort de la séparation des pouvoirs.

Non seulement le pouvoir actuel n'essaie pas de les éviter mais il les provoque. Telle personne qui est trésorier d'un parti politique va diriger le comité de soutien destiné à récolter des fonds pour ledit parti et, comme par hasard, sera également ministre du budget.

On pointe ainsi la cacophonie et l'incohérence des rythmes sarkoziens, déchaînés sur les réformes et laxistes sur les conflits d'intérêts. C'est pour cela que les gens descendent dans la rue alors qu'ils sont d'accord sur la finalité : réformer notre système de retraites.

Quels pourraient être les contours d'une réinvention de la démocratie ?

Mon travail consiste à réfléchir aux nouveaux outils de la régulation démocratique, à ces fabrications collectives de l'exemplarité. Que vise-t-on ? Pas "le pouvoir au peuple", cher aux populistes, pas la tyrannie de la majorité, chère aux conservateurs, non, nous visons une fabrication collective, plurielle, de la raison publique et du pouvoir d'Etat.

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Sarah Palin lors d'un meeting organisé par le mouvement Tea Party à Reno, le 18 octobre 2010 (AFP/Spencer Platt)

Pourtant, on constate en beaucoup d'endroits une droitisation de la vie publique, les Tea Parties aux Etats-Unis, la montée des populismes et de l'extrême droite en Europe, qui paraît loin de cette "fabrication collective" que vous appelez de vos voeux.

Renouveau populiste, renouveau conservateur, renouveau religieux, ces faits sont réels. Mais ce n'est pas parce que ça se passe que c'est vrai, au sens platonicien du terme. Le renouveau du thatchérisme, posture politique ringarde, ridicule, vieille déjà, serait l'intelligence moderne de la démocratie ? Je tombe des nues. C'est l'antithèse de la modernité démocratique.

Qui peut réinventer la démocratie ?

Je crois aux majorités qualifiées citoyennes qui peuvent se mettre en place, par exemple, par les réseaux sociaux. La nouvelle démocratie, c'est peut-être cette apparition de majorités qualifiées dans le débat public, qu'il s'agisse de syndicalistes, de professeurs, etc.

Prenons l'exemple de l'Appel des appels, lancé par Roland Gori. Une personne seule, un psychanalyste, voit tout d'un coup que des processus délirants d'évaluation managériale sont en train de tuer les services publics.

Il prend position, construit l'Appel des appels et, avec d'autres, comme Barbara Cassin, directrice de recherche au CNRS, ou encore Jacques-Alain Miller, psychanalyste, réunit d'abord 200 signataires, puis 200 000, et, aujourd'hui, ce mouvement traverse les services publics, les hôpitaux, la justice, l'école, etc.

Nous sommes en retard sur ce que Jacques Delors avait appelé "la société civile organisée". Cela nous force à nous interroger sur la manière de faire des montées en généralité pour construire un Etat qui ne soit pas la somme de corporatismes.

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Le serment du Jeu de paume du 20 juin 1789, haut-relief en bronze de Léopold Morice, Monument à la République, Place de la République à Paris, inauguré le 14 juillet 1883

Comment fait-on du collectif légitime ?

C'est pour cela que je parle de majorités qualifiées citoyennes. Une caste ou une technocratie ne peut pas s'approprier la démocratie. On a beaucoup trop technicisé la démocratie. Or elle n'est pas une affaire de professionnels de la politique, elle a aussi un lien ancien avec les humanités. Il faut prendre le temps de travailler à de nouvelles méthodologies de gouvernement sans tomber dans la novlangue de la "gouvernance".

L'invention démocratique de demain est là. Elle a un antécédent fort : le serment du Jeu de paume.

Nous devons écrire un nouveau serment du Jeu de paume. Il ne faut pas avoir peur d'inventer. Comme le disait Héraclite : "Si tu ne cherches pas l'inespéré, tu ne trouveras rien." Je préférerais que nous ne sachions pas où nous allons parce que nous sommes en recherche d'invention plutôt que de savoir très bien où nous allons : dans le mur, parce qu'on ne produit pas d'invention.

Propos recueillis par Olivier Schmitt

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23 octobre 2010 6 23 /10 /octobre /2010 16:10

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Affiche du classement RSF de la liberté de la presse 2006, d'actualité lors de la présidentielle de 2007

« En matière de libertés publiques et notamment dans le domaine de la liberté de la presse, malgré quelques déclarations de principe, le gouvernement actuel s’est montré au mieux frileux, au pire inquiétant. Je crois pourtant essentiel de garantir ces libertés et notamment l’exercice libre du métier de journaliste dans notre pays, afin que nous puissions être, en ce domaine, une démocratie exemplaire. (…)

Je tiens à affirmer ma détermination la plus forte à garantir la liberté de la presse et d’expression qui fut longtemps une des caractéristiques de notre vie démocratique et un exemple dans le monde. Au moment où, dans de trop nombreux pays, jusque dans les démocraties les plus développées, sont rognés les pouvoirs des journalistes et limitées autoritairement les conditions d’un vrai débat démocratique je fais le choix inverse : celui de la libre confrontation des points de vue et de la transparence de l’information, dans un cadre législatif modifié pour garantir ces droits.

C’est ainsi que je conçois l’exigence démocratique. »

Ce message, d’une actualité saisissante, est celui que Ségolène Royal adressait à Reporters Sans Frontières (RSF) le 12 avril 2007, 10 jours avant le premier tour de l’élection présidentielle.

Aujourd’hui plus que jamais, la situation de la presse en France est dégradée. Mercredi 20 octobre 2010, RSF a publié son 9ème classement, le classement mondial de la liberté de la presse 2010, qui couvre la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010. La France est 44ème sur 178 pays et perd une place par rapport au dernier classement.

Cette situation n’est plus exemplaire. Depuis le premier classement, en 2002, la France perd des places : 33 places en 8 ans ! 8 ans avec la droite au pouvoir et Nicolas Sarkozy ministre de l’Intérieur ou président de la République, hormis une parenthèse d’un an en 2004-2005.

La dégringolade de la France s’est produite en 2 temps, sous la présidence de Jacques Chirac d’abord, puis sous celle de Nicolas Sarkozy.


Première chute : la présidence de Jacques Chirac (2002-2007)

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Campagne de RSF pour la liberté de la presse, avec l'aimable participation de Guillaume Durand

Premier temps, la présidence de Jacques Chirac : en 2002, la France occupait la 11ème place, derrière 9 pays européens et le Canada. Le classement 2002, qui couvre la période allant du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2002, correspond à la fin du mandat de premier ministre de Lionel Jospin (6 mai 2002), à l’élection présidentielle et à la période « creuse » de l’été. Dès 2003 et le premier classement entièrement imputable au président Chirac et au ministre de l’Intérieur Sarkozy, la France plongeait à la 26ème place (-15), derrière Trinidad et Tobago (5ème), les Etats Baltes (11ème, 12ème et 17ème), l’Afrique du Sud, la Jamaïque, le Costa Rica et l’Uruguay ! RSF écrivait :

« La France n’occupe que la 26e position, en raison de sa législation archaïque sur la diffamation, des remises en cause toujours plus fréquentes du principe de la protection des sources et d’interpellations abusives répétées de journalistes par la police. »

Lors de l’élection présidentielle de 2007, la France était classée 35ème (classement 2006), surtout en raison de circonstance particulières à l’automne 2005 :

« L’automne 2005 a été particulièrement difficile pour les journalistes français. Plusieurs d’entre eux ont été agressés ou menacés lors du conflit syndical né de la privatisation de la SNCM, en Corse, et pendant les violentes manifestations dans les banlieues françaises, en novembre. »

De fait, les classements de 2005 et de 2007 (30ème et 31ème place) montrent que la présidence de Jacques Chirac, après le plongeon initial, a connu une dégradation plus faible, le quinquennat se soldant par une perte de 20 places en 5 ans.


Deuxième plongeon : la présidence de Nicolas Sarkozy (2007-2010)

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Affiche du classement RSF de la liberté de la presse 2010

 Deuxième temps, la présidence de Nicolas Sarkozy. Si on prend le classement 2007 et la 31ème place de la France comme point de départ, la présidence de Nicolas Sarkozy s’est soldée, en 3 ans, par la perte de 13 places. À ce rythme là, Nicolas Sarkozy pourrait finir son quinquennat sur une chute dans le classement de RSF supérieure à celle enregistrée par son prédécesseur…

Quelle est la situation en 2010 ? RSF est on ne peut plus claire dans son analyse de la situation de liberté de la presse au sein de l’Union Européenne :

« Sur les vingt-sept pays membres de l’UE, treize pays se trouvent dans les vingt premiers. Quatorze pays sont sous la vingtième place et certains se retrouvent même très bas dans le classement : Grèce (70e), Bulgarie (70e), Roumanie (52e), Italie (49e). L’Union européenne n’est pas un ensemble homogène en matière de liberté de la presse. Au contraire, l’écart continue de se creuser entre les bons et les mauvais élèves. Plusieurs pays démocratiques où Reporters sans frontières avait signalé un certain nombre de problèmes ne connaissent aucune progression. Il s’agit, en premier lieu, de la France et de l’Italie où incidents et faits marquants ont jalonné l’année en cours, confirmant leur incapacité à renverser la tendance : violation de la protection des sources, concentration des médias, mépris et même impatience du pouvoir politique envers les journalistes et leur travail, convocations de journalistes devant la justice. »

Plus grave : « Si elle ne se ressaisit pas, l’Union européenne risque de perdre son statut de leader mondial dans le domaine du respect des droits de l’homme. Comment pourra-t-elle alors se montrer convaincante lorsqu’elle demandera aux régimes autoritaires de procéder à des améliorations ? Il est urgent que les pays européens retrouvent leur statut d’exemplarité. »

De fait, si on analyse les 20 premières places, on y trouve 16 pays européens dont 13 pays de l’Union, plus dans l’ordre la Nouvelle-Zélande (8ème), le Japon (11ème), l’Australie (18ème) et les Etats-Unis (20ème). Les 7 premières places sont occupées par les pays du Nord de l’Europe et quelques pays d’Europe de l’Ouest, dans l’ordre : Finlande, Islande, Norvège, Pays-Bas, Suède Suisse, Autriche.

Mais entre la 21ème place et la 44ème place, celle de la France, des pays du monde entier, hier encore montrés du doigt par la France et l’Europe, font des progrès spectaculaires comme la Namibie (21ème), le Cap-Vert (26ème), Hong-Kong passé sous pavillon chinois (34ème), la Tanzanie (41ème), la Corée du Sud (42ème), et la Papouasie Nouvelle Guinée (42ème ex-aequo). D’autres progressent, comme le Ghana, le Mali, le Costa Rica, et le Surinam. D’autres enfin, font simplement mieux que la France : Jamaïque, Trinidad et Tobago, Uruguay, Afrique du Sud.

Humiliation supplémentaire, la France est 21ème sur 27 dans l’Union Européenne, juste devant Chypre (45ème) et la Slovénie (46ème), et devant l’Italie de Silvio Berlusconi (49ème), la Roumanie, la Bulgarie et la Grèce. L’Italie de Berlusconi et la France de Sarkozy, les deux grands Etats du bas du classement de l’Union, « toujours confrontées à des immixtions importantes du pouvoir politique dans l’activité des médias, confirment leur statut de « cancres » des pays fondateurs de l’UE. »


La situation de la liberté de la presse en France

L’analyse de la situation en France faite par RSF est sombre :

« Les chefs de gouvernement européens comme leurs collègues parlementaires se distinguent par un recours de plus en plus systématique au procès contre les organes de presse ou les journalistes. Ces derniers essuient au passage les insultes auxquelles les responsables politiques se laissent de plus en plus souvent aller dans leurs déclarations, suivant en la matière l’exemple déplorable des prédateurs de la liberté de la presse et oubliant les obligations morales que leur confèrent leurs mandats publics. En France, la majorité présidentielle n’a pas trouvé de mots assez durs pour qualifier les journalistes qui ont enquêté sur l’affaire Woerth/Bettencourt. »

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Jean-François Julliard, secrétaire général de RSF, écrit sur son blog hébergé par NouvelObs.com :

« La France perd encore une place dans notre classement mondial pour la liberté de la presse. C'est très préoccupant. Il est urgent que les autorités réagissent et rappellent l'importance d'une presse totalement indépendante de tous les pouvoirs. L'année 2010 a été marquée par plusieurs agressions contre des journalistes, des mises en examen, des violations ou tentatives de violations du secret des sources et surtout un climat lourd de défiance envers la presse. La majorité présidentielle a eu des mots très menaçants, parfois insultants, envers certains médias. Ces déclarations ont eu une résonance mondiale et, dans beaucoup de pays, le gouvernement français n'est plus considéré comme respectueux de la liberté d'information. La France a perdu son caractère exemplaire dans ce domaine. Même concernant la liberté de circulation de l'information sur Internet, la France est pointée du doigt par beaucoup d'organisations étrangères. Avec Hadopi, la France est considérée comme un pays qui ne respecte pas suffisamment l'accès à l'information. »

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Campagne de RSF pour la liberté de la presse, avec l'aimable participation de Guillaume Durand

La loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection des sources des journalistes, qui a modifié le code de procédure pénale et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, n’a pas été considérée par Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon comme prioritaire : examinée en Conseil des ministre le 12 mars 2008, le processus législatif a été considérablement ralenti : arrivé pour seconde lecture à l’Assemblée Nationale le 6 novembre 2010, l’examen en séance publique du texte n’a eu lieu que plus d’un an après, le 21 décembre 2009, pour être promulguée le 4 janvier 2010 (JO du 5 janvier 2010). Explication de l’aveu même du rapporteur UMP : « son examen en séance publique a finalement fait l’objet d’un report en raison de l’encombrement de l’ordre du jour de notre assemblée ». Traduction : cette loi importante pour la liberté de la presse est passée après les nombreux textes dus à la frénésie législative de Nicolas Sarkozy !

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Campagne de RSF pour la liberté de la presse, avec l'aimable participation de Christine Ockrent

Et encore cette loi prévoit-elle plusieurs exceptions volontairement floues à la protection des sources des journalistes, qui annulent en grande partie sa portée.

Par ailleurs, l’actualité de l’année écoulée a été riche :

-rachat du journal Le Monde et tentative d’Orange et de son directeur général proche du pouvoir de faire main basse notamment sur les activités internet du groupe de presse (LeMonde.fr, LePost.fr, …) ;

-nomination de Rémy Pfimlin à la tête de France Télévisions après bien des péripéties (mise en avant d’Alexandre Bompard, poulain d’Alain Minc, conseiller officieux de Nicolas Sarkozy ; tirs à boulets rouges sur Patrick de Carolis qui n’a pas été renouvelé à la tête du groupe télévisuel public) ;

-tentative avortée de privatisation de France Télévisions Publicité au profit d’un producteur d’émission privé du groupe audiovisuel public et d’une agence de publicité qui conseille le groupe, la structure du producteur d’émission étant détenue à 3% par Alain Minc ;

-vente du journal Le Parisien évoquée puis abandonnée au profit de Serge Dassault, député UMP et dirigeant du groupe aéronautique du même nom, qui doit une grande de son chiffre d’affaires à l’Etat français, …

Noël Mamère, député des Verts, qui a été journaliste à la radio, pour la presse écrite, et pour la chaîne de télévision Antenne 2, résumait fort justement la situation de la liberté de la presse en décembre 2009 lors de la lecture en commission à l’Assemblée nationale de la loi du 4 janvier 2010 :

« Il y a, d’une certaine manière, fragilisation ou « vulnérabilisation » de la fonction de journaliste. La presse subit aujourd’hui tout à la fois une dépendance économique, une dépendance politique, une dépendance éditoriale : cela fait beaucoup, surtout dans un pays qui ne cesse de donner des leçons aux autres. »

Frédérick Moulin

Pour accéder au classement mondial RSF de la liberté de la presse 2010 (lien vers le site), cliquez ici.

Pour accéder au classement mondial RSF de la liberté de la presse 2010 (document .pdf), cliquez ici.

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21 octobre 2010 4 21 /10 /octobre /2010 19:09

447px-Troisordres-1-.jpgIl ne manquait plus que cela à Eric Woerth déjà tellement affaibli … Mais c’est lui seul en héros de tragédie qui est venu se donner en début d’après midi le coup de grâce dans une déclaration au Sénat.

Le ministre du travail en sursis devait annoncer la décision du château. Agacé par la durée des débats au Sénat, le prince a décidé de mettre un terme à ces discussions par l’utilisation du vote unique – ou vote bloqué – sur les derniers amendements.

Mais la langue a fourché et c’est tout le poids de cette réforme pour le ministre qui a surgi de l‘intérieur. Cet intérieur qui vous abandonne dans ce dernier moment où l’on voudrait apparaître encore fort et assuré ! Tout le poids d’un projet de plus en plus dénoncé et combattu par les Français, tout le poids d’un texte qu’il faut imposer, ce poids de trop après toutes les affaires déjà sur le dos, trop lourdes à porter.

 

Et alors qu‘il monte à la tribune avec toute cette charge d‘un pouvoir aux abois... il lâche dans ce moment d‘abattement : « Ceci a permis d’examiner de manière extrêmement approfondi chacun des poids… des points qui composent le projet du gouvernement ».

Le mot est dit, la réforme est un poids, un poids dont il voudrait bien se débarrasser ! Mais qu’allait-il faire dans cette galère ?
 

Philippe Allard

Pour écouter l'intervention (lapsus à la 20' seconde)

 

Eric Woerth - Public Sénat
Le 21.10.2010 à 14:20
© Public Sénat

  http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/retraites-gouvernement-accelere-fin-des-debats-senat-47489

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21 octobre 2010 4 21 /10 /octobre /2010 08:09

DSC06485-1-.jpgArticle du sociologue Camille Peugny

Pour alternatives-écononomiques.fr

 

Les débats autour de la participation des lycéens et des étudiants à la mobilisation contre la réforme des retraites offrent un triste résumé de tous les poncifs qui s’accumulent à l’encontre de la jeunesse. Premier poncif, les jeunes seraient évidemment manipulés, par les syndicats et les partis politiques de gauche, mais pire encore, ils seraient « conditionnés », « endoctrinés » dès leur plus jeune âge, par des enseignants gauchistes leur insufflant le poison de la contestation : faut-il avoir quitté les bancs de l’école ou des amphithéâtres depuis longtemps pour oser proférer de telles inepties…Second poncif, la jeunesse des années 2000 serait d’une tristesse et d’un conformisme accablants, toute occupée à compter ses futurs trimestres de cotisation, à l’opposé des générations précédentes, généreuses, ouvertes sur un monde qu’elles rêvaient de changer. Est-ce si difficile de comprendre que la question des retraites ne se posait pas pour les générations nées après la guerre, tout simplement parce qu’elles étaient assurées d’en bénéficier ?

On en arrive au troisième poncif : mais pourquoi diable ces jeunes manifestent-ils contre une réforme qui sauve le système par répartition et qui précisément vise à leur garantir une retraite décente ? Pour le coup, il n’est pas nécessaire d’être jeune, mais seulement de savoir lire (par exemple le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites), pour comprendre que l’équilibre financier du système de retraite n’est absolument pas assuré par les seules mesures d’âge.

En réalité, tant que l’on en reste aux poncifs, le vrai débat, celui de l’insertion professionnelle et de l’emploi des jeunes, est occulté. Si les jeunes sont dans la rue aujourd’hui, c’est bien parce que leur situation sur le marché du travail est terriblement dégradée. Au second trimestre 2010, plus de 23% des actifs de moins de 25 ans étaient au chômage (25% des jeunes femmes et 22% des jeunes hommes). Et parmi les 15-29 ans en emploi, avant même l’explosion de la crise financière à l’automne 2008, 35% étaient des salariés précaires (CDD, intérim, contrats aidés). Après des études sensiblement plus longues que les générations précédentes, la durée de l’insertion sur le marché du travail s’allonge également jusqu’à la difficile obtention d’un contrat à durée indéterminée, en moyenne à plus de 28 ans. Dès lors, se mobiliser n’est pas un caprice ou un effet de mode mais une réponse à des injonctions contradictoires de la société : il faudra travailler plus longtemps, mais l’accès à un premier emploi stable et correctement rémunéré relève souvent du parcours du combattant. Même jeune, on sait faire des additions simples : si la période des études et la phase d’insertion sur le marché du travail ne sont pas d’une manière ou d’une autre prise en compte, l’âge effectif de la retraite sera repoussé bien au-delà des limites actuelles. La prise en compte des stages dans le calcul de la retraite relève d’un devoir minimal de la société envers sa jeunesse. Il faudrait en réalité aller bien au-delà, et trouver des mécanismes qui permettent de tenir compte de cette autre réalité démographique qu’est la poursuite d’études de plus en plus longues. Montrons-nous inventifs : pourquoi ne pas permettre à ceux qui font des études longues de « racheter » une partie de ces dernières, par exemple via une augmentation ponctuelle de leurs cotisations retraite à un moment de leur cycle de vie où ils le jugeraient le plus possible* (par exemple, au moment où leur position sur le marché du travail est la plus solide, quel que soit l’âge) ?

Une partie de la France a vraiment un problème avec sa jeunesse. Cette dernière est soit caricaturée comme une génération de bons à rien, vautrée sur des canapés à jouer à la console ou perdant ses journées à raconter sa vie sur les réseaux sociaux, soit dépeinte comme triste à pleurer à défendre son droit à la retraite, manipulée par des vieux marxistes malintentionnés. Pour certains, décidément, un bon jeune, c’est un jeune qui chôme, et en silence.

* On peut, pour le moment, racheter au plus douze trimestres, selon un barème très compliqué et surtout à un prix qui dissuade toute tentative. On estime à une fourchette allant de 1000€ à 6000€ le coût du rachat d’un trimestre, selon l’âge auquel intervient le rachat.

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