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3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 19:52

 

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(MEAGSR/F.M.)

Ségolène Royal a clôturé l'UPP "Justice et Pouvoirs" mardi soir à la Mairie du IVème arrondissement de Paris.

Ayant remercié les intervenants, et Béatrice Patrie, qui les a contactés et qui a eu l’idée de l’UPP, elle a rappelé le rôle crucial pour la justice des députés, qui légifèrent, en la présence de quatre d’entre eux : Catherine Quéré, députée socialiste de Charente-Maritime, Guillaume Garot, Jean-Michel Clément et Bernard Lesterlin.

Après avoir cité Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, Jean-Pierre Mignard, qui avait été retenu par une audience, Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France ; ainsi qu’un intervenant ; Ségolène Royal a souligné en synthèse :

« Donc moi, ce que je voudrais vous dire ce soir c’est que la République n’est fondée à exiger des citoyens l’obéissance aux lois que si elle est capable de leur garantir une justice impartiale et indépendante. »

Puis, revenant sur la question que le dernier intervenant du public lui avait directement adressée sur la justice sociale, Ségolène Royal a répondu :

« Il y a en effet un lien très étroit entre un bon fonctionnement de l’institution judiciaire et la justice sociale. […] La loi normalement est là pour protéger les plus faibles contre les plus forts. […] Le fonctionnement judiciaire n’est qu’un des piliers d’un élément clé de la justice sociale, les autres éléments clés de la justice sociale, c’est la question de la politique des revenus, des salaires, c’est la répartition du juste fruit des richesses produites. »

Ségolène Royal a illustré son propos avec les injustices les plus criantes dans la répartition des fruits de la richesse produite : profits des entreprises du CAC 40, des banques, profits records de Total alors que le prix de l’essence flambe et qu’ils pourraient permettre de baisser le prix à la pompe.

Puis Ségolène Royal a conclu en promettant d’aborder d’autres thèmes ayant trait à la justice dans d’autres UPP, en province notamment ; et en annonçant la synthétisation des 15 UPP déjà tenues, et de celles à venir, sous forme d’un ouvrage disponible sur le site de Désirs d’avenir ; les synthèses des UPP seront mises en ligne au rythme de deux par semaine, à commencer par la semaine prochaine.

Car pour Ségolène Royal, les UPP doivent devenir un outil entre les mains des citoyens pour 2012 :

« C’est vraiment en maîtrisant la connaissance et en donnant les outils à l’ensemble des citoyens que Désirs d’avenir a l’ambition de faire progresser le pacte démocratique donc qui est si malade aujourd’hui, mais nous ne baissons pas les bras et nous pensons que ce combat démocratique est au cœur de l’enjeu de 2012. À bientôt ! »

Frédérick Moulin

 

 

 

Transcription du discours de clôture de Ségolène Royal par MEAGSR/F.M.

D’abord merci à tous nos invités pour la qualité, la densité et la technicité de ce débat. Une fois de plus nous montrons au cours de ces Universités Populaires que nous avons une exigence dans la qualité de l’expertise que nous mettons en commun. Nous refusons toutes les formes de démagogie ou d’improvisation ou d’approximation.

Mais nous donnons, comme ça a été encore une nouvelle fois fait ce soir, et soyez-en vraiment très chaleureusement remerciés, la parole aux meilleurs experts qui peuvent nous éclairer sur les enjeux de société et parce qu’à Désirs d’avenir, nous voulons mettre à la portée de tous les outils d’analyse, même s’ils sont parfois difficiles d’accès, mais c’est le sens aussi de notre exigence citoyenne et démocratique, de faire en sorte que tout le monde puisse s’approprier les outils techniques, contrairement à un pouvoir qui dis : « C’est trop compliqué, on va décider à votre place, ne vous occupez de rien, on va juste lancer un des débats sur tel ou tel sujet pour bien diviser les Français entre eux. », et qui très souvent se garde de donner au citoyen les clés pour comprendre le monde.

Pourquoi est-ce qu’on ne donne jamais au citoyen les clés pour comprendre le monde ? Parce que sinon on serait exigeant sur la volonté de comprendre le sens des décisions qui sont prises dans une République, en leur nom. Donc il ne faut surtout pas informer les citoyens. (Applaudissements dès le début de la dernière phrase, « Bravo ! »)

Et je remercie en particulier Béatrice Patrie, qui a eu non seulement l’idée de cette Université Populaire, mais qui a aussi contacté des invités. (Applaudissements)

Je ne vais pas, comme ça, vous jeter en pâture toute une liste de propositions concrètes sur la réforme à faire en 2012 sur la justice, j’ai dit l’essentiel tout à l’heure en m’appuyant sur un certain nombre de principes, de valeurs et sur la nécessité de doubler, d’abord, le budget du ministère de la Justice, ça c’était l’essentiel, et je ne reprendrai pas l’ensemble des propositions qui ont été faites ici, parce que je les fais miennes, et qu’elles ne constituent qu’un des volets – on n’a pas pu bien sûr aborder l’ensemble des choses, nous ferons donc d’autres Universités Populaires sur ce sujet pour que je puisse, ensuite, globaliser l’ensemble des propositions à faire.

 

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(MEAGSR/F.M.)

Je remercie d’abord les parlementaires aussi présents et Bernard Lesterlin, Guillaume Garot et Catherine Quéré qui sont là, avec Jean-Michel Clément (Applaudissements, « Bravo ! »), et qui apportent leur éclairage en tant que législateurs justement, sur tout ce qui est en train de se passer, tout ce qui s’est passé depuis 2007 dans la façon dont l’autorité judiciaire, dont l’institution judiciaire a été secouée, en particulier, par l’accumulation des lois.

Je voudrais peut-être évoquer un certain nombre de déclarations qui moi, m’ont marquée, et qui vous ont peut-être marqué aussi, les uns et les autres, et notamment, par exemple, en réaction aux accusations de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Laetitia, vous vous souvenez, ça a défrayé la chronique. Jean-Louis Nadal, le procureur général, disait ceci :

« Les coups contre la justice sont portés par ceux qui ont précisément en charge de faire respecter la justice. Tout cela avilit l’institution, et en définitive blesse la République. Où sont les repères quand celui qui rappelle que l’accusé a des droits encourt le reproche d’avoir choisi le camp des assassins contre les victimes ? »

Et puis cette autre citation de l’un de vous, d’ailleurs, qui se reconnaîtra et que j’ai trouvée très bonne aussi, indépendamment bien sûr de toutes les excellentes interventions que vous avez faites tout à l’heure :

« Quand on fait des textes de loi tous les 4 matins, selon les événements, je n’appelle pas cela une politique pénale. C’est du populisme. Le pouvoir exécutif ne veut pas d’une justice qui tienne la route, il veut la mettre au pas. » (Applaudissements, « Bravo ! »)

 

Ségolène MEAGSRFM 11

(MEAGSR/F.M.)

Un mot de Jean-Pierre Mignard, qui nous a envoyé un message à l’instant sur le portable de Dominique ; il ne peut pas nous rejoindre parce que justement, il est retenu à une audience, et qui écrit ceci :

« L’équité impose la participation active des victimes au procès pénal. Il faut arrêter de remettre en cause de façon insidieuse les parties civiles », et vous l’avez dit tout à l’heure, « en France, la loi a retiré au citoyen l’accès au juge d’instruction avant l’achèvement de 3 mois d’enquête, confiés au seul procureur, et donc », écoutez ceci, « un discours présidentiel compassionnel à l’endroit des victimes peut ainsi très bien cohabiter sournoisement avec la réduction de leurs droits. »

Cette idée aussi de Mireille Delmas-Marty, professeure au Collège de France, qui dit ceci :

« Ce qui m’afflige, c’est que ce que nous envisagions il y a 20 ans comme le pire, est devenu réalité. Nous disions que la procédure pénale ne souffre pas de l’indifférence du législateur mais de la répétition de lois insuffisantes, partielles, incomplètes, une sorte de bégaiement législatif. »

Donc moi, ce que je voudrais vous dire ce soir c’est que la République n’est fondée à exiger des citoyens l’obéissance aux lois que si elle est capable de leur garantir une justice impartiale et indépendante. (« Bravo ! », Applaudissements)

Et pour répondre à votre question, Monsieur, parce que vous posez une question sur la justice sociale, et c’est vrai que, lorsque nous annonçons un débat sur la justice, bien évidemment qu’il fait écho, tout de suite à la justice sociale. Il y a en effet un lien très étroit entre un bon fonctionnement de l’institution judiciaire et la justice sociale.

 

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(MEAGSR/F.M.)

Pourquoi ? Parce que les lois normalement contiennent les outils de lutte contre les injustices. La loi, c’est normalement ce qui protège le faible contre le fort. Donc au tribunal, le juge, il est là pour protéger les faibles contre les forts, c’est-à-dire pour rétablir un rapport de force qui était détruit dans la société parce qu’un plus fort a exercé son pouvoir sur un plus faible.

Dans tous les domaines, dans le domaine de la vie quotidienne, des coups et blessures que l’on peut recevoir, de la sécurité au quotidien, dans le domaine du droit du travail, lorsqu’il y a des abus des plus forts sur les plus faibles, des employeurs sur les salariés par exemple, donc dans l’ensemble des domaines de la vie sociale, la loi normalement est là pour protéger les plus faibles contre les plus forts, et donc l’institution judiciaire, c’est bien l’outil qui met en place les éléments de la justice sociale, indépendamment bien sûr de toutes les politiques sociales qui doivent rétablir un peu de justice ou de toutes les politiques économiques et sociales qui doivent faire en sorte que les richesses soient plus équitablement réparties.

Le fonctionnement judiciaire n’est qu’un des piliers d’un élément clé de la justice sociale, les autres éléments clés de la justice sociale, c’est la question de la politique des revenus, des salaires, c’est la répartition du juste fruit des richesses produites, non seulement dans l’entreprise, mais à l’échelon d’une société et à l’échelon aussi de la question de la mondialisation.

Parce que l’on voit d’un côté, on ne le répétera jamais assez, puisqu’encore les derniers chiffres viennent de nous être présentés, qu’il y a tellement de richesse d’un côté, tellement de pauvreté de l’autre, que les entreprises du CAC 40 viennent de produire leurs résultats, +85% de résultat, de bénéfice, de profit, alors que d’un autre côté, les PME, qui sont sous-traitantes et qui dépendent d’elles, ont énormément de mal à augmenter les salaires et parfois-même à survivre.

On voit aussi que le système bancaire vient aussi de publier ses résultats et que les bonus sont repartis, y compris dans les banques françaises, celles qui ont été renflouées par les contribuables. Est-ce que c’est juste, ça ? Non, c’est injuste.

 

Ségolène MEAGSRFM 9

(MEAGSR/F.M.)

Et les profits de Total, qui ont été rendus publics il y a quelques jours, 10 milliards et demi d’euros, alors que le prix de l’essence ne cesse de flamber, est-ce que vous ne croyez pas que les superprofits de Total pourraient être investis dans la baisse du coût de l’essence ? Eh bien en voilà assez de ce manque de régulation.

Donc en effet, la question de l’autorité judiciaire est non seulement au cœur de la réalité des politiques de justice, mais que celles-ci vont bien au-delà, même si elles convergent à un moment ou à un autre vers l’application de la loi que la République s’impose à elle-même et qu’une majorité politique met en place.

Alors bien évidemment, lorsqu’il y a une majorité de droite en place, il ne faut pas s’attendre à ce que cette loi puisse permettre à l’autorité judiciaire de progresser vers l’établissement d’un peu plus de justice dans la société. Donc le combat politique pour des décisions de justice qui soient plus justes parce qu’elles appliqueront des lois plus justes se joue aussi à l’Assemblée Nationale et dans les élections législatives, puisque c’est là que se vote et se crée la loi. Ce que je veux dire par là, vous voyez, c’est que le fondement du pacte républicain, il est à la fois très clair dans la façon dont la République pose les principes législatifs qui doivent ensuite s’appliquer à tous les citoyens, mais qu’il y a d’autres piliers sur lesquels il faut s’appuyer pour refonder ce pacte républicain qui est aujourd’hui très gravement menacé.

 

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(MEAGSR/F.M.)

Donc voilà ce que je voulais simplement dire ce soir en vous remerciant d’avoir assisté à cette Université Populaire, et comme je l’ai dit à l’instant, nous ferons d’autres Universités Populaires sur ce thème, dans les régions, délocalisées aussi, parce qu’il y a une très forte demande d’avoir un débat sur la justice, y compris sur le fonctionnement au quotidien ; il y a aussi la question des prisons, que nous n’avons pas eu le temps d’aborder aujourd’hui, mais qui vous le savez aussi, en France, sont dans un état catastrophique, y compris par rapport aux autres pays européens, et vraiment il y a une situation là aussi qu’il faudra redresser par rapport à l‘idée que l’on peut se faire du bon fonctionnement des institutions.

Je tenais à vous dire pour terminer que tout ce travail des Universités Populaires va maintenant être publié, c’est la 15ème Université Populaire que nous faisons aujourd’hui (Applaudissements, « Bravo ! »).

Puisqu’il y a à la fois une densité très forte non seulement des travaux préparatoires à ces Universités Populaires qui sont sur le site, comme vous le savez, des prises de parole des experts qui sont là, des propositions qui émergent aussi de ces Universités Populaires, et donc nous allons à Désirs d’avenir publier ces Universités Populaires en les synthétisant, en mettant en valeur les éléments clés qui on surgi de ces Universités Populaires, et les propositions qui en ont découlé.

Et nous allons les commencer au début de la semaine prochaine, sur le site de Désirs d’avenir, nous allons les publier deux par deux, c’est à dire que toutes les semaines, vous aurez, ne serait-ce que pour l’ensemble de ces 15 Universités Populaires, qui d’ailleurs vont se poursuivre, hein, au rythme d’une tous les 15 jours, et donc toutes les semaines vous allez avoir sur le site deux Universités populaires.

 

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(MEAGSR/F.M.)

Et ensuite bien évidemment nous en ferons un ouvrage, qui sera mis bien sûr gratuitement à votre disposition par l’intermédiaire du site internet puisque, au-delà de cette salle, bien évidemment, hein, pour tous ceux qui n’ont pas la chance de pouvoir venir jusqu’ici, à Paris, nous nous adressons à tous les internautes, qui suivent très attentivement ces efforts très importants que nous faisons pour que les citoyens restent les meilleurs experts de ce qui les concerne, qu’ils puissent comprendre les décisions qui sont prises en leur nom, qu’ils puissent revendiquer la participation à ces décisions, qu’ils puissent résister lorsque les décisions qui sont prises en leur nom ne sont pas justes, et c’est vraiment en maîtrisant la connaissance et en donnant les outils à l’ensemble des citoyens que Désirs d’avenir a l’ambition de faire progresser le pacte démocratique donc qui est si malade aujourd’hui, mais nous ne baissons pas les bras et nous pensons que ce combat démocratique est au cœur de l’enjeu de 2012. À bientôt ! (« Bravo ! », applaudissements)

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