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1 avril 2011 5 01 /04 /avril /2011 08:29

Marc Trévidic MEAGSRFM 6

(MEAGSR/F.M.)

Le juge d’instruction Marc Trévidic a fait une intervention très remarquée et tout à fait remarquable lors de l’UPP « Justice et Pouvoirs » mardi dernier, à la Marie du IVème arrondissement de Paris. Il est longuement revenu sur le thème central de l’UPP, la relation entre la justice - ou ‘l’autorité judiciaire’ – et les deux autres pouvoirs, le pouvoir législatif, et surtout, le pouvoir exécutif.

Béatrice Patrie, ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature et vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris, a présenté Marc Trévidic :

« Alors je vais passer directement la parole au premier de nos intervenants, qui est Marc Trévidic, que vous connaissez certainement, qui est magistrat au Tribunal de Grande Instance de Paris, qui est président de l’Association Française des Magistrats Instructeurs, qui a justement instruit, en tant notamment que juge dit « antiterroriste », un certain nombre d’affaires importantes et célèbres, l’affaire de l’attentat de la rue Copernic, l’affaire de Karachi et une affaire je crois encore en cours, l’affaire de l’assassinat de moines de Tibhirine. Il est l’auteur de plusieurs livres, dont un livre qui s’appelle "Au cœur de l’antiterrorisme", et je crois savoir qu’il a écrit par le passé un livre qui a été censuré par Nicolas Sarkozy lui-même, puis qu’il s’agissait pour Marc Trévidic de faire le bilan de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur. Donc bienvenue à Marc Trévidic. (Applaudissements nourris, « Bravo ! ») »

Frédérick Moulin

 

 


Transcription de l'intervention de Marc Trévidic par MEAGSR/F.M.

Merci pour les applaudissements. Il faut savoir que les juges n’ont pas l’habitude d’être applaudis, au contraire, du tout. Ces derniers temps, ils ont plutôt l’habitude de recevoir des noms d’oiseaux, y compris de la personne qui garantit notre indépendance, l’indépendance de notre autorité, mais qui ne fait pas grand chose pour affermir cette autorité, donc je vous remercie encore une fois, également de l’invitation, parce que je suis toujours heureux de parler de mon métier, des problèmes de mon métier, et des problèmes vraiment de société qui sont les rapports entre la justice et les différents pouvoirs. Je suis un démocrate, donc j’aimerais avoir une société qui fonctionne bien et qui fonctionne pour justement raffermir le pacte social, c’est-à-dire le fait qu’on ait envie de vivre ensemble, quelque chose qui me tient à cœur.

Comme vous le savez, je suis président de l’Association Française des Magistrats Instructeurs et il y a deux ans, il a été question des juges d’instruction, quand le président de la République a annoncé leur suppression. Je dis « annoncé », puisqu’en fait il n’a pas dit qu’il allait essayer de convaincre le Parlement ; il a dit : on va les supprimer, ce n’est pas une façon de présenter les choses qui était tout à fait particulière dans notre démocratie.

Quelques temps plus tard, toujours vivant, j’ai obtenu un rendez-vous à la chancellerie, et là, j’affirmais à mon interlocuteur que la seule chose qui semblait intéresser le pouvoir exécutif,  c‘était – dans la justice pénale, hein – c’était pas son bon fonctionnement mais plutôt son contrôle, on m’a rétorqué que ce que je disais était absurde dans la mesure où il était impensable de se désintéresser de la justice puisque c’est une fonction régalienne. Alors effectivement, c’est une fonction régalienne, je n’ai pas grand chose à ajouter, le ministère de la Justice est un ministère régalien, la justice est une fonction régalienne, nous dépendons du roi, fini,  y’a plus rien à dire.

Mais voilà, c’est cette conception de la justice précisément, c’est un simple service public au service de l’Etat, comme on vient de le dire, un bras juridiquement armé, juste chargé d’appliquer une politique pénale, qui se résume aujourd’hui à être la continuité, si j’ai bien compris, de l’action de la police. Grosso modo, la police fait son travail, et la justice rompt la chaîne de la répression, comme si la justice était uniquement là pour incarcérer les personnes qui sont arrêtées par la police.

Donc cette conception a été poussée à un paroxysme, et à un tel paroxysme que la justice s’est retrouvée une première fois dans la rue. Ceci dit, étant donnés les moyens qui lui sont alloués, j’allais dire que ça faisait longtemps que la justice était à la rue, dès le départ, donc ça ne faisait pas une grande différence, mais il ne faut tout de même pas s’y tromper.

Marc Trévidic MEAGSRFM 1

(MEAGSR/F.M.)

Le choc frontal auquel nous avons assisté une première fois sur ce projet de suppression du juge d’instruction, et les multiples attaques contre les décisions judiciaires qu’on a toutes en mémoire, puisque nous sommes à la fois trop laxistes et trop répressifs quand nous nous trompons, correspondent à un vrai choc entre deux conceptions opposées, mais n’ont pas empêché des attaques beaucoup plus insidieuses dont je parlerai également, sur le fonctionnement de la justice au quotidien.

Je m’excuse d’ailleurs de parler beaucoup plus de la justice pénale, que de la justice civile, parce que j’essaye de parler de ce que je connais bien, donc je ferai quelques allusions à la justice civile simplement.

Quelles sont ces deux conceptions de la justice ?

Dans les régimes totalitaires ou à tendance totalitaire, la justice pénale n’est conçue que comme instrument judiciaire du maintient de l’ordre. Son autorité, cette fameuse autorité judiciaire, n’existe que par la force de répression que l’Etat lui accorde, la justice embastille tous ceux qui sont considérés comme étant une menace pour l’Etat. La justice est le prolongement de la police. Dans cette conception, l’enquête pénale est nécessairement dirigée par un organe dépendant du pouvoir exécutif, c’est logique. Evidemment car il doit bien pouvoir lui indiquer quelles sont les cibles à atteindre en priorité. Dans cette conception, parler d’un directeur d’enquête indépendant, comme par exemple un juge d’instruction, est un sacrilège.

Tandis que dans la conception républicaine de la justice, tout à fait différente, la justice a une fonction sociale, et pas simplement une fonction répressive. Il s’agit de maintenir le pacte social, et pour cela s’assurer que le fort, le fort, le puissant, ne pourra pas, sans droit, l’emporter sur le faible. Ce qui importe alors, c’est la capacité de la justice à protéger le faible contre le fort. Ça devient une mission de la justice à part entière, et non pas simplement le maintien de l’ordre.

Il doit y avoir une justice sociale, même quand elle est confrontée au fort : c’est sa capacité d’ordonner au fort de réparer les dommages qu’il a pu occasionner, c’est sa capacité d’être accessible au faible, donc d’être égale pour tous, l’accès au droit tout à l’heure sera évoqué, c’est sa capacité à organiser un procès équitable, même quand un consommateur par exemple est confronté à une holding internationale, quand un salarié est en litige avec son employeur.

Ce qui est essentiel à comprendre, quand on analyse les rapports entre la justice et les pouvoirs, est que la justice n’a pas nécessairement vocation à s’opposer au pouvoir exécutif ; sa vocation, c’est s’opposer aux injustices.

Marc Trévidic MEAGSRFM 3

(MEAGSR/F.M.)

Alors, je vous précise tout de suite, je ne suis pas vraiment un philosophe du droit, j’ai compris ça déjà il y a longtemps, au bac, j’ai dû répondre à un sujet terrible en philosophie, c’était : « Qu’est-ce que juger ? », très mauvaise note, ça m’a traumatisé. Je crois que j’avais dû sortir quelque chose du genre : « Juger, c’est s’opposer à l’injustice. ». Evidemment, un peu juste pour le correcteur en bac philo, on peut l’imaginer.

Pourtant, je pense qu’on peut quelque part définir la justice par son contraire : la justice, c’est l’absence d’injustice, une définition qui n’est pas si mal que ça, et qui peut se comprendre d’un point de vue social.

Appliqué à la justice pénale, et au rapport avec le pouvoir exécutif, la fonction principale de la justice, c’est de protéger le justiciable de l’appareil d’Etat. On n’en parle pas trop. On parle de : la justice va mettre en prison, va protéger la société des délinquants et des criminels, c’est une fonction, bien entendu, mais de protéger le justiciable contre l’appareil d’Etat est aussi une fonction traditionnelle, donc de ne pas se transformer en bras du pouvoir exécutif, d’être le garant des libertés individuelles. Car c’est quand même comme ça que la constitution française définit la mission de la justice : être le garant des libertés individuelles. Le garant des libertés individuelles, ça veut dire effectivement protéger également le justiciable, le faible contre le fort, mais le citoyen de la puissance publique, qui peut, nous le savons bien, écraser les individus.

Pour jouer ce rôle, la justice ne peut pas ne pas être indépendante. Comment être garant des libertés individuelles, c’est à dire éventuellement s’opposer au pouvoir exécutif, si vous êtes dépendant de ce pouvoir exécutif ? Il y a quelque chose qui ne colle pas, et c’est pour ça qu’également, son indépendance doit être garantie. On ne peut pas protéger le faible du fort si on est l’esclave du fort, si on est son jouet institutionnel.

Ce n‘est pas crédible, et sous cet aspect, nous savons que la tentation peut être grande pour le pouvoir exécutif de restreindre les libertés ou d’y porter atteinte sans contrôle d’autorité judiciaire indépendante. Les exemples sont multiples : expulser en urgence, sans qu’un juge puisse s’y opposer – le juge rendra sa décision un mois, deux mois après l’expulsion effective de l’étranger dans son pays – c’est une façon de se passer de la justice pourtant garante des libertés individuelles. Hospitaliser d’office, diriger les enquêtes pénales, faire ne sorte que certaines enquêtes ne soient pas menées, ce sont d’autres façons.

Marc Trévidic MEAGSRFM 4

(MEAGSR/F.M.)

Quand je disais que la justice n’a pas vocation à nécessairement s’opposer au pouvoir exécutif, et même au pouvoir législatif, c’est parce que ces deux pouvoirs peuvent parfaitement eux aussi abonder dans le sens de la protection du faible contre le fort dans la lutte contre les injustices. La loi elle-même est souvent définie comme le moyen privilégié de compenser l’inégalité de fait entre les gens – il y en a des plus intelligents, des plus riches, des mois riches – la loi est là pour au moins mettre une égalité au moins juridique, puis après une égalité sociale. Donc il peut parfaitement y avoir concordance, en fait entre les pouvoirs, entre la justice, le législatif et l’exécutif ; tout dépend de quel côté se rangent les autres pouvoirs par rapport à la justice.

Quand la justice se retrouve en opposition avec le pouvoir exécutif, voire législatif, c’est généralement quand ceux-ci prennent fait et cause pour le fort. Dans le domaine des enquêtes pénales, ce peut être la dépénalisation des infractions économiques et financières, par exemple. C’est une façon de prendre parti pour le fort contre le faible. Ce peut être également la volonté de faire fonctionner le délai de prescription, pour éviter que les délinquances en col blanc puissent être jugées de façon relativement efficace, le classement sans suite de certaines affaires qui touchent à la raison d’Etat, sachant que la raison d’Etat a une définition de plus en plus économique de notre société, et beaucoup moins diplomatique. Ce peut être l’engagement d’une procédure pénale pour faire plaisir à tel individu, telle entreprise, tel Etat. Ça peut être tout simplement pour faire du chiffre, pour montrer qu’on est efficace contre l’insécurité : des arrestations, des comparutions immédiates à tire-larigot pour faire croire que ça marche. Ça peut être aussi une réponse simplement à l’émotion populaire. Ça veut dire, grosso modo instrumentaliser la justice.

Certes, le mélange des genres au sommet de l’Etat, les petits arrangements entre amis, la communauté de pensée voire d’intérêts entre des hautes sphères commerciales, financières, industrielles, je ne sais pas quoi encore, en tout cas, entre la puissance économique et le pouvoir politique, ne sont pas là pour arranger les choses.

Là nécessairement, la justice va s’opposer au pouvoir exécutif, car derrière le pouvoir exécutif, si c’est le pouvoir ou la puissance économique qui règne, c’est donc le fort contre le faible, et l’on revient à ce que je disais : elle n’a pas vocation à s’opposer au pouvoir exécutif, sauf quand le pouvoir lui-même est dans d’autres mains que celles qu’il devrait être.

Marc Trévidic MEAGSRFM 7

(MEAGSR/F.M.)

Donc, quand le pouvoir politique se range du côté du pouvoir économique, lutter contre les injustices devient quasiment impossible. Arrivé à ce stade, quand le pouvoir exécutif répond à des préoccupations autres et à des intérêts qui sont différents que servir les citoyens, le pouvoir exécutif, s’il estime avoir localisé les dernières poches de résistance, du côté de la justice, va avoir tendance à nettoyer une fois pour toutes ces dernières poches de résistance, au karcher pourquoi pas (Rires), puis mon dieu, après tout, on n’est pas aussi épatés, et le petit village d’irréductibles Bretons, excusez-moi de faire allusion à la Bretagne [Marc Trévidic a un père breton, a passé une partie de son enfance en Bretagne, a été 6 ans substitut du procureur à Nantes, et fait trôner le « Pen Duick » de Tabarly dans son bureau parisien, NdlR], dans le domaine pénal, c’est l’instruction. Il fallait donc qu’elle disparaisse.

Manque de chance, l’analyse était fausse, il n’y avait pas qu’un petit village d’irréductibles Bretons, il y avait toute la justice autour, peut-être cachée dans les bois, mais dès qu’on a voulu toucher à ce petit village symbolique, de quelques individus, on a vu la justice se dresser pour éviter que cela n’arrive.

Ceci dit, l’échec de ce premier projet de suppression de l’instruction cache une réalité plus prosaïque, c’est-à-dire un travail de sape de l’indépendance de la justice sur les enquêtes pénales. À la dernière sortie de l’Ecole de la magistrature, il n’y avait que cinq postes de juge d’instruction proposés. Le nombre de juges d’instruction en France est tombé à 565, il était encore il y a 2 ans à 670 à peu près. Nous sommes donc une espèce en voie de disparition, c’est très clair, et en plus, nous sommes la seule espèce en voie de disparition à laquelle on interdit de se reproduire, grosso modo. (Rires)

Ce mouvement général est caricatural en matière financière. À la section financière du pôle économique et financier de Paris, qu’on avait ouvert en grande pompe, il y avait du marbre partout, les juges d’instruction financiers sont passés de 14 à 10, le parquet est passé de 12 à 8, les assistants spécialisés de 10 à 4, spécialisés, qui aidaient les juges, justement, au niveau du fisc, des différentes administrations, des douanes, dont 1 sur le départ, donc bientôt il n’y en aura plus que 3. Dans le service de police spécialisé en matière financière, c’est pareil.

Alors on pourrait dire que ce n’est pas grave, c’est ce qu’on tient comme discours, puisqu’il y a de moins en moins d’affaires. Donc je me suis enquis de la question à la chancellerie, j’ai dit : « Vous ne trouvez pas anormal, quand même, qu’il y ait ces baisses d’effectifs  de plus de la moitié, grosso modo, tous effectifs compris, au pôle financier à Paris ? ». On m’a dit : « Oui, mais il y a une baisse d’affaires de plus de la moitié. ».

Marc Trévidic MEAGSRFM 2

(MEAGSR/F.M.)

Alors là, évidemment : moins il y a d’enquêteurs, moins il y a de magistrats pour chercher, moins on trouve. (Rires) C’est un constat. Donc, grosso modo, une fois qu’il n’y a plus personne pour enquêter, il n’y a plus d’affaire, et après, on peut supprimer encore d’autres postes, puisqu’il y a de moins en moins d’affaires. Il se trouve que c’est un domaine, c’est un domaine où il faut chercher pour trouver, c’est évident, une affaire financière n’éclate pas dans la rue, ce n’est pas un sac à main qui est arraché, c’est un travail de longue haleine et il faut des moyens pour cela.

En matière financière, je vous le dis, nous assistons à un assassinat programmé de la justice financière. Personne ne croirait qu’il n’y a plus d’infraction financière. Ou alors il y a tout à coup eu un vent de vertu qui a soufflé sur le monde économique en France, et que ça soit extraordinaire, moi je n’y crois pas du tout : je crois qu’on ne cherche pas donc on ne trouve pas. La vérité est que lutter contre cette forme de criminalité n’intéresse pas l’Etat.

Pourquoi je donnais cet exemple, je le dis, c’est un exemple de ça, de la mort de la justice, puisqu’en lui ôtant tout moyen de fonctionner normalement, de chercher ces infractions, donc, dans ce domaine-là, eh bien, quel est son degré d’indépendance dans son travail d’enquête ? Quasi-nul.

Le pôle de la santé publique, c’est à peu près pareil, il a vécu au quotidien l’obstruction de l’Etat. On n’a aucun dossier pénal sur l’amiante qui a été ouvert à l’initiative du ministère public, ça a toujours été des constitutions de partie civile. De façon insidieuse aussi, on a voulu limiter la possibilité, justement, aux parties civiles de saisir un juge d’instruction. Il y a avait une loi qui était passée en mars 2007, et qui est entrée en application en juillet 2007, qui oblige à d’abord porter plainte devant le procureur de la République : c’est au bout de 3 mois d’inaction que vous pouvez aller directement devant un juge d’instruction.

Or en 3 mois, il s’en passe des choses, c’est-à-dire en 3 mois, déjà, dans une affaire sensible, le procureur est saisi de la plainte, rapport d’affaire signalée qui monte à la chancellerie, tout le monde est au courant, j’espère pas ceux qui doivent éventuellement être perquisitionnés, bien entendu, mais ce n’est pas exclu, et en tout cas le retard pris est un filtre très grave dans les enquêtes pénales, ou au moins très sensibles, et ce filtre n’a pas été mis là par hasard.

Marc Trévidic MEAGSRFM 5

(MEAGSR/F.M.)

Alors l’antiterrorisme n’a absolument pas été épargné, la matière-phare soi-disant. La vérité, c’est qu’il y a de moins en moins d’ouvertures d’informations, de plus en plus d’enquêtes préliminaires du parquet, qui débouchent sur rien, mais ce n’est pas grave : l’idée est de ne pas se dessaisir du dossier, parce qu’on perd le contrôle dès qu’on saisit un juge, qui après ne pourra pas être dessaisi et qui mènera son enquête comme il le souhaitera.

Je précise d’ailleurs que des affaires très célèbres n’ont jamais été ouvertes par le ministère public, c’est uniquement les constitutions de partie civile qui ont permis à ces affaires de déboucher : les moines de Tibhirine sont un très bon exemple, parce que c’est une constitution de partie civile, malgré qu’il y a eu 7 morts, ce n’est pas le procureur de la République qui a ouvert une information, qui a fait des poursuites dans cette affaire.

Ça peut paraître surprenant puisqu’on poursuit aisément des vols d’autoradios, mais il y a des dossiers effectivement où on a besoin que les victimes puissent se manifester, et devant elles, un juge d’instruction pour instruire.

En réalité, le pouvoir exécutif tente de contrôler les matières à haut risque : santé publique, infractions économiques et financières, terrorisme, en ouvrant le moins possible d’informations judiciaires et en limitant les moyens mis à la disposition de la justice.

Dans cet effort quotidien de la justice, pour faire son travail, il ne faut pas oublier qu’elle ne maîtrise absolument pas ses moyens. Je ne parle pas de son état de pauvreté, ça bien sûr, les moyens de la justice, d’une manière générale, on en a parlé, il faut suffisamment d’enquêteurs, de policiers, de magistrats, de greffiers pour que ça fonctionne, parce qu’avant de parler d’une justice qui fonctionne en toute indépendance, il faut déjà qu’elle fonctionne tout court, c’est déjà un premier pas, mais je vous parle simplement des moyens d’enquête purs et simples, c’est-à-dire que, dans une affaire précise, c’est le pouvoir exécutif qui décide le nombre d’enquêteurs affectés à telle ou telle enquête.

C’est quelque chose que les citoyens perçoivent relativement mal, mais nous sommes complètement pieds et poings liés avec les services de police qui dépendent du ministère de l’Intérieur.

Marc Trévidic MEAGSRFM 6

(MEAGSR/F.M.)

C’est-à-dire que des enquêtes qui ne nous paraissent pas importantes pour nous, juges, sont manifestement très importantes au sommet de l’Etat, et on voit des groupes d’enquêteurs de 30 à 40 personnes qui sont créés, parce qu’il y a eu des menaces, des envois de cartouches dans des enveloppes, etc. Et des dossiers qui nous paraissent majeurs, on voit 1 ou 2 enquêteurs, éventuellement, qui nous sont donnés.

Donc on a déjà une limite évidente, fonctionnelle, à notre indépendance, c’est qu’on dépend complètement du nombre de fonctionnaires que l’on met sur les enquêtes sans avoir un seul mot à dire.

Ce point est très important, et je pense qu’il faudra arriver un jour ou l’autre à ce que la police judiciaire, comme son nom l’indique, soit rattachée à l’autorité judiciaire, ça existe dans d’autres pays, ce n’est pas impossible du tout, je ne parle pas de la police administrative, ce serait une révolution en France, je le sais bien, mais c’est quelque chose sur lequel nous insistons, il paraît normal que des fonctionnaires de police qui travaillent à 100% pour la justice, eh bien dépendent hiérarchiquement de l’autorité judiciaire.

Aujourd’hui, le pouvoir exécutif a peur de la justice pénale, de sa capacité de nuisance qui est pourtant bien réduite. Pour en finir avec l’autorité judiciaire, il restait quoi finalement ? Pas de moyen qui lui sont alloués, elle continue à fonctionner tant bien que mal, il fallait saper cette autorité, la dévaloriser aux yeux de l’opinion publique. C’est le dernier stade de destruction de l’autorité judiciaire, et nous en sommes au dernier stade. Les juges sont des incompétents qui passent leur temps à incarcérer à tort ou à libérer à tort, c’est le message qu’on veut nous faire passer.

Ce n’est pas vraiment un discours qui est apte à redonner confiance aux Français dans leur justice. Nous sommes passés à l’époque de la communication, et dévaloriser la justice, c’est manifestement la rendre impuissante, impuissante, elle ne représente plus une menace. Comment voulez-vous avoir une autorité judiciaire si on sape votre autorité tout le temps, si les justiciables pensent que vous êtes incompétent ? Ça paraît évident. Quand la justice n’aura plus d’autorité, ce ne sera plus l’autorité judiciaire, en tout cas, de fait, même si elle restera couchée sur un article de la Constitution française.

Mais j’insiste pour finir : ce n’est pas sans risque. Car la justice, c’est ce qui reste aux gens quand ils n’ont plus rien, il ne faut jamais oublier ça ; c’est ce qu’ils utilisent quand ils n’ont plus d’autre choix pour faire valoir leurs droits ou pour connaître la vérité. Leur enlever ce dernier recours est TRES dangereux pour le pacte social.

Quand on aura renié l’autorité de la justice, qu’est-ce qui restera aux gens qui se retrouvent confrontés précisément en position de faiblesse face à des puissances plus fortes qu’eux ? Je ne sais pas ; il n’y a rien derrière, rien. Il n’y a rien à part peut-être une révolte sociale, mais vous n’aurez rien d’autre.

Donc il faut vraiment réfléchir à restaurer l’autorité judiciaire. (Déferlement d’applaudissements, « Bravo ! Bravo ! »)

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