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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 20:27

 

Pendant que le président Sarkozy et le gouvernement Fillon ne réalisent pas la nécessaire refonte du système de régulation financière en France, aux Etats-Unis Barack Obama vient de faire voter au Sénat la plus grande réforme du système de régulation américain depuis les années 1930. Certes, le texte fait plus de 1 300 pages et contient de nombreuses divergences avec celui déjà voté par la Chambre des Représentants (notamment sur les prérogatives de la Fed - la banque centrale américaine), ce qui promet des débats houleux pour les surmonter.


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(AP/Charles Dharapak)

 

Mais les mesures prises sont parfois très nouvelles, souvent très audacieuses et devraient impacter durablement et profondément le système financier américain et donc mondial ; celle sur lesproduits dérivés est les swaps est presque révolutionnaire, car elle fait passer ces produits du régime du contrat entre deux personnes physiques ou morales (gré à gré) à des transactions sur des plate-formes transparentes, donc beaucoup plus surveillées ; les banques ne pourraient plus faire de swaps (aujourd'hui ce sont elles qui en font le plus) ; chaque jour ouvré 11 710 milliards de dollars de valeur nominale sont échangés sur le marché des produits dérivés, dont 8 000 milliards de dollars de produits sur les taux d'intérêts, principalement des swaps :

 

-un "Conseil de contrôle de la stabilité financière" regroupant tous les organismes de régulation est créé, pour anticiper les risques globaux et la formation de bulles spéculatives ; la Fed y voit ses prérogatives élargies et son contrôle sur les grandes banques et les fonds d'investissement accrus ;

 

-les "opérations pour compte propre des banques" (opérations faites avec leurs propres fonds) seront restreintes (établissements bancaires, hedge funds) ; les rémunérations de type prime et bonus des managers d'entreprises en grande difficultés seront encadrées et celles des cadres des sociétés financières seront avalisées par un cénacle indépendnat de la direction de la société ;

 

-l'Etat pourra imposer des limites aux actions considérées trop risquées des établissements dont la chute entraînerait une crise systèmique ; un fonds de compensation de 150 milliards de dollars alimenté par les banques sera créé ;

 

-un organisme d'auto-contrôle sous le patronage de la SEC qui nommera ses membres sera constitué pour éviter les conflits d'intérêts au sein des agences de notation ;

 

-une série de mesure visera à assurer la défense du consommateur de produits bancaires ou proposés par les banques et du petit actionnaire ;

 

-"une régulation plus stricte de l'immense marché des dérivés, qui ne seraient plus commercialisés que sur des plate-formes transparentes, et non de gré à gré [= contractuellement, NdlR]. Les banques n'auraient plus la possibilité de commercialiser de "swaps", qui consistent à échanger des actifs, ou plus couramment des taux d'intérêt ;

 

-une séparation plus grande des activités de banque de dépôt et de celles d'affaires sera réintroduite ; les banques de plus de 250 milliards de dollars d'actifs devront augmenter leur niveau de capitaux propres.

 

F.M.


-oOo-

 

 

vendredi 21 mai 2010


 

La réforme de Wall Street adoptée au Sénat américain

 

Le Sénat des Etats-Unis a approuvé, jeudi, la plus vaste refonte du système de régulation financière américain depuis les années 1930, priorité législative numéro un du président Barack Obama. Les sénateurs ont adopté ce texte par 59 voix contre 39, quelques heures à peine après un premier vote ayant mis fin aux débats sur le projet de loi à la Chambre haute. Si 4 républicains ont voté avec la majorité, le vote est resté marqué par une virulente critique de la part du reste de l'opposition. Le projet de loi, qui vise à éviter une nouvelle édition de la grave crise financière qui a culminé à l'automne 2008, prévoit notamment la création d'un organisme de protection du consommateur financier au sein de la banque centrale (Fed). Le texte empêche également le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables. Il prévoit aussi une régulation plus stricte de l'immense marché des produits dérivés, qui ne seraient plus commercialisés que sur des plates-formes transparentes, et non de gré à gré. Et il interdirait aux banques d'en commercialiser certains, appelés "swaps", qui consistent à échanger soit des actifs, soit des flux financiers.

 

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-oOo-
lemonde pet

22 mai 2010


Le Sénat américain approuve la réforme de Wall Street

New York Correspondant
Le président Barack Obama s'est réjoui de la défaite des " hordes de lobbyistes " du secteur financier


Le Sénat américain a approuvé, jeudi 20 mai au soir, le projet de réforme financière le plus ambitieux depuis les mesures adoptées durant la Grande Dépression des années 1930, sous la présidence de Franklin Delano Roosevelt. Il doit désormais être discuté avec celui voté en décembre 2009 par la Chambre des représentants pour aboutir à un texte soumis communément au vote des deux chambres qui sera, par la suite, envoyé au président Barack Obama pour signature.

 

" Depuis un an, le secteur financier a régulièrement tenté d'empêcher la réforme avec des hordes de lobbyistes et des millions de dollars de dépenses en publicités. Ils ne sont pas parvenus à l'anéantir ni à la couler ", s'est réjoui en soirée M. Obama. Dans l'après-midi, il avait précisé : " Notre objectif ne consiste pas à punir les banques mais à protéger l'économie et le peuple américain du type de cataclysmes que l'on a connu ces dernières années. "

 

De leur côté, les républicains ont tenu à rappeler que les deux principaux acteurs du système du crédit aux Etats-Unis, les " refinanceurs " (organismes garants) Fannie Mae et Freddie Mac - ils sont devenus des organismes nationalisés de fait après un renflouement qui aura coûté 60 milliards de dollars (près de 48 milliards d'euros) au Trésor américain - sont exclus des mesures annoncées.

 

" Le plus décevant est que leurs pertes continuent et que le contribuable n'en voit pas la fin ",a dénoncé le leader de l'opposition sur les questions financières, le sénateur républicain de l'Alabama Richard Shelby. Il a jugé que cette loi allait affecter négativement " la vie des Américains pour des décennies ". Selon lui, les marchés ne vont pas apprécier cette réforme et" ils ne feront pas crédit - au législateur - pour ses bonnes intentions ".

 

Le président s'y attend, qui dans son allocution après le vote a dit sa conviction que " les lobbies financiers vont continuer " à tenter de vider la loi finalement adoptée de tout contenu qui lui déplairait.

 

Le texte voté par le Sénat ambitionne de mettre en place un dispositif assurant qu'une crise de la magnitude de celle qui a frappé les marchés financiers après l'explosion de la " bulle " des titres subprimes ne se reproduira pas. Son objectif prioritaire est d'installer des mécanismes de contrôle du " risque systémique ". Ses principales mesures sont les suivantes:

 

Le contrôle des acteurs. Un " Conseil de contrôle de la stabilité financière ", regroupant l'ensemble des organismes de régulation, sera créé. Il devra anticiper l'émergence de risques globaux et la formation de bulles spéculatives. La Réserve fédérale américaine (Fed) y détient des prérogatives élargies et un contrôle accru sur les grandes banques et les fonds d'investissement - le texte voté par la Chambre en prévoit moins.

 

La pratique dite des " opérations pour compte propre " qui permet aux établissements bancaires de miser leur propre argent à l'inverse des conseils qu'elles délivrent à leurs clients sera beaucoup plus restreinte, et cette mesure sera élargie aux hedge funds. Par ailleurs, les primes des managers d'entreprises en grande difficulté seront encadrées. Quant aux sociétés financières, elles verront les " compensations " (primes et bonus) de leurs cadres avalisées par un cénacle indépendant de leur direction incluant la présence (mais sans droit de vote) d'un représentant des actionnaires.

 

L'évitement du risque systémique. Un mécanisme permettra à l'Etat d'imposer des limites aux actions jugées trop risquées des grandes institutions et dont l'effondrement pourrait faire s'écrouler l'ensemble du système. Si une grande banque devait faire faillite, un fonds de compensation alimenté par les établissements bancaires serait instauré a posteriori pour gérer sa reprise ou sa liquidation sans frais pour le Trésor. La Chambre prévoit qu'un fonds de compensation de 150 milliards de dollars (près de 120 milliards d'euros) sera créé sans attendre.

 

Les agences de notation. Pour éviter les conflits d'intérêts sur les titres de crédit, un organisme d'autocontrôle est instauré, sous le patronage de la Securities and Exchange Commission (SEC), l'autorité américaine de régulation des marchés financiers, qui en désignera les membres.

 

La défense des consommateurs et des petits actionnaires. Une agence de protection des consommateurs est chargée de réguler les produits financiers risqués. Son autorité s'imposera aux banques détentrices de plus de 10 milliards de dollars d'actifs. Quant à l'accès au crédit, il sera mieux contrôlé pour éviter les emprunts " prédateurs ". L'Etat élargit son contrôle sur les produits financiers basés sur le crédit : prêts immobiliers, cartes de crédit, etc.

 

Les produits dérivés. Pour la première fois, les Etats-Unis instaureraient un mécanisme de vérification avant mise sur le marché de ces produits financiers à risque. La Chambre avait protégé la plupart des acteurs (hedge funds, en particulier) d'un contrôle de leurs activités sur les dérivés. Le Sénat instaure une obligation de " transparence " sur ces produits.

 

La " règle " Volcker. Elle stipule de rétablir une plus grande séparation des activités des banques de dépôt de celles des banques d'affaires. La Chambre l'avait rejetée. Le Sénat la remet dans le jeu, bien qu'il laisse une latitude importante à son application. Il limite aussi la " cure d'amaigrissement " qu'une lecture stricte de la doctrine Volcker induit pour éviter la constitution de banques too big to fail - " trop grosses pour être lâchées " par l'Etat en cas de difficultés. Mais les banques détenant plus de 250 milliards de dollars d'actifs devront augmenter leur niveau de capitaux propres.

 

Les deux textes dépassant les 1 300 pages l'un et l'autre, les débats pour surmonter leurs différences (en particulier sur les prérogatives de la Fed) promettent d'être ardus. Mais les mouvements erratiques qui affectent les marchés à l'occasion de la crise de la zone euro ont été invoqués par le représentant Barney Frank, principal acteur démocrate de la réforme à la Chambre, pour pousser ses collègues à ne pas lambiner.

 

Dans l'idéal, les démocrates voudraient obtenir un texte unique d'ici au 24 juin, avant les réunions successives du G8 puis du G20 au Canada - les Etats-Unis y arriveraient ainsi en étant les premiers à avoir engagé une réforme en profondeur de leur système financier. A défaut, ils se satisferont d'un compromis bouclé avant la fête nationale américaine, le 4 juillet.


-oOo-

 

UN PREMIER SUCCÈS BIPARTISAN POUR M. OBAMA

 

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Le Sénat des Etats-Unis a approuvé jeudi soir la plus vaste refonte

du système de régulation financière américain depuis les années 1930,

priorité législative numéro un du président Barack Obama (AFP/Mark Wilson)


Contrairement à la loi sur l'assurance-santé, adoptée sans aucun soutien du côté républicain, la réforme financière, qui constituait l'autre priorité du président Barack Obama pour son premier mandat, a aussi été votée par quatre sénateurs républicains (sur 41). Le texte a été adopté par 59 voix contre 39. Les deux indépendants ont voté avec le parti majoritaire. Deux démocrates n'ont pas pris part au vote. Deux autres démocrates ont voté avec les républicains. Dont l'élu de gauche Russ Feingold, pour qui cette loi ne prend pas de mesures suffisamment drastiques pour éviter que l'Etat soit amené, à l'avenir, à renflouer de nouveau de grands établissements financiers dont la faillite pourrait mettre en danger le système tout entier. 


Sylvain Cypel


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Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité internationale
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