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13 juillet 2010 2 13 /07 /juillet /2010 10:05

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Carte de l'indice de perception de la corruption (IPC) dans le monde occidental en 2008 : plus l'indice est faible plus le pays est corrompu : le Danemark, la Suède, la Finlande et la Suisse sont les pays les plus vertueux en Europe occidentale, l'Italie le pays le moins vertueux 


Transparency International s’est exprimée plusieurs fois sur la corruption en France depuis l’élection de Nicolas Sarkozy au poste de président de la République.

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Transparency International, « the global coalition against corruption » (www.transparency.org) est une organisation non gouvernementale (ONG) d’origine allemande ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Fondée en 1993 par Peter Eigen, directeur de la Banque Mondiale pour l’Afrique de l’Ouest et de l’Est et l’Amérique latine de 1975 à 1991, elle est dirigée par Huguette Labelle depuis 2005.

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Huguette Labelle

Huguette Labelle est le chancelier de l’Université d’Ottawa depuis 1994 ; elle est Compagnon de l’Ordre du Canada institué par Elisabeth II, le plus haut grade de la plus haute distinction civile remise au Canada, qui est accordée à ceux qui sont considérés comme un exemple de la devise latine« Desiderantes meliorem patriam », « Ceux qui désirent une patrie meilleure ». De plus, elle a reçu le prix Vanier de l’Institut d’administration publique du Canada, et le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada. Elle exerce également de nombreuses fonctions auprès d’institutions, notamment auprès de l’ONU, de la Banque mondiale et de l’OMS.

Transparency International a un rayonnement international et possède des sections autonomes dans plus de 90 pays. L’ONG est très décentralisée et ses structures sont très légères. Chaque section trouve seule ses financements, généralement les cotisations de ses membres, et n’accepte aucune subvention publique, sauf des fonds provenant de la Commission européenne.

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Daniel Lebègue

La section française, Transparence International France, est présidée par Daniel Lebègue, directeur du Trésor de 1984 à 1987, puis directeur général de la Caisse des dépôts et des consignations de 1998 à 2002. À ses côtés se trouve notamment Anne-José Fulgéras, ex-dirigeante de la section financière du Parquet de Paris, et Corinne Lepage, qui s’est illustrée dans son combat contre le fichier Edvige en 2008, le refus de la loi Hadopi, la défense des droits LGBT, et la lutte contre la corruption.

Transparency International (TI) est politiquement non partisane, ses travaux portent sur des organisations ou des institutions.

Cependant, on peut lire dans son « Rapport mondial sur la corruption 2009 – la corruption et le secteur privé », dans le chapitre concernant la France :

« France

Indice de perception de la corruption 2008: 6,9 (23e sur 180 pays)

Le score affiché par la France dans l’Indice de perception de la corruption 2008 de TI (6,9) reste médiocre par rapport à la plupart des autres pays d’Europe occidentale (parmi les autres scores, on relève notamment : 9 pour la Suisse ; 7,9 pour l’Allemagne et 7,7 pour le Royaume-Uni).

Ce score, qui n’a pas évolué de façon significative au cours des années, indique que la France doit encore réaliser de gros progrès en matière d’intégrité dans les relations entre les fonctionnaires de l’État, les politiciens et les hommes d’affaires.

Par exemple, au tout début de son mandat, le Président Nicolas Sarkozy a accepté une invitation à passer des vacances sur un yacht appartenant à un industriel milliardaire français, Vincent Bolloré, qui possède également un certain nombre de groupes de presse (Washington Post, 10 mai 2007). Cette affaire a provoqué un tollé en France ainsi qu’à l’étranger.

Sarko-Bato-Chappatte.jpg

Nicolas Sarkozy à bord du Paloma, le yacht du milliardaire Vincent Bolloré (dessin de Patrick Chappatte)

(…)

Pour la plupart, les affaires de corruption les plus importantes ayant récemment défrayé la chronique en France concernent des activités datant des années 90 (…) Il est cependant peu probable que cela traduise un recul de la corruption, cette idée ne correspondant pas à l’image qu’ont les dirigeants d’entreprises internationales et les citoyens français lorsqu’ils sont interrogés. Ce constat pourrait s’expliquer par les faiblesses, délibérées ou non, du système de détection, qui ne permettrait plus aux affaires de corruption de parvenir jusqu’aux tribunaux. On pourrait également ajouter l’insuffisance des ressources mises à la disposition des enquêteurs et des magistrats pour lutter contre la délinquance en col blanc.

La magistrate Isabelle Prévost-Desprez, vice-présidente de la 15e chambre (délits économiques et financiers) de Nanterre, attribue cette situation à la réaction des élites après la vague de condamnations prononcées dans les années 90. Selon elle, les pressions politiques sur les magistrats se sont accrues, notamment depuis 2002. En outre, la plupart des réformes de procédure pénale ont été dictées par la volonté des élites de se protéger des juges.

Daniel Lebègue et Julien Coll, (TI France)».

De fait, la France, avec sa 23ème place,  est un mauvais élève de l’Union Européenne : pour 2008, 10 pays de l’Union lui dament le pion, avec, par indice décroissant : Danemark (9,3 sur 10), Suède (id), Finlande (9), Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Allemagne, Irlande, Royaume-Uni, et Belgique (7,3). Quatre pays de l’Union talonnent la France, avec des indices supérieurs à 6 : Slovénie (6,7), Estonie (6,6), Espagne (6,5), Chypre (6,4) et Portugal (6,1).

Plusieurs pays européens non membres de l’Union font également mieux que la France : Suisse, Islande, Norvège. Juste au-dessus de la France, en 21ème position on trouve Sainte-Lucie, inscrite par la France sur la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs ; et en 22ème place, on trouve la Barbade, qui fait partie des pavillons de complaisance. Par ailleurs, le Canada étant 9ème avec un indice de 8,7 ; et les Etats-Unis et le Japon 18èmes ex-aequo (7,3), la France est le seul pays du G7 à avoir un indice inférieur à 7, hormis l’Italie. En effet, l’Italie est le plus mauvais élève du G7 et des 6 pays fondateurs de l’Union : elle est 55ème avec un indice de 4,8, ex-aequo avec les Seychelles.

Plus inquiétant : l’indice de perception de la corruption (IPC) et la place de la France au classement se détériorent, notamment depuis le début de la présidence de Nicolas Sarkozy. En 2006, la France était 18ème avec un IPC de 7,4 ; en 2007, 19ème avec un IPC de 7,3 ; en 2008, 23èmeavec un IPC de 6,9 ; et en 2009, 24ème, avec un IPC de 6,9.

D’ailleurs, dans son rapport de mai 2009 « Transparence et intégrité : 2 ans plus tard – 1er rapport d’étape sur la mise en œuvre des engagements de Nicolas Sarkozy en matière de lutte contre la corruption », Transparence International France précisait :

« Interrogations et inquiétudes

Paradoxalement, [les] avancées, très positives, n’ont pas achevé de convaincre TI France de la volonté du pouvoir politique de doter la police et la justice françaises des capacités et des instruments suffisants pour mettre à jour et traiter les dossiers de corruption et, notamment, les grandes affaires politico-financières. Deux projets sont à l’origine de cette perplexité. 

09-01-06-sarkozy-juge-d-instruction.jpg

Dessin de Placide

Le premier préconise la suppression du juge d’instruction sans prévoir de renforcer l’autonomie du parquet par rapport au pouvoir exécutif pour l’ouverture et la conduite des enquêtes. Dans ces conditions, le risque est grand que l’action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d’influence ou d’abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques.

Le second propose de limiter davantage l’accès des juges aux documents classés secret- défense alors même que, comme l’a démontré l’affaire des « Frégates de Taïwan », le dispositif actuel entrave déjà excessivement l’action du juge anti-corruption.

Mises en perspectives avec l’affaiblissement continu ces dernières années des différents corps d’enquêteurs spécialisés en matière de délinquance financière, ces deux annonces sont perçues par de nombreux magistrats comme les points d’orgue d’une « réaction des élites » à la vague des dossiers politico-financiers des années 90.

Rappelons enfin la défiance que continuent d’exprimer les Français et les milieux d’affaires internationaux lorsque TI les interroge sur leurs perceptions du niveau d’intégrité de la classe politique française. Ces résultats, même s’ils sont sans doute excessivement sévères par rapport à la réalité des comportements de la grande majorité du personnel politique, devraient néanmoins susciter des mesures concrètes pour restaurer la  confiance rompue. Plus de garanties doivent être données aux citoyens quant à la gestion intègre et transparente des affaires publiques. »

 

Enfin, dans un communiqué de Transparence International France du 17 novembre 2009, l’ONG soulignait :

« Perception inchangée de la corruption en France

Comme en 2008, la France obtient un score de 6,9, arrivant ainsi au 24ème rang du classement (23ème en 2008). La France continue ainsi à véhiculer une image relativement dégradée de sa classe politique et de son administration publique

À l’instar de certains de ses voisins européens comme la Belgique (7,1 et au 21ème rang), l’Espagne (6,1 et au 32ème rang) et l’Italie (4,3 et 63ème rang), pays secoués par des affaires de corruption ayant éclaboussé la sphère politique, l’actualité en France a été émaillée par plusieurs affaires. Deux procès retentissants – Angolagate, affaire Clearstream – ont impliqué des personnes au plus haut niveau de l’Etat. Cette année a également été marquée par les enquêtes visant Jacques Chirac, qui ont conduit à son renvoi, en octobre 2009, devant le tribunal correctionnel. 

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Dessin de Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)

Enfin, plusieurs annonces de réforme dans le domaine de la justice ne laissent pas d’inquiéter à l’étranger sur la volonté française de faire la lumière sur les dossiers politico-financiers de grande ampleur. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dans une résolution adoptée le 30 septembre 2009, a ainsi appelé la France à « revoir le projet de suppression des juges d’instruction » afin « d’éviter (de donner) l'impression que cette réforme vise à protéger la classe politique de tout contrôle judiciaire. »

Une question à 1 € : quelle sera l’indice de perception de la corruption et la place de la France dans le classement par pays de la France en 2010, après une actualité riche en affaires ?

Frédérick Moulin

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Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
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clovis simard 23/01/2011 13:04



Bonjour,


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