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2 avril 2011 6 02 /04 /avril /2011 22:52

 

Tapie.jpg

 

Message de Ségolène Royal sur Facebook (22:12) et Twitter (22:23) le samedi 2 avril 2011 

La Cour des comptes vient de déclarer irrégulier l'arrangement financier scandaleux entre Tapie et Sarkozy-Lagarde. Mais de quoi ces centaines de millions sont ils le prix ? Les Français ont soif de rigueur morale.

Le 19 avril 2007, après avoir annoncé son soutien à Sarkozy, Tapie déclare, entre autres insultes: 'choisir Royal était une énorme connerie. On ne construit pas l'avenir en réunissant deux cents pékins dans un préau'.

 Aujourd’hui son candidat peut lui donner deux cents millions mais ne peut même plus réunir deux cents personnes dans un quartier de France, sans les trier à l'avance. Vite, la Cour de justice.

 

-oOo-


PS.jpg

9 députés socialistes dont Delphine Batho ont envoyé aujourd'hui samedi un courrier de saisine de la Cour de justice de la République à Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation (cliquez  ici pour y accéder). Ce courrier vise la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, et les députés socialistes rappellent dans un communiqué :

 "Le 7 juillet 2008, le Consortium de Réalisation (CDR), structure de droit privé portant les actifs du Crédit Lyonnais, a été condamné par un tribunal arbitral à verser 285 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions pour la réparation d’un préjudice moral (à comparer avec les 30 000 euros pour la mort d’un proche).
 La procédure arbitrale ayant abouti à cette sanction financière extrêmement élevée et sans précédent soulève de graves interrogations qui conduisent plusieurs députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale à saisir la Cour de justice de la République (CJR). [...]

 La Cour des comptes a estimé que la procédure arbitrale n'était pas conforme à notre droit constitutionnel sans un vote préalable du Parlement qui contrôle la bonne gestion des finances publiques et le choix du type de justice auquel l’Etat peut recourir. [...]

 La Cour des comptes a souligné que la version signée du compromis d’arbitrage limitait le montant de l’ensemble de la demande d’indemnisation à 50 millions d’euros. La version votée par le Conseil d’Administration du CDR en octobre 2007 est bien différente. En affectant la somme de 50 millions d’euros au seul préjudice moral, elle a ouvert la voie à une indemnisation exorbitante.  

 Ce faisceau d’indices tend à monter que l’ensemble de ces décisions avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général et mettent en lumière un manque flagrant de respect des procédures légales.

 La cour des comptes a entamé une procédure contre les 2 responsables du CDR et de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Mais il apparaît qu’aucune de leur décision n’a pu être prise sans l’accord de leur ministre de tutelle, Mme Lagarde."

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Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
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commentaires

SYLVAIN 03/04/2011 03:18



Merci Frédérik !



Frédérick Moulin 03/04/2011 02:41



Bien sûr, le montant de l'indemnitée versée se trouve en 2ème ligne de la lettre de saisine de la Cour de justice, mise en lien dans
l'article. De plus, il était précisé dans l'article que la Cour des comptes avait estimé que la somme devait être limitée à 50 M€ et que le CDR a limité à 50 M€ le seul "préjudice moral"!


 


Mais j'ai rajouté le premier paragraphe du communiqué du groupe socialiste : l'indemnité est de 285 M€, dont 45 M€ de préjudice moral...



SYLVAIN 03/04/2011 02:14



Pourriez-vous rappeler le montant de l'indemnité versée à Tapie ?



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