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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 13:52

 

Un article en deux volets est publié sur le blog ces jours-ci :


-Retraites : quelques chiffres et quelques données…

-Retraites : … et quelques pistes.

 

L’objectif de ces deux articles est d’éclairer le lecteur sur les montants et les données en jeu aujourd’hui et ces dernières années, loin des projections du COR, et de donner quelques pistes pour résoudre les problèmes de financement, sans en dresser un liste exhaustive.

 

Aujourd’hui, quelques pistes, chapitre 2 : la Taxe sur les Transactions Financières (taxe "Tobin", la taxe sur le secteur financier (proposition de taxe "FAT" du FMI), et le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) institué par Lionel Jospin.

 

-oOo-

 

La taxe Tobin, le FMI, les taxes FSC et FAT

 

La liaison entre taxe sur les transactions financières (taxe « Tobin ») / taxe sur le secteur financier, et le financement des retraites est simple : d’un côté la spéculation financière et les produits financiers complexes font courir un risque systémique à l’économie, de l’autre la sphère financière génère des profits purement financiers, donc n’apportant rien à l’économie réelle. Dans les deux cas, soit l’économie réelle est victime des agissements de la sphère financière, soit la sphère financière capte des flux de financement qui ne sont donc pas injectés dans l’économie réelle : l’économie ne tourne pas à plein régime, des emplois existants sont détruits, ou des emplois qui auraient pu être créés ne le sont pas, et la masse de cotisation sociales, dont une part va au financement des retraites, est plus faible que ce qu’elle aurait dû être. D’où en raccourci : la taxation des transactions financières ou du secteur financier devrait aller au moins en partie au financement des retraites. En ces temps de plongeon généralisé des déficits budgétaires et d’explosion de la dette des Etats, la tentation est grande d’affecter toute ressource nouvelle aux budgets nationaux, et non au financement des retraites.

 

La taxe Tobin et la taxe sur les transactions financières

 

 L’idée d’une taxe sur les transactions monétaires internationales, suggérée par James Tobin, prix Nobel d’économie en 1981, remonte à 1972. À l’époque, elle visait surtout à lutter contre la spéculation monétaire à court terme par l’institution d’une taxe à faible pourcentage (0,05 à 1%), dont le produit aurait été reversé aux pays les moins avancés. Depuis, cette idée a été reprise et étendue par lesaltermondialistes, et notamment par l’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, ATTAC, créée en France 1998.

 

Dans les années 1990, la Suède (place de Stockholm) tente seule de mettre en place une taxe sur les transactions financières mais la double cotation avec la place de Londres de la plupart des titres faits’écrouler sa place financière de plus de 80%, et elle est contrainte d’abandonner l’expérience.

 

Depuis, les Européens ont compris que seule l’Union (Européenne) ferait la force : ils attendent que les 16 pays de la zone euro soient prêts à promulguer une loi sur une taxe de type « Tobin »La Finlande, l’Allemagne, la France et la Belgique se sont déclarées favorables à une taxe « Tobin », mais seuls ces 2 derniers pays ont voté une loi précisant qu’une telle taxe entrerait en vigueur dès que tous les pays de la zone euro participeraient. Même la question du Royaume-Uni, hors zone euro mais principale place financière, évolue : en 2009, Adair Turner, président de l’autorité britannique des services financiers (FSA), s’est prononcé en faveur d’une taxe de type « Tobin ».

 

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Gordon Brown, premier ministre britannique, a évoqué l'idée d'une taxe sur les transaction financières

à la réunion du G20 du 7 novembre 2009  (world economic forum-flickr-cc)

 

Récemment, en avril 2010, la fédération PS de Paris a relayé la campagne d’un comité (dont le Forum Progressiste Mondial, le PSE, le Parti Vert Européen) pour une taxe sur les transactions financières de 0,05%. Pour des transactions financières annuelles tous produits confondus de 3 000 000 Md€ (ordre de grandeur corroboré avec toutes les informations disponibles), la taxe serait dès 2011 de 500 Md€ (avec un potentiel ultérieur allant jusqu’à 1 500 Md€ en année pleine), dont 195 Md€ pour l’Europe (Royaume-Uni 107 Md€, Allemagne 26 Md€, France non mentionnée mais certainement proche du chiffre pour l’Allemagne) (source : Commission Européenne, Institut autrichien d’économie).

 

 


Le comité propose « d’augmenter les recettes de l’Etat et de financer les investissements durables, de long terme, dont nous avons grandement besoin non seulement pour promouvoir une société plus juste, plus inclusive et plus écologique, mais aussi pour relever les défis du développement mondial et du changement climatique »Le financement des retraites pourrait tout à fait s’inscrire dans ce cadre, que ce soit directement (financement direct du régime français par répartition) ou de manièreindirecte (abondement du Fonds de Réserve pour les Retraites, point abordé ci-dessous), plus en phase avec la notion d’ « investissement » mentionnée.

 

Le FMI, les taxes FSC et FAT

 

Suite à la crise financière puis économique de ces 2 dernières années, le FMI a proposé lors de la réunion des ministres des finances du G20 à Washington le 23 avril 2010 de créer 2 nouvelles taxes sur le secteur financier. Le FMI a surtout pensé à éviter qu’une crise d’origine financière telle que celle que nous vivons ne se reproduise, et à abonder le budget d’Etats exsangues. Il propose d’instituer :

 

-une « Financial Stability Contribution » - contribution de stabilité financière – ou FSC, assise sur les risques excessifs pris par les institutions financières, qui abonderait un fonds utilisé en cas de défaillance des institutions ;

 

-une « Financial Activities Tax » - taxe sur les activités financières – ou FAT, qui serait calculée sur les profits et rémunérations de l’ensemble du secteur financier, assureurs et hedge funds (fonds spéculatifs) compris. Elle pourrait abonder le budget des Etats. Elle servirait aussi à « faire maigrir » le secteur purement financier au profit de l’économie réelle, d’où le nom choisi.

 

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Le siège du FMI à Washington, où a eu lieu la réunion du G20 du 23 avril 2010


La FAT pourrait financer les budgets directement mis à mal par la crise : celui des retraites notamment. Ce type de financement serait plus cohérent que celui du budget général de l’Etat, qui ne reprend pas tous les budgets impactés par la crise, et qui comprend des postes non directement liés à la crise, comme l’un des plus importants : la charge d’intérêt de la dette publique, de 50 Md€ environ en 2007, soit un ordre de grandeur équivalent aux recettes tirées de l’impôt sur le revenu.

 

Cependant comme le notait Nicolas Pisani-Ferry dans Le Monde daté du 27 avril 2010 : « les idées les plus intéressantes sont aussi les plus difficiles à mettre en oeuvre. Le sort malheureux de la taxe carbone a montré combien il était difficile d'instaurer une fiscalité intelligente. » La concrétisation de la FAT n’est pas encore à portée de main .

 

Le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) : quand la fourmi devient cigale

 

Le FRR, dépendant de la Caisse des Dépôts, a été créé en 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS). Il s’agissait à l’époque d’introduire une dose de capitalisation dans le système de financement des retraites, tout en conservant un système collectif et par répartition, afin de lisser les problèmes démographiques pouvant survenir à partir de2020, le montant de la « réserve » à cet horizon étant estimé à 150 Md€.

 

Ce système a été adopté par la Norvège, en 1990, réformé en 1996 : c’est le « Government Pension Fund-Global », dédié au financement des retraites, premier fonds souverain européen, deuxième ou troisième fonds souverain mondial, selon les années, derrière ceux d’Abu-Dhabi et d’Arabie Saoudite. Ce fonds norvégien gérait environ 348 Md€ à fin mars 2010, alimenté par la manne pétrolière et gazière de Mer du Nord. Avec une population de 4,9 millions d’habitants en 2009la Norvège s’est dotée d’un fonds qui permettra de financer les retraites dans les décennies à venir, sans en entamer le capital.

 

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Ce n’est pas le cas du FRR, aux ambitions de « lissage » plus modeste. Mais même ces modestes ambitions ont été balayées quand la droite est revenue au pouvoir en 2002. Le FRR devait avoir 4 sources de financement :

 

-reversement du montant des privatisations : l’Etat fourmi est devenu cigale à partir de 2002, et les montants venant des privatisations ont été versés au budget général et non au FRR ; le manque à gagner pour le FRR est estimé à 50Md€ par le PS ;

 

-abondement du produit de la vente de la 4ème licence UMTS : la vente n’a jamais été finalisée ;

 

-capitalisation des excédents de la caisse vieillesse : les excédents se sont taris en 2004 et sont devenus des déficits ;

 

-part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement : seule cette source de financement du FRR subsiste aujourd’hui. En 2008, elle représentait 1,8 Md€.

 

Au 31 décembre 2008, la somme des dotations perçues par le FRR depuis sa création s’élevait à 24,6 Md€, auquel il convient d’ajouter 2,9 Md€ versés de manière exceptionnelle par la Caisse nationale des industries électriques et gazières, cette dernière somme devant être reversée à la CNAVTS à partir de 2020 : au total, les sommes versées s’élèvent à 27,5 Md€. Ces sommes ayant été investies sur les marchés obligations et actions, les actifs du FRR ont augmenté jusqu’à fin 2007 (34,5 Md€) pour s’effondrer en 2008 avec la crise, et revenir quasiment au niveau des montants versés cumulés : 27,7 Md€ au 31 décembre 2008. Au 31 mars 2010, les estimations des actifs étaient revenues exactement au niveau maximal de fin 2007. À ce niveau d’environ un cinquième de l’objectif fixé pour 2020, le lissage à partir de 2020 est compromis : en septembre 2007, la performance annuelle depuis sa création était de 9,9%, mais au 31 mars 2010, avec l’impact de la crise financière, le rendement est tombé à 3,1%. Le montant maximal annuel pouvant en être tiré à cette date sans entamer le capital serait, sur ces bases, de 1 Md€ seulement.

 

Il semble donc urgent de réfléchir à de nouvelles ressources pour le FRR. Le Parti socialistepropose la création d’une surtaxe de 15% de l’impôt sur les sociétés acquitté par les banques et chiffre cette mesure à 3 Md€ d’argent frais par an pour le FRR. Avec un rendement de 4% par an le fonds capitaliserait 140 Md€ en 2025, ce qui resterait inférieur à l’objectif initial pour 2020 : 150 Md€. Par ailleurs, cela supposerait que les banques en France restent bénéficiaires tout au long de la période, ce qui n’est pas assuré.


Une solution plus ambitieuse, demandant plus de volonté politique, et plus sûre, serait d’alimenter le FRR grâce à une partie du produit d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) de 0,05%comme évoqué ci-dessus. Les montants pour la France seraient plus importants : une partie d’environ 20 à 30 milliards dès la première année (Allemagne : 26 milliards), jusqu’à 3 fois plus ultérieurement.

 

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En conclusionune volonté politique énergique et ambitieuse est nécessaire ainsi qu’une évolution en profondeur de la sociétéL’ordre juste et la fraternité doivent mener la réflexion, et non pas une vision court-termiste comme la droite nous en a donné l’exemple avec le non-abondement du FRR à hauteur de 50 Md€. La tentation de la simplicité doit être évitée : le FRR ne doit pas être sacrifié sur l’autel du déficit budgétaire grandissant, et être utilisé pour tenter de combler ce dernier. Seule une personnalité politique ayant en tête tous ces aspects du problème peut engager la France sur cette voie. Un des aspects majeurs des changements étant la place de la femme dans la société, cette personnalité politique doit être une femme. Vous voyez celle à qui je pense ?

 

Frédérick Moulin

 

Sources : "Une taxe de 0,05% sur toutes les transactions financières" par Les Européens pour la Réforme Financière, Le Monde daté du 22 avril et du 27 avril 2010Rapport annuel du FRR 2008site du FRRsite du Parti socialiste, Wikipédia.


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