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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 13:45

 

Un article en deux volets est publié sur le blog ces jours-ci :


-Retraites : quelques chiffres et quelques données…

-Retraites : … et quelques pistes.

 

L’objectif de ces deux articles est d’éclairer le lecteur sur les montants et les données en jeu aujourd’hui et ces dernières années, loin des projections du COR, et de donner quelques pistes pour résoudre les problèmes de financement, sans en dresser un liste exhaustive.

 

Aujourd’hui, quelques pistes, chapitre 1 : réflexion sur la masse salariale : la place des femmes, plus de jeunes, les bonus, les stock-options et les actions gratuites.

 

-oOo-


Beaucoup a déjà été dit sur les retraites, et sur les pistes pouvant permettre de régler le problème du financement et les problèmes connexes (Français ayant commencé à travailler tôt, travail pénible, …).Ségolène Royal et son équipe nous a livré une analyse très détaillée et complète à l’occasion de l’ouverture de sa consultation populaire sur les retraites et la fiscalité le 17 mai (cliquez ici pour y accéder).


Les pistes données ici seront donc soit nouvelles, soit illustrées d’exemples concrets européens et mondiaux : dans ce premier article, plusieurs mesures visant à augmenter la masse salariale soumise à cotisations, ou à compenser les pertes de masse salariale. La problématique de la taxation égale des revenus du capital et des revenus du travail, de la juste imposition des hauts revenus, ou de la mise à plat de la fiscalité en France, thèmes très importants méritant des développements spécifiques, ne seront pas abordés ici.

 

De nombreuses mesures ayant pour but d'augmenter la masse salariale soumise à cotisations existent, d’autres mesures visent soit à ramener vers la masse salariale soumise à cotisation des rémunérations faiblement taxées, soit à taxer beaucoup plus fortement ces rémunérations. Quelques unes de toutes ces mesures sont présentées ci-dessous.

 

Une conception neuve de la place de la femme dans la société

 

Le COR reconnaissait dans son rapport de 2001 l’influence des « taux d’activité de catégories particulières de la population, dont les évolutions ne sont pas simples à appréhender, et qui pourraient être notables : les jeunes, les femmes et les salariés âgés. ». Or depuis toute sa politique s’est construite autour du seul taux d’emploi des seniors, négligeant les deux autres catégories évoquées, notamment les femmes. Pire même : le COR entérine dans son rapport d’avril 2010 un immobilisme du taux d’activité des femmes dans ses projections, puisqu’il projette pour 2050 un taux strictement identique à celui observé en 2005, sauf pour la tranche des femmes les plus âgées. La différence de taux d’activité entre les femmes et les hommes est donc pérennisée, et s’élève à plus de 10 points pour la période de forte activité des Français (de 25 à 50 ans).

 

Cette situation n’a cependant rien d’inéluctable. Des solutions existent, et elles passent par des mesures politiques volontaristes, qui n’ont pas été prises ces dernières années.

 

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La première est l’accroissement  et la disponibilité des places de crèches, plus généralement la création d’un service public à la petite enfance, et la mise en place d’un service d’aide à la dépendance performant. En effet, si  la situation en France est meilleure qu’en Allemagne où les crèches font cruellement défaut et où les préjugés sociaux envers la mère qui travaille sont importants (taux de fécondité de 1,4 contre 2 en France), elle est loin d’être entièrement satisfaisante : la moitié des enfants âgés de 4,5 mois à 2,5 ans est gardée par l’un des parents qui ne travaille pas, le plus souvent la mère. Autre entrave au travail des femmes : la garde de membres de la famille non autonomes à la maison, qui implique la mise en place d’un service d’aide à la dépendance performant.

Cette mesure (crèches et aide à la dépendance) devrait permettre aux femmes qui travaillent aux 4/5èmes (qui souvent fournissent un travail équivalent à un temps plein, notamment chez les cadres), et aux femmes qui ne travaillent pas mais souhaiteraient travailler, de travailler à temps plein. Ces emplois à temps plein nouveaux permettraient d’augmenter la masse des cotisations sociales perçues.

 

Certains diront : « Oui, mais le taux de chômage ne va-t-il pas augmenter si plus de femmes arrivent sur le marché de l’emploi ? ». Cette vision des choses est dépassée : au contraire, le fait qu’une femme au foyer décroche un travail à temps plein, permet des créations d’emplois, qui doivent être correctement valorisés : éducateurs/trices de jeunes enfants, infirmiers/ières en puériculture, auxiliaires en puéricultures, aides ménagères, auxiliaires de vie sociale, aides diplômées, assistantes. Et ces emplois génèrent des cotisations sociales. Le fait qu’une femme ayant un ou des enfant(s) travaille à temps plein, permet, outre le salaire qu’elle perçoit, de soumettre à cotisations sociales la juste valeur du travail qu’elle aurait effectué sans rémunération si elle était resté femme au foyer, tout en rendant à la femme la place qui lui revient dans le monde du travail.

 

De plus, le fait que les femmes puissent se reposer sur des places de crèche disponibles et un service d’aide aux personnes dépendantes performant aura probablement pour effet, comparativement,d’augmenter l’indice de fécondité des Françaises et le nombre des naissances, ce qui contribuera àaccroître la population active à long terme, donc le montant des cotisations sociales encaissé.

 

Le salaire des femmes

 

La deuxième mesure politique volontariste à prendre serait le rattrapage des salaires des femmes sur celui des hommes. Et ce à deux niveaux : égalité des salaires pour un même poste, mais aussisoumission des emplois à temps partiels, trop souvent féminins, à des cotisations alourdies et dissuasives.

 

Le Medef lui-même le reconnaît : un écart de salaire de 20% existe pour les salariés à temps complet, dont 5 points au moins sont imputables à de la discrimination. Les lois sur l’égalité professionnelle votées depuis 40 ans n’ont pas fondamentalement changé les choses. Une piste intéressante serait, comme pour les seniors, d’instituer une pénalité de 1% de la masse salariale pour toutes les entreprises qui ne mettraient pas en œuvre l’égalité salariale, en ajoutant une obligation de résultat.

 

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Dessin de Plantu (novembre 1996)

 

Par ailleurs, les femmes sont souvent « victimes » du temps partiel, « choisi » ou contraint.« Choisi » parce que le choix est très relatif : les mères de jeunes enfants prennent souvent leur mercredi. Ce sont les fameux « 4/5èmes », mais les femmes, notamment les cadres, font souvent leur travail de la semaine sur 4 jours au lieu de 5.

Contraint, parce que dans certains secteurs, les employés sont souvent des employées, qui font un temps partiel avec des plages de travail peu compatibles avec une vie normale : une ou deux heures le matin et la même chose le soir tard, après 20h, avec une plage horaire de non-travail loin de chez soi au milieu de la journée, par exemple. La grande distribution est souvent l’exemple qui vient à l’esprit dans ce cas, et l’inhumanité du travail est couplée avec sa dureté, physique et psychologique : lors d’une UPP de Désirs d’avenir sur le travail en 2009, un témoignage nous enseignait qu’une caissière pouvait déplacer jusqu’à une tonne à bout de bras par heure, tout en ayant affaire à des clients généralement pressés et parfois mécontents.

Une mesure dissuasive pourrait être prise contre toutes ces formes de travail à temps partiel, à condition que des places de crèches disponibles existent ainsi qu’un service d’aide à la dépendance performant : le calcul des cotisations à temps partiel sur la base d’un salaire à temps plein.

 

Ces deux volets de mesures sur le salaire des femmes devraient également accroître les cotisations sociales encaissées. La somme de toutes ces mesures est  loin d’être négligeable. La Commission Européenne, dans un rapport de décembre 2009 sur l’égalité entre les hommes et les femmes, indiquait :« l’élimination des disparités entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’emploi pourrait entraîner une croissance du PIB de l’ordre de 15 à 45% » selon les pays. Cette croissance amènerait un apport de cotisation pérenne, en 2030, d’au moins 78 Md€, à comparer au besoin de financement des retraites évalué par le COR en avril 2010 entre 56,3 et 79,9 Md€. Mais le préalable serait un changement de la conception de la place de la femme dans la société, et des mesures politiques volontaristes.

 

Des naissances plus nombreuses, plus de jeunes sur le marché de l’emploi

 

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Des jumeaux dans la nurserie du service maternité de l'hôpital franco-britannique de Levallois-Perret en 2006,

symboles de la hausse de la fécondité cette année là (1,98 enfant par femme) (photo Pallages/AFP)


 Le rapport du COR d’avril 2010 stipule : « Les hypothèses démographiques retenues pour les projections du COR de 2007 ont été conservées pour toute la période, dans la mesure où il s’agit des dernières projections de population totale et de population active de l’INSEE, les prochaines étant attendues pour fin 2010. » Or les projections de 2007 du COR retenaient un taux de fécondité de 1,9 enfant par femme, qui a donc été repris pour les projections jusqu’en 2050 du rapport du COR de 2010 : c’était approximativement le taux observé de 2000 à 2005. Mais depuis 2006, le taux a augmenté d’un cran : on est plus proche de 2 : 1,98 en 2006 ; 1,96 en 2007 ; 2 en 2008 et 1,99 en 2009. La dernière fois qu’un taux égal ou supérieur avait été atteint, c’était en 1974 (2,12). Le record est de 2,9 en 1964 : un taux de fécondité plus élevé que 2 est possible, avec la création d’un service public à la petite enfance, et la mise en place d’un service d’aide à la dépendance performant, évoqués ci-dessus. Ainsi, dès 2025-2030, des populations plus nombreuses que prévu par le rapport 2010 du COR vont arriver sur le marché de l’emploi, et au-delà, l’ampleur du nombre supplémentaire des cotisants entre 2030 et 2050 dépendra de la mise en place d’une politique volontariste ou non, comme évoqué aux paragraphes précédents. Relevons que les jeunes étaient la troisième catégorie susceptible d’influencer les équilibres des retraites selon le COR en 2001, avec les femmes, et les seniors, seul le sujet du taux d’activité de cette dernière catégorie ayant été évalué.

 

Une taxation des banques pour les bonus des traders est possible

 

Plus de jeunes pour plus de salaires et de cotisations, mais aussi une taxation accrue des « salaires » qui déguisent leur vraie nature, les bonus des traders par exempleUne taxation provisoire a de fait été mise en place en France et au Royaume-Uni – Londres est la première place financière d’Europe ; cette taxation porte non pas sur les traders, mais sur les banques qui les distribuent (les traders sont imposés au titre de leur impôt sur le revenu). Au total les mesures dans les 2 pays sont assez proches : taxation des bonus distribués en 2009 et seuil de 27 000 euros pour la France, taxation des bonus versés jusqu’au 5 avril 2010 et seuil de 25 000 livres (27 500 euros environ) au Royaume-Uni ; taux de taxation de 50% dans les 2 pays.

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Les traders, les bonus et les banques - Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)


Les résultats de cette taxation sont meilleurs que prévus : en décembre 2009, le gouvernement britannique avait déclaré attendre 550 millions de livres de recettes, en mars 2010 il estimait les rentrées fiscales au titre de cette taxe à 2,5 milliards de livres (2,75 milliards d’euros), même si certains experts de la City avaient évoqué 4 milliards de livres à l’annonce de la taxe.

Les résultats ne sont pas encore connus en France, mais ils devraient être inférieurs, la place financière de Paris n’ayant pas l’importance de sa rivale londonienne.

 

Cependant, la taxation n’a été prévue que de manière exceptionnelle, en liaison avec la crise qui a notamment trouvé ses origines dans les banques : elle ne doit concerner qu’une année fiscale, même si Paris a annoncé son intention de faire un bilan en fin d’année pour décider de sa reconduction ou non.L’ordre juste voudrait qu’elle soit pérennisée.

 

En effet, s’agissant de salaires déguisés et particulièrement disproportionnés parfois, il ne paraît pas incohérent de transformer la taxation à 50% des bonus en cotisation sociale patronale, pourquoi pas sur les retraites, de façon définitive. Cela permettrait une part de  « salarisation » des bonus, le solde restant l’objet de surcotisations patronales, si les autres dispositifs du même genre (stock-options, actions gratuites, …) sont également soumis à cotisations majorée au-delà d’un seuil.

Le gouvernement actuel, lui, au Royaume-Uni comme en France, va affecter le produit de la taxe au budget général, pour combler en partie les déficits grandissants du budget de l’Etat…

 

Au-delà de cotisations patronales à 50% sur les bonus des traders, qui ne suffiront pas à résoudre le problème du financement des retraites isolément, la soumission à cotisations patronales au même taux des bonus des équipes de top-management et de direction pourrait être une piste complémentaire, au-delà d’un seuil. Cet élément compléterait le dispositif précédent, les montants restant variables car ne pouvant être transformés en salaires faisant l’objet de surcotisations.

 

Le cas des stock-options et des actions gratuites

 

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Dessin de Michel Iturria 


Toujours dans le domaine des salaires « déguisés », les stock-options et les actions gratuites. Le cas des stock-options et des actions gratuites doit tenir compte de la problématique des jeunes entreprises innovantes. En effet, les jeunes entreprises innovantes (start-up de biotechnologie par exemple) ont souvent une longue phase d’investissement, donc de résultats nets fortement négatifs, avant de toucher les premiers fruits de leur recherche et de leurs investissements. Les jeunes talents recrutés(scientifiques, ingénieurs, …) ne peuvent donc pas se voir accordé de salaire élevé, et pour les attirer et les garder, les jeunes entreprises innovantes utilisent souvent des outils qui n’impactent pas leur compte de résultat ni leur trésorerie : les stock-options et les actions gratuites. Pour les jeunes entreprises innovantes, dans cette configuration, une taxation des stock-options et des actions gratuites serait contre-productive.

 

De plus, la taxation des stock-options ne devrait pas se faire au niveau du seul salarié comme c’est presque le cas aujourd’hui (cotisations et impôt ; la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a toutefois imposé une contribution complémentaire de 10% pour l’entreprise et de 2,5% pour le salarié, le produit qui en est tiré alimentant l’assurance maladie). Les attributions d’actions gratuites, pour peu qu’elles respectent certaines conditions, ne génèrent actuellement aucune cotisation patronaleLe taux de cotisation patronale des stock-options et des actions gratuites (valeur à l’attribution définitive) pourrait être très fortement augmenté, à 50% par exemple, pour augmenter la « salarisation » de ces éléments de la rémunération de certains salariés ; tout en tenant compte du cas des jeunes entreprises innovantes. Cette cotisation à 50% pourrait servir en grande partie à financer les retraites, ce qui est cohérent puisque si au lieu de stock options et d’actions gratuites on distribuait des salaires complémentaires, des cotisations retraites supplémentaires substantielles seraient tirées.

 

 

Article à suivre : quelques pistes, chapitre 2 : taxe sur les transactions financières, taxe sur le secteur financier, Fonds de Réserve pour les Retraites.

 

 

Frédérick Moulin

 

 

Sources : "L'enjeu de l'égalité entre les hommes et les femmes pour financer les retraites" de Christiane Marty (avril 2010), rapport du COR 2010, Wikipédia, site de l'université de Sherbrooke (Québec), Le Monde daté du 5 mars 2010.

 

Christiane Marty est ingénieur-chercheuse au centre d'études et recherches d'EDF, par ailleurs membre du Conseil d'Administration et du Conseil scientifique d'ATTAC, et militante syndicaliste à Sud-Energie-Union syndicale Solidaires.


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