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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 19:23

 

La région Ile-de-France est la région où l'on construit le moins avec 3,5 logements neufs par an pour 1000 habitants. Les objectifs ambitieux donnés par le président Sarkozy (entre 60 000 et 70 000 logements neufs par an) ne sont réalisés qu'à moitié, et cette situation perdure depuis 1994. Dans les années 70, les constructions s'effectuaient à un rythme assez proche de l'objectif fixé par le président, élu en 2007.

 

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(Reuters /Kevin Coombs)

 

La cause majeure de cette insuffisance de logements neuf est l'absence de volonté politique et de financements : en effet, si les terrains vierges à bâtir ont presque disparu, il existe des friches industrielles qui peuvent être reconverties ; il faut "refaire la ville sur la ville" comme le dit Jean-Luc Laurent, président de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (Epfidf) et maire PS du Kremlin-Bicêtre.

 

Une idée ancienne consiste en effet à utiliser les 4 000 hectares de friches ferroviaires de Réseau Ferré de France (RFF). Autre idée : la crise a permis à l'Epfidf de racheter des terrains de 15% à 30% moins cher en 2008.

 

Mais la coopération régionale entre municipalités de droites et de gauche, entre départements de droite et de gauche, montre ses limites.

 

Ainsi, seuls 5 départements sur 8 ont choisi d'utiliser l'Epfidf. Les départements de droite des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont créé leur propre outil. Le Val-d'Oise aussi, mais pour des raisons différentes :présidé par Didier Arnal (PS), le Conseil général a basculé à gauche en mars 2008 pour la première fois depuis sa création en 1967. Mais la victoire de Philippe Métézeau (UMP) aux cantonales partielles de septembre 2009 prive M. Arnal de majorité. La droite départementale demande la démission de ce dernier, mais M. Arnal se maintient, personne n'ayant la majorité : gauche 19 sièges, droite 19 sièges, non inscrit 1 siège. Depuis M. Arnal a les mains liées.

 

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Pancho, Le Monde du 10 novembre 2005

 

Concernant les municipalités, les mairies de droite font de la résistance. Ainsi, la commune "bourgeoise" du Raincy, en Seine-Saint-Denis, dont le maire est Eric Raoult (UMP), le déficit en logements sociaux est patent : 4,5% du parc de logements au lieu des 20% prévus par la loi SRUde décembre 2000. Pourtant, récemment, quand RFF a proposé un terrain pour 150 logements sociaux, la municipalité a imposé une utilisation toute autre du terrain : environ 180 logements, dont 20 sociaux, et une centaine de logements étudiants comptabilisés par la mairie comme "sociaux".


Par ailleurs, le logement social souffre de la centralisation des pouvoirs : seul l'Etat peut demander la réquisition des logements sociaux vacants, et non les collectivités territoriales. Les spéculateurs immobiliers gênent également la fluidité du marché du logement en général.

 

Pour remédier à ces 2 problèmes, le groupe socialiste, apparentés et rattachés, a présenté un projet de loi au sénat le 17 novembre 2009. Son auteur rappelait succinctement son contenu : 

 

"À l’article 1er, notre texte développe une procédure d’expropriation au profit des communes, à des fins de création de logements sociaux, lorsque la vacance est anormalement longue pour des raisons spéculatives.

À l’article 2, il approfondit des mesures efficientes pour remettre des logements sur le marché, comme la taxe sur les logements vacants.

À l’article 3, il élargit l’utilisation pour les maires du droit de préemption urbain, au motif de relogement de personnes évincées dans le cadre d’opérations de lutte contre l’insalubrité, voire de démolitions.

À l’article 4 – et c’est une mesure que tout le monde comprendra –, il consacre le principe du maintien dans les lieux des ménages qui sont reconnus éligibles au DALO.

Enfin, l’article 5 tend à mobiliser le parc locatif privé conventionné dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement opposable, et ce sans remettre en cause, comme cela se passe trop souvent aujourd'hui, les politiques de mixité sociale que les collectivités ont développées."

 

Ces mesures ne constituent pas une remise en cause du droit de propriété, mais permet d'agir contre les spéculateurs immobiliers et de résoudre certains cas épineux d'indivision (héritage, ...) :

 

"Nous proposons que les collectivités articulent le volet contraignant, c'est-à-dire la taxation, avec la dimension incitative, à savoir l’assistance, les conseils et la mobilisation des financements, et ce en contrepartie d’engagements de modération de loyersOn ne peut donc pas nous opposer l’argument un peu facile selon lequel nous nous positionnerions contre les petits propriétaires. Au contraire, nous voulons que les collectivités locales leur fournissent des instruments pour les aider et les accompagner dans leurs projets !


Au demeurant, qu’est-ce qu’un petit propriétaire ? En France, la majorité des propriétaires possèdent simplement le logement qu’ils occupent. Il y a également de petits propriétaires qui possèdent un ou deux autres biens et qui souhaitent – d’ailleurs, c’est tout à fait normal – les mettre en location le plus rapidement possible pour en obtenir un revenu complémentaire. Ces deux catégories ne sont pas concernées par les dispositions que nous vous proposons d’adopter. Les publics que nous visons sont, d’une part, ceux qui n’arrivent pas à mettre leurs biens sur le marché, par exemple à cause deproblèmes d’indivision, et, d’autre part, ceux qui gardent leurs biens à des fins purement spéculatives, en attendant le moment propice pour les vendre et pour réaliser un maximum de bénéfices, agissant ainsi pour leur intérêt particulier contre l’intérêt général."

 

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Bien évidemment, la majorité sénatoriale de droite a rejeté le projet de loi : un texte de trop sept mois après après la "loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion" de la droite (la droite parle de "l’instabilité législative chronique dont souffre la politique du logement"!), transfert inopportun de compétence aux maires, coût liés à la transformation en logements sociaux, ...

 

Seulement voilà, l'actualité interpelle parfois la droite, et la met devant ses responsabilités. À Paris, dans le XVème arrondissement, des familles en situation de mal-logement (4 personnes dans 18 m2 par exemple) ont entamé une occupation du pied de l'immeuble situé au 180 rue de la Croix-Nivert, à l'angle de la rue de la Convention, le dimanche 9 mai 2010. Elles n'ont pas occupé l'immeuble par crainte d'être délogées. Il s'agit de citoyens français qui travaillent et ont des familles, et sont pour la plupart déjà déclarées comme prioritaires pour le relogement par les autorités compétentes.

 

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(AFP / Miguel Médina)

 

L'immeuble, lui, est inoccupé depuis 26 ans mais les baux ne sont plus renouvelés depuis plus de 30 ans. En 2005, les 30 logements, vides de tout occupant, ont été rénovés. Mais l'immeuble est toujours vide. À l'origine, un problème d'indivision entravait la gestion de l'immeuble. Cependant depuis des années, le propriétaire est un particulier. Sans que rien ne se passe, en dehors de toute logique.

 

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(AFP / Miguel Médina)

 

La droite est incapable de tenir les promesse de la loi DALO qu'elle a promulguée en 2007. La gauche n'est pas exempte de tout reproche : au pouvoir de nombreuses années depuis le départ des derniers locataires en 1984, elle n'a pas promulgué de loi sur le DALO, et la Mairie de Paris, à gauche depuis 2001, s'est révélée impuissante à trouver une solution.

 

Le vendredi 14 mai 2010, à 8 heures du matin, les manifestants du 180 rue de la Croix-Nivert ont été évacués par les forces de l'ordre.

 

Un rassemblement s'est tenu mercredi 19 mai 2010 au soir en bas de l'immeuble, en signe de protestation. Une manifestation unitaire de gauche assez large doit avoir lieu le 30 mai 2010.

 

Frédérick Moulin

 

 

2 sources consultables : cliquez sur le document qui vous intéresse :

La chasse aux terrains à bâtir en Ile-de-France, Le Monde daté du 19 mai 2010              

Compte-rendu intégral des débats du Sénat (Séance du 17 novembre 2009)


Sources : Le Monde daté du 19 mai 2010, Wikipédia, Compte-rendu intégral des débats du Sénat (séance du 17 novembre 2010), LExpress.fr du 9 mai 2010, NouvelObs.com du 14 mai 2010

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Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
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commentaires

Mutuelle 24/05/2010 20:37



Je trouve logique qu'il y a une sur population , c'est le département le plus habité en France. Faut chercher un moyen pour gerer ce chaos.



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