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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 23:36

Publié le 29/01/2010 à 16:02 Le Point.fr

INTERVIEW

Maître Michel Ledoux : "Martine Aubry est l'un des rouages" de l'affaire de l'amiante

Propos recueillis par François Malye

Maître Michel Ledoux :

Maître Michel Ledoux, avocat de l'Andeva - © AFP PHOTO JEAN AYISSI



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Jeudi 28 janvier, Martine Aubry a été entendue comme témoin dans le cadre de l'affaire de l'amiante par les gendarmes de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp). Maître Michel Ledoux, avocat de l'Andeva (Association nationale des victimes de l'amiante), répond à nos questions.

Le Point : Comment interprétez-vous l'audition, jeudi 28 janvier, de Martine Aubry dans le cadre de l'affaire de l'amiante ?
Maître Michel Ledoux : Cela correspond aux trois orientations de l'enquête que nous avions souhaité voir instruites dans notre plainte qui, il faut le rappeler, remonte à plus de treize ans. Nous avions pointé trois responsabilités : celle des employeurs, celle des industriels et, enfin, les pouvoirs publics et le système de veille sanitaire dans son ensemble. Martine Aubry est l'un des rouages de cette technostructure puisqu'elle fut directrice des relations du travail à partir de 1984.

Martine Aubry a notamment été interrogée sur "les éventuelles actions de prévention" menées sur l'amiante lorsqu'elle occupait ce poste entre 1984 et 1987.
C'est un point très important. Cela fait partie des reproches adressés par les juridictions administratives qui ont conclu à une faute de l'État dans cette affaire. Il y avait la transcription tardive de directives européennes mais aussi l'absence d'études épidémiologiques à une époque où personne ne pouvait prétendre discuter les ravages de l'amiante tant ceux-ci étaient documentés. Mais on a également posé ces mêmes questions à d'autres directeurs d'administrations centrales et notamment à celle du ministère de la Santé.

Y aura-t-il un procès pénal de l'amiante ?
Je réponds catégoriquement oui. Dans certains dossiers comme l'usine de Condé-sur-Noireau ou Eternit, on a passé le sommet de la crête. Il ne peut plus y avoir de non-lieux tant les responsabilités - d'employeurs, d'industriels, de médecins du travail - sont avérées et indiscutables. D'ailleurs certains d'entre eux avaient fait appel de leur mise en examen et leur appel a été rejeté. La question est de savoir comment on va organiser ce procès. Va-t-on vers des procès saucissonnés, entreprise par entreprise, ou les rassemble-t-on tous ? Dans ce cas, il vaut mieux s'interroger sur la taille du stade où il devra être organisé car il y a des centaines de personnes qui seront mises en cause. Ce ne sont pas quelques mois de négligences qui doivent être examinés comme, par exemple, dans le cas du scandale du sang contaminé, mais des décennies de responsabilités.

La suppression programmée des juges d'instruction peut-elle empêcher la tenue de ce procès ?
On nous dit que la réforme n'empêchera pas les juges de mener leur instruction à leur terme. En revanche, si c'est le parquet qui reprend cette affaire, alors là, ce n'est plus seulement de l'inquiétude que nous éprouverons : nous devrons en effet affronter nos anciens adversaires, ceux-là même qui, devant les tribunaux de la Sécurité sociale, venaient dire qu'il n'y avait pas de faute de la part des industriels et refusaient l'indemnisation des victimes alors qu'aujourd'hui, celle-ci fait consensus. Cela, les victimes, qui ont déjà tant souffert, ne l'accepteront jamais.
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