Et maintenant, quelle politique pour Obama (II) ? Les "dossiers suspendus" du président : assurance-santé, plan climat, réforme financière, réductions d’impôt Bush, politique budgétaire, ...

Dessin de Martin Vidberg

Le président Obama a un certain nombre de dossiers « en cours » ou en passe d’entrer en phase d’application. Ces dossiers seront soumis d’une manière ou d’une autre au Congrès au cours des prochains mois : ce sont les « dossiers suspendus » de Barack Obama.

Quel renouvellement pour les réductions d’impôt de George W. Bush ?

Le premier dossier à être examiné sera le dossier des réductions d’impôts accordées en 2001 et 2003 sous la présidence de George W. Bush, qui arrivent à échéance au 31 décembre 2010. L’examen devra donc se faire lors de la « lame duck session », la session des deux mois à venir, qui aura lieu avec la majorité démocrate sortante des deux chambres.

Le président George W. Bush signant sa loi de réductions d'impôt en 2001 (Kevin Lamarque/Reuters)

Cet examen permettra aussi  à chacun des deux camps de juger des intentions réelles de l’autre. L’élément de friction porte sur le renouvellement des réductions d’impôt pour les revenus supérieurs à 250 000 $ par an. Le président Obama souhaite ne pas renouveler les réductions pour cette catégorie de revenus, « pour les millionnaires et les milliardaires », tandis que les Républicains veulent renouveler les réductions d’impôts pour tous les Américains, quels que soient leurs revenus.

« Commençons par les points sur lesquels nous sommes d’accord », a expliqué le président Obama, « nous voulons tous rassurer les Américains des classes moyennes. Aucun d’entre nous ne veut qu’ils se réveillent le 1^er janvier avec un impôt à payer plus élevé. C’est la raison pour laquelle je crois que nous devrions accorder des réductions d’impôt permanentes aux familles gagnant moins de 250 000 $ par an. Ce qui correspond à 98% des Américains. Mais dans une période où l’on va demander aux gens de faire de si douloureux sacrifices, je ne vois pas comment nous pouvons nous permettre d’emprunter 700 Md$ supplémentaires [sur 10 ans] à d’autres pays pour rendre toutes les réductions d’impôt de George W. Bush permanentes, même pour les 2% d’Américains les plus riches. Nous creuserions encore plus nos déficits et transmettrions ce fardeau à nos enfants. »

Un terrain d’entente semble se dessiner, qui consisterait à voter des réductions d’impôt temporaires pour les revenus supérieurs à 250 000 $ par an, un ou deux ans par exemple, et à accorder des réductions permanentes ou plus longues en dessous de ce seuil. Mais les Républicains souhaiteraient coupler les réductions en dessous et au-dessus du seuil ; ils aimeraient aussi relever le seuil de 250 000 $ à 1 M$, mais ne devraient pas être entendus. En revanche, la durée des réductions d’impôt pour les revenus les plus élevés pourrait être négociée, sans devenir permanente, par exemple contre une extension de l’aide aux sans-emploi de longue durée, qui sont 2 millions et dont l’aide arrive à échéance le 30 novembre.

Les Républicains seront jugés sur leurs actes : un sondage sortie des urnes indiquait que seulement 40% des électeurs souhaitaient que les réductions d’impôt de George W. Bush soient rendues permanentes pour tous les Américains, y compris ceux qui gagnent plus de 250 000 $ par an. Un sondage à méditer pour les Républicains.

La réforme emblématique de l’assurance-santé

 Le dossier le plus emblématique qui sera débattu au Congrès sera celui de la réforme de l’assurance-santé… dont la loi a été pourtant promulguée le 23 mars 2010, après des mois de guerre de tranchées législatives. La réforme de l’assurance-santé doit permettre à terme d’assurer 95% de la population, alors que 51 millions d’Américains ne le sont pas à ce jour ; la réforme entrera progressivement en vigueur entre 2011 et 2018.

Dessin de Plantu

Cette réforme est au cœur de l’offensive Républicaine ; elle est tellement associée à la détestation du président Obama que les Républicains l’ont baptisée « Obamacare ». Les Républicains ne sont pas en mesure d’essayer une attaque frontale, d’abroger la loi. Mais Eric Cantor, (futur) numéro deux républicain à la Chambre des représentants, martèle : « Si la totalité de l’ « Obamacare » ne peut pas être immédiatement abrogé, alors il est dans mon intention de l’abroger morceau par morceau, en bloquant le financement de sa mise en place et en bloquant la promulgation des arrêtés nécessaires à cette mise en place. ». Mitch McConnell, le leader républicain au Sénat, a annoncé lui aussi qu’il souhaitait couper les financements de la nouvelle loi. Le porte-parole de la Maison-Blanche, à qui l’on demandait si le président userait de son droit de veto pour combattre les projets de loi visant à supprimer les financements de l’assurance-santé, a répondu : « Je ne pense pas que nous en arriverons là. ».

Conférence de presse républicaine en décembre 2009 ; à gauche le projet de loi démocrate (Luke Sharett/The New York Times)

Les deux camps veulent éviter, selon le New York Times, une « fermeture du gouvernement », rendu incapable de gouverner, un « shutdown », comme celui de 1995 qui, à bien des égards, avait fait causé un tort considérable à la majorité républicaine de la Chambre des représentants et au Speaker d’alors, Newt Gingrich, face au président Bill Clinton : le président Bill Clinton avait été réélu confortablement, face au leader de la majorité sénatoriale républicaine, Bob Dole.

La tactique du président Obama sur le dossier de l’assurance-santé va certainement consister à prendre l’opinion publique à témoin : la Maison-Blanche a annoncé qu’elle allait souligner la façon dont la nouvelle loi protège les assurés et leur permet de mieux maîtriser leur assurance-santé. L’administration travaille avec les Démocrates du Sénat pour faire passer des auditions publiques au cours desquelles les assurés expliqueraient comment ils ont déjà bénéficié des bienfaits de la loi. Le président Obama dispose d’un allié de poids au Sénat pour ces auditions : le sénateur démocrate Tom Harkin de l’Iowa, l’architecte de la loi, qui est le président de la Commission à la Santé.

Le sénateur démocrate Tom Harkin et Barack Obama (Scott Morgan/Getty Images)

Il reste que les sommes en jeu sont considérables : 5 à 10 Md$ sur 10 ans seront nécessaires pour déterminer qui pourra bénéficier de crédits d’impôts et de subventions pour rendre l’assurance-maladie abordable, autant pour apporter les modifications nécessaires aux programmes anciens Medicare, Medicaid, et au marché privé de l’assurance-santé.

En face de ces dépenses, la loi a provisionné 1Md$ pour « dépenses administratives fédérales », ce qui sera insuffisant.

La loi a aussi provisionné 11 Md$ pour que les centres de santé communautaires assurent la couverture santé de 20 millions de personnes à bas revenu, dont beaucoup seront de nouveaux assurés. De nombreux Républicains s’étaient exprimés en faveur de ces cliniques, dont George W. Bush, mais la nouvelle majorité républicaine semble plus réticente : elle s’est engagée sur une « limitation budgétaire stricte », où les programmes nationaux seront soumis à un vote annuel du budget. Les Démocrates étudient la possibilité de réorienter les budgets des agences fédérales prévues pour d’autres programmes.

L’opinion publique est globalement très légèrement pour l’abrogation de la loi sur l’assurance-santé : un sondage sortie des urnes a montré que 48% des Américains souhaitaient que la loi soit abrogée, mais que 47% souhaitaient qu’elle reste en l’état ou qu’elle soit encore étendue. Mais des questions plus concrètes sur des aspects de la loi ont montré une adhésion bien plus large : le travail d’explication aux Américains à travers notamment des auditions d’assurés au Sénat semblent une façon habile de gagner les faveurs de l’opinion pubique.

La politique budgétaire et la gestion de la dette

Un autre dossier brûlant sera celui de la politique budgétaire et de la gestion de la dette. La réduction des dépenses budgétaires est une des promesses électorales des Républicains : réduire immédiatement le budget d’au moins 100 Md$ dès la première année. Eric Cantor, le numéro 2 républicain, propose même sur son site web « YouCut » 160 Md$ de coupes budgétaires supplémentaires, ce qui porterait le total à 260 Md$. Ces coupes annoncées seraient les plus importantes jamais vues aux Etats-Unis.

Le représentant républicain Eric Cantor (Michael Reynolds/European Pressphoto Agency)

Aussi spectaculaires soient-elles, ces coupes seront insuffisantes pour éponger le déficit fédéral prévu, de 1 400 Md$ : la dette, de 13 700 Md$ vendredi 5 novembre 2010, va croître. Or la dette est limitée par la loi à 14 300 Md$, une limite qui devrait être atteinte au premier semestre 2011 : il faudra alors à nouveau augmenter le plafond de la dette, en votant une nouvelle loi. Le Tea Party et sa quarantaine de représentants sont totalement opposés au relèvement du plafond de la dette, et en feront un test pour les autres Républicains. Mais la raison devrait l’emporter : sans le vote d’une loi pour relever le plafond de la dette, ce serait le défaut de paiement des Etats-Unis d’Amérique. Tout simplement impensable.

Et puis où tailler dans le budget ? Diminuer les dépenses – et surtout ne pas augmenter les impôts – exigera des coupes importantes. 15% du budget annuel porte sur les budgets thématiques votés chaque année – agriculture, commerce, justice, défense, sécurité intérieure, environnement, etc – et ce pourcentage n’augmente pas. 40% du budget porte sur les programmes au budget « automatique » : Medicare, Medicaid, Sécurité Sociale (assurance chômage, retraite fédérale, assurance invalidité, …) ; et 23% sur la sécurité nationale : ces deux types parties du budget augmentent. Les analystes estiment que les budgets les plus touchés seront ceux de l’éducation, du Service des Parcs Nationaux, de la recherche pour la santé, et du FBI, des programmes qui sont très importants aux yeux de la plupart des Américains.

"Analyste militaire indépendant", en automate remonté par un clé en forme de Pentagone (Ministère de la Défense)

Ils seront d’autant plus mis à contribution que les Républicains refusent de toucher au plantureux budget du Pentagone – Afghanistan oblige, à celui des vétérans, et à celui de la sécurité intérieure. M. Cantor souhaiterait sévèrement brider la croissance de Medicare, Medicaid et de la Sécurité sociale, mais il est conscient que le président Obama veillera comme un aigle sur ces programmes. Les Démocrates estiment que sur ce terrain, les Républicains pourraient s’embourber : en 1995, ils avaient essayer de contenir les dépenses de cantine scolaires, et ils s’étaient mis à dos les parents d’élèves. Les Démocrates s’attendent à des événements similaires si les Républicains touchaient aux bons de nourriture ou aux allocations chômage alors que le chômage reste élevé et que le nombre de personnes pauvres augmente.

Les sénateurs démocrates Charles E. Schumer (à droite) et Kirsten E. Gillibrand, de l'Etat de New York (Nathaniel Brooks/TNYT)

« Pour reconquérir le Congrès, nous devrons concentrer nos efforts sur les familles à revenu moyen », souligne le sénateur démocrate Charles E. Schumer de l’Etat de New York. Actuellement, les Américains sont partagés sur les priorités budgétaires : un sondage sortie des urnes montraient que pour 37% des électeurs, la priorité était de « dépenser plus pour créer plus d’emplois », et pour 39%, elle était de « réduire le déficit ».

Le plan climat du président Obama

La grande victime de la victoire républicaine à la Chambre des représentants en particulier et au Congrès de façon plus générale est déjà l’ambitieux plan climat du président Obama, dans un pays où 62% de la consommation énergétique est fournie par le gaz et le pétrole, et 22% par le charbon. Le président Obama a concédé : « Je pense que de nombreux Républicains ont fait campagne contre le projet de loi sur l’énergie qui a été votée l’an dernier à la Chambre des représentants, alors il est peu probable que la loi soit votée en deuxième lecture cette année, l’an prochain ou l’année d’après. ». Maintenant que les Républicains détiennent au moins 29 sièges de gouverneurs sur 50, la mise en place des initiatives environnementales qui ont vu le jour dans plus de la moitié des Etats va être ralentie ou stoppée.

"Beaucoup d'argent à sphère" : le poids du lobby industriel - le plan climat ne sera pas voté (dessin de Martin Vidberg)

Barack Obama espère cependant obtenir un accord bipartisan sur la montée en puissance de l’électricité d’origine nucléaire, sur l’exploitation du gaz, et sur les ventes de voitures électriques.

Le président Obama compte également sur le pouvoir réglementaire de l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA), validé par la Cour Suprême, pour limiter les émissions de CO2 dans le cadre du Clean Air Act.

La réforme du système financier

Les Républicains, très liés aux milieux d’affaires et aux banquiers de Wall Street, sont étrangement muets sur le devenir de cette loi. Il faut dire que les banquiers de Wall Street sont désignés par les Américains comme les responsables numéro 1 de la crise. La presse américaine a été presque muette sur ce dossier, qui ne devrait pas rencontrer d’obstacle, sous les yeux attentifs des Américains.

Le nouveau traité de non-prolifération nucléaire Start avec la Russie

Barack Obama et sa Secrétaire d’Etat, Hillary Clinton, veulent boucler ce traité de désarmement nucléaire au plus vite avec le président russe Medvedev. L’accord signé en avril prévoit un maximum de  1 550 têtes nucléaires pour chaque pays. Il doit être ratifié par 67 sénateurs : ce sera difficile avec 59 sénateurs démocrates ou indépendants pendant la « lame duck session », ce sera impossible avec seulement 53 sénateurs démocrates. Le président Obama doit donc essayer de faire ratifier l’accord Start avant la fin 2010, et obtenir le vote du sénateur républicain Jon Kyl de l’Arizona, qui devrait lui amener une douzaine de votes républicains et lui permettre de ratifier le traité. Jon Kyl réclame des contreparties, et fait monter les enchères.

Le président Obama et le président Medvedev à Washington en juin 2010 (Pete Souza/White House via European Pressphoto Agency)

D’un autre côté, la non-ratification de l’accord serait perçue comme un aveu de faiblesse par M. Medvedev et par la nomenklatura russe. Cela pourrait amoindrir les chances de M. Medvedev d’être réélu en 2012, et renforcer le camp de ceux qui veulent garder des liens avec l’Iran. La vente par la Russie d’un système anti-aérien sophistiqué S-300 à l’Iran, qui a été suspendue, pourrait reprendre, et Israël pourrait déclencher des frappes préventives contre les installations nucléaires iraniennes, frappes qui seraient rendues inefficaces une fois le système mis en place en Iran. Dimanche prochain, le président Obama rencontrera le président Medvedev au Japon, et le lendemain, la « lame duck session » s’ouvrira.

Barack Obama froid, distant et trop professoral (dessin de Martin Vidberg, www.martinvidberg.com)

En conclusion, sur l’ensemble de ces dossiers, c’est le peuple américain qui sera seul arbitre par son vote en 2012. Barack Obama, volontiers présenté comme froid et distant, professoral, tout le contraire de l’extraverti Bill Clinton, a bien compris le message de ces élections, et ne refera probablement pas les mêmes erreurs. En 2012, il aura la puissance de frappe de la Maison-Blanche derrière lui. Les Républicains sont comme des enfants gâtés qui découvrent leurs cadeaux de Noël ; ils commettront probablement des erreurs et leur marge de manœuvre est étroite malgré leur victoire à la Chambre des représentants.

En 2010, les indépendants, les électeurs les plus nombreux et les plus changeants, ont voté contre le président Obama, contre la situation économique. En 2012, les Républicains seront jugés sur leurs performances, politiques et économiques à leur tour.

Frédérick Moulin