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12 juillet 2010 1 12 /07 /juillet /2010 02:48

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Après l'environnement, "ça commence à bien faire" de Nicolas Sarkozy au Salon de l'Agriculture le 6 mars 2010, et avant l'abandon de fait de la "taxe carbone" par le gouvernement Fillon le 23 mars 2010 (dessin de Martin Vidberg du 18 mars 2010)

Trois ans après l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozyque reste-t-il de ses ambitions affichées en matière d’écologie et de développement durable ? Les bonnes intentions du début :

-le rang de Ministre d’Etat – numéro 2 du gouvernement – accordé à Jean Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables depuis le 19 juin 2007,

-et les travaux sur le Grenelle de l’environnement – groupes de travail, synthèses et rapport des groupes, « table ronde » du Grenelle – au second semestre 2007,

ont fait place à un enlisement législatif (voir l’article Grenelle de l'environnement : 67% des engagements non appliqués sur les 200 engagements examinés) : un Grenelle I tardif, incomplet et aux ambitions rognées (3 août 2009), des décrets d’applications non promulgués, desengagements de la « table ronde » de 2007 non respectés,  une vision fiscaliste et élitiste de l’écologie – crédits d’impôts destinés à ceux qui paient des impôts importants … donc aux classes les plus aisées ; prêts verts destinés à ceux qui peuvent les rembourser… donc aux personnes les plus solvables.

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Dessin de Martin Vidberg (www.martinvidberg.com)

Le summum a été atteint avec la « taxe carbone »vivement critiquée par Ségolène Royal : en l’absence de véhicules propres en France, on taxait surtout les ménages, et non les industriels responsable de la plus grande partie de la pollution ;  Ségolène Royal, elle, a toujours été pour l’incitation. Sous le feu de la critique, le gouvernement Fillon abandonne de fait la « taxe carbone » le 23 mars 2010. En fait, c’est un coup porté à la politique environnementale de Nicolas Sarkozy et du gouvernement Fillon, tant cette mesure était symbolique : elle apparaissait dès l’article 2 de la loi de programmation « Grenelle I », en premier article du titre « Lutter contre le changement climatique ».

Il faut dire que dès le 6 mars 2010, Nicolas Sarkozy avait donné le ton lors d’une table ronde organisée au Salon de l’Agriculture, alors qu’il se prononçait pour les agriculteurs aux dépens des écologistes :

« Je voudrais d’ailleurs, au point où j’en suis, dire un mot de toutes ces questions d’environnement : parce que là aussi ça commence à bien faire. »

France Info écrivait alors sur son site : « Des propos qui laissent présager la suspension des mesures du Grenelle de l’environnement. »

Car le défaut de naissance du Grenelle de l’environnement tient à son ambition même : le volontarisme des 273 engagements du Grenelle n’a d’égal que la démesure des coûts associés qui se chiffrent en dizaines voire en centaines de milliards d’euros, qu’ils soient des dépenses, ou des absences de recettes (crédits d’impôts, …). Il est vrai, cependant, que l’Etat se défausse sur les collectivités locales d’une partie de ces coûts : Lignes à Grande Vitesse, tramways, rénovation du patrimoine des collectivités territoriales et des logements sociaux, …

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La prime à la casse passera à 700 euros au premier semestre 2010 et à 500 euros au second (AFP/Joel Saget)

Dès lors, en période d’une « rigueur » qui ne dit pas son nom, la tentation devient grande de revenir sur les objectifs fixés antérieurement. Déjà, la prime à la casse a fait son temps, et elle disparaîtra pour les voitures commandées après le 31 décembre 2010, après avoir progressivement baissé par paliers en 2010. Le système des bonus-malus écologiques, durci chaque année sauf en 2009, n’a pas trouvé son équilibre : en 2008, contrairement à ce qu’avait prévu l’Etat, les malus n’ont pas compensé les bonus, et l’Etat a dû contribuer au financement de la mesure à hauteur de 200 M€. Il est vraisemblable qu’avec l’arrivée des premiers véhicules électriques en France entre 2010 et 2012, et avec les bonus de 5 000 € rattachésl’Etat ne revienne sur ces mesures, ou du moins en réduise fortement la portée, entravant ainsi l’arrivée sur le marché de la voiture électrique : une Mia d’Heuliez, petite citadine, coûte 15 000 € hors aides, nettement plus qu’un véhicule à essence de même catégorie. Ségolène Royal et la Région Poitou-Charentes pourraient toutefois, pour la Mia, accorder une aide régionale de plusieurs milliers d’euros.

Dans le cadre du « rabotage » des budgets des ministères par François Baroin ces derniers jours, il est prévu que le ministère de l’écologie enregistre la plus forte baisse du gouvernement, son budget passant de 9,24 Md€ en 2010 à 8,82 Md€ en 2011 (-4,5%) alors que le budget général augmentera légèrement (+1,6%). Au-delà du budget, ce sont les niches fiscales « vertes » qui vont être touchées : représentant 15 Md€ sur un total de 75 Md€ (20%). 1 Md€ d’économies est prévu, en plus de 1 Md€ sur le secrétariat d’Etat au Logement qui est rattaché à M. Borloo.

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Jean-Louis Borloo propose près de 2Md€ d'économies sur les niches fiscales touchant au logement et à l'écologie

Les niches fiscales « vertes » touchées sont au cœur de la politique environnementale et de développement durable du gouvernement :

-réduction d’impôt pour l’installation de panneaux photovoltaïques par les particuliers passée de 50% à 25%, alors que les « 50 mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale » du gouvernement du 17 novembre 2008 visaient à une explosion de cette énergie en France entre 2007 et 2020 : une multiplication par 400, à 5 400 MW, l’équivalent de quelques centrales nucléaires,

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-Les Echos du 9 juillet 2010 soulignent  par ailleurs que les particuliers disposent d’ « un tarif de rachat par EDF de 580 euros par mégawattheure produit, un niveau sans commune mesure avec les tarifs de rachat des centrales nucléaires (entre 35 et 42 euros) » il est probable que le tarif des particuliers sera revu à la baisse, les décourageant un peu plus ;

-les travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable seront revus à la baisse, à hauteur d’au moins 10% : les pompes à chaleur auront un crédit d’impôt de 36% et non plus de 40% par exemple ;

-les biocarburants seront pénalisés : l’obligation pour les distributeurs d’hydrocarbures de les vendre étant considérée comme un « avantage », le second « avantage » des biocarburants, la réduction de Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), sera supprimée ;

-le plus croustillant reste la terminologie utilisée par Les Echos : « verdir certaines niches fiscales »devient ainsi synonyme de la supprimer partiellement : la liste des matériaux  de rénovation à TVA réduite à 5,5% sera « verdie », donc, c’est à dire réduites aux matériaux « écologiques » : l’achat d’un carrelage ne sera plus éligible, alors que les chaudières vertes le resteront. Un vrai casse-tête pour les particuliers et les professionnels, une nouvelle « usine à gaz » : où s’arrête l’écologie ? Là où le décide l’Etat, comme pour les déremboursements de médicaments ? Par ailleurs, cette dichotomie hasardeuse entre matériaux de rénovation « verts » ou non n’est pas reconnue par Bruxelles, qui n’autorise pas de TVA réduite sur la base des seuls critères environnementaux.

De son côté, la Région Poitou-Charentes et sa présidente continuent de progresser sur la voie de la croissance verte, sans déficit budgétaire (les régions ne peuvent présenter de budget en déficit). En 2007, elles faisaient rouler les premiers TER aux agrocarburants, aujourd’hui les premiers TER français équipés de panneaux photovoltaïques sur les toits sont mis en expérimentation pour 3 ans dans la Région. Il y a quelques jours, Ségolène Royal signait le nouveau pacte d’actionnaires d’Heuliez Véhicule Electrique (HVE), avec trois partenaires allemandes, ConEnergy, Procar et la famille Kohl, permettant le lancement en 2011 de la petite citadine électrique Mia et conservant pour la Région 31,2% du capital.

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Modèle Mia de petite citadine de HVE, lors du salon automobile international de Genève en mars 2010

Dans sa contribution à la Convention du Parti socialiste pour un nouveau modèle de développement, elle rappelait que la Région Poitou-Charentes avait lancé, avec le financement de la Banque Européenne d’Investissement, un plan énergie solaire visant à installer 2,5 millions de mètres carrés de panneaux photovoltaïques d’ici 2014, permettant de créer 2500 emplois. La Région encourage également la chimie verte, et produit par exemple depuis 2007 des bioplastiques végétaux, encourage la recherche sur les biomatériaux et les biocarburants de deuxième et de troisième génération. Citons enfin l’agriculture biologique, cher à la présidente de la Région Poitou-Charentes, mais clairement écartée par Nicolas Sarkozy lors de son discours du 6 mars 2010 au Salon de l’Agriculture, qui ne voulait pas d’entrave à la compétitivité des agriculteurs français face à la concurrence européenne et mondiale, et ne se soucie guère du malaise des agriculteurs français, et des centaines de suicides par an que cette profession connaît, régulièrement cités par Ségolène Royal, qui ne feint pas de s’intéresser à ces Français dans la désespérance : circuits courts, soutien à la filière lait sinistrée, …

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Dessin de Cabu

Aujourd’hui c’est clair : alors que Nicolas Sarkozy est passé de l’intérêt feint pour l’écologie et le développement durable, au renoncement (Grenelle I et II, vision fiscaliste et élitiste) puis au reniement, il est actuellement en train de détricoter à l’aveuglette, en mauvais gestionnaire court-termiste le peu qu’il avait construit. Pendant ce temps, Ségolène Royal poursuit avec succès ses expérimentations sur la croissance verte en Poitou-Charentes. À quand le prochain mauvais coup venant de Nicolas Sarkozy et du gouvernement Fillon ? Bientôt, au vu de l’échec annoncé du plan de « rigueur » pour relancer l’économie.

Frédérick Moulin

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Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Ecologie - Environnement
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