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25 septembre 2010 6 25 /09 /septembre /2010 17:41

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Viviane Reding à Strasbourg le 21 septembre 2010 (AP/Christian Lutz)

Nicolas Sarkozy, loin de se faire discret, a ajouté, de façon assez grossière, une fausse note à la partition déjà cacophonique que jouent la droite sarkozyste au pouvoir et la Commission européenne. Une fausse note de taille : elle pourrait faciliter l’ouverture d’une procédure pour double infraction de la France.

Viviane RedingVice-présidente de la Commission européenneCommissaire à la Justice, auxDroits fondamentaux et à la citoyenneté était en visite officielle à Paris jeudi 23 et vendredi 24 septembre 2010.

À l’origine, elle devait rencontrer la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, mais les autorités françaises lui ont fait savoir que cette rencontre ne pourrait pas avoir lieu, début septembre. Madame Reding devait finalement déjeuner jeudi midi avec le secrétaire d’Etat au commerce et aux PME, Hervé Novelli, qui n’a pas confirmé le rendez-vous. Le déjeuner n’apparaissait pas, jeudi 23 septembre, sur l’agenda de la Commissaire, sur le site de la Commission européenne. De fait, selon le journal Le Monde, on on aurait suggéré à la Vice-présidente de la Commission, en France, de renoncer à toute conférence de presse : « Mme Reding n’est pas la bienvenue ».

Finalement, Viviane Reding a participé au dîner-débat du Cercle Perspective, sur le thème « Le rôle de la justice pour la relance économique en Europe » jeudi soir, avant de rencontrer, vendredi 24 septembre, Philippe de Brauer, Vice-président de la Confédération Générale de Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) et une délégation du Bureau exécutif  du MEDEF.

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Personnification de la Justice, balance équilibrée, glaive à la main droite, et yeux bandés symbolisant l'impartialité    

Il s’agit certainement d’une opportunité de plaider sa cause manquée par la France de Nicolas Sarkozy, qui fait plus penser à un enfant colérique qui préfère casser son jouet favori et qui va pleurer après qu’autre chose. Pourquoi ? Parce que Madame Reding devait rencontrer la garde des sceaux française. La Vice-présidente de la Commission, Commissaire européenne à la Justice, rencontrant la « ministre de la Justice » française, quoi de plus naturel ? Surtout quand on sait que la justice tient une part importante dans les procédures d’infraction évoquées, surtout la seconde : « défaut de transposition par la France des garanties procédurales et matérielles prévues par la Directive sur la libre circulation ». De quoi s’agit-il ? De faire en sorte que les procédures d’expulsion soient individualisées (analyses au cas par cas), écrites, fassent l’objet d’un préavis d’un mois, et que la possibilité de faire appel de la décision d’expulsion soit données aux personnes concernées (procédure de recours).

En bref, Michèle Alliot-Marie et Viviane Reding auraient eu beaucoup à se dire, et pas seulement sur les Roms. Une occasion manquée, vraiment.

Car il faut être clair : ce n’est pas Viviane Reding qui a décidé d’annoncer la probable ouverture d’une double procédure d’infraction, c’est le collège des 27 Commissaires européens, sous la houlette de José Manuel Barroso, président de la Commission. Viviane Reding précisait en effet dans son allocution du 14 septembre :

« Le 1er septembre dernier, j'ai, présenté avec le commissaire Andor et la commissaire Malmström, une analyse juridique préliminaire des mesures françaises, au Président Barroso et au Collège des commissaires. (…)

Le Collège des commissaires a tenu un débat approfondi sur cette question la semaine dernière à Strasbourg. »

De fait, le cas de la France est actuellement examiné par la Commission, et cet examen n’a en rien été modifié par les joutes verbales de Nicolas Sarkozy lors du récent Conseil européen à Bruxelles. L’avis de la Commission sur l’ouverture d’une procédure pour double infraction sera rendu public probablement jeudi 30 septembre 2010, avec un « paquet » d’avis sur infractions sur divers thèmes et pays.

C’est la raison de l’incroyable échange entre José Manuel Barroso et Nicolas Sarkozy à Bruxelles le 16 septembre 2010 : « un échange très violent » selon le Premier ministre bulgare, Boyko Borissov, un échange « mâle et viril » selon le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker. « Les éclats de voix étaient si forts qu’on entendait tout à l’autre bout du couloir », ajoute un diplomate européen. Sardonique, Angela Merkel dira : « Le déjeuner s’est bien passé, pour ce qui est de la qualité des plats. ».

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Photo de famille du Conseil européen du 16 septembre 2010 à Bruxelles : Nicolas Sarkozy, avec à sa droite José Manuel Barroso, à sa gauche la présidente lituanienne Dalia Grybauskaitė qui vient de refuser de changer de place avec le président français, et derrière Angela Merkel, qui vient symboliquement de séparer les deux hommes avec son bras tendu (AP/Michel Euler)

Et lors de la photo de famille du Conseil européen, un ballet inouï aura lieu : Nicolas Sarkozy, qui devait figurer à la gauche de José Manuel Barroso, essaiera de convaincre la présidente lituanienne, Dalia Grybauskaitė, sa voisine de gauche, de prendre sa place pour s’éloigner du président de la Commission, mais la présidente refusera. Puis Angela Merkel, derrière MM. Barroso et Sarkozy, passera un bras tendu entre les deux hommes, comme pour les séparer dans un combat. Inimaginable en d’autres temps, mais pourtant filmé (voir le JT de 20h de France 2 du 16 septembre 2010 sur le site des archives de France 2 ici)

Viviane Reding, elle, a fait comprendre qu’elle ne souhaitait pas reculer : « Lorsqu'un homme tape du poing sur la table, c'est jugé viril, il se défend. Si une femme tape du poing sur table, elle est hystérique ». Des propos qui nous rappellent qu’en 2007, Nicolas Sarkozy attaquait déjà une femme, laissant entendre qu’elle était « hystérique » : Ségolène Royal.

Ségolène Royal rappelait lors de son discours du 18 septembre 2010 à la Fête de la Fraternité :

« L’actuel président de la république a déclaré hier à Bruxelles qu’il était là pour défendre la France. Il a dit ceci en dénonçant les déclarations de la Commissaire européenne, il a dit : « La France a été injuriée, blessée, outragée, humiliée, et je veux la défendre. ». Alors moi je veux mettre les choses à leur juste place, pour vous dire que c’est bien leur politique à eux qui injurie, qui blesse, qui outrage et qui humilie la France et les Français tous les jours. »

Prochain épisode le 30 septembre 2010, avec l’avis définitif de la Commission européenne sur la procédure de double infraction envisagée contre la France de Sarkozy…

Frédérick Moulin

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