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26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 00:21

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Ségolène Royal soulignait dans « Les 4 Vérités » sur France 2 mercredi 29 septembre 2010, en parlant du projet de budget 2011 :

« C’est un budget (…) injuste parce que, comme l’a dit d’ailleurs le président de la commission des finances Jérôme Cahuzac, c’est la plus forte hausse d’impôt depuis 1995, c’est-à-dire depuis 15 ans, sauf pour les grandes fortunes avec le maintien du bouclier fiscal.

Ensuite c’est insuffisant, puisque la dette publique a doublé en 5 ans. Il faut savoir que le gouvernement emprunte aujourd’hui 1 milliard d’euros par jour, il faut que les Français le sachent, donc, quand le gouvernement récupère seulement 10 milliards sur les niches fiscales, c’est 10 jours seulement d’emprunt, c’est très, très faible, il aurait fallu faire un effort plus important et surtout, en 3 ans, on aurait attendu des réformes structurelles dans la loi de finance qui auraient permis à la fois de maîtriser les recettes et de maîtriser les dépenses. »

Ségo 2

Et sur la suppression des niches, des taxes sur les banques par exemple, « il est très important qu’au cours du débat, les socialistes obtiennent un encadrement et un contrôle de ces taxesSinon que va-t-il se passer ? Elles vont être répercutées sur les clients et sur les consommateurs, c’est-à-dire diminuer le pouvoir d’achat. ».

Au milieu du débat sur la réforme des retraites, Gérard Courtois, directeur éditorial du journal Le Monde, ancien directeur de la rédaction (2004-2006), ouvre une parenthèse sur la discussion budgétaire qui a débuté lundi 18 octobre. Il rappelle que l’opposition socialiste occupe désormais deux postes stratégiques dans ce processus, ce qui permet, à défaut de peser sur les mesures budgétaires, de rétablir quelques vérités crues que la Sarkozye aurait voulu nous faire oublier, ou pire encore, nous faire passer pour des victoires. Il s’agit du poste de président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, désormais occupé par Jérôme Cahuzac, député PS du Lot-et-Garonne, et du poste de Premier président de la Cour des comptes, occupé depuis février 2010 par le socialiste Didier Migaud, prédécesseur de M. Cahuzac à la commission des finances de l’Assemblée.

Lundi 18 octobre 2010, Jérôme Cahuzac a tiré à boulets rouges sur la mascarade budgétaire du gouvernement, utilisant contre le gouvernement les « documents émanant des ministères de l’économie et du budget. ». Dans cette opération-vérité, il a été appuyé par le député UMP Gilles Carrez, connu pour son engagement en faveur de finances publiques saines. Et le clou a été enfoncé par le président de la Commission des finances quand il a renvoyé la majorité à la lecture du rapport 2009 de la Cour des comptes, le dernier présenté par le Premier président Philippe Séguin, figure du RPR, avant sa mort en janvier 2010.

Retour sur un « intéressant moment de franchise parlementaire », comme l’écrit Gérard Courtois.

Frédérick Moulin

-oOo-

lemonde pet

26 octobre 2010

La parole est au président de la commission...

Courtois

En ces temps orageux, le président de la République est accusé de tous les maux. Compte tenu de nos institutions et de son irrépressible besoin de s'occuper de tout et du reste, c'est à peu près inévitable. À l’inverse, en cette période passablement énervée, le lecteur resté fidèle au chef de l'Etat reproche volontiers au chroniqueur la moindre pique à son encontre : antisarkozysme pavlovien et stupide !, lui lance-t-il, rageur.

Espérant calmer les uns sans faire disjoncter les autres, le moment est donc venu de saluer une innovation introduite, dès 2007, dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale et injustement oubliée. L'on veut parler de la décision de confier la présidence de la commission des finances à un représentant de l'opposition, socialiste en l'occurrence. Didier Migaud a occupé la fonction pendant trois ans avec assez de talent pour être ensuite nommé premier président de la Cour des comptes. Jérôme Cahuzac lui a succédé depuis le printemps.

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Le président de la commission des finances, le député PS Jérôme Cahuzac, à l'Assemblée (Sipa)

Sans ce geste d'ouverture, la discussion budgétaire, qui a commencé la semaine passée avec le traditionnel examen des recettes de l'Etat, aurait obéi au jeu de rôle habituel - et un peu décourageant : un ministre du budget qui souligne l'intelligence et le courage de son projet ; des orateurs de l'opposition acharnés, en vain, à démontrer le manque de lucidité du gouvernement...

Membre de l'opposition, mais grand ordonnateur d'une commission dominée par la majorité, le président new look est contraint à plus de subtilité, sauf à se discréditer aux yeux de ses pairs. Cela n'interdit pourtant pas la clarté, comme M. Cahuzac en a fait la démonstration lors de la discussion générale du budget 2011.

Auparavant, le ministre du budget, François Baroin, n'avait pas lésiné sur les qualificatifs pour dire tout le bien qu'il pensait de son propre travail. La baisse de 60 milliards d'euros du déficit de l'Etat ? "Historique". La baisse des dépenses ? "Inédite". Le tout "sans avoir recours à l'augmentation des impôts", puisque telle est la vulgate présidentielle depuis trois ans.

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Le député UMP Gilles Carrez à l'Assemblée (AFP/Pierre Verdy)

Ce cocorico ministériel ne dura pas très longtemps. Tout en saluant le "sans-faute" du plan de relance de l'économie française depuis deux ans, ainsi que les bonnes intentions du gouvernement, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), se chargea immédiatement de tempérer les affirmations de M. Baroin. Sur deux points-clés.

D'une part, il expliqua savamment que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n'avait malheureusement pas pour effet de faire baisser la masse salariale de la fonction publique ; au contraire, "elle continue à augmenter". D'autre part, chiffres à l'appui, il ramena la réduction du déficit public à des proportions plus modestes, une fois dépouillé des éléments exceptionnels : 14 milliards, au lieu des 60 claironnés par le ministre.

Ce n'étaient que des amuse-gueules. Le plat de résistance fut servi par M. Cahuzac. Il commença par faire un sort à la supposée non-augmentation des impôts, "rigoureusement contraire à la vérité". Et d'inviter ses collègues à consulter le tableau, page 22, du rapport sur les prélèvements obligatoires établi par le ministère du budget : tableau cruel puisqu'il y apparaît clairement que lesdits prélèvements augmenteront, en 2011, d'un point de PIB, soit une vingtaine de milliards d'euros.

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Dessin de Plantu

Puis vint l'énumération des onze hausses d'impôt ou nouvelles impositions inscrites dans le projet de budget. Sans compter la réduction des niches fiscales et des avantages qui y sont attachés, dont le gouvernement se contorsionne depuis des semaines pour assurer qu'il s'agit de réductions de dépenses fiscales. "Expliquer à quelqu'un qui va payer davantage d'impôts que ce n'est pas une hausse d'impôts, ce sera un peu curieux", ponctua le président de la commission.

Mais ce n'était que le début du supplice. Car si les impôts augmentent et si, dans le même temps, les rémunérations des fonctionnaires diminuent - ce qui est plus que probable du fait du gel annoncé des salaires dans les trois fonctions publiques et de l'effet de l'inflation -, alors c'est une "politique de rigueur" qui est engagée, conformément à la définition qui en a été donnée récemment par le premier ministre. Inutile donc de se cacher derrière d'inutiles arguties.

Dès lors, enfin, qu'il y a un "plan de rigueur", la clarté conduit à se demander "qui va en subir majoritairement les effets" et qui va payer ? Les entreprises, à hauteur de 60 %, les ménages de 40 %, avait assuré peu auparavant la ministre de l'économie, Christine Lagarde. Inexact, lui a rétorqué M. Cahuzac, car les entreprises - par exemple les assureurs ou les opérateurs de téléphonie mobile - "répercuteront sans aucun doute cet effort sur les ménages, et beaucoup plus vite que vous ne semblez le penser". D'ailleurs, certains l'ont déjà annoncé.

Reste l'objectif, salutaire, de faire baisser de 2 points de PIB le déficit public. "Mais comment y croire ?", lança en conclusion le président de la commission des finances. Non seulement l'effort n'est pas à la hauteur de l'ambition, mais l'analyse même des causes du déficit est biaisée : prétendre, comme le fait le gouvernement, que la dérive des finances publiques "n'est due qu'à la crise n'est vraiment pas raisonnable".

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Le bouclier fiscal, la mesure la plus symbolique du "paquet fiscal" de l'été 2007 (coût 9 milliards par an) (dessin de Chimulus)

Et M. Cahuzac de renvoyer chacun à la lecture du rapport de la Cour des comptes pour 2009, selon lequel un tiers du déficit est imputable à la crise et deux tiers aux politiques gouvernementales, qu'il s'agisse du paquet fiscal de l'été 2007 (coût 9 milliards par an), de la baisse de la TVA dans la restauration (2 milliards net) ou de la réforme de la taxe professionnelle (5 milliards).

Fermez le ban ! Il eût été dommage que, tout occupé à trouver une pompe à essence approvisionnée, à rejoindre une manifestation contre la réforme des retraites ou à pester contre les embarras du moment, vous ayez loupé cet intéressant moment de franchise parlementaire.

Gérard Courtois

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Published by Militants de l'Espoir à gauche - dans Actualité
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